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Compte-Rendu - 436jchuw6eken7h
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 436jchuw6eken7h)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 13 FEVRIER 2014
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2014
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 06 février 2014
Date d’affichage : 06 février 2014
Présents : DIAMANTIDIS Grégoire, CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VINCENT Véronique, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, IDRI Eddy, FILHOL Jean- Pierre, DURAND Raymond.
Absent ayant donné procuration : SUBIRAN Robert à DIAMANTIDIS Grégoire Absents : RECOULY Violette, VIALA Philippe, MERCIER Éric.
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
I. – Réouverture des autorisations d’urbanisme
Monsieur Bernard CAUVIN, Adjoint, expose au Conseil Municipal que les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration ont débuté, conformément :
- Au rapport du Service d’Assistance Technique de l’Eau (SATE) du Conseil Général et - Aux conclusions du schéma directeur de l’assainissement.
Il rappelle les délais d’instruction des diverses autorisations d’urbanisme susceptibles de créer de nouveaux raccordements au réseau communal d’assainissement collectif, ainsi que les délais de réalisation.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la réalisation de nouvelles constructions nécessitant un raccordement au réseau d’assainissement collectif.
- De dire que cette disposition entrera en vigueur à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de
la délibération.
Ce point est adopté à l’unanimité
II.- Décision Modificative sur le budget M49
Monsieur Grégoire DIAMANTIDIS, Maire, expose au Conseil Municipal la nécessité de faire réaliser un relevé topographique, comportant les indications des lignes de ruptures de pentes, pour des parcelles situées dans les secteurs du Pouget et de Cavaillon, dans le cadre de l’étude urbanistique menée par le cabinet AMIOT sur le développement de ce quartier.
Considérant que le budget 2014 ne sera voté que dans la première quinzaine du mois d’avril,
Considérant le devis estimatif proposé par le géomètre VINCENS le 24 janvier 2014, dont le montant s’élève à 4 488,00 € TTC,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la dépense pour un montant de 4 488,00 € TTC,
- De dire que cette somme sera au budget M14 de l’exercice 2014, en dépense d’investissement,
chapitre 20 compte 2031.
Ce point est adopté à l’unanimité
Monsieur Le Maire clos le Conseil à 20h40.