PROCÈS-VERBAL SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2023 à 18H30
(sur convocation du 22 mars 2023)
Sous la présidence de Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice,
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire; Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis DUBUS (jusqu'à la question n°4 incluse) ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
désigne M. Guy LUQUE en tant que Secrétaire de séance. Il fait l'appel et s'assure, avec Monsieur le
Maire, que le quorum est atteint lors de chaque question présentée à l'ordre du jour. Le Conseil
Municipal est donc valablement autorisé à délibérer.
F Per ORDREDU JOUR RAPPORTEUR | VOTE ÉTATDES VOTES
[procès-verbal du 28 février 2023 M LE MAIRE [apr Unanimité
zo2sosas 01 |Motion pour le retrait de 1 réforme des retraites ML LE MAIRE
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zomes26 00 _ [subventions aux associations MME MORA ME MONA Lasprouvée
T 25223280 Vote des taux d'imposition pour 2023 M.UUQUE [apgrounée
Révision des autorisations de programmes M.LUQUE [approuvée
ana 0 |sudget primitif 2023 du budget annexe du cinéma MALUQUE [approuve
amas328 9 [Budget primitif 2023 du budget principal de ia Commune M.UUQUE approuvée
ammesas n |admissions en nonvaieur M.LUQUE [approuvée Uonimité
zou 8 |raxe de séjour - taxe additionnelle régionaie MUUQUE [approuve
zuos2s 0 |TLPE : vote des tarifs 2024 M. LUQUE [approuve
2emes28 9 |Vente d'un podium MDUBUS [aprrouvée Unonimité LE
Réalisation de 4 centrales photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux via| un appel à manifestation d'intérêt et la conclusion d'une convention portant] M. DUBUS
autorisation d'occupation temporaire du domaine put
Signature d'un bail à construction avec le Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud M. LE MAIRE
ISYDEC - Eclairage public urbain bulles : remplacement des bulles Rues de l'Aouhe et a] antere flare 032712) ” MDURUS avsrau ntt
IConvention de servitude ENEDIS pour le double-giratoire Tourren M.DUBUS [approuvée porté Sécurité
IMise à jour du Plan Communal de Sauvegarde - Convention avec le Centre de Gestion] ,, Le des Landes LE MAIRE
CEE
Urbanisme
Dénomination de voie publique des partings du Lycée M. LAFITTE
21:30328.28 [Dénomination de voie publique du projet Arborescence M LAFITTE
Décisions prises par le Maire en vertu de ses pouvoirs délégués au live de l'article L2122| M LE MAIRE au CGCT
et informations diverses MLLE MAIRE |
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 FÉVRIER 2023
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 est approuvé à l'unanimité
MME LÉCOLIER, du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » profite de cette question pour rappeler qu'elle avait demandé en séance du 28/02 un tableau de l'encours de la dette de la Ville. Cet élément a bien été ajouté à la délibération relative au Débat d'Orientations Budgétaires et au PV de séance. Toutefois, elle regrette que ce tableau, sous sa nouvelle forme, ne fasse pas apparaître les taux d'emprunt. Elle sollicite donc la possibilité d'avoir un tableau plus complet comme l'étaient ceux des années précédentes.
M. LUQUE et M. LE MAIRE s'engagent à transmettre un tableau complémentaire à l'ensemble des élus
par mail. M. LE MAIRE rappelle toutefois que les taux sont fixes d’une année à l’autre (la Ville n'a que des emprunts à taux fixes sauf un).
01. MOTION CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES ET APPEL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN VUE D'APAISER LES TENSIONS
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle tout d'abord « le contexte de cette loi de réforme des retraites dont les débats
tronqués ont eu lieu à l'Assemblée et au Sénat. Beaucoup de groupes sont restés sur des postures (soit en se contentant de faire des rappels au règlement ou en surréagissant et en déposant grand nombre d'amendements sur ce projet de réforme). Les débats n'ont donc pas pu aller à leurs termes à l'Assemblée. La navette s'est faite avec le Sénat où les débats n'ont pas pu, non plus, se tenir de façon satisfaisante C'est donc revenu à l'Assemblée Nationale et en début de séance, alors que le Président du Groupe Renaissance s'était acharné à dire qu'ils iraient jusqu'au vote, Mme Elisabeth BORNE a fait savoir qu'elle allait avoir recours au 49-3 afin de passer « en force ». La constitution le permet (cadre juridique légal) mais on ne peut que s'offusquer de ces passages en force à répétition alors même que le Président Macron s'était engagé, depuis 2017, à être le garant des Institutions et voulait instaurer un renouveau démocratique. En méprisant les corps intermédiaires que sont les Syndicats et même les partis politiques, il s'est coupé de tout interlocuteur et le dialogue social a été mis à mal. Donc on peut le regretter. Sa dernière allocution n'a pas apaisé les choses, bien au contraire, puisqu'il a dit qu'il regrettait de n'avoir aucun syndicat prêt à dialoguer avec lui alors que le Gouvernement Borne a fermé toute forme de dialogue
puisqu'ils ne souhaitaient nullement amender leur texte. Aujourd'hui encore, une main a été tendue par l'intersyndicale, via Laurent BERGER, qui a souhaité une médiation. Par l'intermédiaire du porte-parole du Gouvernement, Olivier VERAN, cette main tendue a été refusée : on peut également le regretter et je crois que ce n'est pas à même d'apaiser la situation. lls comptent peut-être sur un essoufflement du mouvement syndical. Même si le mouvement pourrait s'essouffler, cela laissera malgré tout des traces dans la société et à la moindre étincelle, on pourrait se retrouver dans des situations dramatiques (comme on a pu le voir ce week-end notamment avec de nombreux heurts autour de contestations environnementales ; ou encore à Bordeaux suite à l'utilisation du 49-3...). Malheureusement, je crois que c'est ce vers quoi on tend et le Gouvernement joue avec le feu et souffle même sur les braises en adoptant des postures très méprisantes vis-à-vis des représentants sociaux ». M. LE MAIRE invite les élus à débattre sur cette motion.
MME DESTENABE du Groupe « Tyrosse en Commun » : « Ce qu'on ne dit pas, c'est que j'avais aussi proposé une motion, vu que l'ordre du jour n'en contenait pas (envoyée à tous les Conseillers Municipaux). Certes, ma proposition était longue. Néanmoins, celle qui est proposée, que je vais voter, je trouve qu'elle manque des raisons qui font que les gens sont contre cette réforme. On est beaucoup sur la colère des gens, sur le déni de démocratie mais on n'est pas sur la nocivité et l'injustice de cette réforme (métiers pénibles qui ne profitent même pas de leur départ à la retraite (25% n'accèdent même pas à l'âge de 62 ans) ; illégalité entre les femmes et les hommes, les carrières hachurées...). Je pense que ça aurait mérité politiquement quelques lignes un peu plus fortes pour expliquer pourquoi les gens la rejettent. Il y a aussi la question du financement. [| y a d'autres propositions de financement (taxer les profits financiers..). D'autres solutions existent autres que d'allonger l'âge de départ à la retraite et on n'en parle pas. On parle de négociation avec les Syndicats mais. grosse négociation avec le Syndicat du MEDEF peut-être ! »
M. LE MAIRE pensait que le second paragraphe reprenait ces notions-là : « Cette réforme est profondément injuste et va contribuer à accroître fortement les inégalités » : « C'est on ne peut plus clair. Après, tout a été dit lors des débats : allongement, non prise en compte de la pénibilité, des carrières hachées, les fausses annonces qui ont attisé la contestation quand le Gouvernement a laissé croire que tous les retraités auraient droit à une retraite à 1 200 €. Au final, en creusant, on s'est aperçu qu'au lieu des 800 000 retraités qui partent en retraite tous les ans, ce serait 10, 20 ou 30 000 retraités qui seraient concernés (critères dont la carrière pleine...).
MME DESTENABE : « Et il y a aussi, je l'ai abordé en DOB, la participation des retraités dans la vie active (garde des enfants, associations...). »
M. LE MAIRE répond qu'il est d'accord.
MME LABERTIT du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : « Nous, nous sommes tout à fait d'accord avec les différents points qui sont évoqués dans cette motion même si tous les points de crispation ne sont, selon nous, pas évoqués et Fusilha en rappelait certains. Nous, on en aurait d'autres mais on ne va pas refaire la motion à l'infini. On pourrait parler de la mobilité, de la difficulté de logement... Pour moi, ce n'est pas uniquement le focus sur la réforme des retraites même si c'est ça qui émerge en ce moment... » M. LE MAIRE répond qu'il n'était pas possible de faire une motion « fourre-tout » … MME LABERTIT reprend : « C'est pour ça que la frustration existe. On ne va pas la nier, on la rejoint tout à fait mais c'est en réalité une accumulation de plusieurs choses. Il faut évidemment apaiser les tensions qui existent et en notre qualité d'élus, nous nous devons tous de condamner la violence qui s'installe dans certaines de nos villes. Et on ne peut que regretter et dénoncer ces scènes et tous les élus qui ne le font pas, à notre sens, ne sont pas responsables. Et ça nous gêne un petit peu ». M. LE MAIRE : « Tu peux préciser ? »
MME LABERTIT : « Oui... Que les élus n'appellent pas publiquement à apaiser et à dire stop à la violence. J'en ai vu plusieurs autour de moi ou à la télé qui, lorsqu'ils sont interrogés sur la violence et sur le fait de cautionner ou non, certains répondent qu'ils ne cautionnent pas mais je n'en ai pas entendu beaucoup condamner fermement la violence. Franchement, puisqu'on est interrogé ici en tant qu'élus, je me dois, car cela me semble légitime et dans notre rôle, de dénoncer et de ne pas cautionner la violence. Je trouve regrettable que les violences verbales qui font légion dans le débat public de la part des élus de la République soient banalisées et ça, ça nous gêne profondément. Alors, nous, en notre qualité d'élus, nous trouvons totalement pitoyable cette façon de faire. Alors, appel à l'apaisement, on est tout à fait d'accord mais on aimerait bien une attitude responsable de la part des élus de la République. On va bien sûr voter la motion parce qu'on la partage mais j'aurais bien aimé, non, ON aurait bien aimé qu'il ÿ ait un petit couplet sur la violence et qu'on n'associe pas la manifestation aux débordements. Moi, je ne cautionne pas ça. J'aurais aimé que ce soit mentionné dans ce qu'on va voter ce soir puisque nous sommes interrogés en tant qu'élus. » M. LEROY du Groupe « Ensemble pour Tyrosse » : « Je trouve que ton intervention manque un peu de précision quand même parce que tu parles « des élus » à qui tu reproches de ne pas avoir condamné les violences. Moi, je n'ai pas entendu un seul élu, quelque soit le bord, approuver les violences. Si tu interroges tous les leaders syndicaux, ils vont te dire que les violences dans les manifestations, d'où qu'elles viennent, sont néfastes au bon déroulement de la manifestation : ils sont tous d'accord là-dessus. Je n'ai pas entendu un seul responsable politique approuver les violences. Après, j'ai beaucoup entendu de journalistes essayer de focaliser cette énorme mobilisation populaire sur des faits annexes, qui ne sont pas beaux à voir, qui mettent en danger la vie et la santé de certaines personnes (certaines ont fini dans le coma dans d'autres régions) mais je n'ai pas entendu un seul élu approuver les violences. J'ai vu beaucoup de journalistes essayer de détourner l'attention de la mobilisation sur ces violences, ce que je regrette. Ça ne fait qu'attiser la colère, qui plus est. Donc moi, je trouve que ça manque de précisions. A qui fais-tu référence ? »
M. CASAMAYOU du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : « Moi, j'ai vu ces trucs-là. J'ai vu un
Député partager des images sur les réseaux sur lesquelles des manifestants jettent de faux corps au feu avec le nom de MACRON dessus par exemple. Partager ces images-là est débile ! Je ne l'apprécie pas plus que ça, je n'ai pas voté pour lui, je n'en voulais pas. mais ce type de comportement n'est pas à la hauteur. Je trouve qu'aujourd'hui tout est polarisé et conflictualisé. On ne sait plus s'élever, faire un pas de côté, ralentir et réfléchir. »
M. LEROY : « Moi, je reprécise ma demande. Je demande à qui vous faîtes référence ? Je vois que là, tu fais référence à un Député LFI qui a posé avec le pied sur un ballon imitant la tête de MACRON... Moi, mon interprétation n'est pas du tout la même. Le droit à la satire, le droit à la parodie. ce sont des choses qui existent depuis très longtemps en France. Il n'y avait pas d'appel à la violence dans cette photo. Ça a été repris par des Députés de la majorité qui ne cherchent qu'à détourner l'attention du débat sur des petits phénomènes montés en épingle avec le soutien d'une presse bourgeoise, parce qu’elle existe en France. Je ne partage pas cette analyse. Je le répète, je n'ai pas entendu d'appel à la violence du corps politique, ni de soutien. »
M. LE MAIRE : « Ne pas condamner ne veut pas dire cautionner quand même ! A un moment... »
MME LABERTIT : « Tu ne crois pas que c'est le rôle de l'élu de condamner la violence ? » M. JACQUOT : « Celles des forces de l'ordre sont tout aussi condamnables » MME LABERTIT : « 4 l'Assemblée, quand Mme BORNE, qui n'est pas du tout mon amie, s'exprime et se fait insulter de tous bords. Mme ROUSSEAU, puisque tu veux que je te cite un nom, est tout le temps en train d'interpeler les gens parce qu'il n'y a qu'elle qui sait parler, qui sait s'exprimer face aux gens... je ne l'ai pas entendue dénoncer les propos qui ont été tenus. Pour moi, ce ne sont pas des attitudes responsables. Je ne dis pas qu'ils ont incité à la haine ou à la violence mais je trouve regrettable qu'un élu, quel qu'il soit, ne dénonce pas la violence et n'appelle pas à rester digne et correct dans les manifestations alors que c'est ce qu'ont fait les responsables syndicaux. »
M. LEROY : « Je crois qu'il n’y a aucun parti politique dans l'Assemblée Nationale qui a le monopole de la vulgarité. Moi, j'ai vu des Ministres faire des bras d'honneur au banc des Ministres. Les références que vous avez ne sont que d'un côté... »
MME LABERTIT : « Mais pas du tout... Ce n'est pas du tout mon propos, pas du tout. » M. LEROY : « Quand tu fais référence à des élus pour lesquels tu sous-entends qu'il y a un certain soutien à la violence, tu fais quand même référence à une certaine partie du paysage politique. » MME LÉCOLIER, du groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » : « Après, il fallait juste regarder les débats à l'Assemblée, ce que vous avez dû faire : là, quand on parle de violence, certains ont en tête la violence physique mais je pense qu'il y avait une violence verbale lors des différents débats qu'il y a eu qui est honteuse de la part d'un élu de la République qui doit défendre des valeurs, des idées, des principes... En arriver à des actions comme ça qui, finalement, n'ont pas perimis d'aller au bout du débat, au bout des échanges à l'Assemblée Nationale, n'ont donc pas permis d'aller au vote. Le Sénat a voté derrière et résultat, finalement, après la commission mixte, ils ont dégainé le 49-3, Cette violence peut être physique (parce qu'on voit qu'il y a eu des casses) … ça gâche le message du pourquoi on se bat, de pourquoi tous ces gens vont dans la rue, manifestent, acceptent de perdre du salaire un certain nombre de jours... parce que ça a un coût financier aussi pour tous les grévistes. C'est dommage qu'à un moment donné, chacun ne se pose pas la question : je suis élu et en tant qu'élu, je dois montrer l'exemple et je ne dois pas m'abaisser à ces choses-là. Pour moi, le rôle d'un élu, c'est se rappeler que les électeurs ont voté pour moi et je dois donner l'image d'un élu responsable qui ne va pas faire ce genre de choses. Je pense qu'il y avait autre chose à faire. »
M. LEROY : « Sauf que ce genre de choses, ça s'observe sur tous les bancs. »
MME LÉCOLIER : « Est-ce que je t'ai parlé d'un banc ou d'un autre ? C'est partout. Si tu veux parler du RN, c'est pareil ; c'est n'importe lesquels ! » M. LAFITTE du Groupe « Ensemble pour Tyrosse » : « Quand tu parles des violences, tu ne parles que des violences des manifestants. Tu as parlé que de celles-là. Dans ton propos, tu n'as pas parlé d'autres formes de violences !
MME LÉCOLIER : « J'ai parlé de violences verbales à l'Assemblée Nationale ! »
M. LAFITTE : « Au préalable, tu n'as parlé que des violences des manifestants. Tu n'as aucunement parlé des violences policières. Tu ne parles pas de celles-là. Vous allez dans un sens qui me gêne un peu. » MME LÉCOLIER : « Après, quoi qu'il advienne, ne vous inquiétez pas, cette motion, on va la voter parce qu'on sait l'enjeu. Et en tant qu'élu, on peut effectivement condamner les violences de tous bords, qu'elles soient policières, qu'elles soient verbales, qu'elles soient physiques. Le message, il est qu'effectivement qu'on a le droit, dans le cadre de la constitution, d'utiliser le 49-3 et ils l'ont fait. Est-ce que, pour autant, nous, on le cautionne ? pas du tout ! parce qu'il ÿ a des enjeux humains derrière, quelque part: les retraités qui auront moins de 1 200 €, c'est un réel problème. La pénibilité, c'est un réel problème. Mais je crois qu'il faut que vous arrêtiez aussi de vous focaliser sur le moindre mot qu'on va utiliser pour essayer d'une manière ou d'une autre de le détourner et de nous faire dire ce qu'on ne dit pas. Franchement, on est pour un débat apaisé et ne réitérons pas ce qu'on a pu voir et qui a été filmé (et qui est pour moi honteux), qu'on ne soit pas capable de se parler sans se hurler dessus, sans crier. Mais la motion, on va la voter, bien évidemment. »
M. LE MAIRE : « On espère. »
MME LÉCOLIER : « On espère ? On est quand même aussi libre de peut-être pas être d'accord avec vous mais là, on va la voter. Mais ne nous faîtes pas dire ce qu'on n'a pas dit. »
M. LE MAIRE : « Des fois, c'est le propre du Macronisme : c'est dans les non-dits. Le fond du Macronisme, c'est dans ce qui n'est pas dit. Très souvent. »
M. MARTOUREY : « La problématique, elle est là. Je crois que là, on est rentré dans le piège, le piège antidémocratique. Pendant des mois, il y a eu des journées de manifestation dans le calme, sans violence. C'est vrai qu'il y a eu des violences au Parlement, des violences verbales. Il y a peut-être eu des images qui ont pu choquer sachant qu'avec nos ancêtres, qui étaient élus avant nous, (que ce soit sous les 3è"e, 4ème et même 5°" Républiques), ça se finissait aussi très mal. Il y avait des noms d'oiseaux et pas que. Et des fois, il y avait des duels qui se terminaient mal. Donc, là, aujourd'hui, ce que je vois, et c'est vraiment très politique, et je pense que c'est aussi fait exprès, c'est que, pendant plus de 2 mois, il y a eu 10 manifestations qui se sont déroulées dans le calme et désormais, on a de la violence. Or, la violence, ce ne sont pas les syndicalistes, ce ne sont pas les manifestants. Ils sont bien désignés : ce sont les black- blocs, d'extrême gauche en particulier soi-disant (ce que répète le Gouvernement à tire-larigot). Donc, là, aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où on est en train de batailler sachant que la politique actuelle ouvre une large porte à la violence et à l'arrivée du Front National. Ça non plus on n'en parle pas. Aujourd'hui, on fait tout pour que le Front National arrive au pouvoir. On est en déni de démocratie. Et avec cet exemple-là (celui des 64 ans), on est vraiment dedans. Et nous, on se bat pour dire oui, non... mais il y a autre chose de plus grave, au-delà, qui se joue. Quand on dit « cette souffrance, vous en avez le droit de l'entendre » à M. MACRON : répondre par 2 ans fermes... Les travailleuses et les travailleurs, qui contribuent à la richesse de notre pays que le labeur et l'âge usent et abîment, méritent mieux que le mépris. Aujourd'hui, de la part du Gouvernement, on a du mépris. Et là, j'en reviens aux gilets jaunes : quand ils ont manifesté, très rapidement, il y a eu quelque chose. Quand les syndicats ont manifesté, personne n'a bougé. Et on ne bouge uniquement que quand il y a de la violence. Et ce ne sont même pas les syndicalistes qui font de la violence... ce sont des groupes extrémistes qui font la violence » MME LÉCOLIER : « Par rapport à ce que tu viens de dire, François... Quand tu disais que sous la 3è"° et la 4è"e Républiques, effectivement il pouvait y avoir des noms d'oiseaux et que c'était un peu houleux, ce qui change quand même fondamentalement sous la 5è"* République, c'est que tout est filmé, tout est médiatisé et l'image que ça donne de l'élu... sans parler des réseaux sociaux ! J'en ai parlé avec mes élèves et ils m'ont demandé pourquoi ils se parlaient comme ça. La crédibilité est mise en danger ». M. MARTOUREY : « /| y avait déjà à l'époque les illustrations des journaux et c'était pareil. » MME LÉCOLIER : « Mais ce sont des illustrations, c'est différent. Regarde, aujourd'hui, concrètement, on ne peut pas se parler : j'ai 2 idées qui sont différentes et on ne peut pas se parler sans commencer à hausser le ton... »
MME WAGNIART du Groupe « Ensemble pour Tyrosse » : « De mon côté, le 49-3, c'est ce qui me perturbe le plus. Pas tant par un manque de débat mais par un manque de 9 voix. Ne nous masquons pas derrières des choses qui ne sont pas là... S'il y avait eu ces 9 voix de plus, il n'y aurait pas eu de 49-3 et ça aurait été voté. Par ailleurs, j'ai l'impression qu'on retombe dans les travers des journalistes, que les têtes bien pensantes voudraient nous faire dire, c'est-à-dire parler de la violence, parler de ce qui se passe dans la rue plutôt que de parler de la réforme et de la précarité qui va être réelle, et des métiers qui vont être réellement en difficulté. De nombreuses personnes vont être réellement très très en difficulté... entre les gens qui vont finir au chômage parce qu'ils ne pourront pas tenir sur leur poste de travail et qui n'auront pas la retraite parce qu'ils n'auront pas l'âge. Pour moi, c'est là le fond du problème. La violence, c'est une chose. Le fond du problème, c'est la retraite. Il n'y aurait pas eu cette réforme, il n'y aurait pas eu de violences dans la rue ».
M. LE MAIRE : « Merci Céline. La violence, elle est verbale et elle vient également de la part du
Gouvernement parce qu'aujourd'hui, quand on voit Olivier VERAN qui refuse une main tendue et hier,
Elisabeth BORNE qui se félicite publiquement d'avoir porté la réforme attendue par les Français. on en a
parlé aujourd'hui à la manif à Dax car c'est notre devoir, en tant qu'élu, d'y être. La semaine dernière, on
était à Mont-de-Marsan avec Fusilha (Mme DESTENABE du groupe « Tyrosse en Commun) et Alain (M. GARANX, correspondant Sud-Ouest), tu l'as annoncé sur le Sud-Ouest : on s'est croisés et on a fait un bout de chemin ensemble sur le trottoir de Mont-de-Marsan. Les gens, ce qu'ils disent quand on discute dans les manifs, c'est soit le Gouvernement nous méprise et veut passer le rouleau compresseur sur le peuple et par conséquent, ne plus respecter du tout le dialogue social et tout ce qui fait société, soit le Président est dans une tour d'ivoire. On peut se le demander. Le Président n'est à l'écoute de rien du tout. Il a voulu tuer les partis politiques ; il n'y a aucun poids lourd politique autour de lui ; il a une petite cour. Il a des courtisans et il a un droit de vie et de mort sur eux. On se fiche souvent de Vladimir Poutine parce que les véritables informations ne lui arrivent pas mais là, c'est la même chose. Ils n'osent pas lui dire la vérité ou ils n'osent pas le contredire. C'est la même chose. On est en démocratie mais c'est la même chose. C'est des dérives totalitaires ce qui se passe... »
MME LABERTIT : « Le comparatif est peut-être un peu... »
M. LE MAIRE : « Poutine aussi au départ il a été élu. Et là, je pense qu'il légitime la haine. Il veut faire monter la violence et la haine pour faire le lit du Front National »
MME LABERTIT : « Et on est d'accord que ce n'est pas normal ? »
M. LE MAIRE : « Non, ce n'est pas normal. Mais certain la souhaite je pense. Enfin, pendant vos échanges,
lorsque François a évoqué les gilets jaunes, là-aussi BORNE est en train de dire qu'il va y avoir 3 semaines de dialogue, qu'elle va être à l'écoute... on va rouvrir les chantiers de la pénibilité.. Après les gilets jaunes, ça a été la séquence du Grand Débat, avec les cahiers de doléances installés partout dans les Mairies : on ne sait pas où c'est parti. Rien n'en est sorti. Après, il y a eu la conférence citoyenne sur le climat : des citoyens tirés au sort pour réfléchir à 170 propositions sur le climat. Ça a été enterré. Les gens en ont marre. [ls se souviennent. On ne va pas leur refaire le coup, une troisième fois, d'une nouvelle consultation populaire pour tirer jusqu'à la fin du quinquennat et continuer ces réformes. Parce qu'il y a eu l'assurance chômage, même si c'est passé un peu inaperçu. mais nous, on les voit les dégâts ici, sur le terrain. On le voit aux Restos du Cœur qu'il y a de plus en plus de personnes dont les droits ont été diminués de 20 ou 30 % et se retrouvent avec 800 € d'assurance chômage, alors qu'ils étaient à 1 000 ou 1 100 € il y a moins de 6 mois. On les voit ici. Lui ne les voit pas. Aujourd'hui c'est la réforme des retraites. Demain, ce sera notre sécurité sociale »
MME LABERTIT : « On n'est pas là pour parler de Macron.… »
M. LE MAIRE : « Pourtant votre tête de liste, je regrette qu'il ne soit pas là mais il soutient ce Gouvernement et il soutient notre Député. Je regrette qu'il se soit excusé » MME LÉCOLIER : « En fait, ce qui est dommage concrètement, c'est qu'ici, on est tous des individus avec nos idées, nos valeurs, nos principes. Et le fait de faire parti d'un même groupe nous permet d'échanger des idées alors même qu'on n'est pas d'accord sur tout. Vous nous mettez systématiquement dans le même moule. C'est vraiment dommage parce que nous sommes tous des êtres différents dotés de raison, tous autant qu'on est, et on est capable de penser par nous-même... »
M. LE MAIRE : «/| y a des lignes politiques qui existent. Votre tête de liste a été candidat aux Départementales sur une liste « En Marche » … Il soutient le Député, Lionel CAUSSE. Je ne l'ai jamais entendu s'offusquer de cette réforme de retraite. »
MME LABERTIT : « Pourtant, Gilles (M. DOR du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026) a été manifester »
M. LE MAIRE : « Fusilha (Mme DESTENABE du Groupe « Tyrosse en Commun »), on aurait pu faire un beau trio avec Gilles ! Mais on ne l'a pas croisé... C'est bien dommage ».
M. CASAMAYOU : « Gilles (M. DOR du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026), même s'il n'est pas là, m'a demandé de lire un mot qu'il a laissé donc je le fais : « Pour répondre à Mme Fusilha DESTENABE, à l'origine de cette motion pour le retrait de la réforme des retraites et M. Régis GELEZ : effectivement, ce dossier mérite attention, échanges de circonstance et avancées comme le préconise l'organisation syndicale à laquelle j'adhère. En revanche, j'aimerais mettre une vigilance sur les limites de toute motion ou référendum car ceux-ci peuvent conduire les citoyens et les électeurs que nous sommes à approuver une décision très éloignée de celle qu'ils auraient souhaitée. Il est nécessaire pour moi que chaque question d'un tel dossier, en l'occurrence, puisse être considérée indépendamment des autres. Il faut donc être excessivement vigilant surtout dans un contexte qui tend à se radicaliser. Et nous pouvons remarquer le
positionnement quelque peu ambigu de certains partis politiques et obédiences qui souhaitent plus le chaos qu'une réelle concertation nationale. Je dis bien nationale car nous, élus locaux, notre pouvoir premier est le bon fonctionnement de notre collectivité. Voici donc mes arguments tout à fait personnels du pourquoi je m'abstiens sur cette motion. Je souhaite de tout cœur que lors de nos instances locales et en particulier de notre conseil municipal, qu'il y règne tolérance et bienveillance. Gilles DOR ». M. LE MAIRE : « C'est ce « en même temps » très cher aux Macronistes… Bon, on retiendra donc qu'il est pour cette réforme des retraites ».
M. CASAMAYOU : « Non, il s'abstient »
M. LE MAIRE : « Donc il ne soutient pas notre demande qui est de suspendre la réforme pour rouvrir le dialogue. Moi, j'en conclus qu'il est pour la réforme des retraites. » MME LABERTIT : « /! ne dit pas ça non plus. Sinon, il aurait voté contre. » M. LE MAIRE : « C'est toujours dans les non-dits qu'on voit le fond des choses... On en parlait avant ! »
Depuis le 10 janvier 2023, la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE, a engagé son Gouvernement dans une réforme des retraites qui aura pour conséquence le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités. Cette réforme est profondément injuste et va contribuer à accroître fortement les inégalités. La méthode avec laquelle elle à été imposée et passée en force par l'entremise des articles 44, 47-1 puis 49-3 de la Constitution est particulièrement brutale.
Il n'est pas nécessaire ni opportun ici d'en redonner les éléments de débat. Tout le monde les a, désormais, bien assimilés. Il est par contre de notre devoir d'élus d'alerter le Président de la République et son Gouvernement de la colère et des risques de dérives que leur obstination à passer en force ce texte génère dans tout le pays.
Au lieu d'être les garants de la cohésion nationale, ils attisent cette colère en restant sourds aux revendications et prennent le risque insensé de la fracturation du pays et de la défiance irrémédiable envers nos institutions, faisant ainsi le lit des extrêmes.
La retraite à 64 ans n'a ni majorité dans le peuple français ni à l'Assemblée Nationale. À cette brutalité répondent désormais des scènes de chaos dans nos villes.
Monsieur le Président de la République, qu’attendez-vous pour entendre les Français ? Faudrait-il un drame pour que vous conveniez que vous n'avez pas de majorité sur cette réforme ? Cette colère, Monsieur le Président, c'est celle du monde du travail qui n'en peut plus de voir ses conditions se dégrader à coup de management vertical, d'intensifications des tâches et de revalorisations salariales insuffisantes ou inexistantes.
Cette souffrance, vous avez le devoir de l'entendre. Aux premiers de corvée que vous avez célébrés pendant la crise sanitaire vous ne pouvez répondre par deux ans fermes. Les travailleuses et les travailleurs qui contribuent à la richesse de notre pays, que le labeur et l’âge usent et abîment, méritent mieux que le mépris.
Ce ne sont pas de grands discours sur la valeur travail que les Français attendent mais qu'il soit donné
de la valeur à leur travail et donc à leur droit au repos.
Cette réforme dynamite notre contrat social. Elle fait voler en éclats les combats de plusieurs générations qui ont conquis le droit au repos en bonne santé.
Vous seul désormais pouvez éviter le pire et faire en sorte que le pays retrouve l'apaisement. En ne
promulguant pas la réforme, en la retirant et en soumettant le choix au peuple souverain par référendum. Voilà ce que nous vous demandons solennellement, nous élus locaux, conscients de l'état extrêmement préoccupant dans lequel se trouve notre République. Par conséquent, LES ÉLUS TYROSSAIS
REAFFIRMENT à travers cette motion leur soutien et leur solidarité à l'égard du mouvement social de grande ampleur qui, à travers l'unité syndicale et la mobilisation du monde du travail, a exprimé pacifiquement et massivement son rejet de cette réforme ;
EN APPELLENT solennellement au Président de la République pour qu'il tire toutes les conséquences de ce rejet et retire cette réforme, puis engage immédiatement des discussions et de vraies négociations avec les syndicats et partenaires sociaux pour trouver des solutions de financement plus justes et plus égalitaires pour assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(1 abstention de M. Gilles DOR (via son pouvoir donné à M. Thomas CASAMAYOU) du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »). 02. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 / BUDGET ANNEXE DU CINÉMA Rapporteur : M. Guy LUQUE
Le rapporteur donne lecture du Compte Administratif 2022 du budget annexe du Cinéma dont les résultats budgétaires de l'exercice sont identiques à ceux du Compte de Gestion.
Monsieur le Maire, avant de passer au vote, cède la présidence de séance à M. Guy LUQUE, Adjoint délégué, et se retire de la salle de réunion de l'assemblée délibérante.
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après que Monsieur le Maire s'est retiré de la salle pour le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, le Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Cinéma conformément à l'annexe jointe à la délibération,
PRECISE que chaque chapitre a fait l’objet d'un vote conformément au tableau ci-dessous
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
03. COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Rapporteur : M. Guy LUQUE
Les comptes de gestion de l'exercice 2022 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2022.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les complètent également dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du Cinéma présenté par Mme la Trésorière
Municipale, conformément au tableau ci-dessous
Résultats budgétaires de l'exercice
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ésultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
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PRECISE que les résultats budgétaires de l'exercice 2022 sont en tous points conformes au Compte Administratif 2022 du budget annexe du cinéma.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
04. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DU CINÉMA Rapporteur : M. Guy LUQUE
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Constatant que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe du Cinéma fait apparaître : FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2022 - €
INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2022 12 957,00 €
Résultat des RAR 2022 - 4 885,00 €
Besoin de financement 8 072,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de ne rien affecter en 2023 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » car il
n'y a pas de déficit de la section d'investissement,
PRÉCISE, par conséquent, que le résultat positif de la section d'investissement sera repris au 001 en 2023 soit 12 957.00 € et qu'il n'y aura pas de résultat reporté de fonctionnement.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
05. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : M. Guy LUQUE
Le rapporteur donne lecture du Compte Administratif 2022 de la Ville dont les résultats budgétaires de l'exercice sont identiques à ceux du Compte de Gestion.
Monsieur le Maire, avant de passer au vote, cède la présidence de séance à M. Guy LUQUE, Adjoint
délégué, et se retire de la salle de réunion de l'assemblée délibérante.
Sur la section d'investissement, MME LÉCOLIER s'interroge : « Au niveau des travaux en régie, vous
aviez budgété 100 000 € et avez réalisé 21 000 €. Ça parait peu par rapport à ce que vous aviez prévu.
Marielle (MME LABERTIT du groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026) m'avait dit que vous aviez prévu
un certain nombre de travaux en régie que vous n'avez pas pu faire en régie et donc vous avez fait appel, en partie, à d'autres prestataires. Ces prestataires ont donc été payés : ça apparait sur quelle ligne ? »
M. LUQUE répond que ça apparait au chapitre 21 « Immobilisations corporelles ». M. DUBUS : « On prévoit pour 100 000 € d'investissement dans la fourniture par exemple mais si on a la peinture par exemple au CTM, on utilise celle qu'on a et on ne va pas l'acheter spécifiquement. On a quelques travaux qu'on a décalés, certains qu'on a fait faire par des entreprises extérieures parce que trop compliqués à faire. Et comme on vous l'avait expliqué lors de la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires, on préfère survaloriser pour ne pas avoir de surprises par la suite ». M. LE MAIRE précise que c'est du tout-venant comme, par exemple, des remplacements de clôtures. Il précise aussi que le volet paysager de l'Avenue de Tourren (environ 21 000 €) était prévu dans cette ligne budgétaire. Or, elle est passée sur le marché de MACS et la Ville l'a payée hors compétence. MME LÉCOLIER : « On avait 514 pages de documents préparatoires. J'ai lu les 514 pages. Et ce n'est pas une blague en plus! Vous pouvez regarder, tout est surligné. Donc, page 151, vous avez l'équilibre financier en section d'investissement : Recettes - Dépenses = - 1 119 852.65 €. Ma question fait un lien tout de suite avec le futur budget, ça je pense que c'est quelque chose de comptable, ici on a un « moins »
devant alors que dans le budget, le même montant apparait sans le « moins » donc en positif. Après, en
allant à la page 378 (sur le budget), en section d'investissement, au 001 Résultat investissement reporté N-1, on avait du négatif au départ et là, on n'a plus de signe négatif. Je ne comprends pas tout. » M. LUQUE répond que c'est normal car on ne met pas de « moins » en dépenses. Dès lors que c'est négatif, ça passe en dépenses. Lorsque c'est positif, ça passe en recettes. C’est une écriture comptable. CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après que Monsieur le Maire s'est retiré de la salle pour le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, le Compte Administratif 2022 du Budget Principal conformément à l'annexe ci-dessous
NOTE DE PRESENTATION
Compte Administratif VILLE 2022
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. 06. COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : M. Guy LUQUE
Les comptes de gestion de l'exercice 2022 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2022.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les
complètent également dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Après la présentation des comptes par M. LUQUE, M. LE MAIRE apporte quelques précisions : « Pour vulgariser un petit peu, en termes de comptabilité : en fait, on avait un besoin d'investissement de 1119 000 € et on ne souhaitait pas recourir à l'emprunt. On avait en face un excédent de fonctionnement de 2 889 000 € donc on a pioché dans cette enveloppe pour financer l'investissement ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s’est réunie le 16
mars 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du budget principal de la Ville présenté par Mme la Trésorière Municipale, conformément au tableau ci-dessous
Résultats budgétaires de l'exercice
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets di
personnalisés
rvices non
PRECISE que les résultats budgétaires de l'exercice 2022 sont en tous points conformes au Compte
Administratif 2022 du budget principal de la Ville.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 07. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Rapporteur : M. Guy LUQUE
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s’est réunie le 16
mars 2023,
Constatant que le Compte Administratif 2022 du Budget principal de la Ville fait apparaître :
FONCTIONNEMENT :
Résultat cumulé 2022 2 889 312,87 €
INVESTISSEMENT :
Résultat cumulé 2022 - 1119852,65 € Résultat des RAR 2022 - 353358,67€ Besoin de financement: - 1473211,32€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d'affecter en 2023 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 1 473 211.32 € pour financer le déficit de la section d'investissement.
PRÉCISE, par conséquent, que le résultat reporté de fonctionnement (compte 002) en 2023 sera donc
de 1 416 101.55 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(4 abstentions : Mme LABERTIT, M. DOR (via son pouvoir donné à M. CASAMAYOU),
Mme LÉCOLIER et M. CASAMAYOU du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
08. FETES PATRONALES : REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PARTICIPATIONS FINANCIERES A LA SECURITE DES FÊTES
Rapporteur : M. LE MAIRE
TR DELIBE 2 DE 13 2016
La délibération 20160606_13 du 7 juin 2016 définissait :
o Une redevance de 50 € le mètre linéaire de comptoir pour les 4 jours de fêtes,
© Un abattement de 50 % du cout total dû à la seule condition de la proposition d'une
terrasse de 24 places assises concomitante à la possibilité d'un accès aux toilettes de l'établissement pour la clientèle.
o Un forfait de 275€, appliqué aux cafetiers et restaurateurs, à titre de contribution au dispositif de sécurité et de gardiennage indispensable pour bénéficier des dérogations de fermeture tardive à 4 heures certaines nuits.
M. LE MAIRE précise que depuis les attentats de 2015, les conditions de sécurité exigées par l'État via la Préfecture se sont amplifiées. La Ville a donc dû faire face à une première hausse d’un peu plus de 10 000 € pour la sécurité (vigiles) en 2022 par rapport à 2019 et pour cette année, il y aura à nouveau un peu plus de 10 000 € de hausse supplémentaire, soit 20 000 € de sécurité de plus en tout en 2 ans. Il regrette que le budget sécurité soit désormais quasiment supérieur au budget animations. Il y a encore 7 ou 8 ans, avec ce budget, les animations auraient pu être, à minima, doublées pendant les fêtes.
Monsieur le Maire a présenté aux cafetiers et restaurateurs les évolutions projetées au cours d'une réunion tenue le 6 mars 2023; celles-ci n'ont pas suscité de contestation et plutôt recueilli l'assentiment des acteurs présents.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'inflation actuelle et la nécessité de revoir le poste sécurité et gardiennage à la hausse,
à la demande des services de l'état,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
CONSIDERANT la réunion organisée par M. le Maire avec les cafetiers et restaurateurs, le 6 mars 2023,
la présentation de ces diverses évolutions et la validation des acteurs présents,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE comme suit les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public communal, appliqués aux cafetiers
et restaurateurs, à l'occasion des Fêtes :
Redevance forfaitaire de 65 €/ mètre linéaire de comptoir pour les 4 jours de festivité,
Réduction de 25% si installation d'une terrasse de 12 places assises minimum, de 10h00 à 18h00,
Réduction de 25% si possibilité d'accès aux toilettes de l'établissement pour la clientèle, de l'heure
d'ouverture à 22h00 minimum,
o Forfait de 300€ pour participation au dispositif de sécurisation et gardiennage des fêtes.
o
o
0
PRECISE que le montant des factures sera titré après les festivités, soit courant août. Le non-paiement
des droits afférents à cette occupation est un motif de non délivrance de l'autorisation d'installation
la ou les années suivantes.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
09. SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL
MME MORA-DAUGAREIL apporte quelques précisions suite à la commission du 20 février dernier : « Certaines associations ont été rencontrées pour faire un point sur leur situation. Moi, j'ai rencontré les Drôles d'Ass'mat”. On avait éventuellement parlé de leur retirer la subvention et de les payer plutôt à la prestation : il n'y a aucun problème là-dessus. De même que la Croix Rouge en raison de leur actif qui est en nette progression (50 000 € l'année dernière contre 76 000 € cette année) et de la mise à disposition gracieuse de locaux communaux partiellement rénovés et toujours en cours de rénovation. Et également les prestations et l'achat de matériel qui sont assez conséquents chaque année. Eux aussi, je les ai reçus et il n'y a aucun problème. Ils comprennent tout à fait. On se tient évidemment à leur disposition si l'actif venait à baisser (changement de véhicule notamment) »
M. LE MAIRE : « On avait aussi une autre question sur l'Association « Le Contoir ». J'ai reçu la Présidente.
Il y avait une demande de subvention à hauteur de 400 € pour permettre de payer la location des salles dans le but de faire 2 ou 3 animations supplémentaires (par rapport aux mises à disposition gratuites prévues pour les associations). On a trouvé un accord qu'elle a fait valider par son Bureau ou son Conseil d'Administration : on va faire une convention pour déroger à la règle des gratuités et inscrire la Ville en tant que partenaire du Contoir sur ces manifestations. Une aura lieu dès ce week-end (dimanche, à la salle de Burry puis, en début de soirée, sur la Place du Foirail). Vue la convention, on sera partenaires de 3 ou 4 manifestations culturelles à la demande qui pourront si besoin être adossées à des événements publics (si des dates sont communes à d'autres événements par exemple) ».
MME LÉCOLIER : « Au niveau des écoles, pourquoi vous avez rajouté « sur justificatif » alors que ça n'apparaissait pas avant ? »
M. LE MAIRE : « Parce qu'ils doivent nous justifier leur effectif. On est à 46 € / élève. On connait donc
les effectifs des écoles publiques mais l'école Sainte Marie doit justifier les siens. Merci Coralie (Mme LÉCOLIER du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 ») : à ce propos, je vais intervenir sur l'école Sainte Marie et le financement des écoles privées. On est à hauteur, cette année, de 47 000 € de subvention : elle a quasiment doublé depuis 2020. Suite à la loi sur l'égalité des chances du Président MACRON, il a abaissé l'âge légal d'entrée à l'école (passant de 6 ans à 3 ans) pour que le plus grand nombre des enfants soit scolarisé dès le plus jeune âge. Dans les faits, c'était déjà le cas (+ de 90% des enfants étaient scolarisés dès 3 ans). La Ville (suite à la Loi Debré de 1959) doit financer les écoles privées à la même
hauteur que les écoles publiques. Or, avant la Loi de l'égalité des chances, la Ville ne participait que pour les 6-11 ans. Maintenant, on doit aussi financer la tranche des 3-6 ans. La subvention a doublé. Comme il va de soi, l'État, dans sa grande générosité, a dit qu'il compenserait ce nouveau coût pour les Communes
ou pour les Collectivités (Région pour les Lycées / Département pour les Collèges). Mais depuis 2020, on est en attente, bon an, mal an, de 20 000 € / an soit 60 000 € d'argent dehors que l'État nous doit toujours malgré nos relances. On nous répond toujours que c'est « dans les tuyaux ». Voilà... »
A la question de MME LABERTIT qui s'interroge sur le nombre d'enfants accueillis à l'école Sainte Marie, M. LE MAIRE répond que ça varie entre 40 et 55 environ : « Voilà pour les écoles privées et les annonces du Gouvernement qui ne sont pas tenues ».
A la question de MME DESTENABE qui s'interroge sur le fait que ce tableau des subventions aux associations contienne désormais aussi les subventions d'équilibre (Crèche, CCAS, Cinéma), M. LE MAIRE répond que c'est désormais obligatoire suite à l'adoption de la nomenclature M57 qui impose que ce soit repris dans le même document.
MME DESTENABE : « Deuxième question, on a les subventions votées mais pas versées réellement. De
fait, apparaît la subvention de 20 000 € pour le Centre de Loisirs qu'on avait votée trop tard et qui n'avait pas été versée et à contrario, n'apparaissent pas les 5 000 € qui avaient été versés pour l'Ukraine alors qu'ils ont bien été versés (votés en 2022) »
M. LE MAIRE répond qu'en effet, la subvention pour l'Ukraine votée en 2022 après le vote des subventions n'a pas été reprise dans le tableau, à tort.
MME DESTENABE se demande si un tableau reprenant le « réalisé » (subventions réellement versées) serait plus transparent.
M. LE MAIRE répond qu'il n'y a que la subvention du Centre de Loisirs qui n'a exceptionnellement pas été versée. Toutes les autres l'ont été. Celle du Centre de Loisirs fait exception car les accueils extra et périscolaires ont été municipalisés en cours d'année et ont donc annulé le versement de cette subvention initialement votée.
MME WAGNIART profite de cette question pour intervenir en tant que Présidente de l'association « Fêtes & Animations » : « Pour « Fêtes & Animations », il y a une baisse de la subvention liée au fait que
vous participez largement à nos manifestations et que l'association commence à vivre par elle-même. Je
vous invite à continuer à venir nous voir et à vous amuser avec nous. De la même façon, quand M. le Maire dit que le coût de la sécurité augmente, l'association « Fêtes & Animations » participe également que ce
soit à la communication des fêtes ou à payer certaines manifestations pour les fêtes, mais pas que dans la bodéga mais dans la fête de la ville, pour toutes les associations et pour tous les Tyrossais. »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les propositions énoncées par le rapporteur,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Vie associative — Sport » qui s’est réunie le 20 février 2023,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE
. les subventions d'équilibre pour un montant de 601 000 € ;
. les subventions attribuées aux associations pour un montant de 183 114 € pour un total général de 784 114 € réparti comme suit :
AssociarioNs Subventions votés 2022 | oemanoe asso 207 | Smenetin octobre | Décmre eauiusre EXT E
a 84000 € 1600000€ az
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fCOUREURS DE suesens 500.00 € Towo e 500,00 € T 300.00 € fuarcne NoRoIQuE 290.00 € Bone 200,00 € Roan0 €
eromoDEusNE 500.00 € Too 90 € 500.00 € 500 00 € rene vaux. = Tis00e E
[GP Lex Gym voa Too e € € SOCIALES SOLIORRITE #20 65748 ETAT ana Taso0 €
FASSOC. POUR LE DON DE SANG BEMEVQLE 500,00 € 100,00 € 300.00 € 300,00 € ureane € « ET Fouee
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upacao € 100,00 € 100,00 € Tune kon Roue ETES T500,00 €
fuos couLrurs. 500.00 € 300,00 € HTC some Roues ass Mar 300.00 € an où € €
iGue ves ROIS DE cnOwE € 500,90 € sou € mom LUS DE CLA DE LUE Ho 200,90 € ET 200,00€
oiage Tovo ve € F 500,00 € 966 où € F-000,00 € em à L'ASSAUT 500.00 € 1 500,00 € 500,50 € 500.00€
secours camotIQuE 500,00 € 1 200,00 € 500.00 € 500.90 € ETARIMATIONS GEST F600,00 € 450,00 € 2510000 € RAMER FYROSSAIS 300,00 € same 500,00 € ETC [ons 00.00 € 100,00 € 500,00 € 00.00€
fa cunIS sons c 1 500.00 € € aNDA ESPERANIX UT: ETS Ts e Tsonone
FETES Er animations 4000.00 € 5 50000 € À 500,00 € 1 500.00€ ua 0-000.90 € 30000 0 € 0 000,00 € 15000 00 €
Fans € 1.500,00 € € LE conroir € 200,00 € €
TOTAL Subventions 745 788,00 € | 148 779,00 € | 784 114,00 €
Les busget annees (CCAS, crèche ete, ei monts son prérbisnnel et men. rément en décembre selon le eau budétare (le résulte l'exercer 2024)
PRÉCISE que ces subventions seront versées selon le calendrier annoncé.
PRECISE que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2023,
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
(M. LAFFITTE (UST Rugby), M. MARTOUREY (Fêtes & Aninations), MME MORENO (Club Bouliste Tyrossais), MME WAGNIART (Fêtes & Animations), M. LEROY (Le Contoir), MME GATEL (Drôles d'Ass'mat’; Fêtes & Animations), M. DOR (UST Handball) et M. LAGRAVE (Le Contoir), membres du bureau d'associations tyrossaises, ne prennent pas part au vote des subventions de leurs associations).
10. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Rapporteur : M. Guy LUQUE
Le rapporteur propose à l'assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les maintenir au niveau de l'année passée.
Ainsi l'accroissement de la recette fiscale reposera uniquement sur l'évolution de ses bases, qui tient d'une part à la revalorisation forfaitaire fixée par l'État et d'autre part, au dynamisme de la Commune en termes d'augmentation du nombre de logements imposables et du travail de réévaluation assuré par la Commission Communale des Impôts Directs.
Le produit de fiscalité attendu pour 2023 se déclinerait donc comme suit : TAXE FONCIERE SUR LE BAT 8 730 170) 9274 000] 3 48795100 €
TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI 52 835 56800! 2469100 €
TAXE D'HABITATION 709 506] 79881] 11740200 €
3 630 044,00 €
CALCUL DES TAUX 2023 PAR APPLICATION DE LA VARIATION PROPORTIONNELLE
TAXE FONCIERE SUR LE BAT
TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI
361% DR 361 9 274 000| 3 487 951,00 €
sax 3 630 044 1.000000 s6800| 2469100 €
constant 15,45 15,5 75988] 11740200€ TAXE D'HABITATION
3 630 044,00 €
M. LE MAIRE rappelle que c'était une promesse de campagne de ne pas toucher aux taux de fiscalité locale : « On va peut-être pouvoir l'évoquer l'année prochaine, sur la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : un décret de loi qui devrait être voté devrait pouvoir la décorréler du foncier non bâti. C'est- à-dire qu'actuellement si on touchait à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière serait impactée. On pourra peut-être les décorréler. C'est en cours. La loi a été votée mais le décret n'a pas été signé au grand dam de certaines communes littorales (promis en février puis en mars avant qu'on ne vote la séquence budgétaire). Le décret n'a jamais été signé donc on ne peut pas appliquer la loi. Donc on est en attente. On espère que l'année prochaine, ce sera applicable même si nous ne sommes que peu concernés : 200 logements secondaires environ sur la Commune, soit moins de 5% du parc contre 80% pour des villes côtières comme Moliets. Cela impacte fortement leurs infrastructures l'été qui doivent être dimensionnées en conséquence. Ils pourraient donc activer ce levier fiscal. »
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s'est réunie le 16
mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les taux communaux d'impositions pour l'exercice 2023 aux niveaux exposés ci-dessus, soit : - 37.61 % pour la Taxe foncière sur le bâti (soit le taux communal + le taux départemental) ;
- 43,47 % pour la Taxe foncière sur le non-bäti,
- 15,45 % pour la Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires)
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces taux.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11. REVISION DE DEUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR 2023
STADE DE LA FOUGERE
FRICHE BELLOCQ-ADIDAS
Rapporteur : M. Guy LUQUE
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. Elles peuvent être révisées chaque année. Par conséquent, il est proposé de réviser les montants inscrits au plan pluriannuel des investissements soit (en € et en TTC) : M STADE DE LA FOUGERE
Opération n° 2019
Autorisation de programme Dépenses Recettes
Crédits de paiement 2019 97 713.56 Crédits de paiement 2020 47 279.45 48 780.00 Crédits de paiement 2021 13 991.40 Crédits de paiement 2022 10 069.19 Crédits de paiement 2023 810 000.00 300 000.00 Crédits de paiement 2024 700 000.00 300 000.00 Crédits de paiement 2025 300 000.00 60 000.00 TOTAL 1 979 053.60 708 780.00
Les crédits de paiement 2023 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2023 :
En dépense :
Compte 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Opération 2019-2 - STADE DE LA FOUGERE
En recette :
Compte 1321 : DETR
Opération 2019-2 - Stade de la Fougère
RTE) LV]
Opération n° 2022-1
Autorisation de programme Dépenses Recettes Crédits de paiement 2022 12 960.00 558 739.20 Crédits de paiement 2023 1717 000.00 200 000.00 Crédits de paiement 2024 3 465 000.00 800 000.00 Crédits de paiement 2025 2 660 518.00 1 000 000.00 Crédits de paiement 2026 1 600 000.00 1 500 000.00 Crédits de paiement 2027 1 000 000.00 1 500 000.00 Crédits de paiement 2028 1 000 000.00 981 139.20 TOTAL 11 455 478.00 6 539 878.40
Les crédits de paiement 2023 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2023 :
En dépense :
Compte 2031 - Frais d'études
Compte 21318 - Autres bâtiments publics
Opération 2022-1 - Bellocq-Adidas
En recette :
Compte 1321 : DETR
Compte 13251 : GFP de rattachement
MME LÉCOLIER : « Concernant le stade : dans le projet de départ, le montant total était de 1.2 million puis, l'an dernier de 1 790 390.21 €. Là, on est à 1 979 053.60 €, soit environ 200 000 € de plus. Tous les ans, c'est revu. Est-ce que ça va encore augmenter ? L'année dernière, vous aviez dit que ça allait être retravaillé et modifié, sûrement à la baisse. On n'est finalement pas à la baisse mais à la hausse. Et concernant les recettes prévues en 2022 : vous aviez notifié 6 300 et là, elles n'apparaissent même pas comme étant versées. Est-ce que c'est normal ou pas normal ? »
M. LE MAIRE répond que le programme a été revu. L'inflation générale de 7 % occasionne des augmentations des coûts, qui peuvent aller jusqu’à 20, 25 ou 30 % sur les matériaux et les matières premières.
M. DUBUS ajoute qu'il y a aussi des exigences supplémentaires en termes de sécurité (DDTM, SDIS) notamment en tenue au feu de la structure qui n'était pas demandées jusque-là. M. LUQUE précise également que la subvention de 6 300 € est toujours en attente de versement et que c'est pour ça qu'elle n'apparait pas ici. Mais il sait que la Ville va l'obtenir de façon certaine. MME LÉCOLIER : « Quand vous mettez 300 000 € pour 2023, 300 000 € pour 2024... c'est dans l'attente d'avoir ça. Dans ce cas, même si vous ne l'avez pas encore perçue, pourquoi les 6 300 € n'apparaissent pas ? M. LE MAIRE répond que pour les années passées, il s'agit du réel alors qu'il s'agit de prévisionnel pour les années en cours et à venir. Il précise également qu'on n'a pas encore fini le tour des financeurs pour le Stade de la Fougère et que de nouvelles subventions pourraient encore être obtenues. MME LÉCOLIER : « Et juste pour reprendre des termes que vous aviez employés l'année dernière, pour l'opération « Bellocq-Adidas », vous aviez dit que les chiffres étaient un peu fictifs (10 millions). Le mot fictif avait été employé. Est-ce que les 11 455 478 sont plus réels que fictifs ? On ne montera pas plus ? » M. LE MAIRE confirme qu'il s'agit désormais de dépenses plus réelles. Ensuite, la Ville devrait être en mesure de nommer l'architecte mi-juin. Ce dernier aura 6 mois pour finaliser le projet puis on entrera dans la phase de consultation et les montants pourront être affinés à ce moment-là. Il s'agit ici d'évaluations faites par un économe de la construction qui participe au projet (ratios par rapport au métré et aux surfaces développées...). Il confirme qu'il s'agissait jusque-là « de grandes masses » alors que désormais, on affine peu à peu.
M. DUBUS : « Après, jusqu'en 2028, ça peut encore évoluer : la règlementation, le coût des matériaux... ça peut soit aller à la baisse, soit aller à la hausse. On a peu d'espoirs que ça aille à la baisse. Mais ça n'a rien de « pharaonique » puisqu'on parle de termes qui ont déjà été employés ! » MME LÉCOLIER : « Ce ne sont pas les miens »
M. LE MAIRE : « Oui mais ceux de votre groupe »
MME LÉCOLIER : « Ju fais encore l'amalgame »
M. LE MAIRE : « Vous êtes 4 groupes ou quoi ? »
MME LÉCOLIER : « Non, nous sommes 4 personnes avec une identité propre. Ça m'étonnerait que tous les membres de ton groupe soyez tous identiques... »
M. LE MAIRE : « Non, mais on la joue collectif »
Des échanges inaudibles (sans micro) ont ensuite lieu.
