Procès Verbal - pv 2022.12.07

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Procès Verbal - pv 2022.12.07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022.12.07)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAULÉVRIER

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022

Date de convocation : 1° décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ

Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints,

Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, M. Yannick HELARD,

M. Vianney FONTENEAU, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine

DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Nathalie DECRON (procuration à Mme Nadège BERAUD), M. Laurent AUDOUIT

Absent : M. Xavier COUTANT

Nombre de membres :

En exercice :21

Présents :16

Représentés : 3

Votants : 19

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été

approuvé à l'unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Mme Delphine DESCOTIS, M. le

Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2022.

I. BUDGETS GENERAL ET ANNEXE (lotissement)

> Présentation des budgets 2023 : Commune et budget annexe lotissement

> Clôture du budget annexe « Parc Oriental » pour intégration sur budget de la commune

> Décision modificative n°3IL INFORMATIONS DIVERSES

> Dates prochains Conseils municipaux

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2022

M. le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée, le procès-verbal de la réunion du 9 novembre dernier. Ce

document est alors adopté à l'unanimité des votants sans observation ni réserve.

2. BUDGET GENERAL ET ANNEXE (LOTISSEMENT)

Conformément à la décision de la municipalité, les différents budgets 2023 sont présentés et adoptés lors de cette

séance.

Voter un budget en décembre permet de lancer plus tôt les investissements prévus, sans attendre le mois de mars.

Cependant, les résultats 2022 n'étant pas connus, les propositions, tant en fonctionnement qu’en investissement,

doivent s’équilibrer avec les éléments financiers (dépenses et recettes) prévus en 2023.

C'est pourquoi, dès le mois de mars 2023, lorsque les résultats de clôture, les taux de fiscalité, le montant des

différentes dotations de l’Etat seront connus, un budget supplémentaire sera proposé au conseil municipal, afin de

régulariser les prévisions.

Au niveau de la section d'investissement également, le montant du prêt nécessaire à la réalisation des projets ne

pourra être déterminé qu'après avoir eu connaissance de tous ces éléments.

BUDGET GENERAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT

L'équilibre est le suivant :

DEPENSES

011-charges à caractère général

012- charges de personnel

014- Atténuation des produits

065-Autres charges de gestion

066-charges financières

067- charges exceptionnelles

068-Dotations aux provisions*

TOTAL

651 589€

867 580€

19 685€

415 090€

23 500€

2 200€

786 000€

2 765 644€

656 000€

928 480€

18 715€

394 290€

55 500€

2 000€

229 935,40€

2 284 920,40€RECETTES

013 — atténuation de charges 18 200€ 8 000€

070 — Produits des services 32 000€ 23 000€

073 — impôts et taxes 1 470 445€ 1 449 659€

074 — Dotations et participations 676 526€ 648 911€

075 — Produits de gestion courante 50 005€ 155 005€

077 — Produits exceptionnels 6 315.40€ 345,40€

002 — Résultats reportés 512 152.60€ Î

TOTAL 2765 644€ 2 284 920,40€

Au niveau de l’année 2022, une décision modificative n'avait pas été intégrée dans le document préparatoire distribué pour la réunion. Cette présentation annule et remplace la précédente.

l'est demandé comment a été réalisé l'arbitrage concernant les dépenses imputées sur chaque article. En effet, il

est constaté que les dépenses prévues sur les énergies n’ont pas été augmentées, alors qu'il est évident qu’une

augmentation des coûts est prévue. Ces prévisions ne semblent pas sincères et véritables.

I semble que certains articles soient surestimés en dépenses, il faudrait pouvoir analyser article par article, et

adapter à la réalité les prévisions de dépenses. Par exemple: l’arrosage du terrain de sports peut-il être diminué

pour réaliser des économies d’eau? Les charges de personnel qui semblent connaitre une très grosse augmentation,

pourrait-on trouver des économies sur ce chapitre également?

N'aurait-on pas mieux fait de plutôt prévoir une augmentation des recettes?

L’excédent de fonctionnement sert habituellement à financer une partie des investissements, donc si c'est encore le

cas cette année, où trouver des recettes supplémentaires en fonctionnement?

l'est précisé que les excédents de fonctionnement servent prioritairement pour financer le fonctionnement, et ce

n'est qu'après, que le reliquat éventuel est basculé en investissement.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit là d’un budget prévisionnel et qu’un budget supplémentaire sera réalisé en mars, comme annoncé en introduction.

Sur ce budget, il s'agissait d’équilibrer le budget sans les excédents antérieurs, puisque les résultats de l'exercice

2022 ne seront connus qu’en début d'année.

De ce fait, deux choix s’offraient : soit une sous-estimation des dépenses, soit une surestimation des recettes. Dans

les deux cas, la présentation de ce budget ne serait pas au plus juste.

Il rappelle qu'il s'agit là d’un premier budget voté en décembre, qu'il va falloir s’habituer à faire en conséquence.

Bien entendu, ce budget a été soumis à notre conseiller aux décideurs locaux, qui connait bien ce mode opératoire et qui a validé nos propositions.

Concernant la partie « charges de personnel », le coût de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires et le

remplacement d'agents en arrêt de travail justifient une partie de l'augmentation programmée. Est également prévu,

le recrutement de saisonniers pour renforcer l’équipe d'entretien des espaces verts du printemps à l’automne. En

effet, il a été fortement ressenti une équipe en difficulté cette année à cette même saison.Il est également prévu de réorganiser le service technique notamment la partie entretien ménager à l’occasion du

départ à la retraite d'un de nos agents.

Tout est fait pour que les dépenses soient au plus juste, en gardant un petit delta sur chaque chapitre pour prévenir

d’une situation exceptionnelle. De même concernant les recettes, elles sont ajustées aux sommes que nous sommes

surs de percevoir, et non surestimées.

Il'est regretté de ne pas avoir eu le détail des dépenses réalisées en 2022, article par article pour comparer et

comprendre.

Monsieur le Maire répond que le tableau a été présenté en mode simplifié pour une meilleure compréhension. I!

propose de transmettre à chaque conseiller les consommations détaillées de 2022.

Un dernier point concernant la subvention d'équilibre versée sur le budget du CCAS. Une augmentation de cette

participation est prévue. Le point d'indice et les énergies sont ici encore à l'origine de cette augmentation.

Une réflexion est menée sur la gestion de ce budget, très conséquent puisqu'il prend en charge notamment le

fonctionnement du Pôle Enfance.

BUDGET GENERAL — SECTION D’INVESTISSEMENT

Comme proposé lors de la précédente réunion du Conseil municipal, le budget d'investissement est proposé sur la

base d’enveloppes budgétaires, dans lesquelles chaque commission a réfléchi aux dépenses prioritaires qu'elles

souhaitaient proposer.

Questions :

- sur l'opération de la bibliothèque : une erreur est repérée concernant les dépenses réalisées sur 2022 et le montant

prévu sur 2023. Il est bien prévu un budget total de 43.000€ sur cette opération.

-achat véhicule TRAFIC: quel type?

Le conseil municipal après délibération, et vote, par 16 oui et 3 abstentions :

- Adopte le budget général 2023 présenté.

BUDGET ANNEXE SECTEUR DES QUATRE MOULINS

DÉPENSES

Budget |

Prévisionnel |

2023

Budget [Vite tS RUE Cut et | CRUE TOUT Lt]

ACHAT DE TERRAIN PRE AUX 6015

MOINES

60226 Vêtements de travail

6045 Achat d'études pré aux moines

605 Travaux

71355 Variation de stocks 557 390,53 557 390,53 Correspond au stock constaté

en fin d'année N-1

Chap 011 - Sous-total charges caractère général 557 390,53 557 390,53022 | Dépenses imprévues

Chap 022 - Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

Chap 023 - Virement à la section d'investissement

Total des dépenses de fonct de l'exercice 557 390,53 557 390,53

002 - Résultat

reporté (si déficit 557 388,94 uniquement)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCT CUMULEES 1114 777,88 557 390,53

RECETTES

7015 | Vente de terrains 557 388,94

Variation de stocks terrains Correspond au stock constaté 71355 aménagés 557 390,53 557 390,53 en fin d'année N-1

Chap 70 - Sous-total produit des services 1114 779,47 557 390,53

7488 | Autres participations

Chap 74 - Sous-total

7588 Autres produits de gestion courante

Chap 74 - Sous total

Total recettes

fonctionnement de 1 114 779,47 557 390,53 l'exercice

002 | Résultat reporté (si excédent)

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 1114 779,47 557 390,53 CUMULEES

DEPENSES

001 | Solde d'exécut.d'inv reporté -

Solde d'exécution

d'investissement . reporté

3355 | travaux 557 390,53 557 390,53

3555 | Terrains à aménager

3555 | Stock travaux en cours

3351 | Variation en cours de production

Do ERERSES 557 390,53 557 390,53 INVESTISSEMENT

RECETTES

1641

Chap 16 - Emprunt

21

Chap 040 - sous-

Virement de la section

foncti

TOTAL RECETTES

557 390,53

557 390,53

Le conseil municipal après délibération, et à l'unanimité :

- adopte le budget annexe « secteur des quatre moulins » 2023 présenté.

957 390,53

557 390,53

Page 5 sur 73. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « PARC ORIENTAL »

Un budget annexe « Parc Oriental » existe depuis de nombreuses années, et n’est utilisé que pour l'encaissement

des loyers.

l'est proposé de clôturer ce budget peu utilisé, et d’utiliser plutôt l'opération 37 du budget communal déjà existant

en investissement.

Concernant le fonctionnement, les dépenses et recettes seront imputées directement, mais avec un suivi par

répartition analytique.

Le conseil municipal après délibération, et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la clôture définitive du budget annexe « Parc oriental ».

4. DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d'opérations doivent être opérées sur le budget

primitif afin de répondre aux besoins de certains chapitres déficitaires, notamment concernant les écritures

d'amortissement.

Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante :

Recettes de fonctionnement :

777 - Recettes et quote-part de subvention d'investissement + 579,62 €

TOTAL + 579,62€

Dépenses d'investissement :

13918 — Autres subventions d'investissement + 579,62 €

Opération 19 - 21351 — Installations générales des constructions - 1.700,00 €

Opération 24 - 21534 — Réseaux d'électrification + 1.700,00 €

Opération 36 - 2315 — Installations, matériel et outillages + 7.335,16 €

Opération 41 - 2315 — Installations, matériel et outillages + 14.486,62 €

TOTAL + 22.401.40€

Recettes d'investissement :

Opération 36 - 2031 — Frais d'étude + 7.335,16 €

Opération 41 - 2315 — Frais d'étude + 14.486,62 €

TOTAL +21.821,78€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

e émet un avis favorable à la décision modificative n°3 ainsi présentée.

19 - INFORMATIONS DIVERSES

— Conseils municipaux à venir :

- Mardi 13 décembre 2022 - 21h—_ Information sur la mise à disposition d’un agent titulaire, auprès de la commune de Toutlemonde, pour

pose de guirlandes lumineuses. Convention d’un mois du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023 (incluant

la dépose). Remboursement des frais de personnel prévu.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h

La secrétaire de séance,

Delphine DESCOTIS

Ci —2

= Pi er