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Déliberation - Cahier des deliberations 27 Mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 27 Mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 27 Mars 2025
Numéro Objet Décision
32-2025 Convention avec VYV3 Pays de la Loire pour la gestion du multiaccueil Approuvé à la
majorité (2
abstentions)
33-2025 Convention avec Terre et Cueillette pour la gestion des jardins familiaux Unanimité
34-2025 Destination des fonds du legs Doublard Unanimité
35-2025 Convention avec CaroleViniyoga Unanimité
36-2025 Convention avec Briollay et le club nautique d’Ecouflant Unanimité
37-2025
Urbanisme – Rénovation de la
Maisonnette Rue du Port – Autorisation
de dépôt d’autorisation d’urbanisme
Unanimité
38-2025 Convention pour travaux souterrains avec le SIEML Unanimité
39-2025 Tarif des caisses à savon publicitaires Unanimité Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20250327-32 2025-DE
2025/81
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, , Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 32-2025 — ENFANCE JEUNESSE — CONVENTION AVEC VYV3 PAYS DE LA LOIRE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Sous le régime d'une convention d'objectifs et de moyens signée en 2007, le Pôle Accompagnement et Soins du groupe VYV3 Pays de la Loire a la charge de la Maison de l'enfance « Nid du Loir » comprenant :
- un accueil collectif régulier,
- un accueil collectif occasionnel,
- un Relais Petite Enfance (RPE, ex-RAM),
- un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP).
Ayant pris la suite du SIVM, la commune verse une subvention annuelle afin de permettre le fonctionnement de cette structure.
Cette collaboration initiée il y a près de vingt ans s'est révélée un incontestable succès avec un modèle innovant de maison intergénération rassemblant personnes âgées et petite enfance. La structure dédiée aux plus jeunes constitue, à la base, un partenariat entre la Mutualité de l’Anjou, la commune de Villevêque et le SIVM initié à la fin des années 1980. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-32 2025-DE
LEA
CC LME
2025/82
Afin de procéder à une analyse poussée portant sur la viabilité juridique du dispositif, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 6 juillet 2022 de dénoncer la convention de 2007, avec un préavis de dix-huit mois, afin de réfléchir à une nouvelle forme de gestion du multi-accueil.
Il n'était cependant pas question de rompre totalement le partenariat avec VYV3 car l'organisme s'est tout autant impliqué que la commune dans la réussite de cette maison intergénération. Par ailleurs, VYV reste locataire des locaux par le biais d’un bail emphytéotique jusqu'en 2052.
À l'issue de ces mois de travail, il est apparu que la signature d’une nouvelle convention d'objectifs et de moyens actualisée constituait la meilleure solution pour pérenniser une structure petite enfance sur le territoire.
La nouvelle convention, votée par le Conseil Municipal le 21 décembre 2023 prévoit un financement apporté par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou pour les différentes composantes du site, à savoir le multi-accueil, le RPE et le LAEP. Elle ne portait que sur l'année 2024 car la Communauté de Communes Anjou, Loir et Sarthe a décidé de retirer sa participation au multi-accueil (à hauteur de 4 places) qui était versée directement à la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Afin d'étudier les conséquences de ce retrait, qui fait porter l'intégralité du subventionnement par la commune pour un nombre de places qu'elle ne souhaitait pas soutenir initialement, et de se projeter sur les scénarii envisageables pour la collectivité, un nouveau cycle de réunions s'est engagé avec VYV3 en début d'année 2024.
Le constat des échanges avec le gestionnaire a montré qu'une structure à 14 places au lieu de 18 présenterait un coût plus important pour la commune. En effet, bien que la réduction du dimensionnement de la structure entraine une baisse de la masse salariale, celle-ci s'accompagne d’une diminution des recettes familles et du soutien financier de la CAF alors que des frais fixes restent constants (chauffage, électricité…).
Afin que les élus de Rives-du-Loir-en-Anjou puissent prendre une décision éclairée sur la poursuite ou non du partenariat sur les prochaines années, une réunion du Conseil privé a eu lieu en décembre 2024. Dans l'attente, la convention en cours avait été prolongée de huit mois (jusqu’au 31 août 2025) afin que les familles qui ont contractualisé avec le multi-accueil ne se retrouvent pas sans solution d'accueil d'ici la fin de l'année scolaire, dans le cas où la collectivité et VYV3 ne trouveraient pas de terrain d'entente.
La délibération présentée le 18 mars 2025 proposait une nouvelle convention pour trois ans (du 1° septembre 2025 au 31 août 2028) dont les principales nouveautés étaient les
suivantes :
- Etablissement du montant de subvention sur la base d’un forfait initial de 148 715 € - Mise en place d’une clause d'indexation de la subvention sur la base de l'indice du Coût Horaire du Travail produit par l'INSEE
-_ Prise en charge, sous conditions, des éventuels déficits de fin d'exercice par Rives-du- Loir-en-Anjou
-__ Reversement des excédents de fin d'exercice à Rives-du-Loir-en-Anjou - Nouvelle clause précisant les conditions de révision des conditions financières - Engagement mutuel de recherche de partenaires pour financer les 4 places auxquelles la CCALS a renoncé Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20250327-32 2025-DE
2025/83
- Liste des critères d'attribution des places permettant de prioriser les familles en situation de fragilité et renvoi vers un travail plus approfondi pendant la durée d'application de la convention
Suite à un premier vote à bulletin secret ayant eu lieu en Conseil Municipal le 18 mars 2025 et ayant entrainé un rejet de la première version de la convention, VYV3 pays de la Loire a renvoyé une nouvelle version de la convention prévoyant une baisse de la participation financière de la collectivité de 19 427 € par an résultant d'une réduction de 0,4 ETP sur les 6,58 ETP de la structure.
Bien que respectant le taux d'encadrement réglementaire, cette réduction aura un impact sur le fonctionnement de la crèche, notamment pour le projet intergénérationnel avec l'EHPAD, qui implique des interactions régulières entre les enfants et les résidents (rencontres, sorties, repas partagés, etc.). Les activités devront être adaptées pour garantir l'encadrement des enfants. De même, la disponibilité réduite des professionnels affectera aussi certains événements du Village des Générations (fêtes, festivals, etc.). Ce changement ne pourra être mis en œuvre dans l'immédiat au regard des contrats en vigueur au sein de la structure.
Au regard de cette évolution substantielle, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur ce projet de convention.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les prestations de service du Pôle Accompagnement et Soins du groupe VYV3 pour la gestion de l'accueil collectif, du relais petite enfance et du lieu accueil enfants parents ; Considérant le projet de convention 2025-2028 proposé par VYV3 Pays de la Loire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 29 voix pour et 2 abstentions (Lydie Bourbon, Laurent Maillard)
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec VYV3 Pays de la Loire présenté en annexe.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 27 mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20250327-33 2025-DE
2025/84
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Thierry Morisset a quitté la salle et ne prend pas part au vote
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 33-2025 — CONVENTION AVEC TERRE ET CUEILLETTE POUR LA GESTION DES JARDINS FAMILIAUX
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
L'association Terre et Cueillette assure la gestion des jardins familiaux situé sur des terrains appartenant à la commune. En partenariat avec le CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou, l'association partage la volonté d'agir pour le bien-être des habitants de la commune, en particulier des populations vulnérables.
La convention proposée a pour objet de formaliser une collaboration afin de mener ensemble des actions solidaires favorisant l'insertion sociale, la cohésion communautaire, l'autonomie alimentaire et le développement durable, dans un esprit de partage et de solidarité.
Elle définit également les modalités de coopération entre les jardins familiaux et le CCAS en vue de mettre en place des actions communes, solidaires et inclusives, à destination des habitants de la commune, et plus particulièrement des publics en situation de précarité ou d'isolement. Ces actions peuvent inclure des ateliers de jardinage, des événements de Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20250327-33 2025-DE
2025/85
partage de récoltes, des programmes éducatifs sur l'environnement, ainsi que tout autre projet visant à renforcer les liens sociaux et soutenir l'autonomie des participants.
La commune est signataire du document au sens où :
Elle s'engage à fournir les infrastructures à la mise en œuvre des actions communes tel que le puit.
Elle s'engage à fournir des plantes à cultiver dans les jardins, afin d'embellir la tombe de la famille Doublard ayant généreusement fait un don.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention avec Terre et Cueillette et le CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de convention avec Terre et Cueillette et le CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou.
ARTICLE 2: AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Le 27 Mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-34 2025-DE
2025/86
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 34-2025 — ACTION SOCIALE -— DESTINATION DES FONDS DU LEGS DOUBLARD
Rapporteur: Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
En 2019, la collectivité a été contactée par Mme Yvonne Doublard, qui souhaitait faire un legs de 50 000 € à la collectivité à son décès. Ce legs avait été acceptée par anticipation par une délibération du 28 novembre 2019. Mme Doublard est décédée le 19 novembre 2023 et avait confirmé par voie testamentaire ce legs à la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou. Par délibération du 18 avril 2024, le conseil municipal a accepté ce geste de générosité, qui était grévé des conditions suivantes : l'entretien de la tombe familiale et l’utilisation des fonds pour des actions à caractère social.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer 30 000 € de ce legs à la réalisation des jardins familiaux prévus derrière la résidence sénior Jean de Beauvau. Une plaque sur le site viendra rappeler l'origine des fonds qui ont permis la réalisation de ces jardins.
Pour les fonds restants, il est proposé au CCAS de réfléchir à leur utilisation. Une délibération viendra également confirmer le ou les projets que ces fonds viendront financer, afin de garantir la transparence et la conformité de leur destination avec la volonté de Mme Doublard. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-34 2025-DE
2025/87
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2242-1, Vu le projet de création de jardins familiaux Rue Jean de Beauvau
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DIT que 30 000 € du legs de Mme Doublard à la collectivité serviront à financer la création de jardins familiaux Rue Jean de Beauvau
Le 27 Mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20250327-35 2025-DE
2025/88
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Poi-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 35-2025 — TOURISME - CONVENTION AVEC CAROLEVINIYOGA POUR LA PRATIQUE DE YOGA SUR LE DOMAINE COMMUNAL
Rapporteur : Christine Blois
EXPOSE DES MOTIFS
Comme l'an dernier, la commune est sollicitée par l'entreprise CaroleViniyoga, qui souhaite proposer des activités de yoga sur l'Espace du Loir à Soucelles, à raison de cours d'une heure quatre fois dans l'été.
La convention annexée à la présente délibération a vocation à encadrer la mise à disposition de cet espace à CaroleViniyoga.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec l’entreprise CaroleViniyoga, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-35 2025-DE
2025/89
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec CaroleViniyoga
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention
Le 27 Mars 2025
Le Maire
Éric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20250327-36 2025-DE
2025/90
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 36-2025 — TOURISME -— SAISON ESTIVALE 2025 - CONVENTION AVEC LE CLUB NAUTIQUE D’ECOUFLANT ET LA COMMUNE DE BRIOLLAY
Rapporteur: Christine Blois
EXPOSE DES MOTIFS
Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et Briollay organisent chaque été des sorties kayak en partenariat avec le Club nautique d’'Ecouflant. La mise en place de ces ballades impliquant cette associations et les deux collectivités nécessitent la mise en place d’une convention.
Pour la saison estivale 2025, il est prévu :
- Sorties Kayak de 10h à 12h chaque samedi de l'été, au départ de la plage de Villevêque et du barrage de Pont, par alternance
- Balades crépusculaires, de 20h à 22h, le 18 juillet au départ du barrage de Pont à Briollay et le 8 août au départ de la plage de Villevêque
Les modalités d'organisation et financières sont définies dans la convention. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20250327-36 2025-DE
2025/91
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec le Club Nautique d’Ecouflant et la commune de Briollay, annexé à la présente délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec le Club Nautique d'Ecouflant et la commune de Briollay
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire où son représentant à procéder à la signature de ladite convention
Le 27 Mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
RE? Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-37_2025-DE
2025/92
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 37-2025 — URBANISME — RENOVATION DE LA MAISONNETTE RUE DU PORT A VILLEVEQUE -— AUTORISATION DE DÉPOT D’AUTORISATION D'URBANISME
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a lancé en 2023 un budget participatif, permettant aux habitants de proposer des projets pouvant être réalisés par la collectivité. Suite au vote des habitants au printemps 2024, le projet de rénovation de la maisonnette située Rue du Port à Villevêque a été retenu, pour en faire une cabane à dons et à livres.
Un chantier participatif est envisagé pour la réalisation de ces travaux, permettant d'associer d'anciens artisans de la commune, désireux de donner de leur temps et de leurs
compétences au service de ce projet.
En amont de la réalisation des travaux, il est nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. DECISION
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le ER
ID : 049-200084283-20250327-37 2025-DE
2025/93
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 Vu le code de l'urbanisme
Vu le projet de rénovation de la maisonnette située rue du Port à Villevêque Considérant la nécessité d'autoriser M. le Maire à procéder au dépôt de cette autorisation d'urbanisme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: AUTORISE M. le Maire à procéder au dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires à la rénovation de la maisonnette située Rue du Port à Villevêque
ARTICLE 2: AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de tous documents nécessaires
Le 27 Mars 2025
Le Maire
Éric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-38 2025-DE
2025/94
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard
Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset
Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 38-2025 — COMPLEXE SPORTIF DES VIGNES D'OULE — CONVENTION POUR TRAVAUX SOUTERRAINS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le SIEML a pour mission de faire établir au profit de ses communes membres, les réseaux de distribution publique d'énergie électrique alimentant tous les usagers. Dans ce cadre, il a confié à Bouygues Energies et Services, la réalisation de travaux passant par des propriétés communales, afin d'alimenter en électricité l'actuel salle de sport ainsi que la future salle omnisports.
La convention ainsi que les plans afférents sont joints à la présente délibération. Elle ne fait pas l’objet d’une contrepartie financière.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec le SIEML pour la réalisation de travaux souterrains afin de desservir le complexe sportif des Vignes d'Oule en électricité, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-38 2025-DE
2025/95
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention avec le SIEML pour travaux souterrains
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de ladite convention
Le 27 Mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
___ Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
CET Publié le
ID : 049-200084283-20250327-39 2025-DE
2025/96
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély, Pierre Gastaldin
Absents : Loïc Le Bris a donné pouvoir à Hervé Joppé Carine Le Bris-Voinot a donné pouvoir à Hélèna Guichard Bertrand Dubois a donné pouvoir à Thierry Morisset Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Christine Blois
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Convocation du 21 Mars 2025
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 26
N° 39-2025 — TARIF DES CAISSES A SAVON PUBLICITAIRES POUR LA COURSE DE CAISSE À SAVON
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
La commune souhaitant renouveler en 2025 l'organisation d'une course de caisse à savon, à l'occasion de l'événement festif « Rives-en-Fête », il est proposé au conseil municipal d'approuver le tarif pour les caisses à savon à vocation publicitaire.
Ce tarif ne concerne pas les inscriptions de particuliers qui restent gratuites. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 049-200084283-20250327-39 2025-DE
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
2025/97
ARTICLE 1 : APPROUVE le tarif suivant pour les caisses à savon à vocation publicitaire pour l'événement « Course de Caisses à Savon » du 15 Juin 2025 :
Inscription de caisses à savon à vocation publicitaire 100 €
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 27 Mars 2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin