Compte-Rendu - A 10 2014 CR SEANCE 11 novembre 2014

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Compte-Rendu - A 10 2014 CR SEANCE 11 novembre 2014 Document publié le Mardi 11 novembre 2014 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - A 10 2014 CR SEANCE 11 novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, C C C Compte ompte ompte ompte- - - -rendu de séance rendu de séance rendu de séance rendu de séance du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal du conseil municipal

L'AN DEUX MIL QUATORZE, L'AN DEUX MIL QUATORZE, L'AN DEUX MIL QUATORZE, L'AN DEUX MIL QUATORZE, le le le le 11 11 11 11 novembre novembre novembre novembre à à à à 9 h 9 h 9 h 9 h

_________

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR

- compte-rendu des diverses commissions communales sur travaux en cours et divers - délibération indemnités conseil et confection budget pour le receveur municipal - extension du périmètre du Syndicat Eau 47 (Ambrus – Monheurt – Saint Pierre de Buzet – Casteljaloux) 4 délibérations distinctes à prendre.

- demande déplacement chemin rural Jean-Paul Capot lieu-dit Le Bouch

- point sur propositions SOCOTEC ou APAVE pour vérifications annuelles des installations électriques dans les bâtiments communaux

- point sur rythmes scolaires

Divers : vœux du maire (dimanche 11 janvier 2015) – dossier travaux dans lit Baïse pour le rejet des eaux traitées de la station d’épuration de Moncrabeau – réponse SNCF cession PN 24 de Pajot – journaux – demande Les Saisons Musicales salle des sports – demande Jean-Michel Anjuère entretien chemin rural lieu-dit Bourdilot-Bas

50 50 50 50- - - -2014 2014 2014 2014 (finances locales (finances locales (finances locales (finances locales – – – – 7.10 divers) 7.10 divers) 7.10 divers) 7.10 divers) CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – – – – ATTRIBUTION d’INDEMNITE de ATTRIBUTION d’INDEMNITE de ATTRIBUTION d’INDEMNITE de ATTRIBUTION d’INDEMNITE de CONSEIL et de CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES CONSEIL et de CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES CONSEIL et de CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES CONSEIL et de CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Laurence SAGE, receveur municipal.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.51 51 51 51- - - -2014 2014 2014 2014 (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences – – – – 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) TRANSFERT TRANSFERT TRANSFERT TRANSFERT D D D DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CASTELJALOUX AU SYNDICAT EAU47 COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CASTELJALOUX AU SYNDICAT EAU47 COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CASTELJALOUX AU SYNDICAT EAU47 COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CASTELJALOUX AU SYNDICAT EAU47 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu les Statuts du Syndical Département EAU47 et notamment l’article 2.2. relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif ;

Vu la délibération du 26 septembre 2014 du Conseil Municipal de Casteljaloux sollicitant un transfert des compétences eau potable et assainissement au Syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2015 ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 6 octobre 2014 adoptant le principe du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif de la commune de Casteljaloux au Syndicat dans le cadre de l'article 2.2 de ses statuts à compter du 1er janvier 2015 ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 14 octobre 2014,

Qu'il convient donc de délibérer sur le principe du transfert de compétences susvisé,

Sur proposition du Maire,

A la majorité des membres,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Donne son accord pour le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif de la commune de CASTELJALOUX au Syndicat Départemental EAU47

2. Décide que ce transfert de compétences interviendra à compter du 1er janvier 2015

3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

52 52 52 52- - - -2014 2014 2014 2014 (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences – – – – 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) TRANSFERT TRANSFERT TRANSFERT TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE MONHEURT COMMUNE DE MONHEURT COMMUNE DE MONHEURT COMMUNE DE MONHEURT AU SYNDICAT EAU47 AU SYNDICAT EAU47 AU SYNDICAT EAU47 AU SYNDICAT EAU47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu les Statuts du Syndical Département EAU47 et notamment l’article 2.2. relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif ;

Vu la délibération du 28 janvier 2014 du Conseil Municipal de Monheurt sollicitant l'adhésion et un transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU47 ;Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 13 février 2014 adoptant le principe de l'adhésion et du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Monheurt au Syndicat dans le cadre de l'article 2.2 de ses statuts ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 14 octobre 2014,

Qu'il convient donc de délibérer sur le principe de cette adhésion et du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Monheurt au Syndicat EAU47,

Sur proposition du Maire,

A la majorité des membres,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Donne son accord pour le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de MONHEURT au Syndicat Départemental EAU47 ;

2. Décide que cette adhésion et ce transfert de compétence interviendront à compter du 1er janvier 2015 ;

3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

53 53 53 53- - - -201 201 201 2014 4 4 4 (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences – – – – 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAINT COMMUNE DE SAINT COMMUNE DE SAINT COMMUNE DE SAINT- - - -PIERRE PIERRE PIERRE PIERRE DE DE DE DE BUZET AU SYNDICAT EAU47 BUZET AU SYNDICAT EAU47 BUZET AU SYNDICAT EAU47 BUZET AU SYNDICAT EAU47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu les Statuts du Syndical Département EAU47 et notamment l’article 2.2. relatif aux compétences optionnelles à la carte : Gestion des services de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif et non collectif ;

Vu la délibération du 29 janvier 2014 du Conseil Municipal de Saint-Pierre de Buzet sollicitant l'adhésion et un transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat EAU47 ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 13 février 2014 adoptant le principe de l'adhésion et du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Saint- Pierre de Buzet au Syndicat dans le cadre de l'article 2.2 de ses statuts ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 14 octobre 2014,

Qu'il convient donc de délibérer sur le principe de cette adhésion et du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Saint-Pierre de Buzet au Syndicat EAU47,Sur proposition du Maire,

A la majorité des membres,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Donne son accord le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAINT-PIERRE DE BUZET au Syndicat Départemental EAU 47 ;

2. Décide que cette adhésion et ce transfert de compétence interviendront à compter du 1er janvier 2015 ;

3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

54 54 54 54- - - -2014 2014 2014 2014 (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences (autres domaines de compétences – – – – 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) 9.1 communes) ADHESION DE LA COMMUNE D’AMBRUS AU SYNDICAT EAU47 ADHESION DE LA COMMUNE D’AMBRUS AU SYNDICAT EAU47 ADHESION DE LA COMMUNE D’AMBRUS AU SYNDICAT EAU47 ADHESION DE LA COMMUNE D’AMBRUS AU SYNDICAT EAU47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu les Statuts du Syndical Département EAU47 et notamment l’article 2.1. relatif aux missions conférées par l’adhésion : coordination de ses adhérents et appui administratif et technique ;

Vu la délibération du 19 septembre 2014 du Conseil Municipal d'AMBRUS sollicitant une adhésion au Syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2015 ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat EAU47 du 6 octobre 2014 adoptant le principe de l'adhésion de la commune d'AMBRUS au Syndicat dans le cadre de l'article 2.1 de ses statuts à compter du 1er janvier 2015 ;

Considérant que, conformément à l'article L 5211-18 du CGCT, le Syndicat EAU47 a consulté l'ensemble de ses membres par courrier du 14 octobre 2014,

Qu'il convient donc de délibérer sur le principe de cette adhésion,

Sur proposition du Maire,

A la majorité des membres,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Donne son accord pour l'adhésion de la commune d'AMBRUS au Syndicat Départemental EAU 47 ;

2. Décide que cette adhésion interviendra à compter du 1er janvier 2015 ;

3. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.55 55 55 55- - - -2014 2014 2014 2014 (domaine (domaine (domaine (domaine et patrimoine et patrimoine et patrimoine et patrimoine – – – – 3.2 aliénations) 3.2 aliénations) 3.2 aliénations) 3.2 aliénations) DEPLACEMENT CHEMIN RURAL lieu DEPLACEMENT CHEMIN RURAL lieu DEPLACEMENT CHEMIN RURAL lieu DEPLACEMENT CHEMIN RURAL lieu- - - -dit dit dit dit LE BOUCH LE BOUCH LE BOUCH LE BOUCH Monsieur CAPOT Jean-Paul ayant un intérêt dans cette affaire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le maire informe les conseillers que M. CAPOT Jean-Paul, exploitant agricole, domicilié à Moncrabeau au lieu-dit Le Bouch sollicite le déplacement d’un chemin rural situé lieu-dit Le Bouch qui traverse ses terres agricoles,

1) cession par la Commune de Moncrabeau, en faveur de M. CAPOT Jean-Paul (nu- propriétaire) et de Mme LACAPERE Yvette, veuve CAPOT (sa mère – usufruitière), d’un chemin rural situé lieu-dit Le Bouch (tracé orange) en vue de son déplacement.

Ce chemin rural de 610 m de long environ est situé lieu-dit Le Bouch, section D entre les parcelles 249, 252, 251, 234, 233, 232, 235, 242, 243 appartenant à M. CAPOT Jean-Paul et Mme LACAPERE Yvette, Veuve CAPOT,

2) cession par M. CAPOT Jean-Paul et Mme LACAPERE Yvette, Veuve CAPOT, en faveur de la commune de Moncrabeau d’une bande de terre de 546 m de long environ sur les parcelles 252, 234, 243, 242 sises section D pour y retracer le nouveau chemin rural (tracé vert).

Le Conseil Municipal, après examen du plan :

- émet un avis favorable de principe au déplacement du chemin rural situé lieu-dit Le Bouch comme décrit ci-dessus.

- Précise que ces cessions se feront sur la base de 0,70 € le mètre carré.

- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres liés au déplacement seront à la charge de M. CAPOT Jean-Paul et Mme LACAPERE Yvette, Veuve CAPOT,

- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,

- Décide qu’une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s).

Chemins

M. Lionel Sempé annonce que dans le planning prévu, il ne reste qu’un chemin à faire plus un bout au lieu-dit Bouchon et au lavoir de Mauriet plus le curage des fossés au lieu-dit Grimont.

Electricité

Le projet d’effacement et d’enfouissement des lignes électriques au hameau de Saint-Cirice est quasiment terminé. Reste le raccordement aux maisons.Eau

Le programme progressif pour l’installation de compteurs d’eau dans les cimetières va débuter incessamment pour Pouy et Saint-Cirice.

Embellissement – Fleurs

Mme Caroline Lamarque précise que l’association Mont-Chevrel se réunira le mercredi 3 décembre à 14 h pour la décoration de Noël du village.

Travaux

M. Michel Leroy fait part de l’agrandissement de l’aire de toboggan de l’école maternelle pour raison de sécurité.

Les travaux à l’école primaire ont débuté.

Garages municipaux : après avoir étudié diverses possibilités, l’ensemble du conseil municipal suit l’avis de la commission des travaux qui a opté pour une construction neuve.

Eglise du bourg

Il y a peu, MM. Leroy, Callemart et Lussagnet ont reçu à Moncrabeau M. Gonzales, architecte des bâtiments de France. Celui-ci leur a donné quelques pistes pour des subventions complémentaires concernant les réparations au porche et à l’église du bourg. Dans un premier temps et avant la fin de l’année, il faut demander une subvention au Conseil Général.

Piscine municipale

La commission des travaux rencontre l’association « Les Pieds dans l’Eau à Moncrabeau » le mercredi 19 novembre à 19 h.

Un des premiers travaux à exécuter concerne l’étanchéité du toit.

Cimetière Saint-Cirice

Le mur du cimetière est lézardé/fendu. Les travaux sont commandés.

Salle des fêtes

Agrandissement de la scène – L’artisan est choisi.

Local associatif Place Dubarry

Le chauffage central et la terrasse sont mis en place.

C.C.A.T.S

Etudie une charte d’utilisation des salles municipales.

Voir à intégrer des décideurs associatifs aux réunions du CCATS sur des sujets précis. Le mardi 18 novembre, la commission recevra le directeur de la culture du Conseil Général pour qu’il apporte sa vision sur la modernisation de la scène de la salle des fêtes (éclairage, rideau, son …) et pour qu’il donne les différents financements possibles sur cette modernisation et sur les programmations.

Commission employés municipaux

M. le maire lit une déclaration de Mme Maïté Cordereau-Nay (empêchée) qui félicite les employés municipaux.Contrôle de sécurité des bâtiments communaux

Le conseil municipal choisit la société SOCOTEC.

En fonction des travaux préconisés, il faudra, si nécessaire, faire un planning de ces travaux.

Visite à Paris

M. le Maire fait un compte-rendu de sa visite à Paris chez M. Goma, grand couturier à la retraite, né à Moncrabeau.

Celui-ci a donné à la commune de Moncrabeau, une malle avec beaucoup de croquis qu’il faudra répertorier.

Félicitations du maire à M. Lionel Sempé

M. le maire félicite M. Lionel Sempé, adjoint, pour avoir su mener à bien avec sa commission, la campagne 2014 des réfections et entretiens des chemins communaux et ruraux.

Marché de Noël

M. Didier Callemart a trouvé une solution à l’animation du Marché : une web radio installera son studio pour une somme modique.

Sport pour tous

L’association « Les Saisons Musicales » a créé une section « sport pour tous » et désire occuper la salle des sports certains jours de la semaine.

Le conseil municipal n’est pas opposé au projet sous condition que soit présentée une assurance qui couvre les risques de tous les participants et du bâtiment et matériel communal.

journaux

16/11 : Mme Caroline Lamarque

23/11 : M. Nicolas Choisnel

30/11 : M. Lionel Sempé

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 11 h 00