Déliberation - 2022.01.01.01a1 avenant convention pluriannuelle arte mare

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Déliberation - 2022.01.01.01a1 avenant convention pluriannuelle arte mare Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.01.01a1 avenant convention pluriannuelle arte mare)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pour l'autorité compétente par délégation

S *

BasTia

COLLECTIVITÉ DE CORSE CULLETIVITA DI CORSICA Conseil Exécutif Cunsigliu Esecutivu

VILLE DE BASTIA

AVENANT

A LA CONVENTION TRIENNALE ET PLURIPARTITE D’OBJECTIFS ET DE SOUTIEN AUX ACTIVITES DE L’ASSOCIATION « ARTE MARE » N° CONV20SACI3002 DU 20 MARS 2020

ENTRE,

LA COLLECTIVITE DE CORSE

Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse,

Autorisé par délibération n° 21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 adoptant le règlement des aides pour la culture,

LA VILLE DE BASTIA

Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI

Autorisé par délibération n°2019/dec/01/05 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2019

D’UNE PART,

ET,

L’association dénommée « FESTIVAL ARTE MARE – CULTURES EN MEDITERRANEE »,

Et ci-après appelée « l’association »

Représentée par sa présidente, Madame Michèle CORROTTI

Siège social : Rue San’t Angelo 20220 BASTIA

N° SIRET : 447 511 601 00026

D’AUTRE PART,ÉHÉRE EC ENS

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II – Livre IV – IVème Partie ;

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Loi NOTRe ;

VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité de Corse,

VU La délibération n° 18.114 AC de l’Assemblée de Corse du 27 avril 2018 adoptant le règlement des aides pour la Culture,

VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,

VU la délibération n°21/060 AC de l'Assemblée de Corse du 26 mars 2021 adoptant le règlement des aides pour la culture de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n°21/122 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil Exécutif de Corse et à son Président,

VU l’arrêté n°19/872 CE du Conseil exécutif de Corse en date du 03 décembre 2019 approuvant la convention triennale et pluripartite 2019-2021 entre la Collectivité de Corse, l’association « Festival Arte - Cultures en Méditerranée » et la ville de Bastia, attribuant à l’association une subvention de 330 000 euros par individualisation du fonds « Culture- Fonctionnement-4423 »,

VU la délibération de la ville de Bastia n°2019/DEC/01/05 en date 17 décembre 2019 approuvant la convention n°conv20SACI3002 et autorisant le Maire à la signer,

VU la convention triennale et pluripartite n°conv20SACI3002 du 20 mars 2020 2019-2021 entre la Collectivité de Corse, l’association « Festival Arte - Cultures en Méditerranée » et la ville de Bastia, attribuant à l’association une subvention de 330 000 euros par individualisation du fonds « Culture-Fonctionnement-4423 »,

VU l’arrêté n°21/321 CE du Conseil exécutif de Corse en date du 09 novembre 2021, portant approbation de la prorogation d’une année de la convention n°conv20SACI3002 du 20 mars 2020,

VU la délibération de la ville de Bastia n° en date du approuvant le présent avenant et autorisant le Maire à le signer,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 04/02/2022

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S *

VU le courrier de la Présidente de l’association « Arte Mare – Cultures en Méditerranée » en date du 18 octobre 2021,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

Considérant que le projet initié et conçu par l’association « Arte Mare – Cultures en Méditerranée » dans le cadre de la convention n°CONV20SACI3002 du 20 mars 2020 est conforme à son objet statutaire ;

Considérant que l’association souhaite prolonger d’un an la mise en œuvre de ce projet sur l’exercice 2022,

Considérant que l’action de la Collectivité de Corse en matière culturelle est de :

- Donner à chacun la possibilité d’accéder à la Culture dans sa diversité

- Donner aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres dans leur diversité - Favoriser la transmission des pratiques traditionnelles insulaires pour s’ouvrir au monde, - Permettre le rayonnement de la culture corse,

- Soutenir la structuration des filières culturelles,

- Favoriser la transversalité des politiques culturelles avec d’autres politiques, touristiques, sociales, économiques etc…

Il EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er :

Le deuxième alinéa de l’article 1 de la convention n°CONV20SACI3002 en date du 20 mars 2020 est modifié comme suit :

La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités de ce soutien aux activités de « l’association » pour une durée de 4 ans (2019 – 2022) sur la base du projet artistique tel que défini dans l’article 2.

