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Conseil Municipal - CM PV du 28 février 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 28 février 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 28 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Gehan Conseillers absents : Mme. Clément, M. Fleury, Mme Leclerc (pouvoir à Mme Drouilleaux), Mme Levesque (pouvoir à M. Ségard), Mme Turlin (pouvoir à M. Gehan)
Secrétaire de séance : M. Bouvet
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité. M. Ségard ouvre la séance en évoquant la mémoire de Marc Etienne, de Pierre Bucher (conseiller municipal de 1977 à 1989) et de Bertrand de Rougé (conseiller municipal de 1965 à 2020).
M. Ségard informe les conseillers du décès de Patrick Dubois, adjoint au maire d’Auneau.
1/ Travaux aménagement hydraulique :
Les travaux d’aménagement hydraulique prévus sur le bassin versant en amont de la rue du Luet au niveau de l’ancienne voie ferrée représentent un coût prévisionnel de 28 934.90 € TTC. Des dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès du Département et de l’Etat (DETR). L’objectif de l’opération est de réduire les risques d’inondation en centre bourg, avec un stockage temporaire des eaux de pluie en amont de l’ancienne voie ferrée.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise Pigeon pour un montant total de 28 934.90 € TTC.
2/ Energie 28 - programme de travaux de rénovation éclairage public :
Le syndicat Energie 28 a établi le programme annuel de rénovation de l’éclairage public avec le remplacement de 29 luminaires sur les voies suivantes : passage des Calotiers, rue des Sports, rue Charles Brune, rue d’Encherville, rue de la Bretonnière, rue du Moulin Trubert, rue du Luet et rue de Tutuville. Le coût prévisionnel de l’investissement s’élève à 18 000 € HT, la participation de la commune représente 60% du coût des travaux soit 10 800 €. Territoire d’Energie prend à sa charge 40 % soit 7200 €.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec Territoire d’Energie Eure et Loir et autorise le Maire à la signer.
3/ Urbanisme – avenant convention avec Eure et Loir Ingénierie :
Eure et Loir Ingénierie assure pour le compte de la commune l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables avec création de surface…).
En option les services d’Eure-et-Loir Ingénierie peuvent assurer le contrôle de chantier et le constat des infractions. Le choix de cette option doit être acté par avenant à la convention ELI 28. Le coût de la prestation est de 200 € par intervention.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant à la convention avec Eure et Loir Ingénierie et autorise le maire à le signer.
4/ Modification horaires ouverture agence postale :
L’agence postale est actuellement ouverte au public le samedi après-midi de 14h à 17h. M. Ségard propose de ne plus ouvrir le samedi. Mme Nicolas assure l’accueil de l’agence postale de Saint-Prest 5 jours par semaine du mardi au samedi en complément de son poste à Béville. Les 3h d’ouverture au public du samedi seraient réparties le mercredi, jeudi et vendredi avec une ouverture au public de 14h à 18h. Des conseillers proposent de fermer au public le lundi et de maintenir l’ouverture du samedi. - 2 -
Cette question sera rediscutée lors de la prochaine séance de conseil municipal.
5/ Contrats d’assurance :
Les contrats d’assurance de la Commune arrivent à échéance le 31 décembre 2025. La société Arima peut assister la commune dans la procédure de mise en concurrence avec la préparation du dossier de consultation et l’analyse des offres pour un coût de 2640 €. Le Conseil municipal approuve le choix du cabinet Arima pour assister la commune dans le renouvellement des contrats d’assurance.
6/ Questions diverses :
Consultation du public du 18 février au 7 mars 2025 concernant le dossier de déclaration d’intérêt général et le dossier loi sur l’eau du plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) du syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs affluents. Les travaux envisagés sont les suivants : restauration, entretien, création et reconstitution de la ripisylve ; restauration des berges ; aménagement de clôtures et d’abreuvoirs ; lutte contre les espèces invasives, gestion des embâcles, faucardage de la végétation aquatique. Le dossier est consultable sur le site internet de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Acquisition foncière 11 Grande rue : la signature de la promesse de vente est prévue la semaine du 17 mars 2025.
Logements locatifs du 24 Grande rue : 4 logements locatifs loués par l’EPFLI (2 studios et 2 T2). Les logements seront attribués en priorité à des jeunes de Béville ou travaillant à Béville. Halte-garderie : Le démarrage des travaux est prévu vers le mois de juillet 2025. Les enfants sont accueillis provisoirement à Chatenay.
Voirie : installation de 2 barrières dans la Grande rue côté impair.
Prochain conseil municipal le vendredi 28 mars 2025 à 19h30 (vote du budget primitif).
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE M. DERAEVE
MME DROUILLEAUX M. GEHAN