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Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Frolois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2024
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL -
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin, le Conseil Municipal de la Commune de Frolois, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VERMANDÉ, Maire, Etaient présents : Duez Catherine, Claudel Solange, Lardin Francis, Schall Perrine, Colin Claude, Morel Alexandre, Jérôme Roisin, André Vermandé, James Hardel, Poste Julien.
Etaient absents excusés : Nathalie Picardat a donné procuration à André Vermandé, Etaient absents non excusés : Maigrat Matthieu, Lelong Gérard, Passerieux Emeline, PERRIN Sébastien, Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Le scrutin a eu lieu, Madame Claudel Solange a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
DÉLIBERATION N° 27-2024
POUR LA DEFENSE DE L’ACTION LOCALE ET
DU SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ
Dans le cadre du projet de budget 2025, le gouvernement a annoncé une ponction d’au moins 10 milliards d’euros sur les budgets des collectivités territoriales, par différents moyens : gel de la fraction de TVA censée compenser la suppression de la taxe d’habitation et d’autres impositions locales, prélèvement sur les recettes de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 2%, augmentation des cotisations retraites des employeurs territoriaux, effondrement du « fonds vert », amputation du FCTVA... Les élus de Moselle et Madon rappellent solennellement que :
- La dette des collectivités représente moins de 8% de la dette publique totale, une proportion stable depuis près de 30 ans.
- Les collectivités sont tenues de voter des budgets à l’équilibre. Leur dette ne finance que des investissements indispensables pour préparer l’avenir, notamment pour conduire la transition écologique
- Les collectivités portent plus des deux tiers de l’investissement public et, à ce titre, sont des acteurs majeurs de la vitalité du tissu économique et de l’emploi. - Les départements, en particulier, se trouvent dans une situation financière très difficile : ils assument un reste à charge de l’ordre de 10 milliards d’euros sur les allocations de solidarité transférées par l’Etat, alors même que leurs recettes s’effondrent du fait de la crise de l’immobilier.
- Faute d’être entendus par l’Etat, les départements seront amener à prendre des décisions drastiques : remise en cause de la gratuité des transports scolaires, augmentation du tarif des cantines, dégradation de l’entretien de nos routes, réduction de la présence humaine auprès des aîné.e.s en perte d’autonomie, suspension du soutien aux projets des communes, intercommunalités et associations, report voire l’abandon de projets d’investissements. Les élus de Moselle et Madon réaffirment leur attachement au service public de proximité aujourd’hui gravement menacé et avec lui les habitant.e.s et territoires qu’il accompagne, à commencer par les plus vulnérables.
Ils appellent l’Etat, au-delà des polémiques politiciennes, à reconnaître pleinement la contribution des collectivités territoriales au service public et à la cohésion sociale, et à préserver leurs moyens d’action en 2025 et au-delà.
Ils appellent de leurs vœux une révolution du mode de relation entre l’Etat et les collectivités : au lieu de décisions unilatérales subies par les collectivités, un dialogue entre partenaires animés par la recherche de l’intérêt général. Faisons le pari de la confiance et du travail en commun, pour poser les bases de solutions partagées et responsables.
Motion adoptée à l’unanimité.
DÉLIBERATION N° 28-2024
PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DU MAIRE
AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :
de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France. de prendre en charge les droits d’accès au Congrès (circulaire du 15/04/1992).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions susvisées. DÉLIBERATION N° 29-2024
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur James HARDEL, 2ème adjoint et secrétaire de « L’Association les PETITS PRINCES », expose les comptes de l’association de cette fin d’année et sollicite une subvention de 3000 € pour le financement des frais de fonctionnement et clore son budget de façon équilibré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement d’une subvention de 3000 € à l’association des PETITS PRINCES.
La séance est levée à 23 h 30.