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Déliberation - Deliberation 2024 23
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
2024/23
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 27 juin, à 20h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 21 juin 2024
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BASOLI Rocco, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, RENARD Delphine, PORTEMONT Anne- Sophie, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis, MARIAGE Anne-Sophie
Absents excusés :
Excusés avec procuration : GRATTEPANCE Jérôme, PAW Bernard
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 17
Excusés avec Procuration : 2
Absents excusés : 0
Absents : 2
Votants : 19
Secrétaire de séance : DANGREAU Pascal
Délibération n° : 2024/23
OBJET: VENTE DE LA PARCELLE AB 195.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Vu la demande de Monsieur Alex CARLIER pour acquérir la parcelle AB 195 appartenant à la Commune de Quarouble ;
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale des parcelles en date du 19 mars 2024 ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La commune de Quarouble possède la parcelle AB 195 qui est située au Marais à Quarouble. Ce terrain non bâti d ’une superficie de 5 200 m2 est actuellement sans usage et il est classé au plan local d ’urbanisme intercommunal en zone Aco, secteur agricole. 2024/23
Monsieur Alex CARLIER, propriétaire d ’un terrain qui jouxte la parcelle AB 195, souhaite acheter ce terrain qui ne dispose pas d’accès sur la voirie pour le prix estimé par les domaines de 2 600 € HT augmenté des frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
Considérant que la parcelle AB 195 n ’est pas constructible et quelle est difficile d ’accès pour son entretien et que Monsieur Alex CARLIER propose un prix correspondant à l’évaluation des domaines ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la vente de la parcelle AB 195 d ’une surface de 5 200 m2 pour un montant de 0,50 €/m2, soit 2 600 € HT, à monsieur Alex CARLIER propriétaire du terrain situé 76 me Jules Guesde à Quarouble. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge exclusive de l ’acheteur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en