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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 127)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-
Marseille-Provence
Territoire
du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADA ME MA RYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 127
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron -Approbation d'une convention
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse- AMAR Daniel- ARDHUIN Ph il ippe- BARRET Guy- BENKACI Moussa - BIANCO Kayané - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - SOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis - CESAR! Martine - CHARRIN Philippe - ClOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange- CRISTIANI Georges- DELAVET Christian- Dl CARO Sylvaine- FERNANDEl Stéphanie - FILIPPI Claude - FREGEAC Olivier- GACHON Loïc- GARCIN Eric- GERARD Ja cky- GOMEZ André- GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe- GUINIER! Frédéric- HUBERT Claudie- KLEIN Philippe- MARTIN Régis- MERCIER Arnaud- MORBELLI Pas cale- PENA Marc- PETEL Anne- Laurence - RAMOND Bernard - ROVARINO Isabelle - RUIZ Michel - SERRUS Jea n-Pierre- SLISSA Monique- TAULAN Fran cis- VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMI EL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique- BURLE Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN Philippe - CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges - DAGOR NE Robert donne pouvoir à ARDHUIN Philippe- DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis- GOURNES Jean- Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé- LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis- MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANI ER Hervé - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEl Stéphanie- VINCENT Jean- Lou is donne pouvoir à TAULAN Fran cis- ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MAS IN I Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie- PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-Louis CANAL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_127- DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
• Séance du 23 juillet 2020
07 2 01
Politique culturelle et sportive
Culture
• Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Festival International de Piano de La Roque d' Anthéron - Approbation d'une convention
Le Président soumet au Conseil de Te rritoire le rapport suivant :
Par dél ib ération n°2001_A 101 du Conseil Communautaire de la CPA du 19 octobre 2001, la
Communauté du Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention pe rm ettant d'apporter des
subventions à d es opéra ti ons c ul turelles de portée intercommuna le développées par des associations.
La Communa ut é du Pays d'Aix a voté ensuite sa propre politique culture ll e le 16 mai 2003 (d élibération 2003_A080). La politique culturelle de la CPA confi rm e les obj ec tifs d'éducation, de création de lien social entre l es habitants et de contribution au développement économique du territoire. Elle adjoint dans sa poli ti que culturelle spéc if ique l es no ti ons de renforcement de l'identité territorial e, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunal e, de structuration du Te rritoi re du Pays d'Aix et de mi se en réseau des équipem en ts culturels.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence Te rritoi re du Pays d'Aix
prolonge cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement, devenant un pa rt enaire
privilégié des associations q ui participent au rayonnement cu lturel du territoire et démont re ainsi sa
vo lonté de so ut enir la créa ti o n, la diffusion artistique et l'ac ti on culture ll e, avec des projets et des
manifesta ti ons accessibles au plu s grand nombr e.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Un dispositif de sou ti en aux associations pour l'investissement (acquisition de matériel ou travaux li és
à leur objet social) complète le fonds d'intervention en fonctionnement.
Il est sollicité ici par le Festival Interna ti onal de Piano de La Roque d'Anthéron pour le
remplacement des bâches de co uv ert ure, panneaux et planchers de scène et répondre a in si à des
impér at ifs de sécurité. Ces bâches qui protègent l'ensemble du soleil et des inte mp é ri es, doivent
r ester conformes à des normes quant à le ur résistance a ux vents et à la pluie.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération d'investissement est le suivant :
Montant total d es inv es ti ssements 60 830 € HT 72 996 € TTC % Financement
Région SUD 24 332 € 33%
Métropole Aix-Marseille-Provence 30 416 € 42%
Territoire du Pays d'Aix
Autofinancement 18 248 € 25%
L'associati on est assujettie à la TVA.
A titre d'information, pour l'exe rci ce 2020 :
- Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019 a voté par dé li béra ti on n°2019_CT2_728
l'attribution d'une subvention en fonctionnement d' un montant de 200 000 euros au Festi va l
Interna ti onal de Piano de la Roque d'Anthéron (GU W2020 _00502).
- Le Festival Inte rn ational de Piano a déposé un autre dossier de demande de subvention so lli citant la
Direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix à hauteur de 30 000 euros pour le projet d'anniversa ire de l'associa ti on intitulé ,, 40 ans- 40 pianos , (GU W 2020_00503) sur l'exercice 2020.