ARTICLE 2 :

L’article 5 de la convention n°CONV20SACI3002 en date du 20 mars 2020 est modifié comme suit :

Le coût total prévisionnel du projet sur la durée de la convention (2019-2021) est évalué à 835 770 € TTC conformément aux budgets prévisionnels en annexe de la présente convention et aux règles définies ci-dessous. Les coûts y figurant :

- Sont liés à l’objet du projet ;

- Sont nécessaires à la réalisation du projet ;

- Sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- Sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;

- Sont dépensés par « l’association » ;

- Sont identifiables et contrôlables ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 04/02/2022

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S *

En application du règlement d’aide aux festivals à rayonnement interrégional (mesure 3.1 du règlement des aides Culture), le coût total éligible à l’aide de la Collectivité de Corse s’élève à 835 770 € TTC. Ils comprennent tous les coûts visés ci-dessus.

Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 15% du coût estimé annuellement éligible. Cette adaptation n’affectera pas le versement de la subvention décidée annuellement par la Collectivité de Corse sous trois réserves :

- Que le taux d’intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses réelles éligibles ne dépasse pas le taux plafond prévu par le guide des aides (mesure 3.1),

- Que le taux d’intervention des fonds publics ne dépasse pas 100% de la dépense, - Qu’en cas d’excédent (excédent de gestion), celui-ci reste « raisonnable ».

Si une de ces réserves n’était pas observée, la Collectivité de Corse pourra ne verser le solde de la subvention annuelle qu’au prorata des dépenses éligibles réalisées, voire réclamer le reversement de tout ou partie des fonds attribués.

La Ville de Bastia se réserve la possibilité de réétudier le montant du solde de la subvention annuelle restant à verser au vu des éléments expliquant cette variation.

ARTICLE 3 :

L’article 6 de la convention n°CONV20SACI3002 en date du 20 mars 2020 est modifié comme suit :

I / APPORT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE

1. Conditions de détermination de la contribution financière de la Collectivité de Corse

Pour les exercices de 2019 à 2022, le montant prévisionnel total de la subvention s’élève à la somme de 450 000 € et se décompose comme suit :

1.a Exercice 2019

- Pour l’année 2019, la Collectivité de Corse contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de quatre-vingt-dix mille euros (90 000 €) équivalent à environ 49,18 % du montant total des coûts éligibles de la convention établis à la signature des présentes qui s’élèvent à 183 000 € TTC dont 3 000,00 € TTC dédiés à la valorisation et à la diffusion des œuvres insulaires. Cette contribution est imputée sur le programme N4423C, chapitre 933, article 65748 du budget de la Collectivité de Corse. Le versement des fonds sera effectué dans la limite des crédits de paiement inscrits au chapitre et à l’article susvisés, au compte ouvert au nom de l’association « Festival Arte Mare – Cultures en Méditerranée », au :

CRÉDIT AGRICOLE DE LA CORSE

12006 / 00030 / 73003994629 / 54

- Le premier acompte de 50% de la subvention, soit 45 000 €, a déjà été versé dans le cadre de la convention n°19B5856SACI en date du 7 août 2019 – Opération n°19SAV01333.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 04/02/2022

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Pour l'autorité compête

S *

- Le versement du solde, soit 45 000 €, sera effectué dans la limite des crédits de paiement inscrits aux chapitres et articles susvisés sur présentation des bilans d’activités et financiers de l’opération, visés par le président.

Lors de la mise en œuvre du programme d’activités, l’association peut procéder par avenant à la convention à une adaptation de son budget prévisionnel par une révision à la hausse ou à la baisse des coûts éligibles mentionnés à l’article 6.1.a de la présente convention. Cette révision n’affectera pas le montant des sommes versées par la Collectivité de Corse au titre de l’année 2019 sous trois réserves :

- que cette adaptation soit inférieure à 15% par rapport aux coûts éligibles mentionnés à l’article 6.1.a

- que le taux d'intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses éligibles réalisées ne dépasse pas le taux plafond prévu par le règlement des aides culture (mesure 3.1),

- que le taux d'intervention des fonds publics ne dépasse pas 100 % de la dépense,

Si une de ces réserves n’était pas observée, le montant du solde de la subvention engagée par la Collectivité de Corse dans le cadre de la présente convention sera calculé au prorata des dépenses éligibles réalisées. La Collectivité de Corse se réserve également la possibilité d’ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.

1.b Exercices 2020, 2021 et 2022 :

- Pour les exercices 2020, 2021 et 2022, l’aide de la Collectivité de Corse sera fixée par l’avenant financier annuel. Son montant est plafonné à 120 000 € par an pour un budget prévisionnel annuel de 217 590 € (taux d’intervention 55.15%). Il pourra être réévalué en fonction :

- de l'inscription des crédits disponibles au budget de la Collectivité ;

- du respect de l’association des obligations mentionnées aux articles 2 et 4

Les crédits sont inscrits au programme N4423C, chapitre 933, article 6578. Sous réserve de la continuité de l’adéquation du projet artistique et du programme d’actions de « l’association » au cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse et de l’inscription de crédits disponibles au budget de la Collectivité, cette réévaluation ne pourra pas représenter plus de 25 % de diminution par rapport à la subvention prévue ci-dessus, sauf inexécution ou modification substantielle du projet défini à l’article 2 ainsi qu’en cas de retard significatif des conditions d’exécution du même projet. En pareils cas, l’article 9 de la convention est applicable.

