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Arrêté - 048 2025 RG
Arrêté - 043 2025 RG
Arrêté - 033 2025 RG D
Arrêté - 608 2025 RG M S
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 608 2025 RG M S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, VOUS /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 608-2025-RG
OBJET :
SONORISATION DU
CENTRE-VILLE
GRAND DEBALLAGE
LE DIMANCHE 14 SEPTEMBRE
2025
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
2 8 AOÛT 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant
réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que dans le cadre de l’animation commerciale « Grand Déballage »
organisée par l'association Mâcon Tendance, une programmation musicale
d'ambiance sera diffusée dans certaines rues du centre-ville,
IL importe, dans l'intérêt de la tranquillité et de la sécurité publiques, de réglementer
l'utilisation des systèmes de sonorisation qui seront utilisés à cette occasion,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans la cadre de l’animation commerciale « Grand Déballage », les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
° L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée sur le domaine public
le dimanche 14 septembre 2025 de 10h00 à 18h00 ;
° L'autorisation prévue à l'alinéa précédent ne vaut que pour les systèmes de
sonorisation installés par les services municipaux, ou à leur demande, sur les voies suivantes :
- rue de la Barre,
- rue Sigorgne,
- rue Philibert Laguiche,
- rue Dombey,
- rue Carnot,
- rue Joseph Dufour ;
° Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances
significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point
accessible au public, 60 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas
de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 9 8 AOÛT 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
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