Déliberation - Deliberation 2025 23

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Déliberation - Deliberation 2025 23 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Quarouble. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 23)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 2025/23

DEPARTEMENT DU NORD

❖

Arrondissement

de VALENCIENNES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025

L’an Deux mil Vingt-cinq, le 12 juin, à 19H00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire

Date de la convocation : 05 juin 2025

Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc.

Absent : CLIQUET Louis.

Absent excusé : RENARD Delphine.

Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie

Nombre de membres : En exercice : 19

Présents : 14

Excusés avec Procuration : 3

Absents excusés : 1

Absents : 1

Votants : 17

Secrétaire de séance : Sophie BRONSARD

Délibération n° : 2025/23

OBJET: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VALENCIENNES METROPOLE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de Valenciennes Métropole2025/23

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, o Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

o Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

o La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

À défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à 81 (+22 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Le Maire indique au conseil municipal qu ’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Valenciennes Métropole un accord local, fixant à 91 (+ 18 suppléants) le nombre de sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :2025/23

COMMUNES POPULATIONS SIEGES TITULAIRES

SIEGES

SUPPLEANTS

ANZIN 13417 6

ARTRES 1073 1 1

AUBRY DU HAINAUT 1715 1 1

AULNOY LEZ VALENCIENNES 7125 3

BEUVRAGES 6791 3

BRUAY SUR L'ESCAUT 11584 5

CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4

CRESPIN 4541 2

CURGIES 1351 1 1

ESTREUX 945 1 1

FAMARS 2459 1 1

FRESNES SUR ESCAUT 7473 3

HERGNIES 4471 2

MAING 3970 2

MARLY 11980 5

MONCHAUX SUR ECAILLON 583 1

ODOMEZ 936 1

_1

1

ONNAING 8567 4

PETITE FORET 5058 2

PRESEAU

PROUVY

2083 1

2202 1

1

1

QUAROUBLE

QUERENAING

3141

863

2

1 1

QUIEVRECHAIN 6078 3

ROMBIES ET MARCHIPONT 745 1

ROUVIGNIES 658 1

SAINI AYBEKI 331 1

1

1

1

SAINT SAULVE 11121 5

SAULTAIN 2526 1

SEBOURG 1972 1

THIVENCELLE 820 1

JL

JL

1

VALENCIENNES 42979 18

VERCHAIN MAUGRE 1103 1

VICQ 1472 1

JL

1

VIEUX CONDE

TOTAL

10455 4

191885 91 18

Total des sièges répartis :

• 91 sièges titulaires

• 18 sièges suppléants (cf. article L5211-6 du CGCT)

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient de fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Valenciennes Métropole.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer à 91 le nombre de sièges titulaires (+ 18 suppléants) du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, répartis comme suit :2025/23

COMMUNES POPULATIONS MUNICIPALES (par ordre décroissant)

SIEGES

TITULAIRES

SIEGES

SUPPLEANTS*

VALENCIENNES 42970 18

ANZIN 13417 6

MARLY 11980 5

BRUAY SUR L’ESCAUT 11584 5

SAINT SAULVE 11121 5

VIEUX CONDE 10455 4

CONDE SUR L'ESCAUT 9297 4

ONNAING 8567 4

FRESNES SUR ESCAUT 7473 3

AULNOY LEZ VALENCIENNES 7125 3

BEUVRAGES 6791 3

QUIEVRECHAIN 6078 3

PETITE FORET 5058 2

CRESPIN 4541 2

HERGNIES 4471 2

MAING 3970 2

QUAROUBLE 3141 2

SAULTAIN 2526 1

FAMARS 2459 1

J.

1

PROUVY 2202 1

PRESEAU 2083 1

SEBOURG 1972 1

AUBRY DU HAINAUT 1715 1

VICQ 1472 1

CURGIES 1351 1

VERCHAIN MAUGRE 1103 1

ARTRES 1073 1

ESTREUX 945 1

ODOMEZ 936 1

QUERENAING 863 1

THIVENCELLE 820 1

ROMBIES ET MARCHIPONT 745 1

ROUVIGNIES 658 1

MONCHAUX SUR ECAILLON 583 1

SAINT AYBERT 331 1

_1

J.

1

_1

_1

_1

_1

±

_1

_1

J.

1

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en

Sous Préfecture le *| g JÜIM 2025 ^

Sa Publication sur le site Internet de la ville le^ JUi*

/Tito qX Le Maire

Jean-Luc DELANN0Y