Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 décembre 2022

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Présents : 15

Pouvoirs : 1

Votants : 16

Date de convocation et d’affichage : 06/12/2022

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 06 décembre 2022, se sont réunis en séance publique le 12 décembre 2022 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, ARFINI Eliane, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PACHOT Audrey, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal.

Absents excusés : MM. FRAINET Christelle, JOUDA Jérémy, LEHUIDOUX Nathalie, LENOUVEL Yannig (pouvoir à Michel CITHER).

Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Extension de l’école primaire – construction d’une classe – Demandes de Subvention

Monsieur le Maire expose :

Depuis plusieurs années, la commune loue à ALGECO, une classe mobile pour la 6ème classe élémentaire. Compte tenu du prix de location de ce bâtiment provisoire et afin d’assurer un confort aux élèves et enseignant, la commune de BUEIL envisage une extension de l’école élémentaire « Paul Delabre ».

Le projet présenté par INFRATEC Ingénierie comprenant les travaux d’extension et de prestations intellectuelles s’élève à 194 068,00 € HT.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension de l’école élémentaire « Paul DELABRE » pour un montant de travaux de 194 068,00 € HT,

- SOLLICITE les aides financières :

o Du Département au titre du fonds d’urgence ou de solidarité communale, o De l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier, - DE DONNER tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération,

La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.

Mise en place d’un peuplement forestier – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire de terre agricole en vallée d’Eure près de l’Eure – lieu-dit « Le Bief ». Après avoir rencontré les services de SNA (Seine Normandie Agglomération), il est envisagé un peuplement forestier de la zone. Une étude chiffrée par l’entreprise « XP BOIS » s’élève à 25 303,53 € HT, comprenant la mise en place du peuplement forestier et l’entretien pendant 5 ans.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de peuplement forestier de la zone située au lieu-dit « Le Bief » pour un montant de travaux et d’entretien pendant 5 ans de 25 303,53 € HT,

o SOLLICITE l’aide financière du Département dans le cadre du dispositif « Ma Commune grandeur nature » pour l’aménagement de ce peuplement forestier,2

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier, - DE DONNER tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération,

Extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la commune – demandes de subvention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de poursuivre l’extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la commune notamment dans un intérêt de protéger les commerces et les élèves des établissements scolaires, tout en le combinant à du contrôle de flux visant à prévenir les actes de malveillance. L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces de l’ordre chargées de la sécurité publique. Ce système de protection a pour but : - De dissuader par la présence de caméras,

- De réduire le nombre de faits commis. Les atteintes aux biens sur la commune sont les faits les plus constatés en 2017, 2018 et 2019.

- De renforcer le sentiment de sécurité,

- De permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

- De faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un diagnostic a été réalisé en mars 2020 par le Groupement de Gendarmerie Départemental de l’Eure.

Afin de poursuivre l’extension du système de vidéoprotection, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux, du Conseil Départemental de l’Eure, ainsi que de SNA (Seine Normandie Agglomération) dans le cadre du Fonds de concours.

Cette extension consiste en la pose de caméras aux endroits suivants :

- Rond-point du collège : 11 170,62 € HT soit 13 404,74 € TTC

- Carrefour de la rue du Bel Air et la route de Villiers-en-Désoeuvre : 7 764,72 € HT soit 9 317,66 € TTC - Entrée du village par la « rue du Beau Tertre » : 6 199,60 € HT soit 7 439,52 € TTC Soit un montant de travaux HT de 25 134,94 € (soit 30 161,92 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré, décide : - D’approuver l’extension de la vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bueil, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour financer ce projet auprès de l’Etat, du Département de l’Eure et de Seine Normandie Agglomération,

- D’autoriser le Maire à signer tout document administratif se rapportant à ce dossier, - Donne tout pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération. La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.

Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires

En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelle, il a été acté de constituer, lorsque cela était possible, des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.

Parmi ces besoins ont été identifiés ceux relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny, de Guiseniers, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Frenelles en Vexin, des Andelys, de Port Mort et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie, de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles, des Iles de la Seine et de Tilly et Hebécourt-Haricourt.

Compte tenu de ces besoins communs, il est proposé au conseil municipal de constituer un nouveau groupement de commandes régi par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.

La commune de Vernon sera chargée de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier les marchés ou accords cadre correspondants, passés dans le respect des règles définies par les articles sus-indiqués et des règles internes.

Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1414-3,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,3

Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commandes ci-annexée ;

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée, correspondant aux marchés relatifs au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Vernon, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification des marchés correspondants,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,

La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.

Régie « Musée du Cinéma et de la Photographie » - ouverture d’un compte DFT Dépôt de Fonds au Trésor

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le fonctionnement de la régie d’encaissement des recettes du Musée du Cinéma et de la Photographie » à travers l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT), à partir du 1er janvier 2023.

En effet, l’arrêté de création de la régie n° 2021/05-021 du 26 mai 2014 prévoyait l’encaissement des recettes par les moyens de paiement suivants : numéraire, chèque bancaire et carte bancaire. Celle-ci n’a pas été mise en place au moment de la création de la régie.

Aussi, afin de faciliter le paiement des entrées aux usagers, le Trésor Public recommande de mettre en place le moyen de paiement par carte bancaire.

L’ouverture d’un compte « Dépôt de fonds au Trésor » pour la régie permettra d’améliorer la traçabilité des opérations de régie, de diversifier les modes de paiement, moderniser les moyens de paiement. Il présente de nombreux avantages pour l’usager mais également pour la collectivité locale et le régisseur. Le compte DFT facilite les dégagements de fonds par le régisseur de recettes qui peut procéder au reversement de tout ou partie des fonds, directement par virement bancaire, grâce à l’application sécurisée DFT-Net, sans avoir à se déplacer au Service de Gestion comptable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au Trésor pour la régie « Musée du Cinéma et de la Photographie », - De modifier la délibération n° 060/11/2012 du 27/11/2012 portant création d’une régie de recettes pour le Musée du Cinéma et de la Photographie en ajoutant l’article suivant : « Un compte de Dépôt de Fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur de recettes auprès du Service de Gestion Comptable des Andelys,

- D’autoriser le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision,

La présente délibération sera transmise au Contrôle de Légalité, en application de l'article 3 de la loi du 2 Mars 1982.

Participation financière de la commune de Neuilly aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Il est rappelé au Conseil municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné. Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation des enfants. Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général des écoles (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, le personnel, les ATSEM, les agents de service, etc…..). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées, à l’entretien des bâtiments, aux dépenses de chauffage, d’électricité, des produits d’entretien et autres fournitures.

Les frais de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022 et 2022/2023 s’élèvent à 575 € par élève. Après avoir entendu ce qui précède et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - D’approuver le montant de la participation s’élevant à 575 € par élève, - De charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en place de ces dispositions, - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.4

Informations diverses :

- Dans le cadre des villes et villages fleuris, pour 2022 la commune s’est vue desservir le « Prix Paysage » assorti d’un chèque de 300 €.

- Projet de méthaniseur sur la commune de Villiers-en-Désoeuvre : une consultation au public sera ouverte du lundi 2 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023. Le dossier de consultation sera mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie où il peut être consulté. Le Conseil municipal devra donner un avis sur ce dossier. - Cimetière : l’ossuaire a été construit et est situé près du caveau provisoire dans l’ancien cimetière. - Friche industrielle du CORUM 2 : une réunion s’est tenue avec EPF Normandie – 75% de subvention peuvent être alloués pour la démolition et la dépollution. Le dossier est inscrit au contrat de territoire de SNA. - Madame Chantal SIMONETTI évoque des problèmes au niveau du restaurant scolaire : les agents se plaignent de devoir faire la vaisselle à l’eau froide et du transport des repas entre la cantine et la salle des fêtes. Une réflexion doit être menée sur ces problèmes. Une réunion avec le personnel de la cantine va être organisée afin d’améliorer les conditions de travail et de trouver des solutions.

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents