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Déliberation - fi 25 vote du budget supplementaire budget locaux commerciaux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
pere
Publié le
2
ID
: 001-210102836-20250623-BS2025COMMERCE-BF
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
VILLE
D'OYONNAX
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet :
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
F1-25
- Vote
du
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Budget
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Supplémentaire
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Locaux
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Commerciaux
2025
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre
et
les
reports
d'investissements)
du
Budget
Locaux
commerciaux
2025:
BUDGET
ANNEXE
LOCAUX
COMMERCIAUX
Investissement
Dépenses
Recettes
réel
18
307,00
€
13
028,72
€
CRABtS.
1
- Dotations,
fonds
divers,
13
028,72
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
18
307,00
€
-
€
Résultat
de
l'exercice
2024
13
028,72
€
-
€
ordre
18
307,00
€
TOTAL
Investissement
31
335,72
€
31
335,72
€Objet
:
F1-25
- Vote
du
Budget Supplémentaire Locaux Commerciaux
2025
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 001-210102836-20250623-BS2025COMMERCE-BF
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
réel
195
136,93
€
-
€
na
011
—
Charges
à
caractère
187
636,93
€
cape
65
—
Autres
charges
de
gestion
5
000,00
€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
2
500,00
€
Résultat
de
l'exercice
2024
-
€
213
443,93
€
ordre
18
307,00
€
-
€
TOTAL
Fonctionnement
213
443,93
€
213
443,93
€
réel
213
443,93
€
13
028,72
€
Résultat
de
l'exercice
2024
13
028,72
€
213
443,93
€
ordre
18
307,00
€
18
307,00
€
TOTAL
Budget
244
779,65
€
244
779,65
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
Budget
Supplémentaire
2025
Locaux
commerciaux,
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
CA
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
-parsa
publication
le
2 4
JUIN
2025
Le
Maire
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental