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Déliberation - delib 2024 06 13 preemption hotel america tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Logement, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
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préfecture
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17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
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014-211407390-20240611-2024
08
13-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.13
OPPORTUNITE
PREEMPTION
HOTEL
AMERICA
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient_
présents
:
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
, Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN, Philippe ONILLON,
Jean CHANAL.,.
Absents
excusés
-
Pouvoir :
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MAILLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCTA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Le
bâtiment
face
à la Mairie
sur
la place
Byrd
était
un
hôtel,
nommé
« Hôtel
America
».
Il
est
aujourd'hui
largement
à
l'abandon,
et
fait
partie
d'un
ensemble
immobilier
dont
une
partie
est
en
très
mauvais
état,
une
autre
partie
des
bâtiments
étant
encore
habitée.
L'ensemble
n'est
pas
propriété
de
la commune,
mais
une
partie
est
abandonnée
depuis
plus
de
30
ans
et
une
partie
a des
propriétaires
qui
ne sont
pas
opposés
à vendre.
La
façade
de
l'ancien
hôtel
présente
un
caractère
architectural
bien
particulier,
qui
donne
une
identité
visuelle
au
bâtiment,
mais
aussi
à l'ensemble
de
la place
Byrd.
Sur
le côté
de
la place
se
trouve
le Musée
America-Gold
Beach
qui
a été
financé
par
des
américain
et
installé
en
souvenir
de
l'amerrissage
de
l'avion
America
sur
la plage
de
Ver-
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1sur5 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
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18/06/2024
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014-211407390-20240611-2024
08
13-DE
sur-Mer
après
la
première
traversée
postale
Ouest
-
Est
depuis
les
USA,
en
1927.
Le
musée
comporte
bien
sûr
aussi
une
deuxième
partie
sur
le débarquement
de
1944
sur
la
plage
de
Ver-sur-Mer,
en
nom
de
code
Gold
Beach,
où
a débarqué
l'armée
britannique.
Face
à
l'ancien
hôtel
America
se
trouve
la
Mairie,
reconstruite
après
la
guerre,
et
dont
le style
architectural
est
typique
de
la reconstruction.
C'est
pourquoi
l'ensemble
de
la place
a un
caractère
particulier,
marqué
par
la guerre,
le
débarquement
et
l'après-guerre.
Il
est
à
noter
qu'il
s'agit
d'un
ensemble
immobilier
comprenant
le
bâtiment
de
l'ancien
hôtel
AMERICA,
dont
la
façade
donne
sur
la
place,
un
deuxième
bâtiment
qui
donne
sur
une
impasse
perpendiculaire,
et
un
troisième
bâtiment,
en
arrière,
donnant
sur
une
cour
intérieure,
d'où
la possibilité
d'un
projet
global
à plusieurs
volets.
Plusieurs
préoccupations
nous
animent
: la préservation
d'un
caractère
architectural
sur
la place
Byrd,
la mémoire
des
évènements
dramatiques
de
la guerre
et
de
la libération
de
l'Europe
par
les
forces
alliées
et
la
nécessité
de
penser
l'avenir
pour
les
nouvelles
générations,
mais
aussi
l'intérêt
de
réhabiliter
des
bâtiments
dont
certains
sont
en
ruine
en
plein
centre
bourg
afin
de
répondre
aux
besoins
de
locaux
pour
la
collectivité,
ainsi
que
de
créer
du
logement
accessible
socialement,
grand
besoin
dans
toutes
les
communes
de
la côte.
Tous
ces
éléments
se
rencontrent
au
moment
de
la conception
du
PLUI
et
constituent
une
conjonction
d'opportunités.
Ainsi
une
Opération
d'Aménagement
Programmée
dans
le cadre
du
PLUIi
paraît
particulièrement
adaptée
à cette
situation
et
a motivé
la Communauté
de
communes
Seulles
Terre
et
Mer.
