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Arrêté - 2025 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 153)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
LE
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Terms.
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l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
2
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à
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heures.
3,
Li
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
_ AE.
NET
Dei
|
-
——
A
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
.
’
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
sinaiure
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
LA
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
£
=
Arrêté
du
Maire
Je
soussigné(e)
Ntao.
PR
ÀAUOT \ AT
maire
de
___
DK
IGN?
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu Arrête
:
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ÊLE
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(USA
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Po
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
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à
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.
.
_
_
|
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
|
(/
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
(2)
Indiquer
l'emplacement
(3)
Indiquer
le motif :
foire,
vente
de
charité,
(Er
RS
—,
—————————————
.
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261
029
(feu
at
srp'e)
201
070
(L'c)
Berger Levrault
(1011),
LEE
: 03
63
38
83
63