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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 novembre
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juillet 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
#2 »
ne
nd té,
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 28 JUILLET 2023 — 19H00
cu nes ° . Décision du Délibération N Objet Conseil Municipal
Nomme
2023-07-083 Nomination d’un secrétaire de séance GUILMINEAU Delphine
2023-07-084 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin Arrêt du PV
2023
2023-07-085 | Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte Ecole publique « Les Piérides » - Tarifs de la cantine et ap _.
ne de la ne — Année scolaire 2023-2024 Adopté à l'unanimité
Ecole publique « Les Piérides » - Validation du
2023-07-087 règlement de la cantine et de la garderie — Année Adopté à l'unanimité scolaire 2023-2024
2023-07-088 Mason des 2ssccietions du Petit Logis - Aménagement Adopté à l'unanimité intérieur (mobilier + cuisine)
2023-07-089 | Cimetière — Devis aménagement Adopté à l’unanimité
Guichet Unique de l'Habitat — Report des dossiers sur an 1e -
2023-07-090 l'année 7 et 2025 p Adopté à l'unanimité
2023-07-091 | Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
2023-07-092 Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
2023-07-093 Projet de construction d’un atelier communal Adopté à l'unanimité
2023-07-094 | Budget Commune — Décision modificative N°2 Adopté à l'unanimité
Document affiché le 2 août 2023 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
> so,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 juillet 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 2
août 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 2 août 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l’Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens {http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Pubs le DS /2c23 SIG
ID : 085-218502813-20230728-2023_07_083-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
ÉLLL LL)
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine - JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIŒEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-083-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> GUILMINEAU Delphine
> LEBON Sandrine
> LÉRIDON Marylène
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
-NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> GUILMINEAU Delphine
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphin ILMINEAU, Yves BAUDRY,
S
e 2
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le sale 4 à.
et publication du. 1e. 3.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Recu en préfecture le 02/08/2023
Publié le 2 lo 12023 Sir
ID : 085-218502813-20230728-2023 07 _084-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
FÉXREEFÉ
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-084-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 juin 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 juin 2023 a été transmis par mail le 21
juillet 2023 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 13 juin 2023
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le ae) L4 à
AUeS.I 222. et publication du...Q
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Recu en préfecture le 02/08/2023
Publié le © D oS/D022 SO
ID : 085-218502813-20230728-2023_07_085-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
REA
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-085-Compte rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire :
> Devis de la librairie FLORILEGE concernant l’achat de livres pour la bibliothèque pour un
montant de 304,15 € HT soit 320,88 € TTC
> Devis de l’INSTINCT GRAVURE concernant une plaque à mettre sous le tableau réalisé par les enfants dans la bibliothèque pour un montant de 12,05 € TTC
> Devis de EDF concernant le déplacement du compteur au Petit Logis pour un montant de 1.514,40 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le cAle.Kl. e23..
et publication du... Le. 1. à.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Recu en préfecture le 02/08/2023
Publié le © Aloe S/26c23 SLT
ID : 085-218502813-20230728-2023_07_086-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
XXE A
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
_ GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
#
2023-07-086-Ecole publique «Les Piérides » - Tarifs de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2023-2024
> Tarifs cantine — Année scolaire 2023-2024
Par convention en date du 28 juillet 2022 signée entre l’Etat et la Commune de Sérigné, il est rappelé qu’une tarification sociale a été mise en place à la rentrée scolaire 2022/2023 qui propose une tarification progressive calculée sur la base des revenus ou du quotient familial.
Au travers de cette convention pluriannuelle, l’Etat s'engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3 ans sous réserve de la disponibilité des crédits. Cette aide s’élève à 3 euros par repas servi au tarif maximal d’1 €.
Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué
aux familles dont la quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 €.
Par ailleurs, notre fournisseur de repas est affecté par une augmentation des prix des matières premières, impactant le prix d’achat des repas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) décide : J
> D’APPROUVER les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 selon le tableau ci- après :
TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF 1ère 0 à 1000 1,00 € 2ème 1001 à 1500 4,20 € 3ème Supérieur à 1501 4,35 €
> De DIRE qu’en l'absence de justificatif (attestation de quotient familial ou avis d'imposition sur le revenu) le repas sera facturé 4,35 €. Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
pub kodleSl2023 SG
ID : 085-218502813-20230728-2023_07_086-DE
> De DIRE que si des changements interviennent (maladie, RDV médical), il est obligatoire de prévenir la mairie avant 10H00, sinon le repas sera facturé au tarif correspondant à la
tranche.
> De PRECISER que le quotient familial transmis par les familles sera valable pour la période
du 1° septembre 2023 au 31 décembre 2023 (un nouveau justificatif devra être transmis à
compter du 1° janvier 2024).
Si une famille connait un changement important de situation en cours d’année (séparation,
chômage, reprise d’activité...), elle devra le signaler au service en mairie. Ainsi, ce nouveau
quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactivité.
> De FIXER le repas adulte à 4,35 €.
> De FIXER le repas payé par les familles d’accueil à 4,35 €
> Tarifs Garderie - Année scolaire 2023-2024
La Commission du Pôle Scolaire propose les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023-2024.
e Matin de 7H30 à 8H30 : 1.10 € / % heure (1,05 € / la 2 heure en 2022-2023)
e Soir:
_Part fixe — le goûter : 0,65 € (0,60 € pour le goûter en 2022-2023)
-De 16H30 à 19H00 : 0,85 €/ % heure (0,80 € / la heure en 2022-2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 voix: Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
-ACCEPTE les tarifs de la garderie ci-dessus à compter du 1° septembre 2023 pour l'année scolaire 2023-2024
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt. .
en Préfecture le ele 2g 21.
et publication duo dles 2023.
Le Maire,
f
— Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Recu en préfecture le 02/08/2023
pubié le oLleS/2c23 SIG
ID : 085-218502813-20230728-2023 07 _087-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
Xe C4
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRYŸ Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-087-Ecole publique « Les Piérides » - Validation du règlement de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delphine GUILMINEAU, 2è®æ adjointe en charge des affaires scolaires afin de présenter le règlement de la garderie et du restaurant scolaire pour l’année 2023-2024 et la proposition de mise en place d’un permis à points.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 voix: Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie), décide :
-D’APPROUVER le règlement de la garderie et du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023-
2024,
_D’APPROUVER le maintien du permis à points pour l’année scolaire 2023-2024.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépô t
en Préfecture le edleS.l +.
et publication du... Le SL 22.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Recu en préfecture le 02/08/2023
Pubs le les /2093 SIG
ID : 085-218502813-20230728-2023 _07_088-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
LES ELLE)
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
_ GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
+cuisine)
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs devis concernant l’aménagement intérieur de la Maison des Associations du Petit Logis :
“s Menuiserie Dupuis (lot 2) 2700,85 E HT
= Menuiserie Dupuis (lot 4) 664,00 € HT
s Manutan collectivités 3357,91 € HT
s MDA 909,98 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix: Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
EMET un avis favorable aux différents devis tels que présentés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de Manutan collectivités et MDA et les avenants pour les lots 2 et 4 de Menuiserie Dupuis.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphi UILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture lec2lest ns
et publication du..SLLs& ERCE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
publiée De S12c23 SG
ID : 085-218502813-20230728-2023_07_089-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
KRAAIKE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
_ GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-089-Cimetière — Devis aménagement
Monsieur le Maire donne lecture du devis du « Groupe Elabor » concernant le relevage physique de plusieurs tombes dans le cimetière communal pour un montant de 12 940,00 € HT soit 15 528,00 € TTC.
En accord avec la Direction Commerciale ELABOR, les travaux pourront être réglés sur l’exercice 2023 et 2024 selon le détail suivant :
-Je 1 paiement pourra être réalisé avant la fin de l’année 2023 (acompte et son complément) -le 2° paiement pourra être réalisé au cours du 1‘ trimestre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix: Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
_EMET un avis favorable au devis du « Groupe Elabor » pour un montant de 12.940,00 € HT soit
15.528,00 € TTC avec un paiement en 2 fois (un paiement en 2023 et le solde en 2024),
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le DAT ue
et publication du. def Ans À
Le Maire,
DA Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
néealleg223 S LOST
ID : 085-218502813-20230728-2023 07 _090-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
PPTLLLSS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON J ean-Michel
_ GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-090-Guichet Unique de l'Habitat — Report des dossiers sur l’année 2023.2024 et 2025 À ce jour, seulement 2 dossiers ont été instruits sur les 10 dossiers prévus dans le programme
« Toitures et Façades » du Guichet Unique de l'Habitat. Compte tenu que la commune n’a pas atteint le nombre maximal de dossiers (2/an), il est proposé de maintenir le nombre de 10 dossiers du
programme soit de programmer les 8 dossiers restants sur les années 2023, 2024 et 2025 en fonction de la demande.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
EMET un avis favorable au maintien de 10 dossiers dans ce programme du Guichet Unique de l'Habitat,
-EMET un avis favorable au report des 8 dossiers restants sur les années 2023,2024 et 2025,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le cale.
et publication du. dl , do 3
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023 …
Publié le edleS)12cA3 = L G
ID : 085-218502813-20230728-2023 07 _091-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
AH EE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire Le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
_ GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-091-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente d’une parcelle, cadastrée AB 141 d’une superficie de 466 m°, située « Rue du Pontreau ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
-RENONCE à son droit de préemption concemant la parcelle AB 141 située "Rue du Pontreau ” d'une superficie de 466 rm,
_AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Patricia BILLON- MICHAUD de l'office notarial de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
en Préfecture le.
et publication du... @rki GA.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après es Envayé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
publiée a loS/22623 SET
ID : 085-218502813-20230728-2023 07 _092-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
EF ÉEAX
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON J ean-Michel
_ GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-092-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente d’une parcelle, cadastrée AB 901 d’une superficie de 483 m°, située « 4 Rue des Coquelicots ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix: Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) :
-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 901 située "4 Rue des Coquelicots " d'une superficie de 483 m°,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Nicoleta
MIHALACHE-BARON de l'office notarial de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Yves BAUDRY,
LL
Acte rendu exécutoire après Le
en Préfecture le ele & 825 KL
et publication du….&.2./o8
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le o 210$ /Ac23 S LOS
ID : 085-218502813-20230728-2023_07_094-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 28 JUILLET 2023
KHFHAFE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil municipal de la commune de
Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt-et-un juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 19H00, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel - GIRAUD Sébastien
— PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent (s) excusé(s) : LERIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie COULAIS Damien
Secrétaire : GUILMINEAU Delphine
2023-07-094-Budget Commune — Décision modificative N°2
Vu la délibération du Conseil Municipai N°2023-03-040 du 14 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune ;
Considérant qu’afin de passer les écritures d’amortissement au budget 2023, il convient de faire un virement de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (13 voix: Mme LÉRIDON Marylène ayant donné pouvoir à BOUILLAUD Julie) décide :
-de VALIDER le virement de crédits suivant :
[ FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
681042 — Amortissements +500,00 €
023-Virement à la section d’investissement -500,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
JS0422- Amortissements +500.00 €
021-Virement de la section de -500,00 €
fonctionnement
TOTAL TOTAL 0,00 €
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GUILMINEAU, Fves BAUDRY,
Ces LL
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Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture | sales] où?
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Le Maire,