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Compte-Rendu - compte rendu conseil 1 decembre 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Frolois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 1 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 1 décembre 2021 1 | 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Octobre 2021 à 20h30
L’an deux mil vingt et un, le premier décembre, le conseil municipal, régulièrement con- voqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socio-culturelle, sous la prési- dence de Monsieur Claude COLIN le maire,
Présentes :
Mmes. Solange CLAUDEL, Catherine DUEZ, Perrine SCHAAL, Émeline PASSERIEUX
Mrs. Claude COLIN, Francis LARDIN, André VERMANDE, HARDEL James, POSTE Ju- lien, PERRIN Sébastian,
Excusés : Mme PICARDAT Nathalie, MOREL Alexandre,
Absents : M. Gérard LELONG, M. Mattieu MAIGRAT, M ROISIN Jérôme.
Nombre de membre en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Mme Solange CLAUDEL
1ère DÉLIBÉRATION : N°36-2021
NOMINATION AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2021 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre ;
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
DÉCIDE de nommer Madame PETIT Corinne et Monsieur RENAUDIN Guy comme agents recenseurs. Compte rendu du Conseil Municipal du 1 décembre 2021 2 | 4
2ème DÉLIBÉRATION : N° 37-2021
TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS
Le Maire propose de procéder à des virements de crédits afin de procéder au règlement de certaines factures et d’amortissement de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
* ACCEPTE de transférer :
- du compte 611 la somme de 3 500,00 € sur le compte 739223
- du compte 6068 la somme de 2 000,00 € sur le compte 739223
- du compte 60631 la somme de 1 000,00 € sur le compte 739223
- du compte 74832 la somme de 223,00 € sur le compte 777-042
- du compte 022 pour la somme de 223,00 € sur le compte 13912-040
3ème DÉLIBÉRATION : N° 38-2021
DENEIGEMENT DE LA COMMUNE 2021-2022
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le déneigement de la commune pour la campagne 2021-2022.
Le Maire expose la proposition de la SARL Environnement plus détaillée de la façon suivante :
Déneigement (astreinte) 1 forfait pour 1 600.00 € HT Option passage supplémentaire salage 1 passage pour 400.00 € HT Option passage lame déneigement 1 passage pour 200.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
* ACCEPTE la proposition de la SARL Environnement plus pour la campagne 2021- 2022.
4ème DÉLIBÉRATION : N° 39-2021
MOTION CONTRE LA FERMETURE PROGRAMMÉE
DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEUVES-MAISONS
Informé de la fermeture programmée en 2022 du Centre des Finances Publiques de Neuves-Maisons, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, s’oppose Compte rendu du Conseil Municipal du 1 décembre 2021 3 | 4
avec fermeté à la suppression organisée du service public des finances publiques sur ce territoire.
Il demande en soutien aux élus locaux directement impactés par ce projet, que soit maintenue à Neuves-Maisons la trésorerie avec ses compétences actuelles, ou un service de proximité des finances publiques.
La présence de la trésorerie à Neuves-Maisons, compte-tenu des services qu’elle assure aux particuliers, ne saurait être transférée à Vandoeuvre car le préjudice causé est inacceptable.
Invite également tous les habitants à manifester leur mécontentement auprès du Directeur Département des Finances Publiques, de Monsieur le préfet, des élus départementaux et nationaux.
5ème DÉLIBÉRATION : N° 40-2021
OUVERTURE DE CREDITS
Le maire expose au Conseil Municipal, que suite à la délibération n°35-2021 concernant le transfert d’une partie de l’excédent du budget lotissement sur le budget de la commune, il y a lieu de prévoir une ouverture de crédits au compte 6522 au budget lotissement.
Cette ouverture de crédit est possible car le budget lotissement a été voté en suréquilibre :
- Dépenses de fonctionnement : 453 254,10 €
- Recettes de fonctionnement : 650 633,18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents
* ACCEPTE l’ouverture de crédit suivant :
* En fonctionnement
* Dépenses
- Compte 6522 + 75 000,00 € Compte rendu du Conseil Municipal du 1 décembre 2021 4 | 4
6ème DÉLIBÉRATION : N° 41-2021
MODIFICATION DE L’ADRESSAGE DE LA RUE DE NANCY
NOUVELLE DÉNOMINATION D’UNE VOIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la délibération n°26-2021, la rue de Nancy a fait l’objet d’un nouvel adressage. La division de cette rue à vue la création de la rue de la Louvière et la dissociation du lotissement du Clos du Château.
Il rappelle également la délibération n°18-2017, concernant la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie du Lotissement du Clos du Château, les parcelles cadastrales concernées portant les numéros AZ 750 et AZ 747.
Suite à la modification d’adressage de la rue de Nancy, il y a lieu de renommer le lotissement du « Clos du Château ».
La proposition qui est faite et d’attribuer à cette voie, le nom de « Allée du Clos du Château ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
* ACCEPTE la dénomination de cette voie « Allée du Clos du Château ».
INFORMATIONS DIVERSES
Il est porté à la connaissance des membres du conseil municipal les informations suivantes :
La commission communale « Culture et Loisirs », a travaillé sur une remise à niveau du « Règlement intérieur de la Salle Socio-Culturelle ».
Le document a été présenté aux membres du conseil et sera validé par délibération lors du prochain Conseil Municipal.
Pour faire suite à une réunion en visio-conférence avec un juriste de la Chambre de l’Agriculture, il est rapporté aux membres du Conseil Municipal, les modalités d’attribution des pâquis communaux. Celles-ci sont régies par l’article L411-15 du Code Rural.
Le Conseil Municipal est informé que les documents liés à l’urbanisme pourront à partir du 1er janvier, être dématérialisés et transmis aux autorités compétentes sous forme numérique.
La séance est levée à 23h.