Certes
il s'agit
d'un
projet
ambitieux,
tant
sur
le plan
juridique
que
sur
le plan
financier
et
la
construction
du
projet
dans
ses
différentes
dimensions
implique
de
mettre
en
place
différentes
étapes
et
de
motiver
différents
partenaires.
Le
Projet
culturel
sur
la
démocratie
et
la
paix
Nous
envisageons
de
créer
un
espace
d'information
et
de
réflexion
sur
la démocratie
et
la
paix,
ouvert
au
public
et
complémentaire
des
différents
lieux
de
mémoire
de
la
guerre,
nombreux
sur
la
côte.
Cet
espace
permettra
aux
visiteurs
de
prolonger
la
réflexion
induite
par
les
mémoriaux
de
la guerre
et
de
se
cultiver
sur
la démocratie
en
tant
que
facteur
de
paix
et
garante
des
libertés.
La
réflexion
des
visiteurs
sera
stimulée
plus
particulièrement
par
l'information
sur
le
fonctionnement
des
grandes
démocraties
occidentales.
Ce
projet
est
particulièrement
pertinent
dans
la commune
de
Ver-sur-Mer,
au
centre
des
plages
du
Débarquement
de
1944
et
qui
a
accueilli
et
s'est
investie
depuis
longtemps
dans
la
mémoire.
En
effet,
la
commune
est
le
lieu
du
Musée
America-Gold
Beach,
suivi
depuis
quelques
années
du
Mémorial
britannique,
tandis
que
la
commune
elle-même
a
créé
un
Chemin
de
mémoire,
circuit
ponctué
de
9
panneaux
sur
l'histoire. Une
information
comparative
sur
le
fonctionnement
des
démocraties
pourrait
à
la fois
faire
comprendre
l'intérêt
des
processus
démocratiques
et
faire
réfléchir
sur
la
défense
qu'ils
méritent
comme
sur
le choix
des
plus
pertinents
et
l'amélioration
de
ceux
que
l'on
pratique.
Page
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
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18/06/2024
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ID:
014-211407390-20240611-2024
08
13-DE
Recadrer
le fonctionnement
démocratique
dans
le fonctionnement
collectif
des
peuples
de
la
planète
et
comprendre
le
rôle
des
instances
internationales,
ONU
et
ses
organismes
spécialisés,
etc.
mises
en
place
dans
l'après-guerre.
Malgré
ses
limites
et,
trop
souvent
son
impuissance,
l'ONU
regroupe
maintenant
193
pays
et
représente
le
lieu
principal
de
dialogue
à
l'échelle
de
la planète,
au-delà
des
intérêts
sectoriels
des
uns
et
des
autres.
L'ONU
est
facile
à critiquer,
mais
il n'y
a
pas
d'autre
lieu
de
dialogue
entre
l'ensemble
des
pays
du
monde
dans
un
but
de
paix.
Dans
notre
région
qui
attire
une
foule
de
touristes
préoccupés
de
la mémoire,
prolonger
la sensibilisation
et
la réflexion
sur
la pacification
de
l'après-guerre
et
créer
un
lieu
de
réflexion
sur
les
instances
démocratiques
sera
particulièrement
pertinent
et
pourra
compléter
utilement
les
circuits
de
tourisme
mémoriel.
La
région
de
Normandie
est
déjà
le siège
d'initiatives
importantes
dans
ce
sens.
Ver-sur-Mer
ayant
été
choisi
par
les
britanniques
pour
y construire
leur
mémorial
de
la
2ème
guerre
mondiale,
ce
lieu
pourra
contribuer
à faire
vivre
l'amitié
franco-britannique
au-delà
des
aléas
de
l'histoire
récente.
L'originalité
de
ce
projet
sera
d'y
associer
directement
l'Allemagne,
qui
est
devenue
une
grande
démocratie,
qui
a joué
un
rôle
majeur,
avec
la
France,
dans
la
construction
de
l'Europe
en
construisant
la réconciliation
entre
ces
2
pays,
évènement
majeur
du
XXème
siècle. L'ambition
du
projet
est
de
contribuer
à donner
du
sens,
à penser
l'avenir
et,
autant
que
possible,
donner
des
pistes
pour
la prévention
des
conflits
armés.
Les
besoins
de
locaux
de
la
commune
L'hôtel
America
est
intégré
dans
un
ensemble
immobilier
qui
permet
d'envisager
différents
projets,
sachant
qu'une
partie
des
bâtiments
est
en
mauvais
état
et
demande
une
réfection
sérieuse.
Le
deuxième
volet
du
projet
est
de
réaliser
des
espaces
d'équipement
collectifs
répondant
aux
besoins
de
la commune.
Il
s'agit
d'une
part
de
créer
une
salle
suffisamment
grande
pour
accueillir
le
Conseil
municipal
et
certaines
cérémonies.
En
ce
qui
concerne
le Conseil
municipal,
qui
comprend
19
membres,
la salle
de
réunion
de
la mairie
est
trop
petite.
La
décision
a été
prise
de
le
transférer
dans
la salle
polyvalente
pour
y accueillir
correctement
le public
et
la presse.
Mais
cette
salle
est
également
utilisée
en
fin
d'après-midi
pour
des
activités
de
la
garderie
périscolaire.
De
plus,
elle
est
très
convoïtée
pour
différentes
activités
associatives
et
il tout
à fait
regrettable
de
devoir
sacrifier
certaines
activités
au
service
des
vérois
pour
pouvoir
réunir
le Conseil
municipal.
De
même,
lors
de
certains
mariages,
l'essentiel
des
participants
doivent
rester
à
l'extérieur
faute
de
place,
ce
qui
n'est
pas
convivial.
D'autre
part,
la
commune
accueille
18
associations
qui
sont
actives
et
qui
regroupent,
pour
certaines,
de
nombreux
adhérents
et
ont
besoin
d'espace
pour
leurs
activités.
De
plus,
plusieurs
ont
du
matériel
à entreposer
et
certaines
ont
été
obligées,
par
exemple, Page
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
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014-211407390-20240611-2024
08
13-DE
de
donner
leurs
équipements
de
jeux
pour
enfants
car
il n'y avait
plus
de
possibilités
de
stockage.
Il
est
donc
important
pour
la
socialisation
des
différentes
classes
d'âges
et,
pour
la qualité
de
vie
à Ver,
de
créer
de
nouveaux
espaces
disponibles
pour
les
activités
associatives,
Rappelons
ici
que
Ver-sur-Mer
ne
dispose
pas
de
gymnase,
par
exemple.
Une
partie
des
bâtiments
pourra
donc
être
affectée
à
des
activités
collectives
et
aux
besoins
des
associations.
Un
besoin
spécifique
de
la
Commune
est
de
rendre
la
bibliothèque
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
car
elle
est
actuellement
située
au
1°
étage,
sans
ascenseur,
dans
un
bâtiment
annexe
de
la
Mairie.
Elle
pourra
être
transférée
dans
le
cadre
de
ce
projet
dans
un
local
accessible
aux
PMR.
Par
ailleurs,
en
fonction
des
demandes
et
des
besoins,
on
peut
envisager
des
locaux
accueillant
du
commerce
ou
des
artisans.
Il
ÿY
a
des
demandes
dans
ce
domaine,
par
exemple
pour
créer
une
laverie,
ou
encore
pour
un
atelier
d'artisanat,
voire
le transfert
de
la bibliothèque.
Le
besoin
de
logements
à
coût
accessible
Dans
un
autre
domaine,
la commune
de
Ver-sur-Mer,
comme
la plupart
des
communes
de
la côte
dispose
de
très
peu
de
logement
social
et
de
logement
locatif.
Il
est
important
pour
la municipalité
de
répondre
à 2 types
de
besoins.
Le
premier
est
de
loger
des
jeunes
couples
et
des
familles
qui
n'ont
pas
de
gros
moyens
financiers,
afin
d'assurer
un
minimum
d'équilibre
social,
et
d'accueillir
en
particulier
les
jeunes
originaires
de
la région
et
qui
veulent
y
rester
vivre.
Les
maisons
de
la commune
sont
souvent
importantes
et
inaccessibles
aux
personnes
à
revenu
modeste
et
sont
achetées
le
plus
souvent
par
des
personnes
d'un
certain
âge
qui
s'y
installent,
pour
certains,
en
résidence
principale,
mais
bien
souvent
aussi
en
résidence
secondaire.
La
commune
vit
toute
l'année
et
il
n'est
pas
souhaïtable
d'augmenter
la
proportion
de
résidences
secondaires.
Il
est
de
plus
souhaitable
d'accueillir
des
familles
jeunes
dont
les
enfants
fréquenteront
l'école,
car
l'école,
on
le
sait
bien,
est
un
facteur
de
dynamisme
et
de
vie
sociale
majeur
pour
une
commune.
Le
deuxième
besoin
est
de
pouvoir
loger
les
travailleurs
saisonniers
qui
ont
trouvé
une
activité
professionnelle
dans
un
environnement
proche.
La
région
côtière
est
particulièrement
marquée
par
le tourisme.
Les
emplois
dans
ce
domaine
nécessitent
que
les
employés
puissent
se
loger
à des
coûts
abordables,
en
tenant
compte
des
problèmes
de
mobilité.
L'accès
au
permis
B
est
bien
plus
difficile
qu'il
ne
l'a été.
Et
même
avec
le
permis,
l'achat
d'un
véhicule
et
de
tous
les
autres
coûts
engendrés
est
une
spirale
impossible
à gérer
pour
un jeune
salarié.
La
commune
souhaite
endiguer
le
déséquilibre
croissant
vers
les
locations
de
vacances,
certes
rémunératrices
pour
les
propriétaires,
mais
qui
ne
font
pas
vivre
à
l'année
la
commune.
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
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18/06/2024
Publié
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:014-211407390-20240611-2024
06
13-DE
Enfin,
le
CCAS
de
la
commune
a été
plusieurs
fois
sollicité
en
2023
pour
des
personnes
dont
la
situation
familiale
vacille
et
avec
un
besoin
de
2
logements
(divorces,
garde
d'enfants). Ces
personnes
ne
viennent
pas
chercher
de
l'aide
en
nature
ou
financière
mais
la
possibilité
de
se
stabiliser
à
Ver
sur
mer.
Dans
l'urgence,
elles
peuvent
parfois
trouver
une
solution
dans
leur
réseau.
Mais,
à moyen
terme,
nous
devrions
pouvoir
leur
proposer
une
perspective.
Les
démarches
à
mettre
en
place
L'ensemble
de
ce
projet
implique
de
nombreuses
démarches,
dans
différentes
directions,
la
mobilisation
de
nombreux
partenaires
et,
bien
sûr,
il
nécessitera
des
financements
importants.
Sont
à
mettre
en
place
:
-
Un
bilan
des
propriétés
des
propriétaires,
certains
n'ayant
pas
assuré
leur
fonction
depuis
plus
de
30
ans
-__
L'achat
de
la
partie
encore
habitée
-
Un
bilan
de
l'état
des
différents
bâtiments
-
Un
chiffrage
des
travaux
à entreprendre
-
La
mobilisation
des
partenaires
dans
les
différents
domaines,
concerhant
:
o
L'audit
de
l'état
des
bâtiments
et
le
chiffrage
des
travaux
o
La
mobilisation
des
partenaires
institutionnels
et
le
dialogue
avec
les
institutions
publiques
L'approche
scientifique
et
historique
de
la
démocratie
La
pédagogie
et
la
mobilisation
d'instances
nationales
et
internationales
o
Les
recherches
juridiques
et
le
montage
financier
La
recherche
de
partenaires
concernant
la
construction
et
la
gestion
du
logement
social
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
ADOPTÉ
à
l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
9
ET
Lysiane
LE
DUC
DREAN
TEST
ii
À
Fait
et
élbéré
en
séance,
|
|A
Les jours,
mois
et an
que
dessus.
L
|
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
|
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
1706/2024
Page
5 sur
5