L'attribution de la subvention en investissement en objet est formalisée par une convention à
conc lure entre la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix et le Festival
International de Piano de La Roque d'Anthéron annexée au prése nt rapport.
L'association Festival International de Piano s'e ng age à ce que les travaux et acquisitions soie nt
achevés au plus ta rd dans l es de ux ans qui suivent la s ign ature de la convention qui pourra être
prolo ng ée par voie d' avenan t.
Cette co nvention précise en pa rti culier les objets du fin ancement, le plan de financement de l'opération, les délais d'exécution et les modalit és de paiement.
Pour information, les moda li tés de paiement sont l es suivant es :
- Verseme nt d' un prem ier acompte représentant 50% du montant voté, sur demande du bénéficiai re, ap rè s signature de la convention par l es deux pa rti es et sur produc ti ons d es devis sign és par le Président po ur l es acquisitions et les travaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 - Versement du solde, après acquisition des investissements sur production des pièces suivantes: un décompte général définitif des acquisitions réalisées ce rt i fi é conforme et signé par le représentant légal bénéficiaire de la subvention, accompagnés des factures correspondantes.
L'aide de la Métropole en investisseme nt n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le montant fixé par la convention d'investissement.
Si le montant des investissements va ri e à la baisse, le montant de l' aide versée est recalculé au
prorata des dépenses effectivement ré alisées, selon le pourcentage que la subvention de la Métropole
représe nt e dans le financement des acquisitions. (A rt ic le 11.4.4 du Règlement Budgétaire et Financier
adopté par la délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016.
Il est donc proposé, de pro cé der à l'attribution d'une subvention en inv es ti ssement d' un montant total de 30 416 € (WGU 2020_01286) dans le cadre du fo nd s d'intervention à destination des associations et d'approuver la convention avec le Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron y afférent, annexée au présent rapport.
Sont annexés au présent rapport, le projet d'inves ti ssement détaillé, le plan de financement détaillé et les devis.
Tell es sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire du Pays d'Aix de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pa ys d' Ai x
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territo ri ales;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 20 14 de mode rni sation de l'action publique territo ri ale et d'affir- mation des métropol es ;
• La l oi n°2015-991 du 7 août 20 15 portant nouvelle organisation territor iale de la République ; • La délibéra ti on n°2001_A 101 du Con se il Communautai re de la CPA du 19 octobre 200 relative la créa ti on d'un fond s d'intervention perm ettant d'appo rt er des subventions à des opérations culturell es de portée intercommunale développées par des associations ; • La délibération n°2003_A081 du Conseil Communautaire de la CPA 16 mai 2003 acta nt un e politique culturelle ;
• La délibéra ti on n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règ lement Budgétaire et Financier ;
• La dél ibé ration du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix es t un pa rt enaire privilégié des associations qui participent au rayo nn ement cultu re l du Territoi re démontrant ainsi sa volonté de so ut enir la création, la diffusion artistique et l'act io n culturelle avec des opéra ti ons accessibl es au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée un e subvention en in vestissement à l'associa ti on Festival Inte rn ational de Piano de La Roque d' Anth éron pour un montant total de 30 416 €.
Article 2:
Est approuvée la convention à conclure entre la Métropole Aix -M arseille-Provence -Te rritoire du Pays d'Aix et l'association Festi va l International de Piano de La Roque d'Anthéron.
Article 3 :
Le Pr és ident du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant es t autorisé à signer la convention et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06 État Spécial de Ter ritoire du Pays d'Aix en sect io n d'investissement : opération budgétai re 458 11 62445, natu re 4581, fonction 3 11 , autorisation de programme D1 445AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
Festival International de Piano de
Territoire
du Pays d'Aix La Roque d'Anthéron
CONVENTION
Relative à une subvention d'investissement de la Métropole Aix-
Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix au Festival
International de Piano de La Roque d'Anthéron
SELON DELIBERATION N" DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 23/07/2020
Entre :
La Métropole Aix-Marseille Provence -Territoire du Pays d'Aix
Si se 8 place J ea nne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en- Pro ve n ce Cedex 1, représe nt ée par son Vi ce Prés ide nt
délégué à la Culture et aux équipements culturels
Dés ign ée so us le terme « Le Pays d'Aix )), d' un e part.
L'association Festival International de Piano de la Roque d'Anthéron
Associa tion r ég ie par la loi du 1 er juill et 1901, dont le si ège so ci al es t situé Parc du Chât ea u de Florans
Avenue du Parc 13 640 La Roque d'Anthéron
W SI RET : 348 026 048 00028 Code APE :9002Z
représentée par so n Président, M on sie ur Jean-Pierre ONORATINI
Désignée so us le term e« l'association », d'autre part,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Il est convenu ce qui suit;
PRÉAMBULE
Le Pays d'Aix est un partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du
territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle
avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, le Pays d'Aix manifeste :
.... Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le
territoire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle .
..,.. Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
..,.. Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics
.... Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les
administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la
vie associative.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Métropole
Aix-Marseille-Provence- Territoire du Pays d'Aix.
L'association Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron a sollicité la Métropole Aix-Marseille-
Provence - Territoire du Pays d'Aix pour obtenir une subvention d'investissement pour le remplacement
d es bâches de couve rtur e, panneaux et planchers de scène et répondre ainsi à de s imp é ratifs de
sécurité.
Le coût global de cette opération est estimé à 60 830 € HT (plan de financement détaillé joint en annexe).
ARTICLE 2 : Montant de l'aide la Métropole Aix-Marseille-Provence -Territoire du Pays d'Aix
Le Pays d'Aix s'engage à verser au Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron sous forme
d'une subvention d'investissement, une aide de 30 416 € , correspondant à 42 % du coût de
l'investissement.
La répartition des financements est la suivante :
Montant total des investissements 60 830 € HT 72 996€TIC % Financement
Région SUD 24 332 € 33%
Métropole Aix-Marseille-Provence 30 416 € 42%
Territoire du Pays d'Aix
Autofinancement 18 248 € 25 %
2 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 L'association est assujettie à la TVA.
A titre d'information, pour l'e xe rci ce 2020 :
- Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 d éce mbre 2019 (2019_CT2_728 ) a vo té une subve nt ion en
fonctionnement d'un montant de 200 000 EURO S au F es tival International de Piano de La Roque
d'Anthéron. GU W2020 _0 0502.
- Le Fe stiva l International de Piano a déposé un autre dossier de dema nde de su bve nt ion so llicitant le
Territoire du Pays d'Aix à ha ut eur de 30 000 € pour le projet d'anniversaire de l'association intitu lé 40 ans-
40 pianos (GU W2020_00503) sur l'exercice 2020.
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l'aide
L'aide du Pays d'Aix n'est pas actualisa ble et ne sau r a, en aucun cas, excéder le montant fixé à l'a rticle 2.
Si le mont a nt de l'investissement varie à la baisse, le montant de l'aide ver sée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalis ées, se lon le pourcentage que la subvention du Pays d'Aix représente dans le
financement.
(Article 11.4.4 du Règlement Bud gé ta ire et Financier approuvé par la délibéra tion HN 021-049/16/CM du
Conseil de la Métropole du 07 av ril 2016).
ARTICLE 4: Obligations incombant au Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron.
L 'ass ociation Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron s'engage à ce que les investisseme nt s
so ient réali sés au plus tard dans l es deux ans qui suivent la notification de la présente convention.
En cas de non-r éa li sa tion des investissements dans l es délais prévus par la pr ése nt e convention, la
Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pa ys d'Aix émettra un titre de recettes co rresponda nt à
l'aide financière versée, à l'encontre de l'association.
Communication
L 'associa ti on Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron s'engage à signaler sur le sit e des
investissements, ai nsi que dans tout es l es publications qui en font mention, l'intervention du Pays d'Aix
dans le financement de la réalisation, objet de la présente conve nt ion, et se lon l es modalités arrêtées avec
la Directi on de la Communication de du Pays d 'Aix.
L'associa tion s'engage éga lement à communiquer sur le partenariat du Pays d'Aix dans toute conférence de
presse, int ervie w, et c. et faire pa rti ciper les représentants du Pays d'Aix aux actions publiques concernées.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements de la Métropole Aix-Marseille-Provence - T errito ir e du Pay s d'Aix au Festival Interna ti onal de
Piano de La Roque d'Anthéron int erviendront se lon l es modalités suiva ntes :
1. versement d'un premier acompte représentant 50% du montant accordé su r production du plan
d'investissement signé par le Préside nt ou le représe nt ant légal de l'organisme bénéficiaire de la
subven ti on, et des devis co rres pondants après signature de la convention.
2. ve rseme nt du so ld e, après acquisition des investissements et/ou réalisation des travaux sur
production d es pièces suivant es :
3 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_127- DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 • Un décompte général définitif des acq uisiti o ns et/ou des travaux cert ifi é conforme et signé
par le représentant l éga l de l'orga nisme bénéficiaire de la subvention accompagné des
factures correspondant es.
ARTICLE 6 : Indépendance de l'association
Pour mettr e en œuvre ses actions notamment avec les moyens qui lui so nt alloués par le Pays d' Ai x,
l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de
ses tâch es de gestion et d'administration.
Cette indépendan ce s'exerce en confo rmit é avec l es statuts de l'association, à partir d es instances créées
(Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau .... )
Cependant, le Pays d'Aix peut requérir, en cours d'année toutes l es informations et tou s documents util es
au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la su bvention.
De plus, les actions vi sées ci-dessus so nt r éa li sées sous la responsabili té de l'association.
L'a ssocia tion s'engage en outre à :
-Respecter toute s les obligations l éga l es, sociales et fi sca l es liées à l'exercice de ses activités,
-Fournir au P ays d'Aix l es attestations d'assurance visant à ga ra nti r sa re sponsabilité civile, et en particulier,
pour la ou l es ac ti vi té s, obj et(s) de la prése nt e conve nti on.
De manière général e, l'associa tion devra se trou ve r en situation régulière au regard des organismes sociaux
et fi sca ux, ain si que des dispositions législatives et r ég lementaires concernant le personne l, notamment en
matière sa larial e.
ARTICLE 7 : Contrôle, Suivi, Évaluation
Contrôle : L'a ssoc iation s'e nga ge à faci lit er à tout moment, le contrôle du Pay s d'Ai x, de la r éa lisation de
l'objec tif en particulier par l'accès à toute pièce ju stifi ca tive des dépen ses et de tout aut re doc ument dont la
production se rait jugée utile.
Su ivi : L'a ssociation s'engage à informer régulière ment le Pays d'Aix de l'é tat d'avanceme nt et de
dérouleme nt de l'a ction défini à l'a rticl e 1 de la convention se lon des modalités ét ab li es d'un co mmun
accord entre l es deux parti es. Le Pays d 'Aix pourra demander à l'associati on de participer à des réunions de
suivi, à chaque fois qu'elle le jugera util e.
Éva luat ion : L'é va luation des cond iti ons de réali sa tions des object ifs poursuivi par l'associa ti on au xq uels le
Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est r éa li sée par le P ays d'Ai x.
L'évaluation porte, en particulier sur la con formit é des r és ultats à l'objectif mentionné à l 'a rti cle 1.
Pour ce fa ir e, une réunion comprenant l es deux parti es pourra êt re convoquée par le Pays d'Aix au plus tard
deux moi s a près la fin de l'opéra ti on. Le non-r es pect par l'association de ses obligations conventionnelles se
trad uira par des demandes d'explication par l es se rvic es opérationnels du Pays d'Aix, et le cas éch éa nt, par
le remboursement total ou partiel de la subvention.
ARTICLE 8 : Reversement, résiliation et litiges
La présente convention po ur ra êtr e résiliée de plein droit par l'une ou l'au tre des parties, par lettre
recommand ée avec accusé de réception, en cas de manquement de l'une ou l 'a utre des parties à ses
ob ligations contractuell es. Dan s ce cas tout efoi s, la résiliation ne pourra int erven ir à l 'in iti ative de l'une des
parties que passé un délai d'un mois suivant une mise en demeure a dressée à l'autre partie par lettre
recommandée avec acc usé de réception et restée sa ns effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, par le ttre reco mm andée avec
accusé de réception, en cas de disso luti on ou de liquidation de l'association ou enco re si ce tt e dernière ne
ju stifi e plus exercer une activité entra nt dans le champ de la compétence aya nt motivé le so uti en du Pays
d'Aix.
4 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 En cas de manquement grave de l 'ass ociation, le P ays d'Aix se ra fond é d'ex ige r la restitution d es sommes
perç ues, so it en totalit é, so it au prorata temporis.
ARTICLE 9 : Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord par l es deux parties fe ra l'o bjet d'un avenant. Ce lui-ci précisera les éléments modifiés de la
convention sans que ceux-ci ne pui ss ent conduire à remettre ne cause l es obj ect ifs généraux définis à
l'article 1er.
ARTICLE 10 : Intangibilité des clauses
Un e tol érance relative à l 'a pplication d es clauses et conditions de la pré se nte conven tion ne pourra jam ais,
quelle qu'en ait pu ê tre la durée ou la fr équen ce, être considérée co mme une modification ou suppression
des clau ses et conditions de la présente.
ARTICLE 11: lntuitu Personre
La présente convention étant co nclue «intuitu person a=», l'association ne pourra en céder l es droit s en
rés ultant à qui que ce so it.
ARTICLE 12 : Recours
Tout liti ge r ésu lt ant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif.
Cependant les parties s'engage nt avant tout re cours cont entieux à se rencontrer afin de trouver une
so lution amiabl e.
ARTICLE 13: Durée et modification de la convention
La pré se nte convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa sig nature.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplair es
Le
POUR LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Le Vice Préside nt délégué à la Cu lture et aux
équipements culturels
Délibération no
CT du Pays d'Aix du 23 juillet 2020
Annexe:
POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO DE LA
ROQUE D'ANTHERON
Le Pr ési dent
Monsieur Jean-Pierre ONORATINI
Tampon de l'associat ion obli ga toir e
-Le plan de financement détaillé du projet d' inv est isse me nt sollicitant La Mé tropole Aix Mar se ille Te rrito ire du Pays d'Aix cer tifi é (date-signature-
Tampon de la stru ct ure) par le représe nt ant légal de la stru cture. L'att estation d 'e xonération de la TVA, si existante.
-Le d escrip ti f des acquisitions ou trava ux envi sa gés (avec l'intit ul é ex act et confo rm e aux devis).
5 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Association
F . ES
TIVAL
INT
ERNATIONAL
DE
PIANO
Parc
du
Château
de
Florans
13640
LA
ROQUE
D'ANTHERON
Siret
: 348
026
048
000
28
A .P
.E.
: 9002
Z
j
CHANGEMENT
DES
BACH ES
DE
COUV
E RTURE
DE
LA
CON
- QUEACOUSllQU
E
+
PLAT
ELAGE
DE
LA
SCENE
j
PLAN
DE
FINANCEMENT
SP
ECIFIQUE
en
Euros
DEPENSES
REC E
TIES
HT
ne
Subventions
Bâches
PVC (Azur
Inter
Services)
21
360.00
25 632.00
Région
Sud
24
332.00
Plancher
Bois Fourniture +
pose
39
470.00
47 364.00
Métropole
Aix/
Marseille
Territoire Pays
d'Aix
30
416.00
(CAT La
Farigoule)
Autofinanc
e ment
18
248.00
Tot
al
d~~
D~pe11ses
60
830.00
72
996.00
Total
des
Recettes
72
996.00
-
-
--
----
---
i
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_127- DE Date de télétransmission : 03/08/2020 Date de réception préfecture : 03/08/2020 Z.l de la Palun W 17 allée des 2 pins 13700 MARIGNANE Tél : 33 04 42 77.43.00 Fax : 33 04 42 77 43 00
SARL au capital de 100 100 Euros RCS 96 62 53 SIRET 405 390 170 00026 NAF 174 C
hllp:IIWIWI.baches.com ais@baches.com
DEVIS LIBELLE EN EUROS:
DEVIS
FESTIVAL INTERNATIONAL PIANO
PARC DU CHATEAU DE FLORANS
Référen ce pièce : 14529
Date : 19/11/19 13640 LA ROQUE D ANT HERON
Mode de r èg lement : Chèque à 30 j date de factl 04.42.50.46.95
Référence Désig nation Qua ntité Pr ix Unit. R%
Mo nt a nt H.T. Tv a
IBSUIP BACHE PVC CO ULEUR VERTE SUIVANT MODELE AVEC 2,00 1 790,00 0 3 580,00 1
RABAT D'ETANCHEITE
REF: J1 ET J2
IBSUIP BACHE PVC COULEUR VERTE SUIVANT MODELE 4,00 1 340,00 0 5 360,00 1
AVEC RABAT D'ETANCHE IT E
REF: J3,J4,J5,J6 IN TERIEURE
JBSUI P BACHE PVC COULEUR VERTE SUIVANT MODELE 1,00 790,00 0 790,00 1
AVEC RABAT D'ETANCHEITE
REF: J7
IBSUIP BACHE PVC COULEUR VERTE SUIVANT MODELE AVEC 2,00 1 765,00 0 3 530,00 1
RABAT D'ETANCHEITE
REF: C1,C2
IBSUIP BACHE PVC COULEUR VERTE SU IVANT MODELE AVEC 4,00 1 340,00 0 5 360,00 1
RABAT D'ETANCHEITE
REF : C3,C4,C5,C6
IBSUIP BACHE PVC COULEUR VERTE SUIVANT MODELE 1,00 790,00 0 790,00 1
AVEC RABAT D'ETANC HEITE
REFC7
IBSUIP BACHE PVC COULEUR VERTE SUIVANT MODELE AV EC 1,00 1 500,00 0 1 500,00 1
RABAT D'ETANCHEITE
REF: RECTANGLE
IBSUIP BACHE PVC COULEUR VERTE SUIVANT MODELE 1,00 450,00 0 450,00 1
REF : CHAPEAU
(1 ~<:;;~nP
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Z. l de la Palun N" 17 allée des 2 pins 13700 MARIGNANE Tél : 33 04 42 77.43.00 Fax : 33 04 42 77 43 08
SARL au capital de 100 100 Euros RC S 9 68253 SIRET 405 390 170 00026 NAF 174 C
ht tp:/1\' Nrw.baches .com ais@ba ches.co m
Référen ce Désig nation Quantité Prix Unit. R% Montant H. T. Tva
Code TVA
0
1 20 ,00
2
3
4
5
Total TVA
©Sage
.- ...~
A ~~ ~ r ~ r ~1;~~ ~.· ..._xr,;~-- t -~ œ~ :n:y · I ~ J
' J:lMO LAR~ ) ~
~ J) IYAN'Il!El\ON ~
~. 0~
Jean· te r n{ ONORATINI
Prés ident
Total TVA Récapitulatif
4 272,00 BON POUR ACCORD
(Cachet & signature)
4 272,00
Total Brut l-IT: 21 360,00
Frais de Port :
Total HT Net : 21 360,00
TVA 4 272,00
Total TTC 25 632,00
Acompte
Net à payer: 25 632,00
(Montant indicatif en Francs : 168 134,90)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ETABLISSEMENT ET SERV I CE
D'AI DE PAR LE TRA VAIL
n .fla (jiaz:igoule n
La //oq11 o. le La Roque le 17/02/20 20
Ass Lo/ 190/ · ANAAP · AAI/f
B. P. 38
2, Rue d u Pigeonni er
13640 LA nOQU E-D'ANTHÉRON
Téhlphono 04 42 50 43 49
Télécopie 04 4 2 50 53 20
Festival In ternationa l de piano
Oomlc il ia rion Ooncuiru : C. A . C.A. Mallomot 1
42600087060
S I RET 70 27 63 494 00013
2, Rue Louis Emmanuel de Floran s,
13640 La Roque d'Anthéron
Codo APE : 8010 C
Monsieur le Prés ident,
Su it e à votre demand e, j'ai le plaisir de vous proposer notre meilleure offr e
pour le remplacement de la scène
Démontage de la scéne:
Fourniture et pose de 230 madriers 70x220
Fourniture et po se de 44 chevrons 45x95
Fourniture et po se de 65 plaqu es Okoum é
Fourniture et pose du bandeau en CP de 7
L'ancienne scè ne sera évacuée par vos soins.
Total
TVA 20%
Total ne
3500 €HT
18830 €HT
1196 €HT
14825 €HT
1119 €HT
39470 €HT
7894
47364 € TIC
Dans l' attente de votre bon pour accord, veuillez agréer mes sincères sa lut at ions.
:::
Jean Lu c SE RRE
Direc teur Adjo int
Ad resser tout e la Corresponda nce imp erso nn ell em en t à Monsie ur le Directeur E.S. A.T. '' !:a 7urir;oufe "
e- mai l : ca t.f arigo ul e (t~w anacloo .fr ht tp: //www . ca tlaf ar igoule.asso.1 r
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 f es t i val in ternat ion a l d o p i a n o
L a Roq u e d'Anth éro n
N/Réf. : JPONS/FIP
Objet : Demande de subvention d'Investissement
Madame la Présidente,
Mm e La Présidente
Métropole Aix - Mar se ille Provence
Territoire du Pays d'Aix
cs 40868
13626 AIX-E N-PROVENCE Cedex 1
La Roque, le 10 juin 2020
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une aide de la Métropole A ix/Marseille Provence T err itoi re du Pays d'Aix d'un mont an t de 30 4 16.00 euros pour la réalisation du projet spécifique s ui vant :
Changement des Bâches de couverture de la conque acoustique + Platelage de le Scène
A cet effet, vous trouverez ci-joint le dossier de demande d'aide financière déposé par notre associa ti on.
Ve ui ll ez croire, Madame La Présidente, à l'assurance de n os sentiments les meilleurs.
Assoclalion Loi 1901 Siège social : Parc du Chateau de n orans · 13ûi!O La Roque d'Anthéron · mANCE· siret : 3 1! 8 026 048 00028 . APE 9002 z
Te l : +33 (0)4 1! 2 50 58 21 - president®lestival-plano.corn · W I 'IW.Ies li val-piano.corn
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 IV 1 Projet d'Investissement
Quels sont les objectifs de votre Projet d'investissement:
La scène et la conque qui la protège en permettant un e qualité acoustique sans égal ont été conçues et réalisées en
2007. Le s années ont passé, et si l es bâches, l es panneaux et les planchers sont démontés et stockés tous l es hivers à l'abri dans
un hangar depuis le début, l es conditions climatiques et du site particulier (scène au-dessus d'un bassin) ont entraîné un
vieillissement normal des planchers et des bâches. La scène supporte des pianos et des orchestres, et doit répondre à des
impératifs de sécurité quant à sa solidité. Les bâches protègent l'ensemble du sole il et des intempéries, doivent rester
confo rmes à des normes quant à leur résistance aux vents et à la pluie.
A quels besoins répondent-ils:
Pour assurer la pérennité du festival qui ne peut se dérouler que dans des conditions de sécurité assurée pour l es spectateurs,
l es artistes, le personnel et les instruments et matériels techniques (notamment éclairage), il est indispensable de remplacer l es
éléments qui commencent à présenter des faiblesses: dans notre cas, l'ensemble du plancher de scène et les bâches de
couverture.
Qui a identifié ces besoins (l'association, l es usagers ... ) :
Toutes les installations de ce festival, comme toutes celles des ERP, notamment de première catégorie, font l 'objet d'une
surveillance très suivie pour permettre de garantir au mieux l eur sécurité. Cette surveillance a conduit à préconiser un
remplacement rapide de ces éléments
Description de votre projet d'investissement:
La fabrication de l'ensemble des bâches sera confiée à l'entrep rise régionale proche la mieux qualifiée du fait de la spéc ificit é de
leur forme et de l eur assemblage.
La réalisation et la pose de la totalité du plancher (plaqu es de couverture de la surface de scène, poutres de support, bois de
liaison avec 1structure métallique) seront confiées à une entrep ri se locale.
Inscription dans le cadre d'une politique publique (par exemple une mission de l'Etat, une orientation régionale, etc. .. ):
Depuis son origine, il y a 40 ans, le Festival Internation al de Piano de La Roque d'Anthéron a toujours œuvré en partenariat avec
l es collectivités locales et territoriales pour assurer une continuité dans l'offre cu lturelle régionale tout au l ong de l'été.
De plus, en partenariat avec les co ll ectivités de tutelle, il organise des projets particuliers en direction des lycéens, des
co ll égiens, des écoliers et des classes sociales défavorisées.
Pour poursuivre ces act ion s, il est indispensable d'avoir des installations conformes.
Public bénéficiaire :
Les mélomanes de tous horizons (78 000 en moyenne chaque été). Ecoliers, Lycéens, Public empêché ...
Date de mise en œuvre prévue (début et fin) :
Entre mai 2020 et mai 2021 se lon les possibilités (pour l es bâches, mai 2020 serait préférable)
Durée prévue (nombre de mois ou d'année-s):
1 mois pour l es bâches, 2 mois pour le plancher
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Projet d'Investissement (Suite)
Dans le cas de l'acquisition de biens Immeubles ou la réalisation de travaux :
Quel est le cal endr ier prévu de réalisat ion ?
Entre mai 2020 et mai 2021 se lo n les possibilités (po ur les bâches, mai 2020 serait préférable)
Dans le cas de réa li sati on de travaux, merci de préciser la situ at ion ju rid iq ue des bi ens concern és par les travaux : (s i l'organisme
est locataire, j oindre l 'a utori sation de r éa li sation des travaux)
Le Festival est propriétaire de la scène et de la conque.
Dans le cas de l' acquisition de biens meubles, merci de détailler :
Information complémentaire éventuell e:
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 fe 1 tlval Int e rnational de pfano
la Roque d ' An t hêron
La scène et la conque du festival ont été réalisées en 2007.
Après avoir parfaitement rempli leur rôle au cours des 13 festivals qui les ont utilisées depuis, la platelage de scène
compl et et ses poutres de support, ainsi que les bâches protégeant la conque sont dans un état qui nécessite leur
remplacement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 5-1 1 Attestation sur l'honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvelleme nt) quel que so it le montant de la
subvention so llicit ée. Si le signataire n'est pas le représentant l éga l de l'association, j oindre le pouvoir lui permettant d'engager ce lle- ci.
Je soussigné(e), (nom et prénom) § N _O _R _A _ T _ IN _I_ JE _ A _ N _ -P _ IE _R _ R _ E ___________________..j
représentant(e) légal(e) de l'association ._IF_ ES _ T _ IV _ A_ L_ IN _ T _ ER _N _A _T _ IO _N _A _L _D _E _P _ IA _N _o ____________ __,
-certifie que l'a ssoc iation est régulièrement déclarée;
- ce rtifi e que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations so ci al es et fiscales ainsi que des
cotisations et paiements correspondants;
-cert ifie qu'aucun sa larié n'est membre dirig ea nt (bénévole) de l' assoc iation;
-certifie exactes et sincères l es informations du présent dossier, notamment la mention de l'en se mble des demandes
de subventions déposées auprès d'autres financeurs pub lics ainsi que l'approbation du budget par les instan ces statutaires ;
- demande une subv ention de (veuillez indiquer le montant cumulé total sollicité auprès de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, au titr e de l'exerci ce 2020) : 1 3o 416 €;
Conformément à la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 20 1 5, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) n• 360/212 de la Comm ission du 25 avri/2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Règlement (UE) n• 1407/213 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à J'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. ·
- atteste que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières - ou en numéraire - et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) : (Cocher la case correspondant à votre situation)
r inférieur ou éga l à 200 000 € r supérieur à 500 000 €
r sup érieur à 200 000 € rx supérieur à 500 000 €
La réglementation Europée nne relative aux aides d'État nous demande de vérifier les montants perçus par association, au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours).
Au-delà de ce seuil sur un e période 3 ans, l'association doit justifier qu'elle es t explicitement chargée de l'exécu tion d'une obligation de service public.
Au dessous de ce se uil, les concours financiers ne sont pas qualifiés d'aide d'État.
Doivent être prises en compte l es aides publiques de toute nature (subvention directes, mise à disposition de personnels ou de l ocaux, exonération de cha rg es socia l es ou fis ca le s) attribuées par l'État, l es collectivités territoriales, les établis semen ts publics ou l'Union européenn e.
Le franchissement de ce seuil ne conditionne pas à lui seul le principe d'attribution de la subvention .
Fait le l1 0/06/2020
Sig nature
à IL A ROQUE D'ANTHERON
Attention
Tou re fau sse dtclararlon es r passible de peines d'emprl sonnemenr er d 'amen des prévuespar les art icles 441·6 er 441 -7 du code ptn al. Le d rair d 'acc~s aux in formarions pré vu es par la loi n• 78· 1 7 d11 6l onvie r 1978 re lorlve à l'informorlque, aux fich iers er aux il berr ~ s s'exerc e oupr~s du s ervice ou de l'ér oblisseme nr o upr~s duq uel vous avez déposé vorre dossier.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 127
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron -Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
OJlSe~ oire présents ASINI
Signé, le . 3 0 JU l. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_127-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020