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Convocation - CONVOCATION CM du 3 juillet 2025 a 19 h 30
Convocation - Convocation CM du 7 mai 2026 a 19 h 30
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 7 mai 2026 a 19 h 30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Fe DÉ
CLISSON 4
> Hôtel de Ville
3, Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. 02 40 80 17 80
contact@mairie-clisson.fr
wwWw.mairie-clisson.fr
Objet: CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION Clisson, le 30 avril 2026
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
- J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du Conseil municipal qui se tiendra, le :
Jeudi 7 mai 2026 à 19 h 30
Au Cercle Olivier-de-Clisson.
> Étude et vote des procès-verbaux des séances du 18 février et du 20 mars 2026
ADMINISTRATION GENERALE
1. GENERAL
Conseil municipal
+ Désignation des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission communale des impôts
directs
2. GENERAL
Conseil municipal
» Commission communale d'accessibilité - création et composition
3. GENERAL
Conseil municipal
* Association des maires de Loire-Atlantique - désignation des référents déontologues
4. GENERAL
Conseil municipal
* … Fixation des orientations en matière de formation des élus et détermination du budget formation
5. - FINANCES
Fiscalité
+ Taxe locale sur la publicité extérieure - année 2027 - fixation des tarifs
6. FINANCES
Décisions budgétaires
»* Aménagement d'un passage piétons sécurisé route de Nantes - convention financière - approbation
7. INTERCOMMUNALITE
Clisson Sèvre et Maine Agglo
+ Viabilité hivernale - mise en place d’un forfait salage - fixation du tarif 2026 10.
11.
12.
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19.
INTERCOMMUNALITE
Clisson Sèvre et Maine Agglo
» Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées - approbation
INTERCOMMUNALITE
Clisson Sèvre et Maine Agglo
+ Aire d'accueil des Gens du voyage - modification de l'emprise mise à disposition
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
» Maintien d’un Comité social territorial unique compétent pour les agents de la Ville et du Centre
communal d'action sociale
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Fonction publique territoriale
+ Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial, maintien du
paritarisme.et décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité
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» Modification du tableau des effectifs
RESSOURCES HUMAINES
Emplois saisonniers et occasionnels
r° : Modification de la Este des emplois temporaires et saisonniers à pourvoir pour l'année 2026
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Fonction publique territoriale
» Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de Loire-Atlantique -
convention - approbation
GENERAL
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» Retrait de la protection fonctionnelle à Madame Lamia Bacher, ancienne conseillère municipale
GENERAL
Affaires diverses |
Retrait de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Bretaudeau, ancien conseiller municipal
et adjoint
»
GENERAL
Affaires diverses
Retrait de la protection fonctionnelle à Madame Lamia Bacher, ancienne conseillère municipale,
pour elle-même et pour son fils
»
GENERAL
Affaires diverses
+. Retrait de la protection fonctionnelle à Madame Laurence Luneau, Maire
GENERAL
Affaires diverses
+ Retrait de la protection fonctionnelle à Monsieur Xavier Bonnet, conseiller municipal et adjoint
2/3 CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
20. AFFAIRES FONCIERES
Acquisitions, cessions, échanges
* Bilan des acquisitions et cessions foncières - année 2025 - présentation
21. AFFAIRES FONCIERES
Servitude et occupations du domaine public
» Autorisation de constituer une servitude de tréfonds au profit de M. Guichard sur la parcelle
communale cadastrée section AI n° 1084 sise Grande rue de la Trinité
AFFAIRES DIVERSES
5)
1
Laurence Lunieau
Maire ;”
N.B.- Pour valoir ‘Note de synthèse’, l'ensemble des projets des délibérations est transmis, par voie électronique, à l'adresse
personnelle de chacun des Conseillers municipaux:
3 il est rappelé que les dossiers sont à la disposition des Conseillers municipaux qui le souhaitent et sont consultables au service
“Secrétariat général de la Mairie.
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