Compte-Rendu - compte rendu 02 11

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 20221207 Affichage Compte rendu de seance

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 250919

Compte-Rendu - 20230927 Compte rendu de seance signe

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 02 2017

Compte-Rendu - 20220216 Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200525

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 1311191

Compte-Rendu - 20210519 Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2003

Compte-Rendu - compte rendu 02 11 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 11)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 1

Compte Rendu du

Conseil Municipal du 2 novembre 2015 (Conformément à l’article L 2121.25 du CGCT)

L’an deux mille quinze, le deux novembre à dix-huit heures s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le vingt-sept septembre deux mille quinze, sous la présidence de Marie Dominique VEZIAN, Maire.

Présents : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs Gérard BAPT (jusqu’à l’affaire n°8), Bruno ESPIC, Chantal ARRAULT, Michel FRANCES, Patricia BRU, Gérard GALONIER, Marie-Christine PICARD, Claude BRANA, Philippe COUZI, Claude COUREAU, Thérèse VIU, Olivier ESCANDE, Hélène REGIS, Gérard MASSAT, Josiane LATAPIE, Gilles DESTIGNY,

Virginie RIELLO, Gérard TAMALET, Nicole PATIES, Paul DILANGU, Céline BOULIN, Catherine FLORES, Pierre SAULNIER, Anaïs DELAISSEZ, Philippe ECAROT, Marianne MIKHAILOFF.

Absents Représentés : Mme Céline MORETTO représentée par Mme le Maire, Mme Maguy GRIJALVO représentée par M. Paul DILANGU, Mme Sandra GOUBARD représentée par Mme Nicole PATIES, Mme Christine LE FLAHAT représentée par Madame Catherine FLORES, M. Patrick DURANDET représenté par M. Philippe ECAROT.

Absente excusée : Mme Emilie VILETTE

Secrétaire de Séance : Mme Chantal ARRAULT

*****

Désignation d’un secrétaire de séance

Comme au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15). A l’issue de chaque séance, le procès-verbal est dressé par le secrétaire de séance. Pour cette séance, il s’agit de Mme Chantal ARRAULT.

*****

Avant de débuter le Conseil Municipal, M. Pierre SAULNIER souhaite faire une déclaration. « Après réflexion, j’ai pris la décision de quitter la formation politique « Les Républicains » afin d’intégrer le mouvement incarnant le gaullisme social « Debout le France » représenté par Nicolas Dupont-Aignan. Mon choix s’est porté sur des valeurs communes et une réelle dynamique propre à un parti jeune privilégiant l’unité de ses membres pour un meilleur fonctionnement.

Cependant, je demeure au sein de notre formation divers droits « Réussir Saint-Jean Ensemble » qui appartient à l’opposition municipale afin de préparer les prochaines échéances électorales. »

*****

1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2015

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 0

*****2

M. ECAROT souhaite intervenir à propos d’un article paru dans la Dépêche du Midi et dont la photo montrait Mme FLORES seule à sa table et assortie d’une légende qui signalait de nombreux absents. Les élus de Mieux Vivre à Saint-Jean avaient protesté après le premier Conseil Municipal car une photo avait été prise montrant leurs places vides. M. ECAROT estime lamentable de relever cela dans la mesure où même dans la liste majoritaire, il y a en moyenne 6 à 7 conseillers municipaux absents à chaque Conseil Municipal, et parmi eux des Maires Adjoints qui devraient, compte tenu de leur délégation, être plus présents au Conseil Municipal. M. ECAROT, qui s’exprime par expérience, trouve courageuse l’attitude de Mme FLORES qui est souvent la seule de son groupe à assister au Conseil.

Il trouve choquant qu’un journaliste de la Dépêche du Midi soit employé par la Collectivité et il souhaiterait savoir quel est le statut de M. MAILLEBIAU. Il forme également le vœu que M. MAILLEBIAU soit plus objectif dans ses commentaires.

Mme le Maire répond que M. MAILLEBIAU est employé à mi-temps au service Communication et à mi- temps par la Dépêche du Midi.

*****

2 – Décisions prises par délégation (Conformément à l’article L 2122.22 du CGCT)

Mme MIKHAILOFF souhaite savoir qui est concerné par le renouvellement des postes informatiques. Mme le Maire explique qu’il s’agit du renouvellement du parc informatique de la mairie. Les anciens PC de la mairie seront réaffectés dans les écoles.

Mme MIKHAILOFF trouve étonnant que le vieux matériel soit affecté dans les écoles. Mme le Maire répond qu’il ne s’agit pas de matériel obsolète, que ces ordinateurs sont en parfait état de fonctionnement pour l’usage qui en sera fait dans les écoles. Elle donne la parole à Gilles DESTIGNY, conseiller délégué aux nouvelles technologies qui confirme les propos de Mme le Maire.

M. ECAROT souhaite savoir si la mise à disposition de moyens de la convention de partenariat datée du 21 septembre concerne des moyens matériels ou financiers.

Mme le Maire répond qu’il s’agit de moyens financiers. C’est en effet la collectivité qui rémunérera les intervenants extérieurs.

Concernant la décision en date du 22 septembre, M. ECAROT constate une augmentation de 3 000 € du Bulletin Municipal pour les deux premiers mois.

Mme le Maire donne la parole à M. BERLUREAU qui explique que lorsque le marché a été monté, il avait été prévu une enveloppe plus importante par rapport aux frais de maquettage de la première année. Cette enveloppe était, par contre, moins importante les deux années suivantes. Cependant, les entreprises qui ont répondu ont étalé leurs frais de maquettage sur 3 ans. Le coût pour la collectivité sera identique, mais il est nécessaire de réévaluer le coût des deux dernières années du contrat.

Mme FLORES souhaite connaître la destination du mobilier dont il est question dans la décision du 19 octobre.

Mme le Maire précise qu’il sera affecté dans les écoles, à la ludothèque et dans les bureaux.

*****

3 – Administration Générale

Affaire n°1 : Compétence de la Métropole : élargissement des compétences- Compétences facultatives (pièces jointes : statuts modifiés et délibération DEL-15-580). Mme le Maire explique l’affaire n°1

Par délibération du Conseil de la Métropole du 29 septembre 2015 a été accepté le transfert, à compter du 1er janvier 2016, à Toulouse Métropole, de services et d’équipements, dont certains nécessitent le transfert de compétences facultatives. À savoir :

• le Centre des Congrès Pierre Baudis et les salons Marengo

• le Service extérieur des pompes funèbres.

Le choix de ces équipements et services a été effectué en fonction de quatre axes d’analyse : • le rayonnement en termes d’image

• la création de valeur ajoutée3

• l’optimisation de la gestion

• un usage à dimension métropolitaine et extra-métropolitaine.

Par ailleurs, bien que la Métropole exerce la compétence création, aménagement et entretien de voirie, elle n’est pas compétente pour élaborer le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment parce que ce plan ne concerne pas seulement la voirie, mais aussi tout espace public.

Afin d’assurer la cohérence des politiques de planification et d’aménagement au niveau de l’échelon métropolitain, il est aujourd’hui proposé de transférer à la Métropole la compétence : • « Élaboration et suivi du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE).

Le financement de l’accessibilité est réalisé d’une part, au niveau de la Métropole à travers les enveloppes locales, le budget des projets neufs, le budget de l’autorité organisatrice des transports pour les arrêts de bus ; d’autre part, sur le budget communal pour les espaces publics relevant de la compétence communale tels que les parcs et jardins.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et L. 5217-7 du Code général des collectivités territoriales, ces transferts de compétences doivent être décidés par délibérations concordantes du Conseil de la Métropole et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par l’article L. 5211-5 (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée).

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1

D’approuver l’élargissement des compétences facultatives de la métropole au 1er janvier 2016 aux compétences suivantes :

• Centre des Congrès Pierre Baudis et salons Marengo

• Service extérieur des pompes funèbres

• Élaboration et suivi du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE),

Ainsi que les statuts de la Métropole complétés.

Qu’en conséquence, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, pour les contrats, conventions, marchés ou tous autres actes relatifs à ces compétences transférées, Toulouse Métropole sera substituée aux communes.

Article 2

De demander à Madame le Maire de notifier, au Président de Toulouse Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet, la présente délibération.

Article 3

De demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de bien vouloir prononcer, par arrêté, le transfert de compétences susvisé à compter du 1er janvier 2016.

Article 4

De mandater Madame le Maire pour toutes les démarches et formalités afférentes conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les propositions qui viennent de lui être faites.

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 04

*****

Affaire n°2 : Approbation du rapport CLETC pour les communes (pièces jointes : délibération DEL-15-543, propositions adoptées par la CLECT le 25/09/15, rapport) Madame le Maire donne la parole à Monsieur ESCANDE, conseillé délégué, représentant de la commune dans ses relations avec le syndicat MANEO, quant à l’accueil des populations itinérantes.

M. ESCANDE informe l’assemblée que Le Conseil de Toulouse Métropole s’est réuni le 29 septembre 2015 et a approuvé les dispositions énoncées dans le rapport de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges du 25 septembre 2015.

Conforment à l’article 1609 ? C du Code Général des Impôts, cette évaluation financière, établie lors de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges, doit faire l’objet d’une délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.

Le rapport de la CLETC est joint à la présente délibération.

En ce qui concerne les transferts de compétences de droit dans le cadre de la loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, à savoir :  l’aménagement, la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage,  les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz,

 et enfin la création l’aménagement et l’entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain,

un tableau synthétique présente compétence par compétence et commune par commune, l’impact de ces différents transferts au titre de l’exercice 2015.

En ce qui concerne la compétence aménagement, gestion, entretien des aires d’accueil des gens du voyage, la commission a retenu une mutualisation des charges sur les 37 communes membres valant pour les charges de fonctionnement et d’investissement. Elle a également proposé que les communes inscrites au schéma départemental des aires de nomades et n'ayant pas à ce jour assuré la création d'une aire prescrite, assurent la mise à disposition du terrain nécessaire à Toulouse Métropole. Il a également été convenu que ces communes proposent d'ici au 31/12/2018 un site d'implantation et mettent en œuvre les mesures utiles à la réalisation effective de cette aire par Toulouse Métropole.

Ce dispositif a été adopté à l’unanimité des membres.

Puis, la question méthodologique de l’évaluation du transfert d’équipement, notamment la définition d’une clause de garantie sur la progression des dépenses de fonctionnement, ainsi que la présentation de principes généraux de prise en compte de l’investissement dans l’évaluation, ont été abordés.

Vu l’article nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 septembre 2015, Vu la délibération du Conseil de Métropole du 29 septembre 2015 approuvant le rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 septembre 2015,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de révision des attributions de compensation telle que proposée par la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 25 septembre 2015.

M. ECAROT reproche à Mme le Maire et M. FRANCES de ne pas avoir participé aux réunions concernant la CLECT et conjugué avec l’élargissement prévu dans la délibération. Il estime de ce fait que la commune subira une baisse des attributions de compensation et que cela aura un impact négatif sur le budget.

Mme le Maire rappelle que M. FRANCES et elle étaient présents lors du dernier Conseil Communautaire. Cependant, M. MOUDENC, Président de Toulouse Métropole, a décidé d’évoquer les vœux des partis politiques en début de séance. A cette occasion, il a modifié en substance les vœux formulés par le parti socialiste qui les a réitérés. Devant le refus de M. MOUDENC de modifier sa position, l’opposition (PS, PC et VERTS) a quitté l’Assemblée.

Mme le Maire rappelle que jamais M. FRANCES ou elle-même n’ont été absents à un Conseil de Communauté avant cet événement.

Mme le Maire ajoute cependant qu’elle participe aux réunions de la CLECT.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

4 – Finances

Affaire n°3 : Cession d’une nacelle.

Mme le Maire donne la parole à M. MASSAT, conseiller délégué aux travaux engagés sur le patrimoine communal.

M. MASSAT rappelle que la cession de bien de la collectivité doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal.

Considérant sa vétusté, il est proposé de céder une nacelle SKYDRIVER 800, numéro de série 3952 aux caractéristiques suivantes : année 1992, poids à vide : 1600kg, charge utile : 320 kg, nombre de personnes : 3 classification A3. Il est précisé que ce bien est fini d’amortir.

Considérant le coût annuel que représente la mise aux normes de ce type de véhicule et la vétusté de ce dernier, le prix de vente est de 1 000 € en l’état.

Le montant de cette cession sera imputé sur le budget général en recettes de fonctionnement au compte 775, et en investissement pour la prise en compte de la sortie de ce bien du patrimoine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

Affaire n°4 : Actualisation annuelle du montant de la participation au titre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement dans les écoles publiques. Mme le Maire donne la parole à M. ESPIC, Adjoint aux Finances.

M. ESPIC rappelle que les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, modifiée par l’article 31 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que par l’article 11 de la loi du 19 Août 1986 et des décrets d’application 86-425 du 12 mars 1986 et 98-45 du 15 janvier 1998 posent le principe de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune.

Le montant de cette contribution est basé sur une partie des dépenses de fonctionnement arrêtées par le dernier compte administratif et doit être actualisé chaque année.

Ces dépenses sont :

Les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires (agents d’entretien, ATSEM)

Les charges d’entretien de bâtiments scolaires

Les charges de fournitures, de matériels pédagogiques et sportifs, de fluides des trois groupes scolaires

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 30

Voix contre 0

Abstentions 06

Au compte administratif 2014, ces charges s’établissent de la manière suivante :

- Charges de personnel 627 718.05 €

- Energie et fluides 109 673.86 €

- Charges de fournitures et petit équipement 58 026.01 €

- Entretien de bâtiments 29 702.55 €

- Télécommunications et frais divers 27 809.80 €

- Assurances : 9 756.25 €

- Transport ars et piscine 18 716.63 €

Soit un total de 881 403.15 €

Le nombre d’enfants scolarisés étant de 998 au 1er janvier 2015, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 883.17 € par élève, pour l’année 2015-2016, la contribution des communes extérieures concernées par cet accueil dérogatoire.

M. ECAROT demande si ce montant a été comparé à celui des communes voisines. Mme le Maire répond que ce montant est équivalent dans les autres communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

Affaire n°5 : Mise en non valeurs de créances irrécouvrables

Mme le Maire donne la parole à Mme LATAPIE, conseillère déléguée au Contrôle de Gestion.

Mme LATAPIE explique au Conseil Municipal qu’à la demande du Trésorier il est nécessaire d’annuler certaines créances irrécouvrables sur les exercices comptables des années 2013 et 2014. Ces dernières représentent des seuils inférieurs au seuil de poursuites, des perquisitions sans effet et des demandes de renseignements négatives.

Le montant des créances s’élève à 846.32 € (premier arrêté de 697.28 € et second de 149.04 €).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’annulation de ces créances irrécouvrables.

Mme FLORES souhaite savoir quelles sont ces créances, ce qu’elles concernent et quelle est la nécessité de ne pas les recouvrir.

Mme LATAPIE explique que le montant des créances est tellement minime que le travail de poursuite pour les recouvrir dépasserait leur montant.

M. ESPIC explique que ces créances concernent essentiellement les cantines. De plus sous le seuil de 30 €, le trésor public ne lance pas de recouvrement et nous demande également d’annuler les créances des familles trop endettées.

M. ECAROT estime que c’est un mauvais signal donné aux débiteurs de la commune. Il ne peut être d’accord avec cette délibération.

Mme le Maire précise que ce type de créances est en forte diminution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuveà la majorité, la proposition qui vient de lui être faite.

Votes contre de MM ECAROT, DURANDET et de MMES MIKHAILOFF, FLORES et LE FLAHAT

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 27

Voix contre 5

Abstentions 07

*****

Affaire n°6 : Décision modificative de crédit n°5

Mme le Maire donne la parole à M. ESPIC, Adjoint aux Finances.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Crédit à augmenter en dépenses

 Afin de finaliser l’opération de la réfection du groupe scolaire de Saint-Jean Centre, il est nécessaire de compléter l’enveloppe de 21 000 € (bat 21312 2014004 epce).

 Complément au marché du matériel de sport 1 500 € (spor2188 2014007 sport).

 Les travaux du centre polyvalent arrivant eux aussi à leur fin. Il faut réajuster les crédits d’un montant de 23 720 € (bat21318 2011009 polyvalent).

 Travaux de couverture de la crèche la Pitchounelle 6 200 € (bat21318 2013001 crechep).

 Suite à la décision de préemption d’un terrain de 9 100 m² chemin de Belbèze, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants de 1 415 000 € (fin2111 2015005 fin).

 Ouverture de l’opération fibre optique pour 45 000 € en vue de travaux avec Toulouse métropole (voi21533 2015006 voirie).

 Afin de pouvoir percevoir l’aide de Toulouse métropole sur l’aménagement du cimetière, il est nécessaire de porter en dépenses la somme de 76 251 € pour diminuer la prise en compte des travaux acquittés par la collectivité (voi4582 2013003 cimetière).

Crédit à diminuer

020-01 Dépenses imprévues d’investissement : -82 420 €

Piste athlétisme terrain de sport -15 000 € (Spor2128 2014006sport)

Crédit à augmenter en recettes

 En contre- partie pour percevoir l’aide de Toulouse métropole sur l’aménagement du cimetière, il est nécessaire de porter en recettes la somme de 76 251 € (voi4582 2013003 cimetière).

 Inscription d’un emprunt d’équilibre de 1 415 000 € dans l’attente du projet définitif du financement de l’opération (fin1641 fin).

SECTION FONCTIONNEMENT

Crédit à augmenter en dépenses

Le montant de la couverture de l’assurance du personnel étant plus importante, il est nécessaire de réajuster les crédits inscrits au budget primitif 2015 de 4 600 € (RH 6455 rh).

Crédit à diminuer

022-01 Dépenses imprévues de fonctionnement : -4 600 €

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision modificative.

Mme FLORES souhaite poser maintenant la question qu’elle comptait poser à l’issue du Conseil. "Madame le Maire, je vous remercie de nous avoir informés du fait que la commune a fait usage de son droit de préemption pour l'achat d'un terrain de 9100 mètres carrés, sis chemin de Belbeze, et ce, pour un montant de 1 415 000 euros. Or, je me demande si nous avons les moyens financiers8

de réaliser une telle opération... Apparemment, la commune va souscrire un emprunt d’équilibre... Mais ne doit-elle pas déjà rembourser dans 6 ans le prêt consenti par Toulouse Métropole pour l'édification des Granges (400 000 euros me semble-t-il) ? Comment pensez-vous exactement financer ce projet ?"

Mme le Maire répond : « En ce qui concerne l’achat du terrain de 9 100 m², la commune a fait le choix de préempter ce terrain afin de maîtriser son développement urbain dans le cadre même des principes de la délibération adoptée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 28 septembre dernier. Préempter ce terrain, c’est contrôler son urbanisation future dans une perspective souhaitée d’aménagement en cohérence avec le tissu urbain existant et dans un souci de mixité sociale. Cela n’aurait pas été le cas avec un promoteur privé avec lequel nous aurions dû négocier, sans être certain d’aboutir, un projet convenable tant du point de vue de la densité urbaine que de la réalisation de logements sociaux. Cependant, nous ne préemptons pas sans avoir étudié les conditions de la réalisation d’une opération, que ce soit du point de vue de l’aménagement du terrain ou du point de vue financier. La commune s’est donc liée avec la SA Les Chalets pour la réalisation de cette opération. Les Chalets ont étudié la possibilité de racheter le terrain à la commune au prix de l’acquisition. Si le coût d’une opération pour la commune est nul, cette solution n’a pas notre préférence. En effet, l’objectif que nous recherchons à travers cette opération est d’augmenter le nombre de logements sociaux, l’objectif étant de diminuer voire d’annuler la pénalité relative à la loi SRU que nous payons du fait du déficit de logements sociaux. Je rappelle que pour 2015 cette pénalité s’élevait à 43 500 € et pour 2016 elle est estimée à 119 000 €. Les communes peuvent déduire de la pénalité les dépenses qu’elles ont réalisées pour leur production de logements sociaux. Ainsi, revendre moins cher le terrain à la SA Les Chalets permettra à la commune de déduire la différence entre le montant d’achat et le montant de revente de la pénalité à laquelle elle est soumise. A ce jour, il n’est pas possible de dire quels seront les montants en question. En effet, simulent les différents scenarii comprenant ou non de l’accession libre ou sociale à la propriété ?? Au final, le reste à charge de la commune sera minime voire nul. Par ailleurs, votre question semble plutôt concerner les conditions d’achat de la maison dite propriété Cazals dont le portage est assuré par l’EPFL et non par Toulouse Métropole. L’EPFL va acquérir pour notre compte cette parcelle. La durée du portage étant de 6 ans, ce délai nous laisse le temps d’étudier la réalisation d’un projet dont le coût ne doit pas être à la charge des Saint-Jeannais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, la proposition qui vient de lui être faite.

Abstentions de MM ECAROT, DURANDET, SAULNIER et de MMES MIKHAILOFF, FLORES, LE FLAHAT et DELAISSEZ.

*****

5 – Services Techniques

Affaire n°7 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'une médiathèque, d'un espace jeunes et d'un espace séniors – Avant-Projet Définitif (APD).

Mme le Maire rappelle qu’à l’issue d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre, le Conseil Municipal a attribué le marché au groupement PROJET 310 (architecte mandataire), "D'une Ville à l'autre...", Technisphère, Terrell, TECHNI-cité urbaine, Agence Éric Alquié, SOCONER et EMACOUSTIC sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 455 438,03 € HT (taux 14.835115%).

L’Avant-Projet Définitif (APD) de cette opération a été récemment finalisé.

A ce stade d’avancement des études et conformément aux clauses du contrat de maîtrise d’œuvre, il convient de faire valider le dossier d’APD par le maître d’ouvrage et d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux.

Celui-ci s’établit à 3 240 100,00 € HT (valeur octobre 2015).

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstentions 79

Ce montant comprend :

- d’une part une augmentation de 3% correspondant au taux de tolérance défini à l’article 9 du CCAP du contrat de maîtrise d’œuvre par rapport au coût d’objectif provisoire de 3 070 000,00 € HT, - d’autre part la prise en compte de travaux supplémentaires demandés expressément par le maître de l’ouvrage : une grille de fermeture au bas de l’emmarchement (44 000 € HT) et un surcoût lié aux fondations suite aux études des sols (34 000 € HT).

Sur ces bases et par application de l’article 3 du CCAP du contrat de maîtrise d’œuvre, le forfait de rémunération définitif est de 478 466,92 € HT en valeur octobre 2015, soit + 5,06% du forfait provisoire, le coût prévisionnel définitif des travaux de 3 240 100,00 € HT n’étant pris en compte qu’à partir de l’élément APD.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le dossier d’APD et le coût prévisionnel définitif des travaux,

- D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant au présent contrat. « Mottes »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

6 – Commande Publique

Affaire n°8 : Souscription des contrats d’assurance de la collectivité.

Mme le Maire donne la parole à M. ESPIC, Adjoint aux Finances.

M. ESPIC explique que les contrats d’assurance de la collectivité arrivent à échéance au 31 décembre 2015. Ainsi, et comme le prévoit le Code des marchés publics notamment en ses articles 10, 33 et 57 à 59, un appel d’offres ouvert a été lancé afin de souscrire de nouveaux contrats au 1er janvier 2016.

Au terme de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie en sa séance du 29 septembre 2015, a pris la décision d’attribuer les marchés aux sociétés d’assurances suivantes :

Lot n° 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

GROUPAMA pour une prime de 16 275,60 € TTC (formule de base - franchise de 1 000 € par sinistre)

Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

SMACL ASSURANCES pour une prime de 4 349,55 € TTC

Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

SMACL ASSURANCES pour une prime de 6 352,20 € TTC (formule de base + Prestation Supplémentaire Éventuelle PSE 1 auto collaborateurs – franchises : 150 € pour les véhicules légers et 300 € pour les véhicules lourds).

Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

SMACL ASSURANCES pour une prime de 1 525,71 € TTC

Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires

SMACL ASSURANCES pour une prime de 21 723,08 € TTC (taux 0,80 % - formule de base : décès / accident du travail en frais de soins)

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 010

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises précitées et dans les conditions mentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

7 – Ressources Humaines

Affaire n°9 : Création d’un emploi d’assistant territorial socio-éducatif (tableau des effectifs joint). Mme le Maire donne la parole à Mme BRU, Adjointe aux Affaires Sociales.

Afin de renforcer et structurer l’équipe du Centre Social de Saint-Jean, la collectivité souhaite recruter un (ou une) responsable du projet et de l’animation du Centre Social. Sous l’autorité de la Directrice de l’Action Sociale il (ou elle) aura pour mission de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Contrat Projet du Centre Social, à l’animation globale de ce dernier, à la préparation, au suivi administratif et technique des projets, des actions et des animations collectives répondant aux besoins et demandes des familles. Il (ou elle) participera également à la réalisation du diagnostic du contexte social pour la mise en place de projets adaptés.

De niveau Bac +4 souhaité et doté d’une expérience significative dans un centre social (connaissance de son fonctionnement et de sa réglementation), il devra maîtriser la méthodologie de projet, connaître les techniques d’animation collective et de gestion des groupes d’adultes.

Enfin, il bénéficiera de réelles capacités d’organisation, d’initiative, d’adaptation, de travail en équipe et de qualités relationnelles.

Aussi, pour répondre à ce besoin, il est proposé de créer un poste d’assistant territorial socio-éducatif à temps complet.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer le poste précité et d’adopter le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente.

M. ECAROT ne comprend pas pourquoi la collectivité recrute un fonctionnaire. Il est opposé au recrutement de titulaires car les dotations vont devenir de moins en moins importantes. Mme BRU explique que la volonté de la commune est de garder le Centre Social ouvert. Or pour ces prestations de service, la CAF contraint la commune à recruter à ce niveau de diplôme. M. ECAROT ne comprend pas pourquoi la collectivité ne recrute pas un salarié de droit privé plutôt qu’un fonctionnaire dont on ne peut se débarrasser et qui grèvera un peu plus les charges de fonctionnement de la commune.

Mme DELAISSEZ demande si les subventions octroyées par la CAF dépendent de la titularisation ou du poste.

Mme le Maire répond qu’elles dépendent du poste.

Votes contre MM. DURANDET et ECAROT, MMES MIKHAILOFF, FLORES, LE FLAHAT et DELAISSEZ

*****

8 – Urbanisme

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 26

Voix contre 6

Abstentions 011

Affaire n°10 : Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de La POSTE en vue d’installer une boîte à vélos type Velbox d’une surface de 4 m² sur la parcelle sise devant le n°7 rue Rimbaud.

Mme le Maire donne la parole à M. FRANCES, Adjoint à l’Urbanisme.

La commune a reçu une demande de La POSTE en vue d’installer une boîte à vélos d’une surface de 4 m² (Dimension 2 m x 2 m ; hauteur égale à 2 m) sur le trottoir devant le n°7 de la rue Rimbaud pour une durée de 5 ans.

En effet, La POSTE souhaite développer l’utilisation du vélo, moyen de locomotion souple et pratique, pour ses tournées de distribution de courriers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de La Poste en vue de l’installation d’une boîte à vélos d’une surface de 4 m² et d’une hauteur de 2 mètres pour un loyer annuel d’un montant de 40 € par m² d’occupation.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

9 – Animation de la Vie Locale

Affaire n°11 : tarif applicable à la location de la salle Alex JANY dans le cadre de l’organisation d’un Marché de Noël.

Mme le Maire donne la parole à Mme ARRAULT, Adjointe à l’Animation de la Vie Locale.

Le Comité des Fêtes de Saint-Jean propose d’organiser le 6 décembre 2015 un marché de Noël dans la salle Alex JANY.

L'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) prévoit : « En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ». Dans ce cadre, la gratuité s’applique aux associations de parents d’élèves ou aux associations ayant un but caritatif qui organiseraient des manifestations de ce type.

Ainsi, la mise à disposition à titre gratuit ne peut bénéficier qu'à des associations à but non lucratif. Toutefois, le marché de Noël étant ouvert aux commerçants, artisans et particuliers professionnels, il convient, du fait de la nature commerciale de l’évènement, de fixer un tarif d’occupation de cette salle.

Le tarif proposé est fixé à 100 € pour le week-end.

Ce montant s’applique aux autres salles ouvertes à la location pour ce type de manifestations.

Le montant de la caution reste inchangé, selon la règle suivante :

« Lorsque la salle est payante, la caution s’élève au double du montant de la location, afin de couvrir d’éventuels frais de dégradations et de réparations ».

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif ainsi proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 0

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 012

Affaire n°12 : Fixation d’un droit de place pour des vide-greniers, vide-ateliers ou marchés artisanaux ou assimilés.

Mme le Maire donne la parole à Mme ARRAULT, Adjointe à l’Animation de la Vie Locale.

Par délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2009, le Conseil municipal avait approuvé le tarif des droits de place du marché de plein vent fixé à 0.50 € le mètre linéaire.

Le produit des droits de place perçus dans les halles,foires et marchés présente le caractère d'une recette fiscale de la commune (article L. 2331-3, CGCT).

La fixation et la révision des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés relèvent ainsi de la compétence du conseil municipal et ne peuvent faire l'objet d'une délégation de service public (CE, 19/01/2011, n° 337870).

Aussi, concernant le projet d’organisation par le Comité des Fêtes de Saint-Jean d’un marché de Noël le 6 décembre 2015 sur l’esplanade devant la salle Alex Jany, il est proposé de fixer un nouveau tarif spécifique aux droits de place dans le cadre de l’utilisation du domaine public, pour des vide-greniers, vide-ateliers ou marchés artisanaux ou assimilés.

Ce tarif ainsi fixé s’élèverait à 5 € le mètre linéaire.

La gratuité peut être concédée aux personnes tenant un stand et ayant participé à l’organisation d’évènements entraînant des droits de place dans le cadre de l’utilisation du domaine public.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif ainsi proposé.

Mme FLORES s’étonne que la collectivité passe d’un tarif de 0.50 € par M/L à 5 € ; elle considère que c’est une augmentation considérable.

M. ESPIC explique qu’il s’agit de deux opérations différentes. Le marché de plein vent se tient tous les samedis, alors que le Vide-Greniers a lieu un fois par an. Les prix d’opérations spécifiques sont toujours plus élevés que ceux des opérations régulières. De plus, certains commerçants du marché ont des stands de plus de 15 mètres, nous avons donc l’obligation de pratiquer des tarifs raisonnables. Mme ARRAULT précise que dans les autres communes, les droits de place pour des opérations telle que celle-ci s’échelonnent entre 3 et 15 euros.

M. ECAROT ne conteste pas les prix, mais l’augmentation qu’ils ont subi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

Affaire n°13 : Règlement intérieur applicable au marché de plein vent et au marché de chrysanthèmes (Règlement Intérieur joint)

Mme le Maire donne la parole à M. ESPIC, Adjoint aux Finances.

Considérant qu’il convient de règlementer le bon fonctionnement des droits de place du marché de plein vent et du marché de chrysanthèmes, il est proposé d’apporter quelques modifications au règlement intérieur applicable au marché de plein vent et au marché de chrysanthèmes, adopté par le conseil, lors de sa séance du 12 octobre 2009 et réactualisé lors de sa séance du 22 avril 2011.

La Commission Marché de Plein Vent, réunie en séances le 26 février 2015 et le 14 septembre 2015, a proposé d’apporter des modifications relatives aux attributions d’emplacements et des précisions relatives notamment à l’hygiène et à la police générale du marché.

Aussi, ce nouveau règlement annule et remplace le règlement précédent.

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 013

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur l’adoption de ce nouveau Règlement intérieur applicable au marché de plein vent et au marché de chrysanthèmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition qui vient de lui être faite.

*****

10 – Questions Diverses

Madame le Maire donne la parole à M. MASSAT afin de faire un point sur les travaux en cours et imminents sur la commune.

- RD 888 carrefour Négrier/Bois de Saget : rénovation des feux tricolores.

- Chemin du Bois de Saget : rénovation éclairage public

- CD 70 : création d’un chemin piétonnier et d’une piste cyclable du Foyer Fond Peyré à la place François Mitterrand

- Domaine de Lestang : construction de parkings face au terrain de pétanque, place des Mûriers – rue des Sorbiers : réfection de la chaussées et de l’accès à la station d’épuration. - Rue Simone de Beauvoir : réfection de la chaussée

- Rue de la Rouquette et parking du cimetière : réfection de la chaussée

M. ECAROT demande si l’électrification du piétonnier chemin du Bois de Saget sera refaite. M. MASSAT répond qu’elle ne sera pas refaite mais reprise.

Mme FLORES demande s’il n’est pas possible de mettre en place un piétonnier mieux adapté durant les travaux chemin de Montrabé. En effet, elle considère que ce qui a été mis en place par Toulouse Métropole est dangereux.

