Compte-Rendu - CR CM 2017 07 18

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Compte-Rendu - CR CM 2017 07 18 Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 07 18)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations du Conseil

Municipal du 18 juillet 2017

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 17

Convocation faite le 7 juillet 2017

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Patrice SOUDRE, MME Laurence JOST,

M. Patrick LUTTER, Adjoints

Mesdames et Messieurs Marie-Jeanne PREVOT, Marc KNITTEL, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Régine FERRY, Elisabeth DECKERT, René HERRY,

Absents excusés : Mme Céline WILHELM ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT M. Pierre BUHL ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE

Mme Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à Mme Laurence JOST M. Patrick APPIANI

M. Philippe DOUVIER

Mme Delphine GERARD

Mme Michèle IBANEZ

1/. MAISON ‘MUSICALE’ : PRESENTATION DES ENTREPRISES RETENUES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE, APPROBATION DES MARCHES

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017, relative au projet de construction d’une salle de musique,

Vu l’avis d’appel à concurrence,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre en date du 10 juillet 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre concernant la construction d’une salle de musique

Il indique les entreprises retenues ainsi que le montant des marchés :

Lot N°1 : Gros Œuvre – Terrassement attribué à l’entreprise BTP la Fontaine à Mutzig Offre la mieux disante pour un montant de 19 507.50€ HT

Lot N°3 : Menuiseries PVC attribué à l’entreprise ACTEA à Wasselonne Offre la mieux disante pour un montant de 7 700.00€ HT

Lot N°4 : Plâtrerie - Isolation attribué à l’entreprise GEISTEL à Duttlenheim Offre la mieux disante pour un montant de 36 055.00€ HT

Lot N°5 : Chape attribué à l’entreprise PROTEC BETON à Molsheim

Offre la mieux disante pour un montant de 5 335.20€ HT

Lot N°6 : Revêtement de sols attribué à l’entreprise GERARD et FILS à Lutzelhouse Offre la mieux disante pour un montant de 7 270.60€ HT

Lot N°7 : Chauffage attribué à l’entreprise REMY et Fils à Lutzelhouse Offre la mieux disante pour un montant de 16 213.00€ HT

Lot N°8 : Electricité – VMC attribué à l’entreprise Electricité MASSON à Lutzelhouse Offre la mieux disante pour un montant de 22 473.00€ HT

Lot N°9 : Peinture intérieure attribué à l’entreprise GERARD et FILS à Lutzelhouse Offre la mieux disante pour un montant de 4 113.40€ HT

Monsieur le Maire précise que le lot N°2 Ossature – Charpente – Couverture a été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offre car les offres transmises ne sont pas acceptables au regard du descriptif et des critères de jugements retenus.

Il précise que pour ce lot un nouvel appel d’offre sera lancé prochainement avec un descriptif modifié. Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des marchés passés

DECLARE le lot N°2 comme étant infructueux

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer un nouvel appel d’offre pour le lot Ossature – Charpente – Couverture et signer le marché correspondant.2/. MAISON ‘MUSICALE’ : MISSION SPS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour le chantier de construction d’une salle musique, il y a lieu de nommer un coordinateur de Santé et de Protection de la Santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE de confier la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction d’une salle de musique à la Société SPS BTP à Anould pour un montant de 2 772.00€ HT. AUTORISE le Maire à passer commande et à payer les factures correspondantes.

3/. PLAN LOCAL D’URBANISME : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet.

Il explique qu'en application de l'article L 103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet la révision du PLU et, qu’en application de l’article R 153-12 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 151-1 et suivants, R 151-1 et suivants, Vu les délibérations du conseil municipal en date du 9 mai 2016 et du 27 février 2017 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat au sein du conseil municipal du 8 novembre 2016 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

Vu la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions suivantes : - Mise à disposition en mairie des pièces du dossier et ouverture d’un registre des doléances, - Publication dans le bulletin municipal d’éléments d’information sur le PLU, - Organisation d’une réunion publique

Vu les pièces annexées à la présente délibération, attestant de la bonne tenue de la concertation : - Copie des pages du bulletin municipal consacrés au PLU,

- Copie de la présentation de la réunion publique et de la feuille de présence de la dite-réunion. et qui a donné lieu au bilan qui suit :

- En dépit des nombreux éléments de concertation et d’information du public, le registre d’enquête publique ne comprend qu’un courrier et une observation.

- En revanche, la réunion publique a attiré près de 90 personnes. Indiquant un bon suivi de la population. Les questions étaient globalement intéressantes et portaient sur des thématiques importantes telles que les projections démographiques et le potentiel de renouvellement urbain, les extensions urbaines, la dimension environnementale, - Elles ont permis de conforter la commune dans ses choix et de répondre aux principales interrogations des personnes présentes.

- L’apport du bulletin municipal n’est pas quantifiable mais lors de la réunion publique, la mise à disposition des documents présentés a été demandée ce qui atteste de l’intérêt du public.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vu le projet de révision du PLU,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Après en avoir délibéré,

TIRE le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision du document d’urbanisme. ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente, PRECISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :  à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme.  aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés  aux présidents d'association agréée qui en feront la demande.4/. DEMANDE DE SUBVENTION TWIRLING

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention faite par le Club de Twirling Bâton Mutzig Molsheim Lutzelhouse pour la participation de trois enfants de Lutzelhouse aux championnats d’Europe qui se dérouleront en Hollande du 5 au 7 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150€ par enfant soit 450€ au Club de Twirling Bâton Mutzig Molsheim Lutzelhouse.

La somme correspondante sera prélevée sur l’article 6574.

5/. RAPPORT SELECT’OM ANNEE 2016

Madame Laurence Jost, Adjointe au Maire et Vice-Présidente du SELECT’OM, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Après discussion, le Conseil Municipal,

PREND acte de ce rapport.