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Procès Verbal - PV 2 mars
Déliberation - Cahier des deliberations CM 02 Mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 02 Mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 02 Mars 2023
Numéro Objet Décision
16-2023 Environnement – Document d’aménagement forestier 2023- 2042 Approuvé
17-2023 Subvention 2023 au CCAS Approuvé
18-2023 Action sociale – Bourses citoyennes 2023 Approuvé
19-2023 Subvention exceptionnelle suite au séisme en Turquie Approuvé
20-2023 Finances – Subvention au CLIC Approuvé
21-2023 Finances – Fongibilité des crédits – Autorisation du maire à procéder à des virements entre chapitres Approuvé
22-2023 Finances – Vote des taux de fiscalité 2023 Approuvé
23-2023 Finances – Reprise anticipée des résultats 2022 Approuvé
24-2023 Finances – Vote du budget primitif 2023 Approuvé
25-2023 Tarifs des salles 2023 – Modification Approuvé
26-2023 Tarifs de la saison touristique 2023 Approuvé
27-2023 Manifestation « Rives-en-Fête » - Organisation d’une course de caisses à savon Approuvé
28-2023 Urbanisme – Emplacement réservé 06 à Soucelles – refus d’acquisition Approuvé
29-2023 Convention de partenariat avec Angers Loire Métropole pour la gestion informatique des adresses Approuvé
30-2023 Adhésion au groupement d’achat électricité du SIEML Approuvé
31-2023 Convention de mise à disposition d’une parcelle communale au profit du SIEML Approuvé
32-2023 Ressources humaines – Evolution du forfait mobilités durables Approuvé
33-2023 Ressources humaines – Adhésion au contrat d’assurance groupe Risques statutaires Approuvé
Affichage et publication le 03 Mars 2023 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-16 2023-DE
2023/39
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouïn, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 16-2023 — ENVIRONNEMENT - DOCUMENT D’AMENAGEMENT FORESTIER 2023- 2042
Rapporteur : Laurent Maillard
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil municipal, par délibération en date du 28 Janvier 2021, a sollicité la soumission au régime forestier de parcelles communales, dans le but d'en confier la gestion à l'Office Nationale des Forêts. Cette forêt communale est constituée de la forêt de Soucelles (81,80 ha), soumise au régime forestier depuis 1997, à laquelle s'ajoutent les peupleraies de
Villevêque (61,30 ha).
La gestion de notre forêt communale est encadrée par un document d'aménagement, qui caractérise les boisements présents, détermine les travaux à engager dans les 20 prochaines années, identifie les points particuliers à prendre en considération, et en cela concourt à la gestion durable de notre patrimoine naturel. Ce document d'aménagement est un outil d'aide à la décision pour les élus de la collectivité, et servira de cadre aux interventions à entreprendre d'ici 2042.
Il a été préparé durant l’année 2022, en respectant différentes phases : Compilation des données bibliographiques, cartographiques, inventaires de terrain, rendez-vous avec les partenaires (UDAP, animateur Natura 2000) afin de recueillir leurs doléances, échanges avec les élus et le public, écriture du document. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le CET
ID : 049-200084283-20230302-16 2023-DE
2023/40
Dès l'engagement de ce processus, la commune a demandé à l'ONF de prendre en considération dans son travail 4 enjeux majeurs :
- la gestion durable de la forêt, comprenant une programmation des coupes, entretiens et reboisements, et s'appuyant sur ce qui était déjà mis en œuvre ;
- le respect de la richesse écologique de ce patrimoine naturel ; - les usages sociaux, « récréatifs », de ce milieu ;
- les risques naturels présents sur notre territoire.
Le contenu de ce document d'aménagement, au-delà des parties présentant un caractère réglementaire, reflète donc bien les attentes exprimées par notre commune et est organisé autour de 5 grands objectifs :
> Une présentation des travaux forestiers, année par année, pour chaque parcelle, accompagnée de coût de référence de certains afin de faciliter la programmation budgétaire de la commune ;
> Le rééquilibrage des classes d'âge (notamment pour la partie soucelloise), et l'étalement des coupes, afin de minimiser l'impact paysager et environnemental des coupes ;
> La mise en place d’actions environnementales (restauration de mares, d'arbres «
tétards », de boisements alluviaux) conformes au document d'objectif du site Natura 2000 des basses vallées angevines ;
> Le développement d'essences adaptées aux conditions stationnelles (sol) et à l’évolution du climat, et l'adaptation des interventions au risque incendie ; > Améliorer l'information et la communication autour des enjeux de la gestion de notre forêt.
