Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.01.09.11a1 avenant rezo 1
Déliberation - 2022.01.01.01a1 avenant convention pluriannuelle a
Déliberation - 2022.01.06.14a4 avenant financier ass. arte mare
Déliberation - 2023.01.12.09a1 avenant bonif una volta 2023
Déliberation - 2022.01.01.02a2 avenant prorogation una volta 2022
Déliberation - 2024.02.09.06 avenants alsh
Déliberation - 2023.01.06.09a2 avenant theatre alibi
Déliberation - 2022.01.06.14a5 avenant theatre alibi
Déliberation - 2026.01.02.22a2 avenant a la cpo 2
Déliberation - 2024.01.05.11a4 avenant arte mare
Déliberation - 2022.01.06.14a6 avenant musanostra 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.14a6 avenant musanostra 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Budget,
1
COLLECTIVITE DE CORSE CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Conseil Exécutif Cunsigliu Esecutivu
VILLE DE BASTIA CITA DI BASTIA
AVENANT FINANCIER N°1 POUR 2022
A LA CONVENTION QUADRIENNALE D’OBJECTIFS
ET DE SOUTIEN 2020 – 2022 N°2021-3547SLLP DU 19/03/2021 ASSOCIATION « MUSANOTRA »
Entre
La Collectivité de Corse, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif, habilité par délibération n°21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 adoptant le règlement des aides pour la Culture,
La ville de Bastia
Représentée par le Maire, M. Pierre Savelli
Autorisé par la délibération n°2021/FEV/01/04 du Conseil Municipal en date du 4 février 2021
Et
L’association dénommée « Musanostra »
Et ci-après appelée «l’association»
Représentée par sa Présidente, Madame Marie-France Bereni-Canazzi Siège social : 2, place de l’hôtel de ville, 20200 BASTIA
N° SIRET : 505 011 072 00012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II – Livre IV – IVème Partie,
VU La délibération n°17.284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité de Corse,
VU l’arrêté n° 201.877 CE du Président du Conseil exécutif du 15 décembre 2020 portant approbation de la convention 2020-2022 entre la Collectivité de Corse, la ville de Bastia et l’association Musanostra,
VU la convention 2020-2022 n°2021-3547 SLLP conclue le 19 mars 2021 entre la Collectivité de Corse, la ville de Bastia et l’association Musanostra,
VU la délibération n° 21/056AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022, 2
VU l’arrêté N° CE du Président du Conseil Exécutif de Corse du mai
2022 fixant le montant de la participation financière de la Collectivité de Corse pour l’année 2022 au titre de la convention n°2021-3547SLLP du 19 mars 2021
VU la délibération du conseil municipal n°
VU Les pièces constitutives du dossier,
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
1. l’aide de la Collectivité de Corse
En application de la convention n°2021-3547 du 19 mars 2021 et du dispositif d’aide aux « Fest’Isula » (mesure 3.1 du guide des aides Culture adopté par délibération n°21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021), l’aide de la Collectivité de Corse à la réalisation du programme d’activités 2022 de l’association s’élève à 50 000 € (cinquante mille euros) pour une dépense subventionnable de 88 800 € TTC ; soit un taux de participation de la Collectivité de Corse de 56,82 %.
Cette dépense subventionnable comprend toutes les dépenses annuelles d’activités de l’association.
Les crédits sont inscrits au programme Culture 4423, chapitre 933, article 6574, opération n°20SAC00062.
2. L’aide de la ville d’e Bastia
L’aide de la ville de Bastia à la réalisation du programme d’activités 2022 s’élève à 5000 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022, chapitre 65, article 6574.
ARTICLE 2 :
Les crédits seront versés au compte ouvert de l’association
BANQUE : CREDIT MUTUEL - BASTIA
N° Compte : 10278 – 07908 – 00021022501 - 33 3
Selon les modalités suivantes :
1. l’aide de la Collectivité de Corse
Conformément à la convention susvisée, la Collectivité de Corse a procédé, au titre de l’exercice 2022, au paiement d’une avance d’un montant de 25 000 €.
Le versement du solde, soit 25 000 €, sera effectué :
- Par un versement de 20 000 € sur présentation de bilans provisoires d’activités et financiers arrêtes au 31 juin de l’année en cours et incluant les restes à réaliser jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
- Le solde, sur présentation des bilans d’activités et financiers 2022 définitifs accompagnés du bilan comptable 2022 tel que validé par les instances
dirigeantes.
Ce solde sera payé sur l’autorisation d’engagement affectée pour la constitution de la garantie de paiement de la convention (opération 20SAC00062).
Lors de la mise en œuvre du programme d’activités en 2022, l’association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par une révision à la hausse ou à la baisse des coûts éligibles mentionnés l’article 1.1 du présent avenant. Cette révision n’affectera pas le montant des sommes versées par la Collectivité de Corse au titre de l’année 2022 sous quatre réserves :
- que cette adaptation soit inférieure à 15% par rapport aux coûts éligibles mentionnés à l’article 1.1
- que le taux d'intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses éligibles réalisées ne dépasse pas le taux plafond prévu par le guide des aides
(mesure 3.1),
- que le taux d'intervention des fonds publics ne dépasse pas 100 % de la dépense,
- qu’en cas d’excédent, celui-ci reste raisonnable (inférieur à 5 % du budget)
Si une de ces réserves n’était pas observée, le montant du solde de la subvention engagée par la Collectivité de Corse dans le cadre du présent avenant sera calculé au prorata des dépenses éligibles réalisées. La Collectivité de Corse se réserve également la possibilité d’ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. 4
2. L’aide de la ville de Bastia
La somme sera versée à signature du présent avenant.
Fait à Aiacciu, le
En quatre exemplaires originaux
Pour la ville de Bastia,
Le Maire,
Pour la Collectivité de Corse,
Le Président du Conseil Exécutif de
Corse,
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di
Corsica
Pierre SAVELLI Gilles SIMEONI
Pour l’association,
La Présidente
Marie-France BERENI-CANAZZI