M. LE MAIRE reprend : « [| n’y a rien d'ironique ou d'agressif quand Stéphane (M. JACQUOT du Groupe « Ensemble pour Tyrosse ») vous demande si vous avez fait liste commune ? Il n'y a rien d'ironique, il y a une réalité des faits. Vous êtes 4 colistiers qui étaient sur une liste de centre-droit. »
A la remarque de M. LE MAIRE qui fait observer que l'année dernière il lui semblait que le groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 » n'avait pas voté cette question, MME LÉCOLIER lui répond que c'était parce que c'était « fictif » (ton amusé).
M. LE MAIRE : « Moi, ça me fait plaisir que vous le votiez, cette année ! »
MME LÉCOLIER: « Tu vois que des fois on te fait plaisir, c'est cool ! Enfin, on fait tout ça pour les Tyrossais ! »
M. LE MAIRE : « Ah, c'est bien que tu reconnaisses que notre programme va dans le bon sens pour les Tyrossais ! »
M. LÉCOLIER : « Concrètement, vous ne pouvez pas dire qu'on est dans une opposition où on vote automatiquement contre tout ce que vous proposez, quand même ! »
M. LE MAIRE : « J'ai quand même entendu depuis 3 ans dénigrer ce programme, dire que vous auriez fait
autre chose. que c'était un projet pharaonique qui mettait en danger les finances de la Commune. » MME LÉCOLIER : « Concrètement, c'est un projet pour lequel vous avez remporté les élections. C'est le projet voulu par les Tyrossais. Le projet avance. On ne va pas aller contre ça. Ça serait complètement débile franchement. Par contre, on aura un bémol, effectivement, sur ce projet, par rapport à certaines choses que vous avez choisies et qu'on n'aurait pas choisies et qui, pour nous, ne sont peut-être pas la priorité aujourd'hui. Mais on vous l'expliquera tout à l'heure. »
M. LE MAIRE : « 7rès bien, merci. » Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les autorisations de programme susvisées.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
12. BUDGET PRIMITIF 2023 / BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Rapporteur : M. Guy LUQUE
VU les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le budget primitif 2023 annexe du Cinéma chapitre par chapitre, les votes étant répertoriés dans le document ci-dessous
[ CINEMA - PRESENTATION SYNTHÉTIQUE DU BUDOET PRIMITS 2023
SECTION DINVESTISSEMENT
21 Virement 3e à section $e tonctionne nent
SECTION DE FONCHONNEMENT
DuPENSES meceres
27000
La balance du Budget Primitif 2023 (RAR inclus) du cinéma se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 24 750.00 € 24 750.00 €
INVESTISSEMENT 30 457.00 € 30 457.00 €
TOTAL 55 207.00 € 55 207.00 €|
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13. BUDGET PRIMITIF 2023 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : M. Guy LUQUE
NOTE DE PRESENTATION =
Budget Primitif VILLE 2023
CESSE TETE ENT neNEeres)
5
Ansese Era
MME LÉCOLIER : « Au chapitre 68 — DAP Provisions pour risques, vous provisionnez 25 000 € alors que l'année
dernière vous étiez à 212 000. Pourquoi ce revirement ? Vous n'avez pas de risques cette année ? »
M. LE MAIRE répond que c'est principalement dû à la nouvelle règlementation M57 : « avant on mettait une provision pour les impayés. La règle veut désormais que ce soit 15% de la moyenne des créances douteuses des 2 dernières années. On a peu de créances douteuses. On l'avait souligné l'année dernière : les services et Guy (M. LUQUE du Groupe « Ensemble pour Tyrosse », Adjoint aux Finances) ont fait un gros travail pour aller chercher ces créances douteuses. Cette moyenne étant plus faible sur les 2 prochains exercices, la provision est donc réduite à 25 000 €. Avant, nos excédents budgétaires venaient aussi en partie de ces 200 000 € qui n'étaient pas utilisés ».
M. LUQUE précise « qu'à l'avenir, on sera dans ces eaux-là, autour de 25 000 €. Il s'agit là d'un maximum. Je fais en sorte de suivre ça de près et je vais régulièrement à la trésorerie. On n'a plus que des dettes de 2021 et 2022 alors que quand je suis arrivé, on avait des dettes de 2012-2013... » M. LE MAIRE : « Comment ça ? Pourtant la rigueur budgétaire, ça connaissait à l'ancienne équipe ! »
MME LÉCOLIER : « Multirisques assurances : ça a augmenté puisqu'on passe à 65 000 €... » M. LE MAIRE : « Non, là, quand même... Il y a eu une commission d'appel d'offres sur les marchés d'assurances à laquelle vous avez participé : Thomas CASAMAYOU était là. On y a expliqué la hausse des tarifs des assurances : les risques augmentent et on a subi pendant le COVID pas mal d'arrêts de travail. La sinistralité a donc sensiblement augmenté. »
M. LUQUE précise que la multirisque a beaucoup augmenté : elle est passée de 6 000 à 40 000 €, comme l'électricité ou le gaz.
M. LE MAIRE : « Pour ceux qui siègent au CCAS, on a la même chose : l'assurance de l'EHPAD (personnel et immobilier) a fortement augmenté. Excusez-moi, j'ai cru que vous aviez eu l'info après la CAO ».
MME DESTENABE : « J'explique juste mon vote : je n'ai pas d'éléments qui m'amèneraient à m'opposer au budget.
Mais, de la même manière je n'ai pas tous les éléments qui me permettraient de le voter. Je vais m'abstenir. M. LE MAIRE : « Ah bon ? Qu'est-ce qui te manque comme élément ? » MME DESTENABE : « D'habitude, je vote contre. Je ne siège pas dans les commissions de fait puisque je suis dans l'opposition. Donc je n'ai pas tous les éléments qui me permettent de voter ». 21 M. LE MAIRE : « Tu as tout reçu il y a une semaine. Le budget est sincère. Tu peux poser toutes les questions
que tu souhaites »
M. LUQUE : « Rapprochez-vous des services et on vous donnera tous les éléments, si vous le souhaitez »
MME LÉCOLIER : « Après, vous ne vous rendez pas compte. Effectivement, je rejoins Fusilha, on est dans l'opposition : on a reçu ça il y a à peu près une semaine. Il y a quand même 514 pages. Donc les 514, ça peut vous faire sourire mais on les a lues. On a annoté, on a cherché à comprendre le fonctionnement que vous vouliez faire... Même s'il y a le synthétique, il n'y a pas de soucis, on doit creuser et voir ce qu'on met derrière chaque chapitre. Ça prend du temps. Alors oui, on a des éléments mais ça reste des provisions. On fait quand même l'effort et je trouve quand même dommage qu'on ait toujours ces petites réflexions « Ah oui, vous allez faire une déclaration » « ah oui, vous allez faire ci ou ça » .… ça devient pénible. Franchement, c'est usant même, j'ai envie de vous dire. Donc on va faire la déclaration suivante. Vous ferez les commentaires que vous souhaitez, c'est votre droit le plus strict.
Nous votons ce soir le budget primitif de la ville pour l'année 2023. Voici quelques remarques que nous souhaitons faire, et qui expliciteront notre vote ; à savoir une abstention. Comme vous aimez le répéter, Monsieur le Maire, vous avez construit un budget et je vous cite. c'est dommage, ça c'était l'an dernier ; je pensais que vous alliez nous la sortir ce soir... « en bon père de famille » parce que c'est souvent votre expression... » M. DUBUS : « ça, c'était plutôt M. BRIFFAUD... »
M. LE MAIRE : « Et non, c'était l'année passée. Dommage, tu aurais pu réagir à chaud. Tu as eu des éléments.
(échanges inaudibles) Laissez-la faire sa déclaration »
MME LÉCOLIER : « Laissez-la faire... quel mépris...
Tout d'abord, nous constatons que l'autofinancement prévisionnel a été divisé par deux entre 2022 et 2023, passant de 2 047 674 € à 1 072 688,79 € ; ce qui signifie que notre marge de manœuvre, sans être alarmante est plus réduite. En outre, les dépenses d'équipements ont également fortement augmenté passant de 2 996 775 € en 2022 à 5 902 647,46 € en 2023. Le recours à l'emprunt a été requis en 2022 pour le projet Bellocq-Adidas car la conjoncture était plus favorable et c'est bien d'avoir su anticiper. Vous voyez qu'on est capable de le dire quand vous faîtes des choses bien. Ces dépenses pour des équipements, des aménagements sont nécessaires et pour preuve, nous avons souvent voté pour les propositions que vous avez faites. Être dans l'opposition, vous l'avez compris, pour nous, ne signifie pas « être contre tout, systématiquement » malgré vos réflexions perpétuelles. Seul compte pour nous l'intérêt collectif, l'intérêt des Tyrossaises et des Tyrossais. Cependant, il est regrettable que le projet tant attendu par les administrés ne puisse pas voir le jour avant la fin du mandat. Nous voulons bien évidemment parler d'une salle de spectacle. Cette promesse de campagne, intégrée au projet Belloca-Adidas, devra encore attendre. Nous ne nions pas que le projet avance : un emprunt réalisé, une commission pour le choix du maître d'ouvrage de la réhabilitation de la parcelle s'est tenue il y a quelques semaines. En revanche, vous avez été très précis lors de la commission administrative générale du jeudi 6 octobre 2022 lorsque vous nous avez présenté le projet et le phasage. Il y aura sur ce projet 4 phases, la quatrième étant consacrée à cette fameuse salle de spectacle. Vous nous avez également affirmé que vous verriez avec MACS pour peut-être la création d'un pôle culturel à Tyrosse, et que la salle de spectacle ne ferait pas partie du concours d'architectes. En conclusion, des équipements nécessaires sont réalisés sur la commune cependant le projet attendu depuis plusieurs mandats devra encore attendre et nous le regrettons car la priorité était bien là ».
M. LE MAIRE : « Merci. Bon, je vais m'inscrire en faux sur plusieurs choses. Pour commencer, sur tes derniers propos sur la salle de spectacle. Ça n'a jamais été le projet attendu des Tyrossais. C'est un de nos projets. Sur le phasage, on l'a mis à la fin. Le projet qui était attendu, c'était une grande halle pour remplacer le marché couvert, un lieu réceptif pour les associations. Marché couvert qui a été détruit et remplacé par un parking sous l'ancienne municipalité qui n'avait pas attendu. Voilà le projet attendu. Donc la phase 1, qui va se terminer fin 2025, sera la rénovation de l'ensemble du bâti et la livraison de cette grande halle avec l'espace traiteur qui fera un peu plus de 800 m2. Sur la phase 2, et si on peut, on va le faire concomitamment avec la phase 1, on va livrer aussi les salles pour les associations (gym douce, yoga...). Tout ça va dépendre du niveau de financement qu'on va obtenir. Il y a également l'auberge de jeunesse que l'on souhaite livrer en phase 1. Et sur la phase 2, on a priorisé un projet culturel aussi que les Tyrossais attendent, c'est une vraie médiathèque. On a une bibliothèque qui fait moins de 200 m2. Elle était pleine comme un œuf pour Les Talentueuses notamment et quand il y a eu une table ronde réalisée à la bibliothèque avec 50 personnes. Donc, la médiathèque sera donc sur la phase 2 avec l'Office du Tourisme intercommunal et le PALO qui trouvera aussi un point de chute au projet Bellocq- Adidas. Pour la phase 4, nous travaillons effectivement avec la Communauté de Communes mais vous savez très bien que le plan d'investissement intercommunal a déjà été voté, qu'il y a des projets de pôles culturels intercommunaux qui sont en cours, notamment le Pôle Arts Plastiques à Labenne. On ne peut donc pas s'inscrire, directement, de but en blanc, dans un projet intercommunal. Donc on y travaille pour une nouvelle série de pôles certainement sur le mandat à venir. Mais le projet qui était tant attendu des Tyrossais c'était une salle associative
22 digne de ce nom, de grande capacité pour remplacer le marché couvert. Ce sera le cas à la fin du mandat. Ce
n'était nullement une salle de spectacle. On a déjà 2 salles de spectacles : une minimaliste à Pôle Sud et une ici
au cinéma qui sert de salle de spectacle et accueille des concerts, du théâtre et bientôt un plateau comédie (4 humoristes). Et on peut se féliciter que depuis le début de la saison culturelle, on fait salle comble que ce soit à Pôle Sud ou ici en salle de cinéma. Voilà pour les projets tant attendus des Tyrossais. Mais visiblement, je crois qu'ils ne se sont pas trompés : en 2020, ils avaient bien compris quelle équipe portait leurs attentes. Enfin, pour ce qui est de la capacité d'autofinancement, effectivement elle diminue mais parce qu'on n'a pas recouru à l'emprunt depuis le début du mandat (c'était ce qu'on souhaitait et ce qu'on avait annoncé durant la campagne) parce qu'on souhaitait continuer à désendetter la Ville pour pouvoir lancer par la suite les grands travaux. On a anticipé 2 millions d'euros d'emprunt cette année, avant que les taux ne remontent, et l'emprunt ne sera pas utilisé en totalité. Il sera utilisé pour partie en 2023 pour 500 000 € puis 1.5 million l'année suivante. On souhaitait continuer le désendettement : on était à 9 ans de capacité de désendettement en 2020 quand on a pris la commune ; on est à 2.7 ans cette année. Les ratios sont de plus en plus bons. On ne peut pas se limiter en disant que l'autofinancement a été divisé par 2. C'est vrai mais on n'a pas recouru à l'emprunt. On a désendetté la ville de 2 millions d'euros »
MME LÉCOLIER : « Et pas besoin de t'agacer ! »
M. LE MAIRE : « Je ne m'agace pas »
MME LÉCOLIER : « Tu peux répondre posément. Effectivement, tu as tes arguments ; on a les nôtres. On a rencontré des Tyrossais qui nous ont dit qu'ils souhaitaient une vraie salle de spectacle. Mais après, on ne peut pas nier : tout le monde n'est pas forcément toujours d'accord sur tout. Donc ça ne sert à rien de prendre la mouche et de s'agacer »
M. LE MAIRE : « Je ne m'agace pas, Coralie »
MME LÉCOLIER : « On fait un constat. On peut regarder quand même des chiffres, faire un constat. On a dit que la situation n'est pas alarmante. Ça a baissé, c'est un constat »
M. LE MAIRE : « Non, Coralie, je ne m'agace pas »
MME LÉCOLIER : « Mais si tu t'agaces. Tu parles très fort... c'est bon. »
M. LE MAIRE : « Ne te présente pas aux Législatives parce que l'Assemblée, tu ne vas pas supporter ! » MME LÉCOLIER : « Ecoute, moi je pense qu'on est dans une société où on devrait se parler posément, calmement, argument contre argument. et pas monter sur ses grands chevaux. »
M. LE MAIRE : « Tout à fait. Donc on a désendetté la Ville de 2 millions d'euros en puisant dans notre capacité d'autofinancement. On aurait pu faire le choix de recourir à l'emprunt dès le début du mandat. Ça n'a pas été fait. Donc effectivement, nous avons géré en bon père de famille (pour te faire plaisir !). Je regrette en tous cas quand même ces abstentions ».
