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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan Document publié le Vendredi 19 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 92

REUNION DU 19 JUIN 2020 A 19 HEURES

L’an deux mille vingt, le dix-neuf juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2020.

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Renée GAIVORT, Christophe TERRES, Marie LE

QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Anne-

Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PEROU, Didier LE

CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe

DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Myriam ROSSOLIN,

Etaient absents : Thibaut DE LE MOTTE

Secrétaire de séance : Renée GAIVORT

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2020

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du dimanche 24 mai 2020 est approuvé à l’unanimité, sans réserve.

DE-2020--01

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Le code général des collectivités territoriales affirme le principe que les fonctions électives sont gratuites, le statut de l’élu local prévoit le versement d’indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

Les indemnités sont calculées en fonction de la strate démographique de la commune et en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. C’est le conseil municipal qui fixe par délibération le montant de ces indemnités en respect des maximums autorisés et du respect de l’enveloppe indemnitaire.

L’enveloppe indemnitaire globale correspond au montant maximum que la collectivité a le droit de répartir entre les élus. Elle est égale au montant maximal du maire + montant maximal pour un adjoint * le nombre de postes d’adjoint de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que les indemnités présentées sont brutes.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 93

Madame LE BIHAN Anne-Françoise demande s’il y a des changements par rapport à la mandature précédente. Monsieur le Maire précise qu’effectivement les indemnités perçues par les élus ont été revalorisées par l’Etat en 2020.

Monsieur TERRES précise que lors de la dernière mandature municipale, seuls 6 élus percevaient des indemnités de fonction. Aujourd’hui, pour l’actuelle mandature ce sont 8 élus qui percevront des indemnités.

Monsieur L’ANGE fait remarquer une erreur dans les totaux du tableau annexé à la délibération.

% indice

brut

terminal

Maire 49,26

1er adjoint 17,80

2ème adjointe 17,80

3ème adjoint 17,80

4ème adjointe 17,80

5ème adjoint 17,80

Conseillère déléguée 6,17

Conseillère déléguée 6,17

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les indemnités suivantes au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Maximum mensuel Indemnités mensuelles proposées % indice brut

terminal Montant brut

% indice brut

terminal Montant brut

Maire - Monsieur Jean-Pierre GOURDEN 51,6 2 006,931 € 49,26 1 915,860 €

1er adjoint - Monsieur Christophe TERRES 19,8 770,101 € 17,80 692,313 € 2ème adjointe - Madame Marie LE

QUINTREC 19,8 770,101 € 17,80 692,313 €

3ème adjoint - Monsieur Denis L'ANGE 19,8 770,101 € 17,80 692,313 € 4ème adjointe - Madame Ghislaine

BROQUARD 19,8 770,101 € 17,80 692,313 €

5ème adjoint - Monsieur Claude CONAN 19,8 770,101 € 17,80 692,313 € Madame Renée GAIVORT - Conseillère

déléguée

Répartition dans l'enveloppe

indemnitaire 6,17 240,000 € Madame Lucie KOWAL - Conseillère

déléguée

Répartition dans l'enveloppe

indemnitaire 6,17 240,000 €

TOTAL 5 857,438 € 5 857,427 €C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 94

DE-2020-02-026

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Le Maire expose qu’afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le code général des collectivités territoriales donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ces attributions.

Il est proposé au conseil municipal, de donner délégation à monsieur Le Maire pour toute la durée de son mandat pour :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de fournitures, de services et marchés de travaux et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, jusqu’à un montant de 5 000 € ;

- Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, jusqu’à un montant de 5 000 € ;

- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. - De décider qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint

Monsieur le Maire précise que les délégations ci-dessus sont les mêmes que celles de la précédente mandature.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, délègue directement au Maire les attributions énumérées ci-dessus.

DE-2020-02-036

CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

VU les articles L 2121-21 et 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Monsieur Le Maire explique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent pour élire un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 95

Dans les communes de 1000 habitants et plus la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante.

Le code général des collectivités territoriales précise que la désignation des membres des commissions doit être effectuée à bulletin secret sauf si l’unanimité des conseillers souhaite ne pas procéder au scrutin secret pour toutes ces désignations.

Madame Gaivort demande si les conseillers délégués nommés lors du précédent Conseil municipal profitent dans ce cadre des mêmes dispositions que les adjoints.

Monsieur Terres rappelle le cadre et le fonctionnement des commissions. A 19h18, arrivée de Monsieur De La Motte. Puis Monsieur Terres reprend ses explications en précisant que les commissions communales n’ont pas un caractère figé, qu’elles sont construites avec des objectifs, que les commissions peuvent parfois être amenées à se rencontrer si le sujet devient commun. Monsieur Conan précise que le nombre de commissions proposées est moindre que pour celui de la mandature précédente, afin d’être plus efficaces.

A ce propos, Madame Gaivort s’interroge quant à la création d’une commission Tourisme. Monsieur Terres signifie que cette commission existait et n’avait plus d’intérêt à ce jour à l’échelon communal, puisque sous la compétence de la C.C.B.B.O.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Après délibération et vote, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les commissions communales composées comme suit :

COMMISSION MEMBRES

Travaux et affaires économiques

Didier LE CHANU, Christophe TERRES, Jean-François THIEBOT, Pierre-

Alain LOEZIC, Thibaut DE LA MOTTE, Denis L’ANGE, Claude CONAN,

Solenn LOEZIC

Finances Véronique PERON, Denis L’ANGE, Claude CONAN, Didier LE CHANU, Thibaut DE LA MOTTE, Christophe TERRES, Myriam ROSSOLIN

Urbanisme, environnement et

agriculture

Véronique PERON, Anne-Françoise LE BIHAN, Christophe TERRES,

Jean-François THIEBOT, Renée GAIVORT, Claude CONAN, Denis

L’ANGE, Didier LE CHANU

Ressources humaines Anne- Françoise LE BIHAN, Renée GAIVORT, Myriam ROSSOLIN, Lucie KOWAL, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC

Enfance, jeunesse et affaires

scolaires Marie LE QUINTREC, Lucie KOWAL, Solenn LOEZIC, Nolwenn GENTIL, Myriam ROSSOLIN, Philippe DEPUTTE

Communication, culture, vie

associative et sportive

Renée GAIVORT, Jean-François THIEBOT, Marie LE QUINTREC, Philippe

DEPUTTE, Ghislaine BROQUARD, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain

LOEZIC, Lucie KOWAL, Dominique TRECANTC.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 96

DE-2020-04-046

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur Le Maire explique que La commission d’Appel d’offres est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public.

L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 euros et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 euros. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché. La CAO doit être mise en place dans les collectivités.

La commission d’appel d’offres « nouveau modèle » pour une commune de moins de 3 500 habitants se compose comme suit : le maire, ou son représentant, président de la commission et de 3 membres titulaires élus. Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires comme le stipule l’article L.1415-5. Il y a lieu d’élire les suppléants sur la même liste que les titulaires. Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (Art. L. 2121-21).

Monsieur Terres précise l’historique des réunions de la Commission d’Appel d’Offres sur la dernière mandature.

Monsieur Conan ajoute que les réunions de la CAO ont lieu fréquemment en journée car dépendantes des Services déconcentrés de l’Etat.

Après délibération et vote, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la commission d’appel d’offres composée comme suit :

- Ghislaine BROQUARD, membre titulaire,

- Denis L’ANGE, membre titulaire,

- Claude CONAN, Membre titulaire,

- Pierre-Alain LOEZIC, membre suppléant,

- Renée GAIVORT, membre suppléant,

- Solenn LOEZIC, membre suppléant.

DE-2020-02-056

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Monsieur Le Maire explique que dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal comme précisé dans son article R 7 du Code Electoral.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 97

Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

La commission s’assure de la régularité de la liste électorale. Ses membres ont accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune.

Quel que soit le nombre d’habitants de la commune, le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Si une seule liste a obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, les modalités de sa composition sont les mêmes que pour les communes de moins de 1 000 habitants. Soit :

• Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission ; ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; • Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; • Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Monsieur le Maire précise que les missions de la Commission de Contrôle sont : • D’examiner les décisions d’inscriptions et de radiations prises par le Maire depuis la dernière réunion de la commission. Elle peut de ce fait procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indument inscrit.

• D’examiner les recours administratifs préalables obligatoires émis par les électeurs à

l’encontre des décisions d’inscriptions et radiations prises par le Maire.

Après délibération et vote, les élus recensés à participer à la commission de contrôle sont : Dominique TRECANT, Anne-Françoise LE BIHAN, Myriam ROSSOLIN, Thibaut DE LA MOTTE, Solenn LOEZIC, Véronique PERON.

DE-2020-02-066

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur Le Maire explique que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Établissement Public Administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, associations…) Le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 16 et inférieur à 8. Le nombre de membre doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par arrêté du maire qui en est le président. Les membres nommés par le maire sont issus de la société civile et participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de membres au conseil d’Administration du CCAS.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 98

DE-2020-46-076

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME- CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL-

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14 septembre 2018, le Plan Local d’Urbanisme a été mis en révision générale. Aussi, il est proposé la création d’un groupe de travail qui serait composé d’élus, notamment des membres de la commission urbanisme, mais également de personnes extérieures, administrés de la commune et représentés de différentes catégories socio- professionnelles.

Monsieur Le Chanu partage les fonctionnements et objectifs du groupe de travail autour du PLU. Madame Gentil assure de l’intérêt d’un tel groupe. Monsieur Terres ajoute que même si la technicité du PLU peut être effrayante, la présence d’un pédagogue au sein du groupe de travail facilite les travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la composition de ce groupe de travail, comme suit :

✓ Jean-Pierre Gourden, Maire,

✓ Christophe Terres, 1er Adjoint,

✓ Denis L’Ange, 3ème Adjoint,

✓ Ghislaine Broquard, 4ème Adjointe,

✓ Claude Conan, 5ème Adjoint

✓ André Capdeville, ancien membre du groupe de travail

✓ Marielle Le Bihan, ancien membre du groupe de travail

✓ Jean-François Bréhaut, représentant de l’agriculture,

✓ Denis Le Bihan, chasseur et connaissance du territoire,

✓ Didier Le Chanu, membre de la commission urbanisme, environnement et agriculture, ✓ Robert Sénéchal, ancien élu et connaissance historique,

✓ Jean-Marie Broquard, service ADS Communauté de communes,

✓ Charlotte Izard, Syndicat Mixte de la Ria d’Etel,

✓ Matthieu Jan, Syndicat Mixte de la Ria d’Etel,

✓ Suzanne Carour, administrée,

✓ Estelle Le Goff, Adjoint administratif,

✓ Anne-Françoise Le Bihan, conseillère municipale,

✓ Pierre-Alain Loezic, conseiller municipal,

✓ Thibaut De La Motte, conseiller municipal,

✓ Véronique Peron, conseillère municipale,

✓ Philippe Deputte, conseiller municipal.

DE-2020-46-086

PRIME EXCEPTIONNELLE- COVID 19-

Monsieur Terres explique que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 99

Monsieur Terres propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Nostang afin de valoriser les conditions particulières de travail durant la période de confinement, soit du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Monsieur le Maire ajoute que les conditions particulières de travail des agents communaux durant la période de confinement sont à considérer.

Monsieur Terres poursuit en expliquant les modalités de distribution et de répartition de la prime aux agents.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- En raison des sujétions exceptionnelles, des conditions particulières de travail effectuées en présentiel ou en télétravail durant la période du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 exercées par les agents suivants : animateurs, agents des services techniques, agents d’entretien, ATSEM, agents d’accueil administratif, Responsable de service ALSH, Responsable de service, secrétaire générale.

- Au regard des sujétions particulières et exceptionnelles de travail exercées en présentiel et en télétravail, le montant de cette prime est plafonné à 1000 €, soit 27,02702703 € par jour. Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois au mois de juillet 2020.

Il est précisé que les arrêts maladie ont été pris en compte dans le calcul de versement de la prime. Monsieur Conan dit que seules les personnes physiquement exposées sont légitimes à percevoir la prime exceptionnelle. Monsieur Deputte ajoute que les agents mis en télétravail ont eu, elles aussi, des difficultés.

Madame Le Bihan fait savoir qu’à titre personnel, elle n’est pas favorable au versement de la prime et demande si les collectivités sont dans l’obligation de la mettre en place. Monsieur Conan demande la révision du calcul des montants de la prime.

Monsieur le Maire ajoute que le calcul de la prime a été proratisé sur le temps de présence des agents durant le confinement, sur le temps de travail et qu’aucun agent n’a été laissé pour compte.

Madame le Bihan souhaite connaître le montant total prévu qui pourrait être versé aux agents ainsi que le montant minimal et le montant maximal versé. Monsieur le Maire lui signifie que le budget global a été estimé à 6 108 euros. Monsieur Le Chanu et Madame Broquard expriment que ce montant ne leur semble pas assez conséquent.

Monsieur L’Ange propose que le forfait journalier alloué soit de 27 € au lieu de 27.02 euros.

Après délibération le Conseil municipal (1 abstention : Claude CONAN) décide : - D’attribuer la prime exceptionnelle -COVID 19 –

- De retenir le forfait journalier de 27 €

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

- De faire que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 100

DE-2020-02-09

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE A KERPOT- CONTRIBUTION FINANCIERE-

Monsieur Le Maire explique que l’acquisition par Monsieur et Madame GUILLO/ MUSSA-PERETTO de la parcelle ZH 0132, sur laquelle la rénovation d’un bien ancien est en cours, nécessite une extension du réseau électrique. Le montant de l’extension est estimé à 6423 €, une participation de la commune à hauteur de 60 %, soit un montant prévisionnel de 3 853.80 €. Un accord de principe a été donné en date du 5 juin sous l’opération 56148E2020002 entre le syndicat Morbihan Energies et la commune de Nostang.

Monsieur Terres demande si cette extension sera enfouie. Monsieur Le Maire répond par la positive.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à : - Signer l’engagement de contribution

- Effectuer le versement de cette contribution

- Inscrire les crédits nécessaires au budget.

DE-2020-02-10

RECRUTEMENT SAISONNIER SERVICE ALSH

Madame Le Quintrec expose qu’en raison du surcroît de travail relatif à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), il y aurait lieu, de recruter un animateur saisonnier.

Le centre de loisirs sera ouvert du 6 juillet 2020 au 31 juillet 2020. Pour faire face à la réglementation en terme d’encadrement, l’ensemble de l’équipe sera mobilisé. Toutefois un renfort sera certainement nécessaire.

Afin d’y répondre, Madame Le Quintrec propose au conseil municipal d’autoriser le recrutement d’animateurs saisonniers. Il est précisé également que l’accueil des enfants se fera sur deux sites ce qui justifie le recrutement.

Il est précisé que le service de Restauration sera clos, les enfants devront apporter leur repas froid. Madame Kowal s’inquiète des enfants dits prioritaires. Après débat quant aux questions relatives au maintien des aliments dans la chaîne de froid, à l’équilibre alimentaire ou la distribution des repas par les agents, il est conclu par les conseillers que depuis les mesures sanitaires prises, les déjeuners ne sont pas problématiques. Madame Peron précise que les enfants inscrits au Centre de Loisirs sur les années antérieures avaient pour habitude de consommer 2 à 3 déjeuners froids de manière hebdomadaire, et qu’ainsi, il ne fait état que de quelques repas supplémentaires.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité permet au Maire le recrutement d’un animateur saisonnier comme énoncé ci-dessus.C.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 101

DE-2020-02-11

ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Monsieur Terres explique qu’au budget 2020, une enveloppe de 18 000 € a été affectée à l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques (petit utilitaire).

Après recherches, Renault est le seul concessionnaire à proposer des véhicules de type « utilitaire » et électrique répondant aux besoins concomitants de puissance, d’autonomie, de volume et de prix. Renault est venu faire une démonstration d’un Kangoo électrique.

Avec les nouvelles mesures gouvernementales, nous pourrions bénéficier d’un bonus écologique de 5000 € et de la prime à la conversion écologique de 2 500 €, ce qui porterait le coût de cette acquisition à 17 672, 92 € TTC. A cela vient s’ajouter le coût de la location de la batterie de 68.38 € HT par mois pour un engagement de 48 mois pour 40 000 km.

Monsieur Deputte précise l’urgence de la mesure car elle est allouée aux 200 premières immatriculations.

Monsieur Conan demande à ce que figurent sur la délibération les réels besoins de la commune quant au choix de ce type de véhicule.

Madame Le Bihan demande un devis comparatif pour un véhicule à énergie fossile répondant à la puissance et au volume. Il est également question du véritable impact écologique d’une telle acquisition.

Monsieur Terres assure que le fait de circuler seulement sur la commune rend cette acquisition légitime.

Après délibération, le Conseil Municipal (2 abstentions : Anne- Françoise LE BIHAN, Thibaut DE LA MOTTE) délègue au Maire la signature du contrat d’acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

- Cinéma de plein air : Prévu le 5 septembre pour un coût de 2 500 €.

- Ouverture de la bibliothèque : il est prévu une rencontre entre madame Broquard et les bénévoles qui administrent le lieu le 29 juin.

- La participation municipale aux associations, dont celle des parents d’élèves, n’a pas été précisément allouée et le sera prochainement.

- Installation de l’Antenne « Orange » : Suite à la demande du fournisseur Orange de s’installer sur la commune par la présentation au service de l’urbanisme d’une déclaration préalable, un collectif s’est monté afin de limiter ou de suspendre cette installation. Madame Le Bihan fait état des incidences de cette installation sur les terres qu’elle loue. Monsieur Conan précise que le premier projet déposé à été refusé afin de respecter les prescriptions des Bâtiments de France. Madame Le Bihan ajoute que cette prescription n’était plus valable au moment où laC.M. du 19 juin 2020 * Réunion n°48 * Page 102

mairie a débouté cette demande et qu’elle ne comprend pas pourquoi elle devrait faire les frais de ce choix.

Clôture de séance.

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Dominique TRECANT Veronique PERON Didier LE CHANU

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Myriam ROSSOLIN Thibaut DE LA MOTTE