Ainsi, ce document d'aménagement apparaît complet et répond aux attentes exprimées par la collectivité dans le cadre du travail collaboratif engagé avec l'ONF depuis deux ans.
Les parcelles forestières étant concernées par deux périmètres de monuments historiques, et par une zone de présomption de prescriptions archéologique (ZPPA), il est nécessaire de solliciter le bénéfice de l'article L.122-7 du code forestier, qui permettra d'effectuer les travaux forestiers dans ces secteurs, sans avoir à solliciter d'autorisation au coup par coup.
Enfin, il est précisé que ce document d'aménagement est soumis à l'avis du conseil municipal, mais qu'il ne deviendra définitif qu'à compter de son approbation par arrêté préfectoral du Préfet de Région.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Forestier, et notamment ses articles L.212-1 et suivants Vu le projet de document d'aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2023-2042, joint à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable de la commission Environnement, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-16 2023-DE
2023/41
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: EMET un avis favorable sur le document d'aménagement forestier 2023-2042
présenté
Article 2 : SOLLICITE le bénéfice de l’article L.122-7 du code forestier
Article 2: AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette
affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le:
ID : 043-200084283-20230302-16_2023-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-17 2023-DE
2023/42
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 17-2023 — SUBVENTION 2023 AU CCAS
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE
En 2022, la commune a subventionné le CCAS à hauteur de 22 600 € permettant ainsi d'équilibrer son
budget.
Pour 2023, il est proposé de verser une subvention de 25 817,63 € afin de tenir compte des impacts de l'inflation sur les actions mises en place pour les habitants mais aussi pour anticiper les probables surcroits de demandes d'aides liés à la fragilisation des habitants.
Par ailleurs, cette majoration est aussi due à la volonté de permettre à la subvention communale de remonter progressivement à hauteur des dépenses réelles du CCAS. En effet, depuis plusieurs années, la subvention de la commune ne couvre pas tous les besoins du CCAS et celui-ci utilise de plus en plus son excédent antérieur de fonctionnement. Le rattrapage prévu sur trois ans permettra de porter progressivement la subvention communale au niveau nécessaire pour répondre aux besoins du CCAS, l'excédent étant peu à peu minimisé.
Parmi les principales lignes du projet de budget du CCAS, voici les éléments notables : - Repas des ainés : 7 000 €
- Portage des Vœux : 6 000 € Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-17 2023-DE
2023/43
- Semaine bleue : 2 000 €
- Achat de tissus pour les nappes et serviettes du repas des ainés ainsi que leur entretien : 1 600 €
- Actualisation de l'Analyse des Besoins Sociaux : 800 €
- Bourse citoyenne solidaire : 400 €
- Secours d'urgence : 3 000 €
- Aides ALSH, sports, séjours : 3 000 €
- Autres secours : 6 000 €
- Subventions : 5 400 €, intégrant notamment la subvention à Solidarité Main Tendue et à l'ADMR Au total, les dépenses et recettes de fonctionnement du CCAS s'élèvent à 37 310 €. La section d'investissement s'équilibre à 3 750 €.
Les perspectives
Le mandat 2020-2026 a défini des bases nouvelles et ambitieuses pour le CCAS de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou avec un triple objectif :
- _ Renforcement budgétaire en intégrant de nouvelles activités et en augmentant le budget consacré aux aides,
- __ Renforcement organisationnel avec un agent qui consacre désormais 80% de son temps à cette mission (contre 50% avant 2021),
- Meilleure connaissance du territoire avec la réalisation d’une analyse des besoins sociaux croisée avec plusieurs communes limitrophes.
L'année 2022 a constitué la première année pleine de ce nouveau fonctionnement. Elle a permis en particulier de fortement développer les relations avec les partenaires et d'améliorer significativement l'accompagnement des personnes en situation de fragilité (augmentation du nombre de rendez-vous, meilleur accompagnement en lièn avec les partenaires, solutions plus pertinentes).
Autre action marquante de 2022, la mise en place d’une mutuelle communale en début d'année avec deux prestataires (Groupama et Mandarine) a été un beau succès avec une centaine d'adhésions d'habitants qui ont pu profiter d'une complémentaire santé à tarif préférentiel.
Ces premières réussites sont toutefois contrebalancées par des perspectives inquiétantes liées au contexte économique très défavorable. L'inflation est forte sur l'énergie et les produits de première nécessité depuis le 28" trimestre 2022 et, à ce jour, les premiers éléments connus de 2023 ne semblent pas annoncer d'amélioration majeure de la situation. Il en résulte une fragilisation des ménages qui impose au Centre Communal d'Action Sociale de renforcer ses aides.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les besoins du CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l'année 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention de 25 687,63 € au CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l’année 2023.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Le 2 mars 2023
Le Maire HET £ Le Secrétaire de Séance Éric Godin LE
2 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-18 2023-DE
2023/44
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 18-2023 — ACTION SOCIALE — BOURSES CITOYENNES 2023
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE
Depuis 2016, la commune met en place chaque année des bourses citoyennes qui permettent à de jeunes rivéens de bénéficier d’un financement en contrepartie d’une mobilisation sur des évènements communaux ou des missions ponctuelles.
En 2023, il est proposé de poursuivre cet effort par la création de cinq nouvelles bourses citoyennes. Ces bourses, d'un montant de 400 € chacune, sont versées pour le financement du permis de conduire ou le passage du BAFA.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-18 2023-DE
2023/45
ARTICLE 1 : VALIDE la création de cinq bourses citoyennes pour l'année 2023.
ARTICLE 2 : ACCORDE le versement de la somme de 400 € à chaque jeune bénéficiaire d’une bourse citoyenne.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-19 2023-DE
2023/46
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 19-2023 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FACECO EN AIDE A LA TURQUIE ET A LA SYRIE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le 6 février 2023, les populations de Turquie et de Syrie ont été touchées par un important tremblement de terre entrainant de nombreuses victimes dans la population et une crise
humanitaire majeure.
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, comme beaucoup de collectivités en France, souhaite s'inscrire dans une dynamique de soutien aux populations sinistrées.
Face à cette situation exceptionnelle, il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à un don de 1 000 € au FACECO (fonds d'action extérieure des collectivités territoriales).
Ce fonds, géré par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, permet aux collectivités d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires. Il assure aux collectivités la garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l'Etat, experts dans l’aide humanitaire d'urgence, en lien étroit avec des organisations internationales et les ONG françaises. Il garantit une utilisation pertinente des subventions et une traçabilité des fonds versés. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-19 2023-DE
2023/47
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la gravité de la situation humanitaire en Turquie et en Syrie suite au tremblement de terre du 6 février 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au FACECO, fonds destiné aux collectivités territoriales souhaitant apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires soudaines ou durables.
ARTICLE 2 : IMPUTE la dépense sur le budget 2023.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-20 2023-DE
2023/48
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 20-2023 — FINANCES — SUBVENTION AU CLIC
Rapporteur : Lydie Bourbon
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : APPROUVE le versement d'une subvention de 5 337,10 € au CLIC de Loir à Loire
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-21 2023-DE
2023/49
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 21-2023 — FINANCES -— FONGIBILITE DES CREDITS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender, dès que le besoin apparaitrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1°’ septembre 2022 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 , Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-21_2023-DE
2023/50
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Article 2: AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-22 2023-DE
2023/51
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 22-2023 — FINANCES — TAUX DE FISCALITE 2023
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux engagements pris par l’équipe municipale, il est proposé un maintien des taux de fiscalité.
Les taux 2023 proposés sont les suivants :
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) : 17,41 % (identique au taux antérieur) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,26 % (identique à 2022) - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,10 % (identique à 2022)
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux
d'imposition ;
Vu les taux 2023 proposés, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Pull ETES ID : 049-200084283-20230302-22 2023-DE
2023/52
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : FIXE les taux de fiscalité 2023 tels que suit :
Taux Taux 2022 Taux 2023
Taxe d’habitation
{pour les résidences secondaires et : he - 17,41 % autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale)
Taxe sur le foncier bâti 49,10 % 49,10 %
Taxe sur le foncier non bâti 44,26 % 44,26 %
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023 [CAS
Publié le CE
ID : 049-200084283-20230302-230 2023-DE
2023/53
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié
Evelyne Girardeau
Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Florence Bély
Pierre Gastaldin
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
a donné pouvoir à Christine Blois
a donné pouvoir à Hélèna Guichard
a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
a donné pouvoir à Denis Trassard
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
N° 23-2023 — FINANCES -— REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre. Les résultats en fonctionnement et en investissement sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
2023/54
FONCTIONNEMENT | 2021 2022
Recettes de fonctionnement réalisées 5 703 665,64 5 701 952,21
Dépenses de fonctionnement réalisées 4 775 792,52 4 823 058,26
Résultat de fonctionnement de l'exercice | 927 873,12 878 893,95
Excédent de fonctionnement reporté à la cloture de N-1 (002) 601 375,86 1 529 248,98
Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice | 1 529 248,98 2 408 142,93
INVESTISSEMENT 2021 2022
Recettes d'investissement réalisées 1 729 847,67 774 951,58
Dépenses d'investissement réalisées 1 481 200,69 955 407,92
Résuitat d'investissement de l'exercice 248 646,98 -180 456,34
Excédent d'investissement reporté à la clôture N-1 (001) 1 584 069,01 1 832 715,99
Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice (hors reports) 1 832 715,99 1 652 259,65
2021 2022
[RESULTAT FINAL DE CLOTURE {fonctionnement + investissement) 3 361 964,97 4 060 402,58
REPORTS (RESTES À REALISER) - RECETTES 236 480,14 174 137,99
REPORTS {RESTES À REALISER) - DEPENSES 229 305,15 176 419,39
Excédent ou déficit sur reports 7 174,99 -2 281,40
Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice (avec reports) 1 839 890,98 1 649 978,25
RESULTAT FINALNET (fonctionnement + investissement) 3 369 139,96 4 058 121,18
ID : 049-200084283-20230302-230 2023-DE
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat au BP 2023 :
Section de fonctionnement Section d'investissement |
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
_ ROO1 - solde d'exécution
D002 - Déficit |RO02 - Excédent reporté : D001- Solde section investissement reporté :
reporté :0€ |2408142,93€ d'exécution N-1: - 0€ 1652 259,65 €.
iÎ
R 1068- excédents de fonctionnement
capitalisés :
0,00 €:
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de reprise anticipée des résultats 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1: DECIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2023 les résultats provisoires de l'exercice 2022, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2022, conformément au tableau figurant ci-dessus.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire
Éric Godin”.
{
Le Secrétaire de Séance
\ c Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-24 2023-DE
2023/55
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 24-2023 — FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Eric Godin
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2023 relative au débat d'orientations budgétaires 2023 ;
Vu la proposition de budget primitif 2023 adressé aux membres du conseil ; Vu la note de présentation du budget primitif 2023 adressée avec la convocation ; Considérant la proposition de voter le budget par chapitres en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1: APPROUVE la section de fonctionnement, par chapitre, en dépenses et en
recettes tel que suit : Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
: 2 Lit 1nl Publié le
ID : 049-200084283-20230302-24 2023-DE
2023/56
RECETTES
Chapitre Libellé | Montant
002 Excédent antérieur 2 408 142.93
013 Atténuations de charges 40 000
70 Produits des services 501 080
042 Opérations d'ordre 20 000
131 Fiscalité locale 2 751 500
73 Impôts et taxes 412 000
74 Dotations et participations 1 449 500
75 Autres produits de gestion courante 122 000
77 Produits spécifiques 0
Total 7 704 222.93
Le vote est effectué par chapitre. Résultat du vote : Unanimité
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
022 Dépenses imprévues 0
011 Charges générales 1 234 155
012 Charges de personnel 2 800 000
014 Atténuations de produits 295 557
042 Opérations d'ordre 310 000
023 Virement section d'investissement 1 644 490.93
65 Charges de gestion courante 1 353 020
66 Charges financières 41 000
67 Charges spécifiques 26 000
Total 7 704 222.93
Le vote est effectué par chapitre. Résultat du vote: 29 voix pour, 3 voix contre (Denis Trassard, Philippe Noisette, Florence Bély)
Article 2 : APPROUVE la section d'investissement, par chapitre, en dépenses et en recettes, tel que suit :
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement 1 644 490.93
001 Excédent d'investissement antérieur 1 652 259.65 024 Produits des cessions 6 000
040 Opérations d'ordre 310 000 041 Opérations patrimoniales 266 400
10 Dotations fonds divers et réserves 90 000
13 Subventions d'investissement 174 137.99
{ Total 4 143 288.57 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 049-200084283-20230302-24 2023-DE
2023/57
Le vote est effectué par chapitre. Résultat du vote : Unanimité
DEPENSES
Chapitre Libellé | _ Montant
020 Dépenses imprévues 0
040 Opérations d'ordre 20 000
041 Opérations patrimoniales 266 400
16 Remboursement d'emprunts 133 500 20 _| Immobilisations incorporelies 2 251 879.02
204 Subventions d'équipement versées 184 374.86
[__21 Immobilisations corporelles 925 454.69 | 23 Immobilisations en cours 361 680
Total 4143 288.57 |
Le vote est effectué par chapitre. Résultat du vote : 28 voix pour, 1 abstention (Sébastien Lozac'h), 3 voix contre (Denis Trassard, Philippe Noisette, Florence Bély)
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le:
ID : 043-200084283-20230302-24_2023-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-25 2023-DE
2023/58
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 25-2023 — AJUSTEMENT DES TARIFS DES SALLES 2023
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a voté les tarifs d'accès aux salles communes pour l'année 2025.
Parmi les nouveautés, a été décidée, après débat en séance, la suppression des tarifs samedi ou dimanche et la mise en place systématique d’un tarif week-end. Cette décision faisait écho aux problématiques de gestion des clés et des états des lieux entrants et sortants qui ne peuvent se faire pendant le week-end.
Au regard de l'impact tarifaire pour les associations et les particuliers, il est proposé au Conseil Municipal d'assouplir cette décision en réintroduisant un tarif samedi ou dimanche pour
chacune des salles.
Par ailleurs, une erreur matérielle est corrigée également sur les tarifs du moulin de Villevêque qui ne prévoyaient plus de montant exigé pour la location du site le week-end.
Les nouveaux tableaux proposés en annexe tiennent compte de cette évolution.
DECISION Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-25 2023-DE
2023/59
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs votés par le Conseil Municipal en sa séance du 15 décembre 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs 2023 de location des salles tels que proposés dans les deux tableaux annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que les tarifs susmentionnés seront applicables à partir du 3 mars 2023.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin D
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-26 2023-DE
2023/60
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 26-2023 — TARIFS SAISON TOURISTIQUE 2023
Rapporteur : Christine Blois
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs pour la saison touristique 2023 ci-dessous : Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-26 2023-DE
Moulin L'engrenage - Scolaires
TARIFS TOURISME 2023
Annexe à la délibération n°26-2023
2022 2023
Camping car 2,00 € 2,00 €
City pass 1,75 € 2,00 €
paddle 10,00 € 10,00 €
canoë 10,00 € 10,00 €
tarif enfant paddle jusqu'à 12 ans 8,00 € 8,00 €
tarif enfant canoë jusqu'à 12 ans 8,00 € 8,00 €
crépusculaire adulte 15,00 € 15,00 €
crépusculaire enfant jusqu’à 12 ans 12,00 € 12,00 €
Escapade sport et nature — tarif adulte 20,00 € 20,00 €
Escapade sport et nature — tarif enfant (-18 ans) 16,00 €
Visite guidée chapelle Roche Foulques 4,00 €
Visite guidée chapelle Roche Foulques tarif enfant -12 ans 2,00 €
Visite guidée chapelle Roche Foulques tarif enfant -6 ans Gratuit
La visite du moulin (3/4 d'heure) enfant 2,00 € 2,00 €
La visite du moulin + farine + léon l'électron + livret jeu 4,00 €
Accompagnateurs/enseignants gratuit Gratuit
l'atelier du moulin (3h) 6,50 € 7,00 €
l'atelier papier (3h) 6,50 € 7,00 €
L'atelier moulin à la journée (visite + atelier moulin 6h) 9,00 € 10,00 €
l'atelier papier à la journée (visite + atelier papier 6h) 9,00 € 10,00 €
Journée au moulin pour les écoles de RDLA 6,00 €
école Rives-du-Loir-en-Anjou visite guidée (1h) gratuit gratuit
Accueils de loisirs et périscolaire de RDLA Gratuit
Tarifs réduits : enfants, demandeurs d'emploi, étudiants,
Moulin L'Engrenage - Groupe + 6 personnes
La visite du moulin (3/4 d'heure) adulte 3,00 €
Accompagnateurs gratuit Gratuit
l'atelier papier (3h) 6,50 € 7,00 €
Groupes RDLA 2,00 €
2023/61 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ER
ID : 049-200084283-20230302-26 2023-DE
2022 2023
Moulin L'Engrenage - Visite
Adultes visite libre Gratuit Gratuit
Adultes visite guidée Sur résa 3.50€| 4,00 €
6-18 ans visite libre Gratuit Gratuit
6-18 ans visite guidée 2€ sur résa 2,00 €
-6 ans gratuité Gratuit
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Eric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le:
ID : 043-200084283-20230302-26_2023-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié CET ublié le
ID : 049-200084283-20230302-27 2023-DE
2023/63
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 27-2023 — ORGANISATION D’UNE COURSE DE CAISSES A SAVON
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
En 2022, deux associations ont organisé un événement festif au mois de juin, avec le soutien de la collectivité. Cette manifestation avait pour but d’animer à nouveau la commune avant la période estivale, succédant ainsi à deux événements historiques (La Fête de la Pentecôte à Villevêque et La Grande Tablée à Soucelles), qui avaient été annulés plusieurs années en raison du Covid.
Malgré une météo caniculaire peu propice aux événements festifs, cette manifestation intitulée « Rives-en-Fête » a permis de montrer l'attachement des habitants à un rassemblement convivial avant l'été.
En 2023, « Rives-en-Fête » aura lieu les 17 et 18 Juin. La Collectivité renforce son soutien à l'événement, notamment par l'organisation d’une course de caisses à savon le dimanche 19 Juin. Afin d'équilibrer le financement de cette animation, il est proposé au conseil municipal d'approuver une grille tarifaire correspondant aux publicités proposées aux entreprises autour de cet événement. La structuration de ces tarifs est présentée ci-dessous.
DECISION Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-27_2023-DE
2023/64
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de tarifs présentés ci-dessous ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs de publicité autour de l'événement « Course de Caisses à Savon » du 18 Juin 2023, tel que présenté ci-dessous :
Contenu du pack Montant 1 Banderole (1m“0.80m) ou 1 oriflamme 100 € 1 repas offert
1 banderole (1m“*0.80m)
Pack 2 1 oriflamme 150 € 1 repas offert
1 banderole + 2 oriflammes
OU
Pack 3 2 banderoles + 1 oriflamme 200 €
| Pack
Pack 1
1 repas offert
2 banderoles + 2 oriflammes
2 repas offerts 300 €
1 emplacement publicitaire sur l'arche d'arrivée ou de départ 360 € | 2 repas offerts
| 2 banderoles + 2 oriflammes
Pack 6 | 1 emplacement publicitaire sur l’arche d'arrivée ou de départ 500 € | 2 repas offerts
| Inscription de caisses à savon à vocation publicitaire 100 €
Pack 4
Pack 5
Des goodies ou flyers seront remis à chaque pilote.
Les emplacements publicitaires sur les arches sont limités.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
AE) Fe f RT Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-28 2023-DE
2023/65
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Loic Le Bris ne prend pas part au voie
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 28-2023 —- RENONCIATION A ACQUERIR LE FONCIER D'UN EMPLACEMENT RESERVE
Rapporteur : Éric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le Plan local d'urbanisme intercommunal fait figurer un emplacement réservé (ER SOU 06) sur les parcelles cadastrées 337 ZM 11 et 12, situé Route de l'Etang. Cet emplacement réservé visait à densifier le centre-bourg de Soucelles.
Les consorts HAVARD, propriétaires de ladite parcelle, ont mis en demeure la collectivité d'acquérir ces parcelles, conformément au Code de l'Urbanisme (articles L152-2 et suivants et L230-1 et suivants).
Il est proposé de renoncer à cette acquisition, la parcelle faisant l’objet d'une réflexion par un aménageur concourant à cet objectif de densification du centre-bourg. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-28 2023-DE
2023/66
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L152-2 et suivants et L230-1 et suivants
Vu l'emplacement réservé ER SOU 06 au PLUi
Vu le courrier de mise en demeure de la collectivité d'acquérir les parcelles 337 ZM 11 et 12 concernée par cet emplacement réservé, adressé par les propriétaires en date du 27 décembre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : RAPPORTE la délibération n°09-2023 en date du 26 Janvier 2023
ARTICLE 1 : RENONCE à acquérir l'emplacement réservé ER SOU 06 sur les parcelles 337 ZM 11 et 12 située Route de l'Etang à Soucelles
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document faisant suite à cette affaire
Le 26 janvier 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-29 2023-DE
2023/67
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 29-2023 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE POUR LA GESTION INFORMATIQUE DES ADRESSES
Rapporteur : Éric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La qualité des services publics et privés apportés aux habitants (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses ; une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental.
Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national : c'est la Base Adresse Nationale, base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français.
Cette base de données peut être alimentée par une Base Adresse Locale à l'échelle d’un territoire (communal, intercommunal, départemental). Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le CET
ID : 049-200084283-20230302-29 2023-DE
2023/68
La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L2213-28 du CGCT).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l'obligation pour les communes de transmettre leur liste d'adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une Base Adresse Locale.
La commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation tel qu'un EPCI.
Angers Loire Métropole défend depuis 2019 des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations voies- adresses auprès des différentes administrations publiques.
Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec les communes d’Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale.
En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l'adressage des maisons et autres constructions sur son territoire, Angers Loire Métropole propose, à travers la signature de la convention associée à cette délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de localisation des « adresses » par les communes et s'engage à maintenir les dispositifs d'animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d’une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité.
Angers Loire Métropole propose également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des adresses accompagnées par le service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser cette base.
De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l'acte technique de publication des données d’« adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s’engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.
Enfin, les communes acceptent qu'Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-29 2023-DE
2023/69
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent, Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la présente convention de partenariat entre la commune de Rives- du-Loir-en-Anjou et Angers Loire Métropole
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Le 02 Mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le:
ID : 043-200084283-20230302-29_2023-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié CET ublié le
ID : 049-200084283-20230302-30 2023-DE
2023/70
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 30-2023 — ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT ELECTRICITE DU SIEML - SIGNATURE DE LEA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES
Rapporteur : Éric Godin
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7
Vu le Code de l'énergie
Considérant que depuis le 1°’ juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence et que, conformément aux dispositions du code de l'énergie, les consommateurs peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché,
Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1°’ janvier 2024,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIEML est coordonnateur, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-30 2023-DE
2023/71
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération ;
ARTICLE 2: DECIDE d’'adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'électricité :
ARTICLE 3 : AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune.
Le 02 Mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-31 2023-DE
2023/72
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Bin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 31-2023 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU PROFIT DU SIEML
Rapporteur : Éric Godin
EXPOSE
Dans le cadre du raccordement à l'électricité de l'aire de petit passage des gens du voyage de Soucelles, située Route de Montreuil, le SIEML doit poser un transformateur. La commune étant propriétaire d’un pré à proximité immédiate du site et se prêtant parfaitement à l'accueil d'un tel équipement, il est proposé de valider la mise à disposition de l'emprise nécessaire sur cette parcelle, cadastrée 337 ZL 0057
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de poser un transformateur pour le raccordement électrique de l'aire d'accueil des gens du voyage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE la mise à disposition du SIEML de l'emprise nécessaire à la pose d'un poste de transformation sur la parcelle ZL 57 située Route de Montreuil à Soucelles Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-31 2023-DE
2023/73
ARTICLE 2 : AUTORISE le SIEML à démarrer les travaux pour la pose du poste en question
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à intervenir sur ce sujet
Le 02 Mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-32 2023-DE
2023/74
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 32-2023 — RESSSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Par une délibération du 21 octobre 2021, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a mis en place le Forfait Mobilités Durables permettant aux agents municipaux de bénéficier du versement d'une indemnité s’ils utilisent régulièrement des moyens de transports alternatifs pour se rendre au travail.
Le Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 et l'arrêté daté du même jour viennent modifier le dispositif, ce qui nécessite pour les communes l’ayant mis en place de délibérer à nouveau sur ses modalités.
Le nouveau Forfait Mobilités Durables encourage toujours plus les agents à ne pas utiliser la voiture pour leurs déplacements domicile-travail. Tous les agents de la commune, titulaires et contractuels, sont concernés. |
Modes de déplacements
concernés
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-32 2023-DE
CET
2023/75
Anciennes modalités Nouvelles modalités
-__ Vélo, vélo électrique
- Covoiturage
-__ Vélo, vélo électrique
- Covoiturage
- Engins de déplacements
personnels motorisés
(ex : trottinettes….)
-__ Autopartage et véhicules
en libre service
Nombre minimal de jours
d'utilisation d'un moyen de
transport éligible
100 jours par an 30 jours par an
Trajet minimum par jour
avec le transport éligible Pas de distance imposée | Pas de distance imposée
Montant annuel du forfait
Forfait annuel fixé à 200€/an
versé en une fois l’année
suivante
Cumul avec d’autres
dispositifs Impossible
| Cumul possible avec le
100 € pour 30 à 59 jours
200 € pour 60 à 99 jours
| - 300 € pour 100 jours et
plus
remboursement des frais de
transport public ou
d'abonnement à un service
public de location de vélos
Modalités de contrôle
L'agent dépose une
déclaration sur honneur
auprès de son employeur.
L'utilisation effective du vélo
ou du covoiturage fait l’objet
d'un contrôle de la part de la
commune qui peut
demander à l'agent tout
justificatif à cet effet.
L'agent dépose une
déclaration sur l'honneur
auprès de son employeur.
L'utilisation effective du vélo
ou du covoiturage fait l’objet
d’un contrôle de la part de la
commune qui peut
demander à l'agent tout
justificatif à cet effet.
Ces nouvelles modalités présentent un surcoût pour la commune car les bénéficiaires actuels vont voir leur gratification augmenter et que d’autres agents vont pouvoir intégrer le dispositif.
Ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter du 1% janvier 2023 pour le versement du forfait à terme échu début 2024.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le Décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 2 mars 2023 : Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-32 2023-DE
2023/76
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE la mise en place des nouvelles modalités du Forfait mobilités durables dans les conditions définies ci-après, à compter du 1° janvier 2023 :
La prise en charge est sous réserve d’une déclaration annuelle sur l'honneur de l'agent s'engageant à utiliser un des modes de déplacements listés par le Décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 au moins 30 jours par année civile (proratisés en fonction du temps de travail de l'agent).
Aucune distance minimale n'est imposée
Le versement forfaitaire est fixé à :
o 100 € par an et par agent pour 30 à 59 jours
o 200 € par an et par agent pour 60 à 99 jours
o 300 € par an et par agent pour 100 jours et plus
au prorata du temps de présence dans la commune. Il cesse d'être dû en cas de départ de la commune et est suspendu pendant les périodes d'absence de l'agent. Le versement est réalisé une fois par an.
Le cumul est possible avec le remboursement des frais de transport public ou d'abonnement à un service public de location de vélos.
Quel que soit le temps de travail, le forfait sera versé aux agents stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 2 mars 2023
Le Maire
Éric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le:
ID : 043-200084283-20230302-32_2023-DE
(GE Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
CET Publié le
ID : 049-200084283-20230302-33 2023-DE
2023/77
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette
Absents : Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Jean-Luc Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Pol-Edouard Leys
Nadège Chauvin
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 2 mars 2023
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 33-2023 - ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES
STATUTAIRES »
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers relatifs à la protection liée à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès.
A ce titre, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou avait participé au groupement de collectivités du Maine-et-Loire ayant souscrit un tel contrat sur la période 2021-2024.
Par décision unilatérale des assureurs, le contrat d'Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. En effet, en raison d’un résultat déficitaire des comptes du contrat, conséquence d’une sinistralité dégradée dans les collectivités assurées, les assureurs avaient demandé, ainsi que la procédure leur en laisse la possibilité, la résiliation à compter du 1° janvier 2023. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le CET
ID : 049-200084283-20230302-33 2023-DE
2023/78
Au cours de l'été 2022, le Centre de Gestion du Maine-et-Loire a proposé de relancer une consultation pour la période 2023-2026. Le Conseil Municipal a délibéré le 1°’ septembre 2022 pour adhérer à cette consultation dans l'attente de l'analyse des offres réalisée par le CDGA49.
Le contrat proposé couvre l’ensemble des risques statutaires :
-__ Maladies et accidents de la vie privée (franchise de 60 jours cumulés), -__ Accident du travail (franchise de 30 jours fermes),
- Maladies professionnelles,
- Toutes incapacités temporaires de travail et frais inhérents, - Maternité, paternité, adoption,
- Décès.
En pratique, et après la période de franchise, la commune bénéficie de la prise en charge des frais et rémunérations des agents concernés par une des situations ci-dessus. Une telle couverture permet à la collectivité de ne pas supporter seule l'intégralité de ces frais qui peuvent parfois se révéler très importants en fonction de la gravité de l’état de santé des intéressés.
La base de garantie des éléments de rémunérations comprend :
- Le traitement indiciaire brut
- Le supplément familial de traitement
- La nouvelle bonification indiciaire.
La couverture des charges patronales reste facultative.
Les taux de cotisation proposés sont les suivants :
Statut des agents Collectivités - 121 agents
agents CNRACL | 4,95 %
agents IRCANTEC 1,18 %
Base de prime : la base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l'année 2025.
La nouvelle cotisation est estimée à 53 000 € par an (sans l'option charges patronales) ou 68 000 € par an (avec l'option charges patronales).
La majoration de 50% pour les agents CNRACL et 40% pour les agents IRCANTEC la première année entrainera une surcotisation de :
- 22 000 € en 2023 sans l'option charges patronales (soit 75 000 € en tout), - 27 000 € en 2023 avec l'option charges patronales (soit 95 000 € en tout).
Cette surcotisation fera l'objet d’une régularisation les années suivantes.
Au regard de ces éléments, il est proposé de valider le projet de convention « Contrat d'assurance groupe » reprenant les éléments ci-dessus. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 049-200084283-20230302-33_2023-DE
2023/79
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°84-2022 en date du 1° septembre 2022 portant adhésion de la commune à la consultation relative au contrat d'assurance groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire ;
Vu le projet de Convention Proposé par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire ; Considérant les risques couverts et les taux proposés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques Statutaires » proposé par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire sans la couverture des charges
patronales.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe et tout document relatif à cette affaire.
Le 2 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le:
ID : 043-200084283-20230302-33_2023-DE
(GE