M. MASSAT déplore cet aménagement de Toulouse Métropole mais affirme qu’il n’a pas été possible de faire mieux.

M. ESPIC tient à remercier M. MASSAT pour la mise en place du nouveau plateau traversant Chemin de Bessayre.

Madame le Maire donne ensuite la parole à M. ECAROT :

M. ECAROT explique que dans certaines communes de France les électeurs ont découvert que leur maire avait décidé d'accueillir des réfugiés sans informer leurs concitoyens.

1/ Est ce que dans notre commune ce type de proposition a été faite ?

2/ Si oui quelle réponse comptez-vous apporter à ces propositions ?

Madame le Maire rappelle à M. ECAROT son désir de transparence. Elle n’aurait jamais accueilli des réfugiés sans en avertir le Conseil Municipal. Si tel devait être le cas, ces situations seraient travaillées en commun au sein de la Commission des affaires sociales.

Depuis des mois, des conflits armés s’intensifient dans le pourtour du bassin méditerranéen aux portes de l’Europe.

Fuyant ces pays en guerre, plusieurs millions de personnes se réfugient dans les pays voisins, avant pour une partie d’entre eux d’envisager de rallier l’Europe pour y demander l’asile politique. Face à ces mouvements migratoires inexorables, notre pays se mobilise depuis plusieurs semaines pour créer les conditions d’un accueil digne et empreint d’humanité de ces populations. En septembre dernier, le Président de la République, François Hollande, a réaffirmé que le respect des Droits de l’Homme et le principe de dignité humaine font partie des principes fondateurs de notre République et de la construction européenne.

C’est sur la base de ces principes qu’il a annoncé que la France allait accueillir 24 000 réfugiés sur les deux prochaines années.

Au-delà des réponses que la communauté internationale et l’Europe doivent construire pour permettre la réinstallation la plus rapide possible des réfugiés dans leur pays d’origine, il nous revient de répondre concrètement à ces familles qui vivent des drames effroyables.

Suite à l’appel du Ministre de l’Intérieur pour l’accueil des réfugiés, la commune de Saint-Jean s’est inscrite

Voix pour 32

Voix contre 0

Abstentions 014

favorablement dans cette démarche, et à ce jour, il n’y a pas eu d’accueil de réfugiés sur le territoire de Saint-Jean.

Je veillerai à ce que cet accueil ne se fasse pas au détriment des Saint-Jeannais, mais qu’il se déroule dans les meilleures conditions au regard de la souffrance endurée par ces personnes. J’ai demandé au CCAS de créer un comité de pilotage partenarial, auquel l’opposition municipale est invitée à participer, afin d’étudier les possibilités d’accueil et la prise en charge de réfugiés qui pourraient être hébergés dans des logements temporaires. Nous avons des demandes de particuliers, mais cette démarche n’est pas conseillée. A ce sujet, j’invite l’Assemblée à consulter le site de la préfecture de Haute Garonne.

Il est également nécessaire que les enfants soient accueillis avec un accompagnement complémentaire. Au sein de la Commission Cohésion Sociale de Toulouse Métropole sera mise en place une cellule qui coordonnera, orientera et aidera.

Il est de notre devoir, en France, Patrie des Droits de l’Homme et terre d’accueil fraternel de répondre à la détresse des populations chassées de leurs territoires par la haine et le fanatisme, nous rappelant les plus sombres heures de l’Histoire de notre pays. Se pose également la problématique des familles avec enfants scolarisés pour lesquels il va falloir un enseignement spécifique d’apprentissage du français. Nous allons devoir travailler en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales, la Métropole, l’Education Nationale.

M. ECAROT souhaite savoir si la collectivité prévoit d’accueillir des réfugiés sur la commune. Mme le Maire répond qu’elle est d’accord pour accueillir une ou deux familles en précisant qu’il faudra obligatoirement réunir les conditions d’accueil nécessaires.

M. BRANA affirme qu’il faut être vigilant notamment vis-à-vis des informations qui sont données et qui laissent s’installer dans notre pays un climat d’excessive prudence et parfois de défiance, sentiments qui n’honorent pas notre République. M. BRANA rappelle, en effet, que s’il y a un sentiment qui a fondé notre République, c’est bien celui de la solidarité. L’accueil de ces populations doit se faire au nom de la solidarité humaine.

Mme le Maire donne la parole à Mme DELAISSEZ qui annonce sa démission de son mandat de conseillère municipale pour des raisons personnelles.

Elle tient à remercier l’Assemblée et déclare que cette expérience fut aussi une riche aventure sur le plan humain. Elle espère pour l’avenir que la politique cessera de se concevoir par des combats partisans au profit d’idées humaines.

Aucune autre question n’étant évoquée, la séance est clôturée à 19h45.