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Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le douze du mois de décembre à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, à l'Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE - Mme DAUBISSE BOYER — M. GAUTHIER - Mme CHEVALIER - M. BEAUDRY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE - Mme VERDIER - M. VEYSSET - M. DAUX — Mme FAYE - Mme MANIERE — Mme DEBAT-BOUYSSOU - M. JAUBERT - Mme PORTE — M. CHAVEROCHE - M. GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. — Mme OVAGUIMIAN - M. VALADE - M. RAVIDAT
Le 80 8% de de 82e de 60 8 de de 0 0 de de de 0 0 À Se de de de de de de de de de de 8e 0$e 66e do 0% 6$e 08e te o à ù
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET
Mme DUPUY Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
L Le de 6 ee « Le 0 8% 810 820 0 6% 60 8% de de 8%0 8% de 4 ne 6e 060 de de de de de de 0 de 460 0e 620 6% 20 6% 2e
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 23 Octobre 2024.
Le compte-rendu de la séance du 23 OCTOBRE 2024 est approuvéà l'unanimité.
Madame PORTE Stéphanie est désignée secrétaire de séance par 24 Voix POUR et 2
ABSTENTIONS.2024-67 Recensement 2025: nomination coordonnateur et recrutement d'agents recenseurs
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution.
IL fournit les statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques tels que la
répartition par sexe et âge, les professions exercées, les conditions de logement, les modes de transport, les déplacements domicile travail ou domicile études, etc.
En 2025, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février.
Ces opérations nécessitent de nommer un coordonnateur du recensement et le recrutement d'agents recenseurs vacataires qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission.
La mission des agents recenseurs consistera :
-à suivre les formations dispensées par l'INSEE,
-à effectuer la tournée de reconnaissance des adresses à enquêter (1 semaine avant la collecte),
-à réaliser les opérations de collecte,
-à effectuer un point régulier avec l'équipe de coordination communale en charge de la
supervision de la collecte.
Conformément aux préconisations formulées par l'INSEE et pour que la collecte puisse se dérouler dans les conditions optimales, 13 agents recenseurs vacataires et 2 agents recenseurs suppléants seront recrutés.
Ils devront être disponibles du 06 janvier au 21 février 2025.
Afin que les opérations de recensement puissent se dérouler dans les meilleurs conditions possibles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
'autoriser à désigner par arrêté un coordonnateur d'enquête parmi les agents de la Commune, -valider le principe du recours à 13 agents recenseurs vacataires et 2 agents recenseurs suppléants,
fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes : * 2 € par bulletin individuel collecté et/ou rempli et de 1,30 € par feuille de logement collectée et/ou remplie,
* les séances de formation et les journées de repérage seront rémunérées sur la base de 40€ par jour,
“les frais de transport seront remboursés sur la base du barème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte les propositions susvisées.
Donne mandat au Maire où à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.
| 2024-68 Ouvertures dominicales 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi 2015-990 du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques introduit de nouvelles mesures, visant à améliorer les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et fait obligation aux Maires d'arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre de l’année N pour l'année N +1.Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du code du travail ;
Vu les arrêtés préfectoraux ;
Vu les avis des organisations professionnelles ;
Vu l'examen de la Commission Communale dans sa séance du 09 Décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 2 voix CONTRE
Approuve le calendrier suivant des dérogations au principe du repos dominical des salariés :
12 janvier, 29 juin, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre 2025.
| 2024-69 Création de poste _]
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; qu'il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l'évolution des besoins du service du
cinéma, impliquant l'augmentation du temps de travail d'un agent de 28h hebdomadaires à un
temps complet,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de poste suivante :
Poste créé Temps de travail | Date
d’effet
CINEMA
Filière animation
1 poste d’adjoint d’animation | TC 01/01/2025
(cat.C)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Approuve la création de poste ci-dessus énoncée.
Monsieur Bousquet Dominique demande s’il est utile de créer ce poste étant donné que le
budget cinéma est déficitaire et suggère plutôt des demandes de subventions. Mais il
précise qu’il reste favorable au développement de l’activité du cinéma.| 2024-70 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d'adhésion des collectivités et
établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Considérant la proposition de convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'obligation de disposer d’un
service de médecine préventive : pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion pour la période du 1e" janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCEPTE les conditions d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
-AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire.
2024-71 Décisions modificatives _
Vu la délibération n° 2024-29 portant approbation du budget primitif 2024 communal,
Vu la délibération n° 2024-28 portant approbation du budget primitif 2024 « jardins de
l'imaginaire »,
Après examen par la commission finances dans sa séance du 09 décembre 2024,
Considérant la nécessité de modifier le budget ville et le budget annexe « jardins de l'imaginaire » 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide des décisions modificatives suivantes :DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNAL
Augmentation et Virement de crédits
| Dépenses (1) Recettes W]
Désignation RME = _ =
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611-020 : Fournitures non stockables - Eau et 0.00 €| 11 000.00 €] 0.00 € 000€
D-60612-020 : Fournitures non stockables - Energie - 0.00 €] 27 000.00 € 0.00 €l 000€
Electricité
D-60621-020 : Fournitures non stockées - Combustibles 000€ 55 000.00 € 0.00 €l 90.00€
D-615231-020 : Entretien el réparalions sur voiries 0.00 € 20 466.00 € 000€ 000€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 413 466.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64111-020 : Personnel flulaire - Rémunération principale 36 000.00 € 0.00 € 000 € 000€
[TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 36 000.00 €} 0.00 € 0.00 €| 000€
D-65736211-633 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. 0.00 € 36 000.00 € 0.00 € 000€
non dotés perso morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00€ 36 000.00 €| 0.00 €| 000€
R-73118-01 : Autres contributions directes 000€ 0.00 €] 0.00 € 113 466.00 €
[TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 €| 0.00 €| 113 466.00 €
Total FONCTIONNEMENT 36 000.00 149 466.00 €| 0.004 _113 466.00 € |
1D-2313-86-325 : SPORT -STADES ET EQUIPEMENTS 0.00 € 8250.00 € 000€ 000€
SPORTIFS
IR-2031-86-325 : SPORT - STADES ET EQUIPEMENTS 0.00 €| 0.00 €| 000€ 8 250.00 €
SPORTIFS
[TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 8 250.00 €| o.00e| 8250.00 €
R-10222-01 : FCTVA 000€ 0.00 € 0.00 €] 27 000.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 00e 0.00 €| 27 000.00 €
D-2313-23-11 : HOTEL DE VILLE 0.00 € 7 000.00 € 000€ 000€
D-2313-98-026 : EXTENSION GENDARMERIE 000 €l 20 000.00 €] 000€ 00e
[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 €| 27 000.00 €| 000€
Total INVESTISSEMENT 0.00 35 250.00 € 35 250.00 €
DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET JARDINS DE L’IMAGINAIRE
Augmentation de crédits
Dépenses @) Recettes (u) Désignation RER REIN 7 g
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT. h
D-64131-633 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0.00€ 36 000.00 € 0.00 €l 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel ot frais assimilés 0.00 € 36 000.00 € 0.00 €l 0.00€
R-7573621-633 : Subventions de fonct. BArégies non 0.00 €l 0.00 € 000€ 36 000.00 €
dotés de la perso. morale
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 000 €| 0.00 €| 0.00€ 36 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 L 0.00 36 000.00 €Monsieur Bousquet Dominique précise qu'il n’y a rien d'original dans cette décision modificative et demande où en est le prestataire DSP. Il regrette l'absence de volonté de la Commune pour une collaboration avec l’EPIC, les sites touristiques de la Dordogne et l'absence de participation à des salons et de représentants de la Ville pour promouvoir les Jardins de l'imaginaire.
IL est répondu que la Commune a toujours participé aux activités collaboratives de l’'EPIC. En revanche, à ce jour aucune proposition de participation aux salons ne lui a été
transmise.
[2024-72 Sortie d'actif
La gestion des biens relevant du domaine privé de la Commune relève d'une prérogative du
Conseil Municipal. Toute cession de bien doit faire l'objet d'une délibération qui en acte la sortie.
C'est le cas de 6 biens de la Commune, 5 vitrines réfrigérées et un camion-citerne.
Compte-tenu de l'inutilisation de ces biens, il a été décidé de les mettre en vente sur le site de
vente aux enchères géré par le service des Domaines.
A l'issue de la période de mise en vente, ces biens ont trouvé preneur aux conditions suivantes : - Vitrines réfrigérées (N°2019012 à l'inventaire) au prix de 350 € par unité,
-__ Camion-citerne (N°1998040 à l'inventaire) au prix de 3 750 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la cession de ces biens et de procéder à la sortie d'actif des biens concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte les sorties d'actifs susvisées.
2024-73 Demande de subvention au titre de la DETR pour la création de la maison de la
musique et d’un espace de pratiques culturelles
A l'issue de la reprise en gestion communale de l'ensemble de la programmation culturelle et dans la perspective de la redéfinition d'un projet culturel global à l'échelon communal, il est
apparu la nécessité de pouvoir proposer un espace adapté à la pratique et à l'enseignement de
la musique.
La Commune dispose de structures et de compétences qui devraient permettre la conduite de projets porteurs et fédérateurs autour de la musique.
La création de la Maison de la Musique doit pouvoir constituer un véritable levier pour dynamiser la vie culturelle de la commune et permettre aux habitants d'accéder à des activités musicales et culturelles de qualité.
Elle permettra aussi de répondre à une demande forte de la part de la population, notamment des jeunes, qui souhaitent bénéficier de structures adaptées pour la pratique musicale. Elle contribuera aussi à la valorisation de notre territoire, en attirant des visiteurs et en soutenant la vie associative locale.
C'est dans ce cadre que la Commune avait décidé d'acquérir un immeuble attenant au centre culturel.
Le projet de Maison de la Musique s’articulera autour de l'aménagement d'un espace dévolu à la pratique collective de la musique et d'espace d'exercice individuel où en nombre restreint. 6Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande
de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour accompagner le financement
de ce projet selon le plan de financement suivant :
-Coût total de l'opération (HT) : 307 794.94 € (ce montant comprend les travaux de construction
et d'aménagement, ainsi que les reprises de façades)
-Subvention DETR sollicitée : 109 117.98 € (40% du montant des travaux)
-Autofinancement communal : 198 676.96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l'Etat une demande de subvention
au titre de la DETR selon le plan de financement susvisé.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
Monsieur Bousquet Dominique dit qu’il y a très peu d'informations sur la politique
culturelle de Ville notamment deux expériences sans suite la Distillerie et le Laboratoire
expérimental.
2024-74 Demande de subvention au titre de la DETR et du FIPD pour l'installation d’un
dispositif de vidéosurveillance
Depuis trois années, la Commune a lancé une politique de structuration de l'offre de sécurité
publique.
Entre l'extension de la gendarmerie, la réhabilitation du poste de police municipale ou encore les
travaux conduits dans le cadre du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance,
ce sont des moyens significatifs sollicités pour garantir la sécurité des habitants.
Ce projet s'inscrit dans un cadre global de prévention de la délinquance, d'amélioration de la
qualité de vie et de réponse aux préoccupations des habitants en matière de sécurité.
Sur une première tranche, le dispositif de vidéoprotection s'organiserait autour de l'installation de
caméras sur l'axe le plus passant et le plus emprunté de la Commune en sécurisant les entrées
de ville et le carrefour central.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer une demande de
subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et du FIPD selon le plan de financement suivant :
-Coût global du projet : 86 188,15 € HT
-Demande de subvention au titre de la DETR : 34 475,26 € (40%)
-Demande de subvention au titre du FIPD : 34 475,26 € (40%)
-Autofinancement communal : 17 237,63 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR et du FIPD selon le plan de financement susvisé.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.Monsieur Valade demande quand ce dispositif sera présenté et ce qui a motivé cette
vidéosurveillance.
Madame Faye répond que ce dispositif a fait ses preuves sur d’autres communes et rappelle que Terrasson est un axe de passage entre Périgueux et Brive.
[2024-75 Extension bourse étudiants médecine à la chirurgie-dentaire
Par délibération en date du 24 mai 2022, la Commune avait décidé d'instaurer une bourse en faveur des étudiants en médecine.
Elle prévoyait l'octroi de 3 bourses en file active et une indemnisation à hauteur de 800 € par
mois pour chacun des bénéficiaires.
Cette bourse était attribuée à tout étudiant inscrit en quatrième année minimum jusqu’à l'obtention de son doctorat.
En contrepartie, l'étudiant boursier s'engage à s'installer durant une période de 5 années
minimum sur la Commune et à exercer son activité en libéral à hauteur de 80% de son temps de
travail minimum.
Depuis cette délibération, une bourse a été signée avec un étudiant et deux médecins se sont définitivement installés sur la Commune.
indépendamment de la médecine générale, la question de l'accès aux soins dentaires demeure une problématique prégnante sur le territoire communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élargir cette bourse aux étudiants en médecine à ceux inscrits en 3è"° année de chirurgie dentaire.
Cette bourse viendrait en substitution d’une bourse aux médecins.
Monsieur le Maire propose que le montant de cette bourse s'élève à 600€ par mois jusqu’à
l'obtention du diplôme de chirurgien-dentiste et que les conditions liées à l'installation du futur praticien restent identiques à celles initialement fixées (5 ans d'exercice sur la commune au minimum à hauteur de 80% du temps de travail).
Vu l'article L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les
collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en application du 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.
Vu les articles D1511-52 à D1511-56 du Code général des collectivités territoriales - Décret
n°2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévuesà l'article L. 1511- 8 du Code général des collectivités territoriales et modifiant le Code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté 2022-51 du 25 avril 2022 de l'ARS relatif à la détermination des zones caractérisées
par une offre de soins insuffisante qui positionne Terrasson en Zone d'intervention Prioritaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE la mise en place d'une bourse à destination des étudiants de troisième année et plus inscrits en chirurgie dentaire,
DIT que cette bourse s'élèvera à 600€ par mois jusqu'à l'obtention du diplôme de chirurgien- dentiste,
DIT que l'octroi de cette bourse sera conditionné à une obligation d'exercice sur la Commune durant une période de 5 années,
PRECISE que les modalités d'attribution seront déterminées par convention avec le bénéficiaire. 8Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
2024-76 APJ/AC - réhabilitation de la salle de Tennis de Table il
Par délibération en date du 15 avril 2024, la Commune avait créé l'autorisation de programme
pour la réhabilitation de la salle de tennis de table.
Cette dernière prévoyait une autorisation de programme à hauteur de 380 000 € et des crédits
de paiement qui s'élevaient à 180 000€ sur 2024 et 200 000€ sur 2025.
Compte tenu du déroulement des travaux et de la réalité opérationnelle, il faut réajuster
l'inscription des crédits de paiement.
Sans modifier l'Autorisation de Programme, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
redéfinir les crédits de paiement comme suit :
-2024 : 56 770,82 €
-2025 : 323 229,18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte la proposition susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
[2024-77 Cession d'immeuble au profit de Mme Blandine Rodriguez Tsonto
Lors du Conseil Municipal du 19 juin 2024, Monsieur le Maire avait évoqué la cession de
l'ancienne école de Lavilledieu.
A cette même occasion, Monsieur le Maire était autorisé à saisir le représentant de l’état afin de
procéder au déclassement et à la désaffectation de ce bien communal pour pouvoir engager la
procédure de cession.
Par correspondance en date du 13 septembre 2024, les services de l'Education Nationale se
sont prononcés favorablement sur la désaffectation de ce bien.
Conformément aux dispositions prévues pour la cession de biens relevant du patrimoine
communal, un avis d'appel public à candidature a été réalisé.
Quatre porteurs de projet se sont révélés intéressés et l'un d'entre eux a formulé une offre à
hauteur de 105 000 €.
Vu la saisine du service immobilier de l'Etat en date du 27 septembre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de valider la cession du bien situé sur les parcelles BP n°89 d'une surface de 595 m? et BP n°90
d'une surface de 215 m°? à Mme Blandine Rodriguez Tsonto au prix de 105 000 €,
-de l’autoriser à signer l'acte de cession et tous documents nécessaires à la réalisation de cette
vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimitéAccepte la cession du bien situé sur les parcelles BP n°89 d'une surface de 595 m° et BP n°90 d'une surface de 215 m° à Mme Blandine Rodriguez Tsonto au prix de 105 000 €.
