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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 368 à 373 PUBLIEES LE 16 12 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 368 à 373 PUBLIEES LE 16 12 22)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Date de mise en Hgne Reçu en préfecture le 15/12/2022
sur le site internet 1 6 DEC. 2022 Publié le ae ar
ID : 043-200073419-20221209-DEC_A 2022 _368-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
enVE LAY N° DEC_A_2022_368
Sports Subventions aux clubs sportifs : répartition de
l'enveloppe d'aide aux compétitions des équipes de
sport collectif évoluant au niveau régional, saison
2021-2022
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la demande d'aide des associations sportives inscritent au championnat régional 2021/2022,
CONSIDÉRANT le souhaït de la Communauté d'agglomération de soutenir les équipes de sport collectif évoluant au niveau régional,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'allouer une subvention aux associations sportives évoluant au niveau
régional.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2022. Cette subvention fait
l'objet d’un engagement comptable au chapitre 65
CLUBS DISCIPLINES SUBVENTIONS |
FC ESPALY SAINT MARCEL Football 1500€
RC BRIVES CHARENSAC . Rugby _ 150€
HOPC Handball 1500 €
HBC LOUDES © | Handball 1500 € -
SAUVETEURS BRIVOIS Football 4500€
US BLAVOZY | Football 1500€
Décision n°DEC_A_2022_368 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
AS CHADRAC Footba Reçu en préfecture led 5/12/2022
- Pübliéle EE TRIATHLON Triathlo!: 1500 € — 5--6#3-200073418-20221209-DEC_A _2022_368-AU VOLLEY OLYMPIQUE DU PUY Volley TÉO0UrE
AS LOUDES Football 1500 €
AS EMBLAVEZ VOREY Football 1500 €
LE PUY BASEBALL Baseball 1500 €
De rentre compte de cette décision lors d'une prochaine séance du Conseil communautaire.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9
décembre 2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_368
4 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 Date de mi li ; À
art nb 16 DEC. 2022 Publié le SF"
ID : 043-200073419-20221213-DEC_A_2022_369-AU
£: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
z.
DÉCISION
ZOVE LAY N° DEC_A_2022_369
Objet: Théâtre
CONTRAT DE PRESTATIONS A PASSER AVEC LA
Service :
COMPAGNIE L'ENVOLANTE - THEATRE ET SONS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Madame Marie Aubert, missionnée pour intervenir auprès des élèves de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, selon la délibération n° 35 du 4/12/2018,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer avec la compagnie l'Envolante — Théâtre et sons — sise 3 Rue du
Vallat — 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, un contrat pour l'achat des
prestations artistiques de Madame Marie Aubert, missionnée sur l’année
scolaire 2022-2023 (de novembre à décembre 2022), comme intervenante
metteur en scène, auprès des classes de l'option et spécialité Arts-Théâtre
du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant des prestations
s'élève à 590 euros TTC.
ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
Décision n°DEC_A_2022_369 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
juridiction administrative compétente peut aussi reg Rens APR EREn . Télérecours citoyens accessible à partir du site wWieitiäiescours. fr. maso 1D : 043-200073419-20221213-DEC_A 2022 _369-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 13
décembre 2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_369 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le EE ree
Dats de mise en ligne 1 6 DEC, 2022 ID : 043-200073419-20221213-DEC_A 2022_370-AU eur le site internet
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION 7. ge VELAY
N° DEC_A_2022_370
Service : | Objet :
Petite Enfance Signature de la convention de partenariat entre
l'inspection académique de la Haute-Loire, la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et
l'école maternelle d'Espaly-Saïint-Marcel pour la
mise en place d'un temps passerelle |
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l'inspection Académique de Haute-Loire, la commune d’Espaly- Saint-Marcel et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de mettre en place entre l'école maternelle et le multi-accueil « Les Petits Câlins », un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement sous la forme d’un temps passerelle
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1° janvier 2017, le multi-accueil « Les Petits Cälins » est devenue de compétence communautaire. La convention temps passerelle est donc tripartite: Education Nationale, commune d'Espaly-Saint-Marcel et enfin Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
DÉCIDE
CLE 1 : De signer une convention avec la commune d'Espaly-Saint-Marcel et
l'Education Nationnale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants
de moins de 3 ans nés en 2020 en vue de leur future scolarisation, via
l'organisation d’un temps passerelle au sein de l'école maternelle
ARTICLE 2: Cette convention est établie pour la période du 4 janvier au 8 juillet 2023
Décision n°DEC_A_2022_370 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
La présente décision peut faire l'objet d'un re:Regsengréfesmee lk:15/12/2022:] administratif de. CLERMONT-FERRAND, conforkrPuwiéle aux dispositiéirs 7 des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justid:1D:643:200078419:20223213-DEC_A_2022_370-AU délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 13
décembre 2022
ATEN,
Date \ 452022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2022_370 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Date de mise en ligne 1 6 DEC. 2072 Publié le
SE 3
eur le site mternet ID : 043-200073419-20221214-DEC_A_2022 371-AU
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY con IDVE LAY N° DEC_A_2022_ 371
Cohésion sociale Association Les Ateliers Aniciens
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU l'association Les Ateliers aniciens, qui a pour objectif de porter une Entreprise à But d'Emploi (ÈBE) destinée à être conventionnée sur le territoire du Puy-en-Velay dans le cadre de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée,
CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de soutenir cette association afin de créer l'Entreprise à But d'Emploi sur le territoire du Puy-en-Velay dans le cadre de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'allouer une subvention de 2000€ à l'association Les Ateliers aniciens.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté Décision n°’DEC_A_2022_371 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable Rein préfeaturele 15/42/2022; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'érübiélen de |: préseie décision. ID : 043-200073419-20221214-DEC_A_2022_371-AU
es «>
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 14
décembre 2022
Signe F uy-en- Nas
JOUBE
Date 4586/2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°’DEC_A_2022_371 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Date de mise en ligne ”_ PS a 1 6 EC. 2072 sur le site internet ID : 043-200073419-20221214-DEC _A 2022_372-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
cs DU PUY EN VELAY
Gale le PUY DÉCISION
enVE LAY N° DEC_A_2022_372
|
Service : . : Objet :
Cohésion sociale Association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Le Puy-en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président, L
VU l'association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Le Puy-en-Velay qui a pour objectif de faire la promotion du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD Le Puy) en contribuant, d’une part, au développement du territoire retenu (cœur de ville du Puy-en-Velay), et, d'autre part, en mobilisant et accompagnant des demandeurs et demandeuses d'emploi de longue durée du territoire délimité,
CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de soutenir cette association pour permettre au territoire d'être habilité par le Fonds d'Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'allouer une subvention de 2000 € à l'association Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée Le Puy-en-Velay.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°’DEC_A_2022_372 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur| Ressenpréfecture lle 1612/2022 prochaine réunion du Conseil Communautaire. | Publié le s-e ID : 043-200073419-20221214-DEC_A_2022_372-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 14
décembre 2022
SOA REC MCE JOU
Date %:46 27/2022
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°’DEC_A_2022_372 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Date de mi Publié le a
cs ds nr 1 6 Lit, 2022 ID : 043-200073419-20221214-DEC_A 2022 373-AU
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
LlePUY DÉCISION
ILE LAY N° DEC_A _2022_ 373
Cohésion sociale Association Instance Ethique 43
= =
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la création de l'association Instance Éthique 43 qui s'inscrit dans l'Espace Régional Éthique AURA (EREARA) et qui a pour objectif de promouvoir, organiser ou animer des actions d'information et de sensibilisation aux questions éthiques. Cette instance comprend un comité d'éthique composé de 15 membres (au maximum) de formations professionnelles diverses (soignants, socio-éducatifs, philosophes, juristes, administratifs, aidants..), spécifiquement formés à l'éthique et intervenant bénévolement, dans le respect de la confidentialité. Toute personne confrontée à une situation éthique complexe dans l'accompagnement et le soin à domicile (professionnels, familles, aidants, usagers …) peut saisir le comité Éthique.
CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'Association auprès de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à hauteur de 1 000 €,
CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de soutenir cette association,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'allouer une subvention de 1000€ à l'association Instance Ethique 43.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°DEC_A_2022_373 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 3 :
ARTICEE 4 :
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Conformément à l'article L.5211-10 du Code dEurisié des Collectivies 7 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un m:043200078419-2022:21€ DEC A _2022_373-AU prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 14
décembre 2022
ete
Qualité :
PRESIDENT
ve Décision n°DEC_A_2022_373