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Procès Verbal - PROCES VERBAL 06 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Lachaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 06 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
LIBERTÉ
- EGALITÉ
— FRATERNITÉ
Commune
de
LACHAUX
So. & 04
73
94
61
41
mairie.lachaux@wanadoo.fr
PROCÈS
VERBAL
DE
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
mars
2025
à
17h30
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le six
mars,
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACHAUX,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
COUPERIER
Michel.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Présents
: COUPERIER
Michel,
PERRET
Michelle,
Van
der
MAREL
Sylvia,
CIOTTI
Annie,
DECOTTE
Françoise,
BREBION
Jean-Philippe.
Absent
:
Date
:
Procuration
: DUZELLIER
Michel
(pouvoir
à Van
der
MARL
Sylvia
pour
voter
en
son
nom),
CORDIER
Jean
06/03/2025
Paul
(pouvoir
à COUPERIER
Michel
pour
voter
en
son
nom)
Heure:
17h30
Laser
‘ ;
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.121-24
du
Code
des
Communes à
l'élection
d’un
Secrétaire
otants
:
pris
dans
le sein
du
Conseil
: BREBION
Jean-Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptés.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
Approbation
du
compte
rendu
du
28
novembre
2024
Vente
parcelle
communale
Vente
Venat
Achat
étagères
à
archives
Bépenses-investissement
ANNULE
Modification
RIFSEP
Convention
RASED
Questions
diverses
YVNVNNNYNNYNVYN NY
RAAN
DÉLIBÉRATIONS :
>
Vente
parcelle
communale
Délibération
2025-001
: adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
>
Vente
Venat
Délibération
2025-002
: adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
>
Achat
étagères
à archives
Délibération
2025-003
: adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
>
Convention
RASED
Délibération
2024-004
: adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
>
Modification
RIFSEP
Délibération
2025-005
: adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
+ékE COMPTE-RENDU
DE
REUNION
Ordre
du
jour
Mr
le Maire
demande
d'enlever
à l’ordre
du
jour
les
dépenses
d'investissement
étant
donné
qu'il
n’y
a pas
de
dépenses
urgentes
à régler
avant
le vote
du
budget
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
28
novembre
2024
Le
PV
est
adopté
à l'unanimité.
2/
Vente
parcelle
communale
Délibération
2025-001
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
riverain
souhaite
acquérir
une
petite
parcelle
communale
de
43
m2
enclavée
au
milieu
de
sa
propriété.
Le
bien
est
situé
au
lieu-dit
« Les
Olagnons
» et l'acquéreur
potentiel
est
Mr
LAFAYE
Damien.
Le
prix
proposé
est
de
3 €
le M2.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
vendre
cette
parcelle
à Mr
LAFAYE
Damien
aux
prix
de
3€/le
m2,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
et
autorise
le
Maire
à
contacter
Maître
CORREZE,
notaire
à
Puy-Guillaume
pour
finaliser
le projet.
3/
Vente
Venat
Délibération
2025-002
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
en
date
du
07/
octobre
2024
la
parcelle
de
Venat
sur
laquelle
sont
implantés
les 6 chalets
ainsi
que
les
2
parcelles
non
constructibles
(305
+ 306)
seraient
proposées
à la vente
au
prix
de
30
000.00
£uros.
L'ensemble
de
ce
terrain
intéresse
un
investisseur
au
prix
convenu.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
des
élus
quant
à cette
cession
de
terrain
au
prix
de
30
000.00
£uros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorable
à
l'unanimité
à la
cession
de
ces
3
parcelles
à 30 000
€. Après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
les
projets
présentés
et autorise
son
Maire
à constituer
les
dossiers
de
subventions.
4/ Achat
étagères
à archives
Délibération
2025-003
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
TRONCHON,
secrétaire
de
Mairie
possède
4 étagères
à archives
en
excellent
état
dont
elle
souhaïte
se démunir.
La
mairie
de
son
côté
est
à la recherche
de
matériels
identiques
pour
restructurer
sa
pièce
destinée
aux
archives,
et
ses étagères
conviendraient
parfaitement.
-
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorable
à
l’achat
de
ces
étagères
à Madame
TRONCHON
au
prix
de
400€. 5/
Convention
RASED
Délibération
2025-004
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
RASED
pour
l’année
2025.
Celle-ci
est
valable
un
an
renouvelable
2 fois
par
tacite
reconduction. Elle
comprend
une
part
achat
de
matériels,
correspondant
à
un
forfait
selon
le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la
commune,
et
une
part
fonctionnement,
correspondant
à
une
participation
par
élève
de
3
€uros.
Le
montant
du
financement
pour
la commune
de
Lachaux
se
monte
à 50+54=
104
€uros
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir délibéré,
se
prononce
favorablement
au
financement
du
RASED
pour
l’année
2025.
6/
Modification
RIFSEEP
Délibération
2025-005
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
parts,
à
savoir:
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel. Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l’appréciation
de
l'autorité
territoriale. Compte
tenu
de
l'engagement
professionnel
de
Mme
TRONCHON
Valérie,
de
son
investissement
personnel,
de
ses
qualités
relationnelles
et
de
son
implication
dans
les
projets,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
lui
accorder
un
complément
indemnitaire
de
3 000
€uros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
versement
d’un
complément
indemnitaire
de
3000
£uros
à
Mme
TRONCHON
Valérie.
6/ Questions
diverses
- Vente
de
parcelles
constructibles
: Mr
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu
cette
semaine
un
couple
intéressé
par
une
des
deux
parcelles
constructibles,
AR
303,
au
prix
de
18
000
£uros.
- Travaux
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
: Remplacement
des
buses
bouchées
et
installation
de
caniveaux
en
attente
de
livraison.
- Ancienne
poste
: un
géomètre
est
venu
pour
délimiter
une
partie
de
terrain
attenant
appartenant
également
à
la commune,
afin
de
proposer
à la vente
la maison
et
un
terrain
de
402
m2.
- la
parcelle
AO
284
: l'achat
a été
acté
le 20-02-2025
-
Problèmes
liés
aux
nuisances
des
chiens
dans
le
bourg
: Mme
PERRET
et
M.
COUPERIER
ont
fait
le
point
sur
le problème
des
chiens
de
Mme
LEONARD
dans
le
bourg.
Lors
de
la visite
de
la
sous-préfète
le
25
février,
elle
a été
informée
du
nombre
élevé
d'animaux
: 6 chiens
adultes,
18
chiots
et 20
chats,
dans
un
espace
restreint.
La
sous-préfète
s'est
rendue
sur
place
pour
constater
la situation.
Il est
prévu
qu'un
passage
de
la gendarmerie
ait
lieu
pour
évaluer
la situation.
M.
COUPERIER
a également
contacté
la
DDPP,
mais
celle-ci
s'occupe
uniquement
du
bien-être
des
animaux,
et puisque
les animaux
ne
sont pas
maltraités,
aucune
action
supplémentaire
n'est
envisagée.
Cependant,
les
nuisances
subies
par
les voisins
ne
relèvent
pas
de
leur
compétence.
La
séance
est
levée
à
18h10.
OBSERVATIONS
SIGNATURE
SIGNATURE
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
Le 1
Fait
à
Lachaux,
le 10/03/2025