Si l’association, par courrier motivé et en temps utile, en fait la demande, une avance peut être consentie avant le 31 mars de chaque année, dans la limite de 50 % du montant annuel prévisionnel de la subvention mentionnée pour cette même année dans l’annexe budgétaire de la présente convention.

II / APPORT DE LA VILLE DE BASTIA

Pour la première année, le montant de la subvention s’établit à 27 500 €.

Cette subvention a été affectée par délibération n°2019/Avril/01/05 en date du 23 avril 2019.# Li F5 # Si Ed L

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- Pour l’année 2019, la Ville de Bastia contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de vingt-sept mille cinq cents euros (27 500 €) équivalent à environ 15,03% du montant total des coûts éligibles de la convention établis à la signature des présentes qui s’élèvent à 183 000 € TTC.

Le versement des fonds sera effectué au compte ouvert au nom de l’association « Festival Arte Mare – Cultures en Méditerranée », au :

CRÉDIT AGRICOLE DE LA CORSE

12006 / 00030 / 73003994629 / 54

- Le premier acompte de 50% de la subvention, soit 13 750 €, a déjà été versé dans le cadre de la signature de la convention entre Arte Mare en date du 7 mai 2019 entre l’association Arte Mare et la ville de Bastia.

- Le versement du solde, soit 13 700 €, sera effectué sur présentation du bilan d’activités et financiers.

Pour les exercices 2020, 2021 et 2022, l’aide de la Ville de Bastia sera fixée par avenant financier annuel.

Le reste sans changement.

Fait à Ajaccio, le

En quatre exemplaires originaux

Pour l’association Pour la Ville De Bastia Pour la Collectivité de Corse La Présidente Le Maire Le Président du Conseil Exécutif de Corse

U Présidente di u Cunsigliu

Esecutivu di Corsica

Mme Michèle CORROTTI M. Pierre SAVELLI M. Gilles SIMEONIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212000335-20220127-2022-01-01-01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/02/2022

Affichage : 04/02/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

S *

Festival des Cultures en Méditerranée

PRES TPE ER EME | ARENA CURE SRESDEE

ESPACE SANT ANGELO -Rue St Angelo — 20200 BasriA - TEL. 04 95 58 85 50

D ARTE MARE

BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2022

CHARGES PRODUITS

Achat 60 5 220,00 € | Vente 70 31 000,00 €

Fournitures non stockables 900,00 € | Entrées Festival 21 000,00 €

Entretien et petit équipement 850,00 € | Autres 10 000,00 € Fournitures administratives 650,00 €

Fournitures diverses 2 820,00 €

Service Extérieur 61 69 600,00 € | Subvention 74 158 500,00 €

Intervenants extérieurs 22 000,00 € | Ville de Bastia 27 500,00 €

Sous traitance 29 000,00 € | Ville de Bastia HM 5 000,00 €

Honoraires 9 900,00 € | Communauté de Commune 3 000,00 €

Locations immobilières 3 500,00 € | Collectivité de Corse 120 000,00 € Locations de véhicules 1 600,00 € | CFC 3 000,00 €

Locations de films 1 200,00 €

Locations diverses 5 400,00 €

Autre Service Extérieur 62 84 700,00 € | Sponsor 74 27 090,00 € Communications 26 700,00 €

Communication Numérique 5 000,00 € | MGEN 3 000,00 €

Publicités 3 680,00 € | Sponsors divers 24 090,00 € Assurances 2 300,00 €

Transports invités 11 000,00 €

Documentation - Livres 3 050,00 €

Hébergements invités 14 000,00 €

Restaurations/ Réceptions 15 000,00 €

Boissons 5 000,00 €

Frais postaux 500,00 €

Abonnement téléphonique 1 420,00 €

Frais bancaires 500,00 €

Dotations Prix-Trophées 2 800,00 €

Attaché de Presse national 6 000,00€

Impôt et Taxe 63 500,00 € | Gestion Courante 75 1 000,00 €

Cotisation adhérents - 30€ 1 000,00 €

Charge Personnel 64 40 320,00 €

Rémunérations 29 870,00 €

Charges sociales 10 450,00 €

Dotation Amortissement 68 2 000,00 €

TOTAL 217 590,00 € | TOTAL 217 590,00 €

on

E-mail : arte.mare@wanadoo.fr -- Site : www.arte-mare.eu -- Association loi 1901 - SIRET : 447 511 601 00018 - APE : 9001Z

ANNEXE