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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 175 bc 44 zac portail retrocessions foncieres entre cbo territoria et le territoire de louest
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 175 bc 44 zac portail retrocessions foncieres entre cbo territoria et le territoire de louest)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20251210-2025 175 BC _44-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 113
Nombre de représentés Ë
Nombre d'absents
OBJET
AFFAIRE N°2025 175 BC _44
ZAC Portail - Rétrocessions foncières
entre CBO Territoria et le Territoire de
l'Ouest - Acquisition complémentaire
des parcelles DB 336 et 391 -
Commune de Saint-Leu
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 décembre 2025
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
15/12/2025
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 décembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - Mme Mélissa COUSIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT ID : 974-249740101-20251210-2025 175 BC _44-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025 175 BC 44 : ZAC PORTAIL -RÉTROCESSIONS FONCIÈRES ENTRE CBO TERRITORIA
ET LE TERRITOIRE DE L'OUEST - ACQUISITION COMPLEMENTAIRE DES PARCELLES DB 336 ET 391 - COMMUNE DE SAINT-LEU
Le Président de séance expose :
Éléments de contexte
Par délibération du Conseil Communautaire du 13 septembre 2004, le Territoire de l’Ouest a déclaré la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Portail à Saint-Leu d’intérêt communautaire. Cette zone est concernée par une concession d'aménagement signé le 12 décembre 2007 dont l’attributaire est CBO Territoria.
La clôture de la ZAC Portail est envisagée au plus tard le 31 décembre 2025. La cloture doit être précédée de toutes les rétrocessions foncières d’équipements publics à intervenir entre le concessionnaire et le concédant, à titre gratuit.
Le Bureau Communautaire a, par délibération n°2024 126 BC 22 en date du 7 octobre 2024, approuvé l’échange foncier portant sur 11 parcelles appartenant à CBO Territoria et 4 parcelles appartenant à la communauté d'agglomération.
Il convient d’ajouter 2 parcelles complémentaires à cette transaction d’échange foncier : la parcelle DB 336, d’une superficie de 47 m?, supportant le poste de relevage ainsi que la la parcelle cadastrée DB 391, d’une superficie de 26 m2? constituant un reliquat de rond-point.
Caractéristiques de la transaction :
Propriétaire : CBO Territoria
Acquéreur : TCO
Références cadastrales : DB 336 et 391 — Commune de Saint-Leu
Contenance cadastrale : respectivement de 47 m°? et de 26 m°?
Prix de la transaction : à titre gratuit, conformément au traité de concession d’aménagement
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/11/2025.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2025.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER l'acquisition complémentaire des parcelles DB 336 et DB 391, appartenant à CBO Territoria,
d’une superficie totale de 73 m2, à titre gratuit, dans le cadre du projet d’échange foncier validé par délibération du Bureau Communautaire du 7 octobre 2024 (affaire n°2024 126 BC_22), en vue de la clôture de la concession ZAC Portail ; Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20251210-2025_175_BC_44-DE
- AUTORISER le Président à signer l’acte notarié ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président