Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION CU00119226H0002 Aff 27 01 27 03 26
Déliberation - DECISION CU00119226H0004 Aff 27 01 27 03 26
Déliberation - DECISION CU00119226H0003 Aff 270 01 27 03 26
Arrêté - Arrete CU00119226H0001 AFF 27 01 27 03 26
Déliberation - DECISION PC00119225H0019 Aff 19 01 19 03 26
Déliberation - decision dp00119225h0061 aff 27 11 25 27 01 26
Déliberation - DECISION PC00119225H0017 CARRIER G Aff 29 01 29 03
Déliberation - DECISION DP00119226H0012 COMMUNE AFF 03 04 03 06 2
Déliberation - DECISION DP00119225H0068 COMMUNE AFF 06 01 06 03 2
Déliberation - DECISION DP00119225H0070 SAUCHAY L AFF 29 01 29 03
Déliberation - PC00119224H0003M01 IMMOCAR Decision aff 27 01 27 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - PC00119224H0003M01 IMMOCAR Decision aff 27 01 27 03 26)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DESCRIPTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRL Référence dossier Déposée le : 15/10/2025
Aflichée le :
NoPC00l t922tH0003M01
Par:
Représenté por
Demeuranl à
Pour
Sur un terrain sis'.
Références C adqstr ql es :
IMMOCAR
Julie CARMINATI
95 ROUTE DES MURIERS
015E0 lzernore
Modification de I'implântation de la maison sur
le terrain. Modification d€ lâ hâuteur par
rapport au terrâin naturel.
5 IMPASSE DE L'AUBEPINE
OI58O IZERNORE
AK-389
COMMUNE D'
IZf,RNORf,
PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire,
Vu la demande de permis de conslruire susvisée.
Vu le Code de I'Urbanisme.
Vu le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal lenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) approuvé le l9ll2l20l9 et modifié le 1711212020,le 2410212022.|e '1610612022,le 1910712022 et le 08106/2023
Vu le règlement de la zone U4 du PLUiH.
Vu Ie permis de construire n'PC00 I 1 9224H0003 d! 06/0912024 aûorisant la construction d'une maison,
ARTICLE UNIOUE le permis de construire modificatif est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée suivânt les câractéristiques suivantes :
Modilication de I'implantation de la maison sur le lerrain.
Modification de la hauteur par rapport au terrain naturel : faîtage (5.15 m) et réhausse du niveau du RDC,
Les nouveaux plans ci-annexés annulent et remplacent ceux du permis d'origine susvisé.
Les prescriptions contenues dans I'autorisation initiale demeurent inchangées.
IZERNORE. le t))
Le Maire.
v 2126
ONd JOYARD,
. Maire Adjoinr
Svl
Paee I sur 2
ARRETE La prësente décision est trqnsmise au représenlant de l'Etat dahs les conditïotts préÿues à t'article L 2I3I -2 du Code
Gënéral des Collectivités Territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa transùtassion.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DROIT Df,S TIERS: la présenle décision esl notifiée srrs préjudice dù droit des tiers lnotan,nent obligations contractuelles: setÿ udes de drott priÿé telles que les senitudes de ÿae. d ensoteillement, de nttotennetë ou de pssoge : rè gles figuran au cahrer des charges du lotissensrr.../ qu'il appanienl âu destinatatre de l'âutorisalion de.especler. DtlREf, DE vALIDITE : Conformément ru décret 2016-6 du 5 jâoÿi€r 2016 portânt dérogotion à l,â.ticle R 424-17 et R {24-lE du code de I'urbânisme, la permis esl périmé si les constructions ne sont pa. entreprÀes dans le délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les tavaux sont inteftompus pendant un délai suFÉrieur à une année. Sa prorogalion pour une ânnée peul être demardée deux mois au moins avanl l expiration du délai de validité. AIFICHAGE: menlion du permis doit être altichée sur le lerrain par le benéficiaire dès sa nolificalion et pendanr loute Ia duée du chânlier. ll est également afl'iché en mairie pôndânt deux mois.
DELAIS ET vOIf,S DE RECOURS: le bénéficiaire d'unc décision qui désire la contesler peut saisir le rribunal administmtif compétent d'un recours contentieux dans l€s DEUX MOIS à partir de la notification de ladécision considérée. II peul également saisir d'un recours gracieux l auteur de Ia décision. Cete démarche prolonge le délai de recours contentieu\ qui doit alors êlre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux rnois vaut rejet implicite).
Pour la commune de Nantua uniouement :
« le tribunal administratifpeut ctre saisi d'une requète par l'application télérecours citoyens sur le site w1\..iv.ielerecours-fr »
ASSTTRANCE DOMIIIAGf,S-OIIVRACES : elle doit êke souscrite par Ie maitre d'ouvrage de travaux de bârimenr avanl l'ouvenure du chantier. dans Ies condilioff prévues par les â.licles l-.2:12-l et suivants du code des assurânces.