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Arrêté - 376 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 376 2025 RG M S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
SR VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°376-2025-RG
OBJET :
MACON COLLECTIF CITOYEN
JOURNEE DE PARTAGE
CITOYEN
CENTRE PAUL BERT
LE DIMANCHE 08 JUIN 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
28 MAI 2035
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande présentée par M. Bernard COIS, co-président de MACON COLLECTIF CITOYEN
Considérant qu’en raison de l’organisation d’une journée de partage citoyen au
Centre Paul Bert le dimanche 08 juin 2025,
Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer l’utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation d’une journée de partage citoyen, qui se déroulera au centre Paul Bert le dimanche 08 juin 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 08 juin 2025
de 13h00 à 18h00 :
+ L'utilisation de systèmes de sonorisation par le MACON COLLECTIF CITOYEN sera autorisée Centre Paul Bert;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances
significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, à aucun
moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mäcon, ls 2 B MAI 2025
CLR Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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