Arrêté - Lotissement les Acacias

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Arrêté - Lotissement les Acacias Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Lotissement les Acacias)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE du TRÉPORT

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ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA DELIMITATION

DU PERIMETRE DE LA ZONE 30 DU LOTISSEMENT « LES ACACIAS »

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Le Maire du Tréport,

VU

- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L22136;

- le code de la route et notamment l’article R110-2, R411-4 et R411-25 ; - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ;

- l'arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives ;

ARRETE

ARTICLE 1° : Une zone 30 telle que définie à l’article R110-2 du code de la route est créée

lotissement les Acacias au Tréport.

ARTICLE 2 : Les aménagements suivants sont notamment réalisés :

- un passage-piétons surélevé face au n°23 de la rue Fidel Ducat,

- deux rétrécissements de chaussée à deux mètres et soixante-dix centimètres avec

coussin Berlinois, l’un au niveau de l’intersection rue Jules Noël et impasse Gaston

Danger, l’autre 30 mètres avant le passage piéton au deux tiers de la rue J. Noël,

- la matérialisation du stationnement réduisant la largeur de voirie à deux mètres et

soixante-dix centimètres rue Fidel Ducat, rue Jules Noël et impasse Gaston Danger

par création de chicanes et d’îlots maçonnés,

- le passage à sens unique de circulation des rue Jules Noël, Fidel Ducat, G. danger,

- la création de places de stationnement impasse Gaston Danger.

ARTICLE 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l’aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l’objet d’un prochain arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents

de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Le Tréport, le 17 Octobre 2017

Laurent JAGE E Æ

CS 70001 - Rue F Mitterrand - 76470 LE TRÉPORT - Tél. 02 35 50 58 20 — Fax 02 35 50 55 38 http://www.ville-le-treport.fr Courriel : mairie@ville-le-treport.frVILLE du TRÉPORT » à

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ARRETE MUNICIPAL CONSTATANT L’AMENAGEMENT COHERENT

ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30

DU LOTISSEMENT « LES ACACIAS » |

Le Maire du Tréport,

VU

- le code général des collectivités territoriales et notamment Îles articles L2213-1 à L2213-6 ;

- le code de la route et notamment l’article R110-2, R411-4 et R411-25 ; - J’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ;

- l'arrêté municipal du 16 Octobre 2017 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du lotissement « les Acacias » ;

ARRETE

ARTICLE 1° : Dans le périmètre défini à l’article 1% de l'arrêté de délimitation de la zone

susvisée, ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :

- un passage piéton surélevé au N°23 de la rue Fidel Ducat,

- deux rétrécissements de chaussée à deux mètres et soixante-dix centimètres avec coussin Berlinois, l’un au niveau de l'intersection rue Jules Noël et impasse Gaston

Danger, l’autre 30 mètres avant le passage piéton au deux tiers de la rue Jules

Noël,

- ja matérialisation du stationnement réduisant la largeur de voirie à deux mètres et

soixante-dix centimètres rue Fidel Ducat, rue Jules Noël et impasse Gaston Danger

par création de chicanes et d’îlots maçonnés,

- le passage à sens unique de circulation des rue Jules Noël, Fidel Ducat, Gaston

danger,

- la création de places de stationnement impasse Gaston Danger.

ARTICLE 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place :

- panneau B30 « début de zone 30 » à l’entrée des rue Fidel Ducat et Jules Noël

- panneaux C12 « sens unique » aux entrées des rues Fidel Ducat et Jules Noël,

- panneau C20a + M9z « passage-piétons surélevé » en position du plateau surélevé au niveau du milieu de la rue Fidel Ducat

- panneau C27 « dos d’âne ven position des deux coussins Berlinois rue Jules Noël

CS 70601 - Rue F. Mitterrand - 76470 LE TRÉPORT - Tél 02 35 56 5656 20 — Fax 02 35 50 55 38 http://www.ville-le-treport.fr - Courriel : mairie@ville-Je-treport.fr- panneau B51 «fin de zone 30 » au niveau des panneaux AB4 « STOP » au

carrefour de la sortie rue Fidel Ducat, route d’Etalondes et au carrefour rue Jules

Noël, route de Mancheville

Cette signalisation est opérationnelle le jour de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Dans l’ensemble de la zone 30, l'aménagement ne prévoit pas la mise en place

du double-sens pour les cyclistes.

ARTICLE 4 : Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route sont

applicables à compter de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent

arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents

de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Le Tréport, le 16 Octobre 2017

Laurent JACQUES

Maire du TréportEnvoyé en préfecture le 07/02/2022

Reçu en préfecture le 07/02/2022

Affiché le Fa

{D : 076-217607118-2022G1 10-ARREÉTE2022_016-AR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2022/016

portant

INSTAURATION DU DOUBLE-SENS CYCLABLE DANS LA ZONE 30 DU LOTISSEMENT « LES ACACIAS » AU TREPORT

Le Maire de la Ville du TRÉPORT,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à Lo219-6 ; Le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-1, Ra1i-7, R4u1-8, R415-7, R415-8, R417-10 : La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977;

L'arrêté municipal relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique en date du 04

avril 1997 ; L'arrêté municipal permanent du 16 octobre 2017, constatant aménagement cohérent et la mise en place de la

signalisation de la zone 30 du lotissement « Les Acacias » ;

L'article R412-28-1 du code de la route modifié par décret 2019-1082 du 23 octobre 2019-art. 21;

Considérant qu’il convient de faciliter la pratique des mobilités active en ville en instaurant le double-sens eyclable pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes dans la zone 30 du lotissement « les Acacias » au TREPORT (76470) :

ARRÊTE

Article 1°7: Le présent arrêté instaure le double-sens cyclable pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes dans la zone 30 du lotissement « les Acacias » au TREPORT.

Article 2 : Le double-sens cyclable pour lies conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes dans la zone 30 du lotissement « les Acacias » au TREPORT est instauré.

Article 3 : Le présent arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté permanent constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 du lotissement « les Acacias » du 16 octobre 2017.

Article 4 : Une signalisation verticale conforme à l'instruction interministérielle sur la sécurité routière (TISR), sera mise en place par les services techniques de la ville du TREPORT. Elle comportera sous le panneau Bi « sens interdit à tous les véhicules » accompagné du panonceau Mov2 « sauf cyclistes » et les panneaux C24a « indication de conditions particulières de circulation : cyclistes arrivant en sens inverse » ou C24c ou C24c-2 « indication de conditions de circulation sur une route embranchée (traversée de cyclistes) ».

Artiele 5 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

Article 6 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives au tronçon de chaussée mentionnée ci- dessus, sont rapportées.

Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’article 4 sera mise en place par les services techniques de la ville du TREPORT (76470), 29, avenue des Canadiens.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter :

de sa transmission en sous-préfecture le

de sa publication le : O7-FEV: 207? RE

Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune.

Fait au TREPORT, LE 10 janvier 2022

Le Maire,

Laurent JACQUES