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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 6 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2022-122

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2022Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2022-09-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à

Mme Marie-Hélène GUILBAUD Directrice de la coordination

interministérielle et de l’appui territorial (3 pages) Page 3

31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT

ET DU LOGEMENT – DIRECTION /

09-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Ariège (4 pages) Page 6

2PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL

Tél : 05 61 02 10 93

Courriel : jean-pierre.gabrel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD Directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER, préfète du dé-

partement de l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié en date 15 décembre 2016 portant réorganisation des services

de la préfecture ;

Vu les arrêtés ministériels des 12 février 2020 portant nomination et détachement de Madame

Marie-Hélène GUILBAUD, attachée hors classe d'administration de l’État dans un emploi

fonctionnel de conseiller d'administration, en qualité de directrice de la coordination

interministérielle et de l’appui territorial de la préfecture de l’Ariège, à compter du 6 avril

2020 ;

Vu la décision du 10 mars 2020 nommant Mme Emmanuelle SAURAT, attachée d’administration

de l’État, adjointe au chef du bureau de l’appui territorial à compter du 15 mars 2020 ;

Vu la décision du 2 juin 2020, nommant M. Jean-Pierre GABRIEL, attaché d’administration de

l’État, chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er juin 2020 ;

Vu la décision du 25 août 2020 nommant Mme Aurélie TALIEU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle à compter du 1er octobre 2020 ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD Directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial 3Vu la décision du 23 octobre 2020 nommant M. Nicolas LAURAIN, attaché principal

d’administration de l’État, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et de

l’appui territorial à compter du 20 octobre 2020 ;

Vu la décision du 1er septembre 2022 nommant M. Thierry CANDEBAT, attaché principal

d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui territorial au sein de la DCIAT à compter du

1er septembre 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination

interministérielle et de l’appui territorial, pour toutes les affaires relevant de cette direction. Font

exception :

• les décisions et notifications de subventions aux particuliers et aux collectivités locales,

• la saisine du tribunal administratif et des juridictions d'appel,

• les courriers aux parlementaires, et toutes affaires sensibles qui seront soumises à l'appréciation

et à la signature de la préfète.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination

interministérielle et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée

par M. Nicolas LAURAIN, adjoint à la directrice de la coordination interministérielle et à l’appui

territorial et, dans le cadre de leurs compétences respectives par:

1 – M. Thierry CANDEBAT, chef du bureau de l’appui territorial, en ce qui concerne les mandats de

paiement émis sur les fonds des divers ministères, toutes les pièces destinées à justifier lesdits mandats

ainsi que la correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à

l’instruction des dossiers relevant de ses fonctions de chef de bureau de l’appui territorial.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry CANDEBAT, chef du bureau de l’appui territorial, la

délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans l’ordre par : Mme Emmanuelle SAURAT,

adjointe au chef du bureau de l’appui territorial et M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la

coordination interministérielle.

2 - M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle en ce qui concerne la

correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à l’instruction des

dossiers relevant de ses fonctions de chef de bureau de la coordination interministérielle.

En cas d’empêchement de M. Jean-Pierre GABRIEL, chef du bureau de la coordination interministérielle,

la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans l’ordre par : Mme Aurélie TALIEU,

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD Directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial 4adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle et M. Thierry CANDEBAT, chef du

bureau de l’appui territorial.

Article 3

Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à

Mme Marie-Hélène GUILBAUD, directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l’application informatique

Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice de la coordination interministérielle et

de l’appui territorial sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Foix, le 05 septembre 2022

La préfète

signé

Sylvie FEUCHER

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-05-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène GUILBAUD Directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial 5PRÉFET Direction régionale de l'environnement, DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement OCCITANIE Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l'Ariège

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logemént de la région

Occitanie,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER,

préfète du département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 de la préfète de l'Ariège, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;

o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Ariège 6Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint; + Laurent DENIS, (jusqu'au 30 septembre 2022), chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège par intérim, puis Sébastien GRENINGER (à compter du 1” octobre 2022) et Rémy CORTES, son adjoint ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, à: + Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

. Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, CRATEÉS de missions équipements- SOUS-

pression, canalisations ; :

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; + Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales, à :

o Célia ANDREO, Jean-Marc AVIGNON, Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Catherine GIRARD-MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Stéphanie ROBIC et Vladimir SERAFINOWICZ, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes

d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à: + Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute- Garonne et de l'Ariège, et Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint (à compter du 1° octobre 2022) :

et à:

+ Gabriel LECAT, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

+ Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Ariège 7Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e}s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie B, de

l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à:

+ Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse (à compter du.

1 octobre 2022);

+ __ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ; + François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*', partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance.

et à:

+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest (jusqu'au 30 septembre 2022); + __ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie |, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,

son adjointe ;

et à:

+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques (jusqu'au 30 septembre 2022) ;

+ __ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; + Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; + Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; + Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée

via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : «+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2

du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiquesà la destruction d'espèces protégées.

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Ariège 8Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 3 juin 2022 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

it = rss2 Fait à Toulouse, le ? SEP DT

Le directeur régionalÿde l'environnement,

de l'aménage et du logement

d'Occitanie,

Patrick BERG

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31– DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT – DIRECTION - 09-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Ariège 9