M. LUQUE : « Si vous voulez, on fait rouler la dette. Si on peut faire la phase 2 avant, on le fera. Sinon, on attendra, pour rester dans des emprunts et des autofinancements raisonnables. C'est dommage ces abstentions.. »
MME LÉCOLIER : « Je constate que quand c'est Guy (M. LUQUE du Groupe « Ensemble pour Tyrosse ») qui parle, c'est très posé, il n'y a pas de soucis, pas d'agression...
M. LE MAIRE : « Rhooo, Coralie. Je ne t'ai pas agressée. J'ai été ferme sur mes propos » MME LÉCOLIER : « Je n'ai pas besoin qu'on me fasse la leçon »
M. LE MAIRE : « Je ne te fais pas la leçon... »
VU les articles L.2312-1 et L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le budget primitif 2023 de la Ville chapitre par chapitre, les votes étant répertoriés dans le document joint à la délibération
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La balance du Budget Primitif 2023 (RAR inclus) de la Ville se résume comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 789 484.55 €| 9 789 484.55 €
INVESTISSEMENT 7 964 577.70 €| 7 964 577.70 €
TOTAL 17 754 062.25 €| 17 754 062.25 €
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(5 abstentions : Mme DESTENABE du Groupe « Tyrosse en Commun » ainsi que Mme LABERTIT, M. DOR (via son pouvoir à M. CASAMAYOU), Mme LÉCOLIER et M. CASAMAYOU du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
M. LE MAIRE : « Moi, je regrette quand même ces abstentions. J'ai entendu vos arguments. Fusilha, je ne les
comprends pas »
MME DESTENABE : « Moi, je ne suis pas dans les séances, je n'assiste pas aux CAO. Je ne sais pas pourquoi on
choisit telle entreprise plutôt qu'une autre. Je vous fais confiance mais. »
M. LE MAIRE : « Et comment ça se passe à Tarnos ou à Ondres ? Tu crois que tout le monde est dans les CAO ?
Pourtant les budgets sont votés ! »
MME DESTENABE : « L'opposition, non, elle vote contre »
M. LE MAIRE : « Je ne pensais pas que tu étais si clairement dans l'opposition. Je le regrette. Mais je m'en
souviendrai. »
M. LUQUE : « Moi aussi je regrette vos abstentions aux uns et aux autres. C'est dommage. Les services ont
mouillé la chemise. »
24 M. LE MAIRE : « En tous cas, merci Guy (M. LUQUE du Groupe « Ensemble pour Tyrosse », Adjoint aux
Finances) pour tout ce travail et merci au service Finances également pour tout le travail accompli »
M. LUQUE : « Merci au service Finances ».
14. ADMISSION EN NON-VALEUR - IMPUTATION 6541
Rapporteur: M. Guy LUQUE
Madame la Trésorière Principale de Saint-Vincent de Tyrosse sollicite l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous pour les exercices 2021 et 2022.
Pour cette demande, Madame la Trésorière à justifié le motif d'irrécouvrabilité du débiteur.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Saint-Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 2021 et 2022 dont le montant s'élève à 116.25 € ci-dessous référencées :
AUTO ta Exercice [Référence |budgétaire de Irestant à
[Nature Juridique pièce de la pièce|la pièce [Nom du redevable recouvrer _|Motif de la présentation
Artisan Commerçant Agriculteul 20211T-557 70321-91- [MON BOUCHER A DOMICIL 60,45|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Artisan Commerçant Agriculteul 2022|T-34 70321-60- [MON BOUCHER A DOMICIL 4.65|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Artisan Commerçant Agriculteul 2021|T-822 70321-91- [MON BOUCHER A DOMICIL 51,15|Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL 11625]
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au compte « 6541 - créances admises en non-valeur » du budget principal de la Ville.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15. INSTAURATION D'UNE TAXE ADDITIONNELLE REGIONALE (TAR) À LA TAXE DE SÉJOUR Rapporteur : M. Guy LUQUE
La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, par son article 76, instaure une taxe
additionnelle régionale (TAR).
Cette taxe, qui a vocation à aider au financement des grands projets d'infrastructures ferroviaires français à venir, Sera perçue au bénéfice des établissements publics locaux créés pour contribuer à l'avancement de ces projets.
En ce qui concerne notre territoire, cette ressource fiscale est destinée à la « Société du Grand Projet du Sud- Ouest » (GPSO), chargée du projet de lignes nouvelles « Bordeaux-Toulouse » et « Bordeaux-Espagne ». D'un taux de 34 %, elle s'ajoutera à la taxe de séjour instituée par les communes ou EPCI sur le territoire des départements concernés par les futures lignes.
A compter du 1° janvier 2024, elle sera applicable dans le département des Landes ainsi que dans les départements traversés par ces projets (Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Ariège, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne).
25 MME DESTENABE : « Donc on parle du financement de la LGV, du Grand Projet Sud-Ouest. D'abord, je ne suis pas convaincue de l'utilité de la LGV. Les conditions d'un débat apaisé, serein, démocratique et citoyen n'ont pas été créées et je le déplore. Parce que je défends une vision du développement du transport ferroviaire sous l'impulsion de l'État, sous maîtrise publique, je ne peux pas apporter mon soutien à un projet de financement de ce mode de transport qui sollicite les citoyens que nous sommes (touristes ou pas) et les Collectivités territoriales, qui n'en ont d'ailleurs pas la compétence. I! s'agit d'un projet d'État, lequel se désengage à nouveau, et qui a, rappelons-le, intégralement financé les lignes vers Lille, Lyon et Marseille. J'ajoute que dans le contexte de crise sociale, d'inflation galopante où les foyers comptent leurs deniers pour s'offrir une petite semaine de vacances (parce qu'avant c'était 2 semaines, maintenant c'est 1) ce n'est ni bénéfique pour les vacanciers, ni bénéfique pour le tissu économique lié au tourisme local, je parle des hébergeurs. Enfin, je vous renvoie à l'article Sud-Ouest intitulé « TER : côté ponctualité, ça déraille toujours pour la SNCF » qui date du 19/02/2023. L'article indique un taux de régularité à seulement 84 % pour les lignes Bordeaux-Hendaye, Bordeaux-Pau-Tarbes ou Bayonne-Pau-Tarbes. 84 % c'est un des taux de ponctualité les plus dégradés de Nouvelle-Aquitaine. L'article ajoute que la SNCF plaide coupable et promet de s'attaquer à ces retards. Mais qu'il lui manque de l'argent. À l'heure de la transition écologique, à l'heure où vient de tomber le dernier rapport alarmant du GIECQ sur le réchauffement global de la planète, il est à mon sens urgent que l'État mette, en priorité les moyens nécessaires pour améliorer les infrastructures liées aux trains du quotidien. Vous l'aurez compris je voterai contre »
M. LE MAIRE : « Merci Fusilha. Je crois qu'il y a 2 sujets qui sont différents : entre le train du quotidien et on l'a exprimé déjà lors de débats sur la LGV et le projet LGV-GPSO parce que des annonces ont été faites sur le RER basque et sur le déploiement des RER par le Gouvernement. On dit RER basque mais ça concernerait une ligne Dax — Bilbao. Une première réunion a eu lieu à Bayonne, regroupant les EPCI (Pays basque - Seignanx - MACS - Grand Dax) et des représentants espagnols. Le projet, c'est de travailler à ce transport du quotidien, arriver à un cadencerment de 15 minutes de Dax à Bilbao. Si on veut qu'un train passe toutes les 15 minutes, et remettre les camions sur le rail pour sortir les 10 000 camions / jour qui empruntent l'autoroute en direction de Bordeaux et qui traversent la France, il va falloir aussi avoir une voie de substitution et cette voie, c'est la LGV. Bon, tout ça, ça a déjà été évoqué. Ensuite, pour ne pas trop fantasmer sur le taux de Tyrosse. On n'est pas une commune touristique : on a 9 000 € de taxe de séjour et donc, ce serait à peu près 3 000 € supplémentaires qui seraient prélevés sur les touristes qui séjournent à Tyrosse et qui seraient reversés dans le cadre du GPSO. Et on peut penser qu'une partie de ces touristes va bénéficier de la LGV pour arriver sur le territoire. Un dernier mot : nous, on rénove la gare. On aura un pôle d'échanges multimodal (PEM) mais dans le cadre de ce RER, à l'horizon 2032, il va y avoir un gros projet de rénovation des gares parce que si on veut travailler sur les transports du quotidien, il faut que les gares soient aussi accessibles (St-Geours / Bénesse : création de stationnements, mise à niveau...) »
MME DESTENABE : « Monsieur le Maire, vous parlez là de la taxe de séjour mais on ne parle pas des budgets qui ont été votés à MACS et c'est autant de moyens qui vont en moins dans les services publics pour les citoyens de MACS »
M. LE MAIRE : « Quel budget qui a été voté à MACS ? »
MME DESTENABE : « L'enveloppe pour la LGV. »
M. LE MAIRE : « Oui, c'est 500 000 € / an sur 20 ans. A MACS, on a voté un budget de 157 millions la semaine dernière. On avait 10.5 millions d'excédent budgétaire d'autofinancement. On peut se permettre justement, pour lutter contre le réchauffement climatique, faire baisser le bilan carbone et travailler au ferroutage, de mettre 500 000 € / an pour financer ce type de projet. Ce sont des accords politiques. Il est également porté à la Région par ton groupe, je le sais »
MME DESTENABE : « Là aussi, on a le droit d'être en désaccord les uns avec les autres. On ne vote pas comme un seul homme. C'est un choix politique. Je considère que c'est un projet d'État qui doit être financé par l'État comme il l'a fait pour la ligne Lille-Marseille... ».
M. LE MAIRE : « Je suis d'accord avec toi. Malheureusement, l'État ne vient pas en financement donc si on veut que le projet avance. Après, cette taxe, c'est l'État qui nous l'impose également »
M. MARTOUREY : « Je vais voter contre aussi parce que depuis très longtemps, on nous en parle, ça fait des
années. Moi je l'entends depuis 2000-2002 et je n'ai toujours pas de RER ou de TER... » M. LE MAIRE : « On n'est pas sur ce sujet-là »
M. MARTOUREY : « Si, Et comme on vient de le dire, on est sur le GPSO. Comme on l'a dit aussi, c'est à l'État.
La LGV a été prise en charge par l'État et maintenant on demande aux Régions, aux Départements, aux Communes de se substituer à l'État ».
M. LE MAIRE : « En l'occurrence, là, c'est aux touristes. Ne te trompe pas. » MME DESTENABE : « Ce sera ma dernière intervention sur le sujet : je prends mon propre exemple. Je travaille à Mont de Marsan et je prends le TER. Je fais Tyrosse-Dax et ensuite, je prends le bus. Sauf que 25% du temps,
26 le TER est en retard. Je ne dis pas que je ne suis pas convaincue par la LGV. Ce que je dis, c'est qu'il y a des priorités. On parle des mobilités douces et c'est très bien qu'on investisse là-dedans. Quand on a des infrastructures qui existent et qu'il s'agit simplement de les améliorer pour inciter un maximum de personnes à les emprunter, je pense simplement qu'il y a des priorités ».
M. LE MAIRE : « Mais les 2 peuvent se faire en concomitance. Je ne pense pas qu'il faille opposer les 2 projets On l'attend depuis 20 ans mais la première réunion a enfin eu lieu il y a 2 semaines »
M. LUQUE : « Pour rebondir sur ce qu'a dit Monsieur le Maire, proportionnellement, nous avons une capacité d'autofinancement supérieure à la Communauté de Communes MACS. Proportionnellement.. on verra, je vous dirai ».
MME LÉCOLIER : « Donc vous non plus vous ne votez pas comme un seul homme ? Donc ce qui s'applique chez vous, s'applique chez nous ».
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
une taxe additionnelle régionale (TAR)
VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2333-26 et suivants, R. 5211-21 et R. 2333-43 et suivants
VU la délibération du Conseil Municipal n°20160915_05 instituant la taxe de séjour sur la Commune,
VU la délibération du Conseil Départemental en date du 11 janvier 1984 instaurant la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de fixer les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2024 conformément aux conditions ci- dessous :
ARTICLE 1
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le 15 septembre 2016.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1° janvier 2024
ARTICLE 2
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire.
On peut citer: Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d'hôtes, auberge collectives, emplacements dans les aires de camping-car et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, ports de plaisance, hébergements en attente de classement, hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1°! à 9°" de l'article R.2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune (Art L.2333-29 du CGCT)
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction du classement de l'hébergement dans lequel il réside multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
ARTICLE 3
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1°’ janvier au 31 décembre.
27 ARTICLE 4
Le Conseil Départemental des Landes a institué une taxe additionnelle départementale de 10% à la taxe de
séjour (Délibération G12 en date du 11 janvier 1984) ainsi que le reversement de 2.5% du montant des produits
reçus au titre des frais occasionnés par le recouvrement de cette taxe départementale (Délibération G2 du 29 juin 1984)
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Saint-Vincent de Tyrosse pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s'ajoute
ARTICLE 5
La Loi n°2022-1726 du 30/12/2022 a instauré une taxe additionnelle régionale de 34% à la taxe de séjour, au profit de l'établissement public « Société du Grand Projet Sud-Ouest » ayant vocation à mettre en œuvre les lignes ferroviaires nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.
Cette taxe est établie et recouvrée en même temps et selon les mêmes modalités que la taxe départementale Le montant est reversé, à la fin de la période de perception, à l'établissement public
ARTICLE 6
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1°’ juillet de l’année pour être applicable à compter de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1°’ janvier 2024
Taxe Taxe
TEE Taxe additionnelle | additionnelle Catégories d'hébergement : . communale |départementale | régionale
{TAD) {TAR)
Palaces 3,30€ 0,33€ 112€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés| ; 19€ pe one de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles et Loie give dx meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles et| Dai osé GE meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, da sé GE Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et S étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés
de tourisme 1 étoile, Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et Chambres] 0,51€ 0,05 € 0,17€ d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,51€ 0,05€ 0,17€ camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20€ 0,02€ 0,07€ équivalentes, Ports de plaisance
Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnés dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de
28 1.5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Les taxes additionnelles départementale (10%) et régionale (34%) s'ajoutent au tarif applicable calculé.
ARTICLE 7
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L.2333-31 du CGCT : - les personnes mineures,
les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
ARTICLE 8
Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires versent 2 fois par an, au plus tard le 30 juin, pour la période du 1°’ janvier au 30 juin, et le 31 décembre, pour la période du 1° juillet au 31 décembre, auprès de la collectivité, le montant de la taxe de séjour et des taxes additionnelles. Les versements effectués au 30 juin comprennent, le cas échéant, le solde dû au titre de l'année antérieure. La déclaration, adressée au service taxe de séjour, doit comporter pour chaque hébergement loué : la date de début de séjour, la date de perception, l'adresse de l'hébergement, le nombre de personnes ayant séjourné (adultes et mineurs séparément), le nombre de nuitées constatées, le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l'hébergement n'est pas classé, le montant des taxes perçues, le numéro d'enregistrement de l'hébergement, les motifs d'exonération (présence de mineur par exemple). Art L233-34 du CGCT.
ARTICLE 8
Le produit de la taxe de séjour, est intégralement utilisés pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L.2333-27 du CGCT. Les produits des taxes additionnelles départementale et régionale sont respectivement reversés, en fin d'exercice, au Conseil Départemental et à l'établissement public « Société du Grand Projet Sud-Ouest ».
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(4 votes contre : M. MARTOUREY du Groupe « Ensemble pour Tyrosse », M. DOR (via son pouvoir donné à
M. CASAMAYOU) et M. CASAMAYOU du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 ») ainsi que
Mme DESTENABE du Groupe « Tyrosse en commun »
+ 2 abstentions : M. LEROY et M. JACQUOT du Groupe « Ensemble pour Tyrosse »).
16. TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2024 Rapporteur : M. Guy LUQUE
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires. Il appartient aux collectivités territoriales de fixer par délibération, avant le 1°’ juillet, et pour application l’année suivante, les tarifs applicables aux supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes, établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et dans la limite des tarifs plafonds
L'article L.2333-12 du CGCT dispose : « A l'expiration de la période transitoire prévue par le C de l'article 1.2333-
16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ». Les tarifs de référence maximaux de droit commun applicables en 2024 (taux de croissance IPC N-2 + 6% — Source INSEE) sont :
- 17.70 € / m? dans les communes de moins de 50 000 habitants ; - 23.30 € / m? dans les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 199 999 habitants - 35.30 € / m? dans les communes de plus de 200 000 habitants Le principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par l'article 72-2 de la Constitution, implique que les collectivités prennent une délibération pour les décisions financières et fiscales les concernant, y compris dans le cas où les évolutions tarifaires seraient prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi.
Les tarifs tyrossais de la TLPE n'ont pas évolué depuis leur institution. Compte tenu de la réévaluation des
seuils maximaux, il est proposé d'en augmenter légèrement les tarifs applicables à l'exercice 2024.
29 Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE comme suit les tarifs de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1°’ janvier 2024 :
Tarifs 2023 | Seuils maxi | Proposition 2024
superficie < 12 m°? exonération 17,70 € exonération
12 m°? < superficie > 50 m°? 30,80 € 35,40 € 32,00 €
superficie > 50 m? 61,20 € 70,80 € 65,00 €
OT ENT EEE EMEEETUEES
Tarifs 2023 | Seuils maxi | Proposition 2024
superficie < 50 m° 15,40 € 17,70 € 16,50 €
superficie > 50 m° 30,80 € 35,40 € 32,80 €
Publicités et pré-enseignes numériques
Tarifs 2023 | Seuils maxi | Proposition 2024
superficie < 50 m? 46,20 € 53,10€ 50,00 €
superficie > 50 m° 92,40 €| 106,20 € 99,00 €
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces tarifs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
M. LUQUE : « J'en profite pour remercier le service des Finances pour tout le boulot qu'ils ont fait ».
17. VENTE D'UNE REMORQUE PODIUM
Rapporteur : M. Régis DUBUS
La préparation budgétaire a conduit à s'interroger sur le devenir du podium roulant détenu par la Commune depuis de nombreuses années, et dont l’utilisation s'avère fort précieuse pour les manifestations municipales et associatives. Cependant, le montage et le démontage de celui-ci nécessite de mobiliser bon nombre d'agents, de manutention et la location d'un engin élévateur.
Par conséquent, il est apparu préférable de le remplacer au profit d'un équipement plus maniable.
Dès lors, se pose la question de la cession de l'ancien podium, qui est encore en bon état. Selon les estimations des services techniques, il pourrait être proposé à la vente pour un montant de 5 000 €.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
30 AUTORISE la mise en vente de ce podium roulant afin de financer une partie de l'acquisition d'un autre équipement de ce type plus fonctionnel et neuf.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18. REALISATION DE 4 CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR TOITURES DE BATIMENTS COMMUNAUX VIA UN APPEL À MANIFESTATION D'INTERET ET CONCLUSION DE CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : M. Régis DUBUS
La société citoyenne Aloé, société SAS à capital variable, sise à Soustons, a contacté la commune et a manifesté spontanément auprès d'elle son intérêt à utiliser des toitures de bâtiments municipaux afin d'y implanter et d'y exploiter des installations solaires photovoltaïques. Ont été précisément ciblées les toitures du Centre de Tourren, de l'école de la Souque, de l'église, édifices appartenant au domaine privé communal, et de la halle du Foirail, inscrite au domaine public communal.
Le projet consiste en la réalisation de quatre centrales solaires photovoltaïques, exploitées pour une durée de 25 ans à compter de la date de mise en service de la production électrique. L'occupation du domaine public en résultant donnera lieu à versement d'une redevance fixée à 2 % des recettes de revente de l'électricité produite par l'installation.
Une convention d'occupation du domaine public ou privé communal (cf. projet ci-annexé) formalisera les engagements réciproques des parties.
À réception de cette sollicitation de la société citoyenne Aloé, que la commune a examinée favorablement car répondant aux objectifs de développement des énergies renouvelables à laquelle elle souscrit, une procédure de sélection préalable a été mise en œuvre à travers la publication d'un avis de publicité et d’un cahier des charges reprenant les dispositions du projet (site Internet de la ville et landespublic.org). Le but est de s'assurer, conformément à l'article L2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Aucune candidature n'ayant été déposée à la date requise en dehors du projet porté par Aloé, la Commune
est en mesure de donner suite à celui-ci et de délivrer l'autorisation et les titres d'occupation du domaine public requis par la poursuite de la démarche (autorisation d'urbanisme, études diverses...).
MME LABERTIT : « Moi, je voulais savoir si l'architecte des Bâtiments de France avait été consulté par rapport au projet sur l'Église ? »
M. DUBUS : « {I le sera. »
MME LABERTIT : « Non, mais là, pour l'instant, on n'a pas son avis ? »
M. DUBUS : « Non, on n'a pas son avis tant que le dossier n'est pas déposé. L'Église, c'est une question qu'on s'est posée. Nous ne sommes pas contre mais, on s'est mis dans la position des gens qui pourraient être contre. On a donc posé la question à Monsieur le Curé qui a posé la question à l'Evêché qui a posé la question aux pratiquants. Et au final, il n'y a pas d'opposition. Non, sincèrement. On est bien d'accord que rien n'a été forcé. On leur a vraiment dit que c'était une proposition et que ça n'engageait à rien, qu'ils pouvaient refuser. Même Monsieur le Curé le voit d'un bon œil. »
MME LABERTIT : « L'idée de ces centrales, c'est d'autoconsommer ? » M. DUBUS : « En fait, ça évolue vite. Au début du projet, c'était pour de la revente sur le réseau. Depuis, ça bouge tellement vite, que l'autoconsommation se développe énormément. Donc là, on réfléchit fortement à l'autoconsommation. La chance que l'on a, c'est que les bâtiments que l'on propose sont dans un périmètre de moins de 2 kilomètres (c'est-à-dire 1 km de rayon autour de la centrale) et donc on peut participer à l'autoconsommation collective. De plus, nos bâtiments consomment de l'électricité en permanence, grâce à l'EHPAD. L'EHPAD prend une grosse partie de la consommation toute l'année alors que la Mairie, par exemple, le week-end, c'est fermé ou les écoles pendant les vacances... Donc c'est un gros avantage. Donc on va très certainement partir sur de l'autoconsommation ».
M. CASAMAYOU : « On connait les puissances installées ? »
M. DUBUS : « On est sur 150 et 200 kW en tout »
MME LÉCOLIER : « Est-ce que le site de la Mairie n'aurait pas été judicieux ? Avec le cinéma notamment... »
31 M. DUBUS : « Non, on a fait le tour de tous les bâtiments et ils ont choisi les meilleurs bâtiments. La meilleure
toiture, c'est celle de l'École de la Souque (en exposition et en superficie). Mais la Mairie pourra consommer l'électricité de la Souque puisqu'on est dans un périmètre d'un kilomètre. La toiture de la Mairie étant orientée est-ouest, ce n'est pas idéal ».
M. LE MAIRE précise « qu'en termes d'accessibilité déjà, la toiture de la Mairie est à 10 mètres de haut. C'est
beaucoup plus simple d'installer sur le Foirail ou à la Souque. Maïs également en termes de visibilité : c'est important de communiquer, notamment sur les écoles. Ou même à l'Église où les panneaux seront côté 810 : l'installation sera visible et ce sera une bonne pub pour de l'énergie verte produite localement et consommée localement sur des bâtiments municipaux et même un peu plus ».
M. DUBUS : « Et que ces charpentes sont en bois alors que la charpente de la Mairie est métallique. Il est plus
facile d'installer des panneaux photovoltaïques sur des structures bois que métal »
M. CASAMAYOU : « Pour le Midi, c'est la même chose ? à cause du fait que ce soit métallique ? »
M. DUBUS : « Non, le Midi, c'est trop petit. [ls ont refusé »
Mme LABERTIT : « On a une idée de ce que ça va rapporter ?»
M. DUBUS : « Non. Alors, ça ne rapporte rien. Aujourd'hui, c'est 2% de la facture annuelle qui sera reversée à la Ville. Mais ils vont nous le reverser en 2 fois : la 2°"* puis la 3*"* année. En fait, on ne fait pas ça pour l'argent mais pour inciter aussi les citoyens de la commune à acheter des actions qui seront proposées aux Tyrossais. [| y aura un actionnariat local. L'intérêt de la Ville est de passer un contrat avec la société pour l'achat d'énergie et ainsi bénéficier d'un tarif quasiment 3 fois moins cher que celui proposé aujourd'hui par le SYDEC. Avant, on l'achetait 0.8 € / KWh ; aujourd'hui c'est autour de 50 avec le SYDEC. Ils vont nous le vendre aux alentours de 20 € peut-être. Je ne sais pas »
M. LE MAIRE : « Cette année, il y a eu un gros boum suite à la crise en Ukraine sur l'autoconsommation. Avant, il était peut-être plus intéressant de revendre parce que les tarifs de la revente étaient encore légèrement supérieurs aux tarifs d'achat réglementés à EDF. Ce n'est plus du tout le cas actuellement. Nos tarifs ont été multipliés par 2 voire plus pour les collectivités qui n'étaient pas sous le groupement de commandes SYDEC par exemple. Et le fait de créer des petites centrales photovoltaïques, ça nous permet de connaître notre prix du kWh à peu près sur 25 ans (durée de vie de la centrale). L'investissement est connu. ALOÉ va connaître ses coûts de maintenance également et va définir un prix du KWh avec ses partenaires dont la Ville. Ce coût sera maîtrisé pour les 20 années à venir. On n'aura pas de fluctuation : ça nous permet d'avoir une maîtrise budgétaire beaucoup plus fiable que ce qu'on connaît actuellement, et de faire des économies par rapport au tarif règlementé. M. DUBUS : « /! n'est pas impossible qu'ALOÉ propose aussi à la population de consommer son électricité »
MME DESTENABE : « ça équivaudrait à combien de foyers ? »
Le représentant de la société ALOË répond : « Environ 80 à 100 foyers mais sans compter le chauffage (suite inaudible).
M. LE MAIRE : « Mais ça, c'est en théorie parce que la plus grosse partie va être absorbée par nos bâtiments municipaux ».
MME DESTENABE : « Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques ? » M. LE MAIRE : « 25 ans »
M. DUBUS : « 25-30 ans ».
MME DESTENABE : « Qu'est-ce qu'on en fait après ? »
M. DUBUS : « On les met dans un circuit de recyclage. Ça n'apparait pas dans la convention parce que c'est dans 30 ans. Aloé se chargera du démantèlement des panneaux ».
Le représentant de la société ALOË précise : « Au bout de 25 ans, vous devenez propriétaires des panneaux. Et les panneaux produisent encore à 80%. Vous auriez intérêt à poursuivre l'exploitation à votre propre compte » (durée de vie des panneaux : 35-40 ans ; ils sont garantis constructeur 25 ans mais continuent à produire encore bien après).
M. DUBUS : « Et de toutes façons, il y a aujourd'hui un circuit de démantèlement des panneaux à 99 %, situé en France, sur Marseille, et qui valorise les panneaux en fin de vie »
M. LE MAIRE : « Là, il y a un grand boum pour les panneaux photovoltaïques mais il s'en pose depuis beaucoup d'années (2005-2006). Ça a été exponentiel. C'est vrai que les filières se mettent en place et bientôt, d'ici 5-6 ans, les premières centrales vont être rénovées. Et c'est là que la filière va monter en puissance pour le recyclage des panneaux, la récupération des différents métaux et pour refabriquer de nouveaux panneaux. Et on peut penser, à ce moment-là, qu'il y aura une obligation de recyclage, qui existe déjà mais il n'y a pas de grosses centrales qui sont rénovées. Ce sera mis en place au fil de l'eau »
MME DESTENABE : « Je vais juste préciser mon vote. Puisque je défends un service public de l'énergie et que je considère que ça ne doit pas être une marchandise, je m'abstiendrai sur la délibération » M. LE MAIRE : « ça c'est quand même incroyable ! C'est une association citoyenne qui a monté une société. Tu prônes quand même la consultation des citoyens, l'engagement des citoyens sur leur territoire. Les citoyens
32 pourront s'engager à hauteur de 50 € pour participer à la société qui va être créée pour porter le projet. C'est
de l'énergie verte qui va être produite localement, qu'on n'importera pas... et tu ne veux pas voter le projet ! Très
bien... »
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1-1 et suivants,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE sur ce projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président d'Aloé une convention d'occupation du domaine public reprenant les dispositions figurant dans le document ci-joint et portant sur les toitures des 4 bâtiments municipaux suivants : Centre de Tourren, École de la Souque, Église et Halle du Foirail ;
PRÉCISE qu’une convention spécifique basée sur le modèle annexé à la présente note explicative de synthèse sera conclue pour chacune des toitures pour des motifs de bonne gestion (calendriers de finalisation et de réalisation variables, ajustements marginaux, résultats des études de faisabilité).
Emre La Cormune de SAINTMNOENTAUE-TYROSSE représentée par M. Féges GELEZ. Mère de
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FOIRAIL, EGLISE SAINT-VINCENT.
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
(1 abstention de Mme DESTENABE du Groupe « Tyrosse en commun »)
36 19. SIGNATURE D'UN BAIL À CONSTRUCTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES CÔTE SUD Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud a actuellement son siège administratif dans les bureaux situés au premier étage des locaux de MACS, Allée des Camélias, alors que ses locaux techniques se trouvent 2329 route de Tyrosse à Angresse. Cet éloignement complexifie parfois la gestion de la structure. À la demande de ses instances dirigeantes, et faute d'avoir pu trouver du foncier disponible sur le territoire, le Syndicat Mixte de Rivières a sollicité la Ville pour étudier la possibilité d'établir son siège sur Saint-Vincent de Tyrosse, pôle de centralité du territoire, et de regrouper ses locaux administratifs et techniques sur un même site dans un souci d'amélioration de son fonctionnement.
Après examen, la Commune est aujourd'hui en mesure de répondre favorablement à l'attente du Syndicat et proposer une mise à disposition d'un espace suffisant sur le Centre Technique Municipal à travers un partenariat « gagnant-gagnant » dans le cadre duquel les travaux nécessaires à ces aménagements incluront des emplacements de stationnement partagé, ainsi qu'une plate-forme de lavage et de stockage de carburant mutualisée.
Les constructions des bâtiments envisagés prendraient place sur partie des parcelles AV 77 et AV 78. Le Syndicat Mixte de Rivières a lancé une consultation de maîtrise d'œuvre afin de disposer d’une vision précise et chiffrée des travaux engagés. L’estimation se situe autour de 630 000 €. Compte tenu de ces éléments, la Commune et le Syndicat Mixte de Rivières projettent de conclure un bail à construction dont les caractéristiques seraient les suivantes :
- durée : 99 ans (eu égard au montant de l'investissement)
- délai d'exécution des travaux : 24 mois
- loyer annuel hors-taxes : 600 €, avec actualisation basée sur un indice (coût de la construction ou loyers des activités de services).
Les surfaces des parcelles faisant l'objet du projet de bail (ci-annexé) se composent comme suit : - parcelle AV 77p pour 1300 à 1500 m?
- parcelle AV 78p pour 1500 à 1800 m2.
Il est précisé que ces surfaces sont indicatives ; les superficies définitives seront fixées au moment de la signature du bail après finalisation du document d’arpentage et publication de la division foncière primaire. D'éventuelles servitudes seront également intégrées au bail.
À l'expiration du bail, par arrivée à terme ou résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées par le preneur et tous aménagements réalisés par lui sur le bien loué, comme toutes améliorations de quelque nature que ce soit, deviendront de plein droit propriété de la commune sans indemnité. Toutefois, la réalisation du projet est subordonnée à sa faisabilité au plan juridique, technique et financier, l'obtention du permis de construire et d'une façon générale des autorisations qui seraient requises, l'absence de recours des tiers contre ces autorisations, la passation des conventions qu'il serait nécessaire ou utile de conclure, ainsi que la mise en place du financement nécessaire.
En conséquence, le bail à construction sera soumis à l'accomplissement des conditions suspensives suivantes :
=“ obtention par le preneur du permis de construire
“ obtention par le preneur du financement de l'opération
“ obtention par le preneur de diverses subventions.
M. LE MAIRE indique que le Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud est en charge d'entretenir les berges des rivières sur 3 communautés de Communes, à l'échelle du Bassin Versant : - Grand Dax (1 commune)
- Seignanx (6 communes)
- MACS (21 communes).
M. LE MAIRE : « JIs sont à l'étroit. C'est peu fonctionnel et ils réfléchissaient à avoir une unité de lieu. Ils ont consulté la Communauté de Communes qui n'a pas souhaité les installer dans une ZAE, qui n'a pas souhaité non plus leur vendre un terrain et encore moins leur en mettre un à disposition à titre gracieux. Ils ont donc consulté d'autres Communes. Nous avons été les seuls à répondre à leur demande. Ça participe à la bonne coopération intersyndicale et intercommunale entre les collectivités locales. Nous leur avons proposé un terrain constructible situé entre les services techniques et la Maison de la Nature. Nous ne souhaitions y implanter personne jusque- là et ne pas le vendre pour en maîtriser la destination. Ça nous paraissait cohérent d'y installer un service public : le syndicat intercommunal. Ça nous paraissait être un partenariat « gagnant-gagnant » parce qu'ils vont également bénéficier d'une mutualisation de nos services techniques notamment pour notre garage : notre mécanicien pourra, sous forme de prestations (on se fera payer), assurer l'entretien de leurs véhicules plutôt qu'ils aillent vers des prestataires privés. Ils pourront également bénéficier de petits services (chaudronnier pour réparer des engins, soudures..), d'une aire de lavage (pas besoin d'en construire une nouvelle) pour nettoyer
37 leurs véhicules. Le partenariat consiste dans le fait qu'on va signer un bail à construction sur 99 ans donc on ne
leur vend pas la parcelle. Ça diminue d'autant leur investissement parce que la parcelle aurait pu être valorisée
à 150 000 € à peu près, voire peut-être même 200 000. Nous pensons pouvoir faire l'effort de ne pas leur vendre la parcelle pour diminuer l'investissement du Syndicat. En contrepartie, pour l'occupation du sol, ils vont nous verser un loyer de 600 € annuels (50€/mois) qui sera indexé sur le coût de la construction. Au bout de 99 ans, ou si le Syndicat disparaît, tous les bâtiments reviennent à la Commune puisque nous sommes propriétaires du sol ».
M. LE MAIRE en termine en précisant que cette question a également été approuvée lors du dernier Conseil Syndical du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la conclusion de cette promesse de bail à construction sous conditions suspensives (une fois celles-ci levées, le bail définitif sera établi),
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AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à sa formalisation.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
41 20. ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN BULLES : REMPLACEMENT DES BULLES RUES DE L'AOULHE ET LA CANTERE (AFFAIRE 052712)
Rapporteur : M. Régis DUBUS
Ces travaux sont réalisés dans le cadre de la campagne de remplacement des lanternes de type ‘’bulle'’. Ces lanternes seront interdites en 2025 car émettrices de pollution lumineuse.
En conséquence, il est proposé de programmer ces travaux sur l'exercice 2023 et de les financer en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale — Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE la programmation de ces travaux sur 2023,
DÉCIDE de les financer en contractant un emprunt syndical auprès du SYDEC pour un montant total
prévisionnel de 24 831 €
REMPLACEMENT BULLES
- Dépose de 8 lantemes, Foumiture, pose et raccordement de 8 lanternes CARO leds
Montant Estimatif TTC: 8624€ TVA pré financée par le Sydec 1360€
Montant HT 725€ Subventions apportées par
SYDEC 1455€ ETAT 1725€
COLLECTIVITE 4095€
ECLAIRAGE PUBLIC
Génie civil et câblage, -_ Dépose et repose de 7 mats existants:
Montant Estimatif TTC 32771 TVA pré financée par le Sydec 5 130€
Montant HT 27 648€ Subventions du SYDEC 6912€
COLLECTIVITE 20736€
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 41402€ TVA pré financée par le Sydec 6479€
Montant HT 34923 € Subventions apportées par
SYDEC 8367€ ETAT 1725€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 24831€
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
42 21. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAU ELECTRIQUE Rapporteur: M. Régis DUBUS
Dans le cadre des études de préparation des travaux pour la création du double giratoire à l'intersection de la RD 810 et de l'avenue de Tourren, il est apparu qu'un réseau électrique se situe sur l'emprise du futur ouvrage.
La Société INEO, pour le compte d'ENEDIS, va effectuer les travaux de déplacement du réseau en question, sur la propriété communale cadastrée AK 295 (cf. plan dans la convention).
Pour cela, la Commune doit signer une convention avec le gestionnaire actant une servitude de passage de réseaux sur cette parcelle.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de consentir une servitude de passage de réseaux à ENEDIS,
CONSIDERANT la convention à intervenir,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention ci-dessous
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AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de servitude.
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44 22. CONVENTION MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE Rapporteur : M. LE MAIRE
Le service PCS du Centre de Gestion des Landes propose une convention d'adhésion au service Plan
Communal de Sauvegarde (PCS).
Cette convention permettra la mise à jour de nos PCS et DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).
La mise à jour des PCS et DICRIM permettra ainsi :
° de prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département ; °+ de prendre en compte tous les changements intervenus en matière d'élus et de personnels référents, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élus et référents, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;
+ de réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs et, pour les communes concernées, le plan POLMAR (pollution maritime).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment les titres | et Il et
les décrets d'application ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre ler et les décrets d'application VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741- 1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l'environnement sur le droit à l'information ; VU les articles L.563-3 et R.563-11 à R.563-15 du Code de l'environnement qui prescrivent l'implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;
VU les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l'environnement définissant les conditions d'information sur les risques des locataires ou acquéreurs d'un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ;
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;
VU le projet de convention présenté en annexe,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention cadre portant sur la création et la mise à jour du Plan communal de sauvegarde
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AUTORISE M. le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités qui s’y rapportent.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
23. REGLEMENT DU CONCOURS D'AFFICHE DE LA FÊTE DE LA JEUNESSE 2023 Rapporteur : M. LE MAIRE
La Ville projette d'organiser un concours visant à la création de l'affiche de la fête de la jeunesse programmée à l'automne 2023.
Celui-ci, ouvert aux jeunes de 12 à 26 ans, se déroulera du 1° avril au 12 mai 2023 selon les modalités décrites dans le règlement ci-annexé.
Il est doté d'un prix de 100 € que se verra remettre le lauréat.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Education — Famille » qui s'est réunie le 14 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE l'organisation de ce concours d'affiches ;
APPROUVE le règlement ci-dessous
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É RÈGLEMENT DU CONCOURS VISUEL D'AFFICHE
FÊTE DE LA JEUNESSE 2023
Artaie# DMGAGEMDET DU LAUREAT
le 9 RÉCUPÉRATION DES PROIETS MON RETENUS
Arte 19: ACCEPTANON DU REGLEMDNT
Arte à: LAUSE D'AMULATION DU CONCOURS
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
24. DENOMINATION VOIE PUBLIQUE PARKINGS LYCEE
Rapporteur : M. Jean-Marie LAFITTE
Afin de pouvoir localiser administrativement les équipements publics qui s’y trouvent, il est apparu nécessaire de dénommer la voie existante permettant d'accéder aux parkings du gymnase de la Romaine et de Pôle Sud.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la dénomination cette voie « Impasse de la Romaine »
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
48 25. DÉNOMINATION DE VOIES LIÉES AU PROJET ARBORESCENCE Rapporteur : M. Jean-Marie LAFITTE
Suite au projet immobilier Arborescence, porté par la Société SEIXO, il est nécessaire de dénommer les futures voies desservant le projet immobilier ainsi que la voie de liaison entre la RD 810 et la Voie Romaine, permettant notamment d'accéder au futur collège.
M. LAFITTE : « Les noms proposés sont des noms de bateaux. M. Jean-Claude DEGERT, qui a travaillé sur des recherches historiques sur Tyrosse, a trouvé le nom d'une impasse dans ce quartier qui s'appelle La Pilotine. Je
ne savais pas ce que c'était au départ. On a donc cherché à savoir ce que c'était. C'était des petits bateaux- écoles qui servaient à amener les chauffeurs de bateaux pour rentrer les bateaux au port. On a donc choisi de
garder des noms de bateaux. Donc on vous propose
. Rue de la Galupe : c'était des bateaux à fond plat servant au transport de la marchandise . Impasse de la Tilhole qui correspondait au même type de bateaux mais plus en rapport avec le Pays Adour. J'ai
fait des recherches : ça ressemble aux pinasses arcachonnaises
. Rue de la Gabarre
Pour la dernière rue, on vous propose, pour rester sur le thème des bateaux, Avenue du Bac. Ça reste sur le thème de quelque chose qui flotte et en même temps pour faire un petit trait d'humour en faisant le lien entre
le futur collège et le lycée ».
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la dénomination de ces voies
- Rue de la Gabarre
- Impasse de la Tilhole
- Rue de la Galupe
- Avenue du Bac
comme identifiées sur le plan ci-dessous
mr Rue & la Galupe
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
49 26. DÉCISES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DÉLÉGUÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122 DU CGCT
Rapporteur : M. LE MAIRE
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes
02023206 | 16/03/2024 de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR du complexe sportif de la Fougère
D2023_07 | 7/03/2023 Atribution logement 15 Rue de Péchin, Appt 5 à Mme Manon KNOOR, à compter du 9
D2023_08 | 17/03/2023 JAUINÉSION S Soumissionner : 5 candidats autorisés à concourir pour le marché de
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site industriel Bellocq
> Décisions consultables sur le site de la Ville : https://www.ville-tyrosse.fr/ma-ville/publication-des- arretes-municipaux/les-decisions-du-maire-executoires.html
27. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : M. LE MAIRE
- Informations diverses :
o CAO 9/03 : sélection de 5 candidats habilités à déposer une offre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche Bellocq (sur 31 candidatures reçues) :
“CARACTERE SPECIAL et Mathieu Poitevin (Marseille)
“_ MOON SAFARI (Bayonne)
“ ZWEYACKER et associés (Bordeaux)
“_ NADAU Architectures (Bègles)
"“ FLINT (Bordeaux)
+ Propositions attendues pour le 27 avril.
> Puis négociations.
+ CAO et désignation du lauréat pour validation en Conseil Municipal prévues pour mi-juin 2023.
o Manifestation d'intérêt formalisée par la Société ORKANE Energies Durables de Toulouse pour construire un hangar photovoltaïque pouvant servir de boulodrome sur l'aire multi- usages de Burry
La Ville va donc lancer un appel à manifestation d'intérêt pour savoir si d'autres candidats souhaitent entrer en concurrence avec ce projet. Ce sera ensuite soumis au Conseil Municipal pour choisir le candidat retenu.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus et lève la séance à 21h04
Date d'approbation à à du PV PV approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du \G (os | 2023
Détail des votes | À La majorité (A absenkon de f. Gill DR )
Date de publication =
sur le site internet A1 los 2023
de la Ville
Le secrétaire de séance,
M. Guy LUQUE.
50