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Déliberation - 10 DELIB Convention partenariat MJC 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DELIB Convention partenariat MJC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021
Délibération n° 10
Date de convocation
15.01.2021
Date d'affichage
19.01.2021
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 30
votants : 35
Objet : Convention de partenariat 2021 entre la commune et la MJC de Combs- la-Ville
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH – M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE-DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – Mme C. LAFONT – M. G. ALAPETITE – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – M. B. ZAOUI – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – Mme C. VIVIANT – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – M. S. ROUILLIER – Mme H. KIRCALI – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme C. KOZAK par Mme M. GEORGET – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND par Mme C. VIVIANT – M. C. YOUMBI NGAMO par M. C. GHIS – M. J. RANQUE par Mme C. VIVIANT.
Monsieur Jean-Michel GUILBOT a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-7,
VU la convention de partenariat initiale 2013/2014 établie entre la commune et la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture),
VU le budget prévisionnel 2021 présenté par la MJC,
VU l’avis de la commission Animation, Epanouissement Culturel et sportif
CONSIDERANT que le dispositif de soutien mis en place par la commune en direction de la MJC justifie l’établissement chaque année d’une nouvelle convention,
CONSIDERANT la décision de reconduire la convention de partenariat liant la commune et la MJC de Combs-la-Ville pour l’année 2021 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat 2021 établie entre la commune et la MJC telle qu’annexée.
FIXE à 204 552 € le montant de la subvention octroyée à la MJC pour l’année 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document ou toute pièce afférente à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 25 janvier 2021
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -