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Déliberation - 045 Achat bande chemin de Lalette AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 045 Achat bande chemin de Lalette AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 065-216502260-20230708-2028045-DE
see
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
%
Commune
d’IBOS
mener
2023/045
Séance
du 3
juillet
2023
à 19h00
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Sébastien
ABADIE,
Dominique
GAYE
Absents :
Gisèle
VINCENT
(Procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Régine
TOSON
(Procuration
à
Jean
TRILLE),
Hélène
FRANCES
(Procuration
à Juliette
SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(Procuration
à
Denis
FEGNE).
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2023
ACHAT
D’UNE
BANDE
DE
5M
AU
CHEMIN
DE
LALETTE
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'acheter
une
bande
de
5,00m
le
long
de
la
propriété
de
M.
Couchies
(187m°?
en
tout)
afin
d’assurer
la continuité
avec
les
parcelles
déjà
acquises
le long
du
chemin
de
Lalette.
En
effet,
en
2007
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
PVR,
la
commune
avait
prévu
d'acquérir
une
bande
de
5,00
m
le long
de
la voie
afin,
à terme,
une
fois tout
urbanisé,
de
réaliser
des
équipements
tels que
parkings
et trottoirs.
Or,
2 propriétaires
n’ont
pas
en
2007
signé
l’acte
de
vente
et
notamment
la
parcelle
acquise
par
M.
Couchies.
Après
négociation
avec
M.
Couchies,
celui-ci
propose
que
nous
rachetions
cette
parcelle
au
prix
qu'il
l’a
acquise
dernièrement
soit
à
38€/m?
pour
un
montant
total
de
7
106
€
TTC
et
que
nous
prenions
à
notre
charge
les
frais
de
géomètre
(environ
500
€).
Sur
la base
de
l'autorisation
de
fongibilité
des
crédits,
il est
nécessaire
de
transférer
les
crédits
ci-dessous
à savoir :
e
21318-54
«
bâtiments
communaux
» = - 10
000
€
e
2111
« acquisition
de
terrains
» = +
10
000
€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'accepter
cette
proposition
à
7106
€ et
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire
(acte
d'acquisition
en
la
forme
administrative).
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Denis
FEGNE Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Puiéte
ET
ID
: 065-216502260-20230703-2023045-DE
ñ -€707 NT eLOCoS6 mw
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