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Déliberation - DECISION PC00119225H0017 CARRIER G Aff 29 01 29 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION PC00119225H0017 CARRIER G Aff 29 01 29 03 26)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DESCRIPTION DE LA DËMANDE DE PERMIS DE CONSTRAIRE Référence dossier Déposée le
.4ffichée le
03n212025
01/t 2/2025
\ôPC00l I q225t I00I7
Pqr ;
Demeuranl à
Pow'
Rélërences Culastales
C,,\RRIT]R GT]R,\RT)
l-16 Route D'lntriat
OI58O IZER\ORE
Construction d'un abri de jardin, de 26 mr (l2mr
fermés et l4 ml ouverts) en ossature bois + tuiles
couleur rouge rieilli identique à la maison
d'habitâtion
l-16 Route d'lntriat
01580 I7-UR\ORE
 11-0276
COMMUNE D'
IZERNORT]
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE }IAIRE AU NO},I DE I,A CO§I]\IT;NT]
Surtàcc de planchcr crc.cc : l2
Stationnement extérieur : 0
Piscine: 0
Nb bâtimcnt : 0
Logement crfr : 0
Le Maire.
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de I'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h) Approuvé le l9ll2l20l9 et modifié le l7ll2/2020, le 2410212022, le 1610612022, le 1910712022 et \e 08t06t2023,,
Vu le règlement de la zone U4 du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h),
Vu I'Avis dt 1210112026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes, Unité Départementale de I'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ci-annexé).
ARRETT]
.,\RTIC[ E t'\ : Le permis de construire est àccordé pour le projet décrit dans la demande susvisee.
N.B : Zone de sismicité 3 : Ie projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets n' 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de conslruction doivent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
Fait à IZER\OR-E, f" 28 v 2s76
nt
Le Maire.
Svlvie COIIUZZI JOYARD,
re Adjôint
Ld prësentc décision est truhsmise aû représeitanl de I Elat dans les conditions prévres à I d icle L 2l3l-2 du Codc
Gënëral
I ù
Pagc I sur 2
Sur un lerrain sis : lsolation. travaur de rénovation et chaùgemeot de menuiseries :
Pour pouvoir bénéficicr d aides tinancicres ct avant dc commcnccr lcs travaux. renseignez.vous auprès de la maison de l habitât dc Haut-Bugey Agglomeration aù M.74-12.14.23- Lcs aidcs à la rénovation sont également prêentées sur lc sirc: https://N $ n.msison-h8bitât-haut-bugey.fr:
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INFORMATION IMPOR'l'ANI U : I AXE D'AMf NAGENIE\T
l-c Droiet est soumis au rersement dê lâ târe d'âm apemcnt cl À h redevance d'archéolosie Dréventive.
La gcslion dc la taxc d'aménagcment et de la taxe d'Archéologic Prévcntive est réalisée par Ia Direction généralc dcs tinanccs publiques (DCFIP). Le pétitionnsire devra ré.liser une déclnration en ligne suprès des services fiscâur, dans les 90 jours suivtnt l'achè\'ement de lâ construction (au sens de I'article lil06 du Code Cénéral des lmpôts). sur I'espace sécurisé du site EÈ$!Ep9§.g99!.& tia l'onglet « Biens immobiliers ».
INFORl\IATIONS A LIRE ATTENTIVE]\IENT
- DROIT DES TIERS: la presente décision est notifiec srns préjudice du droit des tiers (notaûûent obligations conlrdcl elles: se^i des de droir pivé telles que les sen'itude-, de \1rc. d ensoleillement, de mitoyenneté ou de passtge : règles ligtrant au cahier des charges du lolrrienent... ) qu'il appanient au destinataire de l'autorisation de respectcr. - DUREE DE VALIDITE : Conforrnérnent !u décret 2016-6 du 5 jrnvier 2016 portânt dérogrtion à l'article R 424-f7 et R 424-lE du code de I'urbanisme, le permis est périmé si lcs constructions nc sont pas enbeprises dans Ie délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les tmvaux sont interrompus pendant un délai supérieur à unc année. Sa prorogation pour unc année peut être demandéc deux mois au moins avant l'cxpiration du délai de validité.
- ÀFFICHACE ; mcntion du permis doit être affichée sur lc tcrrain par Ic bénéficiairc dès sa notification et pcndant toutc là durc'e du chanticr. Il cst égalcmcnt affiché en mairie pendant dcux rrois.
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS: le bénéliciaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compélent d'un rccours contentieux dans les DEUX MOIS à panir de la notilication de la décision considcrée. Il pcut également saisir d'un rccouIs gmcieux l'auteur dc la décision. Cette démarche prolonge le délai de recoun contcnlicux qui doit alors être introduit dâns les deux mois suivant la réFpnsc (l'abscnce de réponse au terme de deux mois vaut rcjct implicite). Le tribunal administratif peut êtrc saisi d'unc rcquêtc par I'application tél&ecours citoyens sur le site w ww, tclcrccou rs. fr »
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : cllc doit ôtrc souscrilc par lc maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouvcrturc du chantier. dans les conditions prévues par lcs aniclcs L.242- I ct suivants du code des assùmnces.
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