Dit que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l'acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.
[2024-78 Cession de terrains au profit de Mr et Mme Trifinor |
La Commune de Terrasson-Lavilledieu est propriétaire de deux parcelles privées au lieu-dit la Morélie, cadastrées section BS n°105 pour une superficie de 1298 m° et BS n°106 pour une superficie de 1369 m°.
Dans le cadre de l'optimisation de son patrimoine foncier et afin de permettre le développement d'une opération immobilière, la Commune a décidé de céder les parcelles susvisées.
Le prix de vente des parcelles a été fixé à 43 000 € par le service des Domaines.
Mr et Mme Trifinor ont formulé leur souhait d'acquérir ces parcelles afin d'y conduire un projet immobilier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de céder les parcelles BS n°105 au prix de 22 066 € et BS n°106 au prix de 23 273 € au profit de Mr et Mme Trifinor,
-de l’autoriser à signer l'acte de cession et tous documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte la cession des parcelles BS n°105 au prix de 22 0066 € et BS n°106 au prix de 23 273 € à Mr et Mme Trifinor.
Dit que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l'acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.
2024-79 Convention SIRTOM |
Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Brive assure pour le compte des communes membres la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
La tarification incitative, mise en place il y a plusieurs années, a permis d'optimiser la gestion des déchets.
Parallèlement, et dans le cadre de l'évolution du service, une étude globale a été lancée. Celle-ci s'orientait autour de l'amélioration qualitative du service, de la performance environnementale et de la rationalisation des coûts de collecte et de traitement.
Il est ressorti que l'installation de conteneurs d'apport volontaire de grandes capacités constituait un levier d'optimisation prioritaire.
10Eu égard aux enjeux que revêt la collecte et le traitement des ordures ménagères, il est projeté
d'implanter sur la Commune un conteneur de grande capacité sur l'avenue Charles de Gaulle.
Compte-tenu des prescriptions environnementales et paysagères, il est préconisé l'installation
d’un conteneur enterré.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de valider la proposition de convention avec le SIRTOM,
-de valider le principe d'une participation financière de la Commune pour un montant de
2 443,62 €,
-de l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte les propositions susvisées.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l'accomplissement de cette décision.
Questions Diverses :
1) Le projet d'EHPAD du quartier de la gare semble connaître quelques difficultés :
pourrait-on en savoir davantage ?
Comme dans tout projet d'envergure, certains aléas viennent parfois générer du retard dans le bon
déroulé des opérations.
En résumé, les études de pollution complémentaires conduites préalablement au lancement de la
phase de consultation ont laissé apparaitre des niveaux de pollution du sol supérieurs aux résultats
initiaux.
Rappels :
- Préalablement à la vente, la Commune a réalisé à ses frais 2 études de sols en juillet et
novembre 2021. La synthèse des résultats était la suivante :
« La majeure partie des éléments testés, notamment les isothiazolines, montrent des taux
inférieurs au seuil de détection. Pourtant un prélèvement (E2) a été réalisé au droit de la zone
d'utilisation du produit. La présence d'un revêtement en béton a donc formé un écran et a protégé
les sols sous-jacents.
Cet échantillon (E2) est toutefois le seul à présenter des concentrations en Plomb et Antimoine
supérieurs aux matériaux inertes. Les sols dans le secteur de la scierie peuvent donc être
considérés comme pollués, mais non dangereux. S'ils doivent être évacués, ces matériaux devront
aller dans un centre d'enfouissement de la Classe 2.
Cependant, ces concentrations n'atteignent pas le seuil d'un matériau classé comme dangereux
ni même les valeurs de Référence Nationale pour le plomb.
On peut donc considérer que les activités antérieures ont eu un impact mineur mais non sous-
estimable sur la qualité des sols de la zone d'étude ».
En résumé, ces études laissaient apparaître une pollution diffuse et mineure qui ne semblait pas
remettre en cause la faisabilité du projet.
11- Les études de sols complémentaires avaient été demandées par l'ARS depuis le mois de mars 2024. Elles ont été conduites durant la période estivale et ont laissé apparaitre des niveaux de pollution du site significativement importants.
Sur les analyses de pollution réalisées par le cabinet ANTEA ressortent les éléments suivants : - Le terrain laisse apparaitre des niveaux de pollution significatifs et notamment :
o La plus grosse concentration de Mercure se trouve au SONDAGE AG11(607 u) mais
sur une surface peu étendue.
o Sur les terrains BUISSONS les sondages AG 7 concentrent les anomalies les plus
importantes en plomb, mercure, (16.6u), arsenic (257u) et AG8 en arsenic (607u) et
plomb(1650u). Ces sondages sont également concentrés sous la dalle de l’ancien
atelier.
Les autres pollutions restent dans la plupart du temps dans la fourchette des anomalies naturelles hautes.
-__ Un estimatif de cout de dépollution significativement impactant.
Ces résultats sont surprenants puisqu'ils n’apparaissaient en rien dans les deux séries de
sondages réalisées précédemment sur l'emprise BUISSON (le sondage T2 étant voisin des AG7 et AGB).
Il est à noter également que le cabinet ANTEA préconise la construction du bâtiment sur vide sanitaire d'1.8m minimum.
L'ensemble de ces éléments alourdit significativement le coût de la construction.
Au regard des enjeux, nous avons mandaté 2 cabinets d'études supplémentaires pour nous permettre de disposer d'une contre-analyse et de valider ou non la faisabilité du projet.
Ces résultats doivent être transmis et présentés lors d'une réunion qui doit se tenir le 18 décembre avec l'ensemble des parties prenantes au dossier.
Une chose est certaine, le projet de l'EHPAD se fera sur ce terrain ou sur un autre. Les issues
seront présentées lors du prochain conseil municipal.
2) Au moins 3 accidents (dont un mortel) concernant des piétons se sont produits sur la route de Brive à la sortie de Terrasson au cours des dernières semaines: faut-il imputer la fatalité ou bien s'interroger sur une possible dangerosité de cette zone en lien avec la
piste cyclable ?
Il n'y a pas eu 3 accidents impliquant des piétons sur la RD 6089.
Un accident récent a malheureusement été mortel et a impliqué un piéton qui circulait sur l'espace piétonnier et un véhicule qui tournait pour se rendre à la station-service.
Au regard des éléments rapportés, c'est plus la fatalité qui est en cause puisque rien ne semblait empêcher la visibilité.
Le piéton était vêtu d'une tenue sombre et malheureusement l’automobiliste ne l'a pas vu. L'éclairage public était en service et fonctionnel sur cet horaire.
Les autres accidents n'ont fait qu'impliquer des véhicules et n'ont pas occasionné d'autres conséquences que des dégâts matériels.
En revanche, force est de constater que la RD 6089 est de plus en plus fréquentée par des poids lourds et autres véhicules de livraison. Ce phénomène va inévitablement se traduire par une augmentation des risques d'accidents.
Par ailleurs, la RD6089 est une route à grande circulation (+ de 9 000 véhicules / jour) et
inévitablement nous avons un facteur risque significatif.
12Pour autant, nous reprenons régulièrement tous les points accidentogènes de la Commune et
portons les actions en amélioration rendues nécessaires.
3) Le conflit entre Terrasson et la com com : n'y at-il pas d'autre issue que la politique de
la chaise vide ?
Monsieur le Maire indique que le mot conflit est inapproprié. Il préfère plutôt parler de désaccord
sur la manière de fonctionner de la Communauté de Communes.
Un courrier va être transmis au Président, courrier qui précise certains faits et qui ne ferme
absolument pas la porte à une discussion constructive.
Monsieur le Maire souhaite que ce soit le dernier échange épistolaire.
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l'ensemble des Conseillers Municipaux de leur
attention.
* $, * Le *
Jean BOUSQUET Stéphanie PORTE
e Terfasson-Lavilledieu Secrétaire de séance
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