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Arrêté - 043 2025 RG
Arrêté - 576 2025 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 576 2025 RG M S)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
N° 576-2025-RG
OBJET :
CENTRE DE FORMATION
AUTOMOBILE MACON
LASER RUN DES CFA
LE 02 OCTOBRE 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu les articles 2 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande du CENTRE DE FORMATION AUTOMOBILE MACON, représentée par sa référente Mme Isabelle BAJARD,
Considérant qu'en raison de l'organisation d’un laser run des CFA. Il importe de prendre des mesures réglementaires, afin d'assurer le bon
déroulement de la manifestation, d'assurer la sécurité des participants, et de
réglementer l'usage des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison d’un laser run des CFA qui aura lieu le jeudi 02 octobre 2025 au parcours PAPA
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le jeudi 02 octobre
2025 de 10h00 à 14h00 :
PARCOURS PAPA
e Parcours PAPA, les cheminements et obstacles nécessaires à l’organisation de la manifestation seront réservés aux participants des
épreuves ;
SONORISATION
° L'utilisation par LE CENTRE DE FORMATION AUTOMOBILE MACON de systèmes de sonorisation sur le domaine public sera autorisée sur le parcours PAPA ;
e Les organisateurs devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par l’installation de sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en
tout point accessible au public 65 dB (A).
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 576-2025-RG
Article 6 :
Certifié avoir été reçu, le
#12 AOÛT 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 2 AOÛT 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué