Procès Verbal - pv 2024.12.18

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Procès Verbal - pv 20220309 1b28cc49e345d711c740ba23216f511c

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Procès Verbal - pv 2024.12.18 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.12.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, ON

MAULÉVRIER

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 18 Décembre 2024

Date de convocation : 06 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël

COUTOLLEAU, Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

Mme Soutsakhone BAUDOUIN procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie M. Yannick HÉLARD procuration à M. Bruno FORTIN

Mme Nadège BÉRAULT procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU

M. Sébastien CHOTARD procuration à M. Pascal LANDREAU

Absente :

Mme Nathalie DECRON

Nombre de membres :

En exercice : 20

Présents :15

Représentés : 4

Votants :19

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été

approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à M. Laurent AUDOUIT, M. le

Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

I- FINANCES

Ÿ_ Présentation des budgets 2024 : budgets - commune et annexe

Il- AFFAIRES GENERALES

> Location d’une partie du Centre Médico-Social

1l- INFORMATIONS DIVERSES

> Dates des prochains Conseils municipaux

Page 1 sur 61 — PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, qui indique que pour les structures locales ayant adopté la

nomenclature budgétaire et comptable M57, le délai de communication du projet de budget primitif est porté à

douze jours calendaires avant son examen par l'assemblée délibérante, les membres du conseil municipal

confirment que le délai de communication a été respecté.

Monsieur le Maire rappelle que les résultats 2024 n'étant pas connus, les propositions, tant en fonctionnement qu’en

investissement, doivent s’équilibrer avec les éléments financiers connus (dépenses et recettes) prévus en 2025, mais

donc sans l’excédent de 2024.

Malgré tout, le budget doit être équilibré entre dépenses et recettes, et ne peut faire apparaïtre aucun excédent de

2024. Dans ces conditions, les dépenses présentées sur certains postes devront faire l’objet d’une régularisation dès

que le CFU (compte financier unique) sera voté.

En mars 2025, lorsque les résultats de clôture, les taux de fiscalité, le montant des différentes dotations de l'Etat

seront connus, un budget supplémentaire sera alors proposé au conseil municipal, afin de régulariser les prévisions.

Au niveau de la section d'investissement également, le montant d’un éventuel prêt nécessaire à la réalisation des

projets ne pourra être déterminé qu'après avoir eu connaissance de tous ces éléments.

1) UN POINT SUR LE BUDGET 2024, ARRÊTÉ A CE JOUR :

Les dépenses et recettes 2024 seront clôturées en janvier 2025.

- FONCTIONNEMENT:

Les dépenses sont de 74% par rapport au prévisionnel

Les recettes encaissées sont de 93% par rapport au prévisionnel

- INVESTISSEMENT :

Les dépenses sont de 67 % des prévisions

Les recettes sont de 54.61 % des prévisions

Il'est ensuite présenté l’évolution de la trésorerie et de la ligne de trésorerie pour 2024

FRE ouours Tabienu de Bord Financier

PNC SGC CHOLET

Collectivité

bemder dr Mrs

MAULEVRIER -

Année

Mois

Fheme

Analyse

L'évolution de la trésorerie

2024

Octobre

Gestion

Evolution de la trésorerie

Septembre Aoiodes Uerembre2) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget 2025 proposé s’équilibre à :

DEPENSES 2 555 325,00 €

RECETTES 2 555 325,00 €

Les conseillers municipaux prennent connaissance du détail de chaque chapitre budgétaire, avec une présentation

des dépenses et recettes réalisées au 05 décembre 2024.

011-charges à caractère général 789 950 € 837 925 € 825 430 €

012- charges de personnel 949 160 € 922 160€ 940 960 €

014- Atténuation des produits 18715 € 18 715€ 18 800 €

065-Autres charges de gestion 420 600 € 480 600€ 549 550 €

066-charges financières 51 500 € 68 179€ 51 500 €

067- charges exceptionnelles 2 000 € 37 763,24€ 2 000 €

068-Dotations aux provisions* 246 481 € 318 431€ 167 085€

023 — Virement section invest. 391 211€

TOTAL 2 478 406 € 3 074 984,24€ 2 555 325€

013 — atténuation de charges 8 000 € 43 763,24 € 8 000 €

070 — Produits des services 34 650€ 40 855 € 48 150 €

0731 — Fiscalité locale 1178073 € 1 228 073€ 1272387 €

073 — Impôts et taxes 414 487 € 414 487 € 395 473 €

074 — Dotations et participations 707 261 € 707 261€ 730 380 €

075 — Produits de gestion courante 135 005 € 139 615€ 100 005 €

077 — Produits exceptionnels 930 € 930 € 930 €

TOTAL 2 478 406 € 3 074 984,24€ 2555325 €

Remarques :

- La ligne concernant la consommation d'électricité semble surestimée : Il est proposé de réajuster, si

nécessaire, au budget supplémentaire en mars 2025.

Page 3 sur 63) SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget 2025 proposé s’équilibre à :

DEPENSES 1 463 930,00 €

RECETTES 1 463 930,00 €

%e par re re

Opérations Budget 2024 BS2024 RECTIFICATIF omission Réalisé au Reste sur le Budget | P +DM DM 2024 TOTAL 2024 03/12/2024 budget | 2025 ee Le pour 2024 s

DEPENSES h

372 850001 100 000,00 € | _ 272 850,00 € 12,134| 137816,77€ 135032,23€ 239 930,00 € 16,39%

352 000,00 € 48 650,00 € 303 360,00 € 13,484) 35 267,47 € l 25398253 110 000,00 € 7,51%

165 000,00 € € | 165 000,00 € 7,334, 1464283930 21697 € - € 0,00%

300 >UU,UU € 145 000,60 € 513 500,08 € 21814; 357 554,74 € 367 086,74 € 233 500,00 € 23,124

171 809,00 € 34 020,00 € 205 820,00 € 3,15 68552584 13726712€ $+ 400,00 € 3,724

98 600,00 € 5550,00 € | 106 450,09 € 4,825 10 #1,24 € 35913526 93 500,00 € 639%

15 009,D0 € € 15 GO0,00€ 067% 12 740,00 € 2 260,00 € 11 500,00 € 0,7%

36 800,00 € 20?2500€ | 36 75.00€ | 1,63% 28 377,43 € 839757€ 13 800,00 € 135%

6 600,00 € € 6666,00€ 0,29% 606,720 538,28 € 9 500,00 € 0,65%

30 000,00 € 880,00 € 30 880,00 € 1.37*} 2730000 28 050,00€ 250 000,00 € 17.08%

5 009,00 € < 5 000,00 € 0,404 2725460 274,54 € 3 500,00 € 0,24%

219 000,00 € 80 000,00 € 299 006,09 € 13,2% 268 815,45 € 10 18454€ 2 000,00 € 0,14%

11 110,00 € 500,00 € 1:6:0,00 € 0,52% 11 209,07 € 400,98 € 6 300,00 € 0,46%

12 409,00 € 18 055,00 € 3045500€ 1,354 20 173,14€ 10 28126 € 12 700,00 € 0,87%

- € 10 600,00 «€ 16 606,69 € 0.47% 8872,42€ 1727,58C - € 0,00%

1 100,00 € 1660,00 € | 2 760,00 € | 0,124 1653,42€ 1 106,58 € 9 100,00 € 0,62%

184 500,00 € 14 500,00 € 179 000,00 € 7 55% 15524972 14 730,28 € - € 0,00%

11 000,00 € 6 500,00 € | 16 500,00 € 0,734 252492C 8375,08€ 23 000,00 € | LS7s

30 500,00 € 1 100,00 € 11 200,00 € | 141% 36 209,24 € 821350€ 79 500,00 € 5.43%

10 300,09 € +} 10 300 00 € 046% 640,29€ 565971€ 1 000,00 € | 0.07%

€ «| € € « € 199 200,00 € | 1361%

2 108 060,00 € 142 190,00 € 2250 25000€ 100,00% 145556227C 1059645710! 1463930,00€ 100,00%

RECETTES | | fiche hors opérahon 1687553000€ 120 290,00 € 1 255 820,00 € 1162150,44€ 832 669,36 1 361 070,00 € Opéraron 1D = Egne et dlorher- cnapellet et care: « «| «| 0 « L

Opérahon 22 - Gros travaux de voire 54 000,00 € - € 54 CO0,00 € r € $4 000 ,OÙ € | r €

Opération 25 - Baliments communauA 14 000,00 € € 14 000,09 € 14 000,00 € € r

Opération 28 - Embeltssement Aggio € .<| «| « 1 860,00€ | 1 850,00€ Opération 30 - Foulques Herra [bibliothèque] € € € * € € | < Opération 31 - Salle du Cercte ‘ - € | € € € | € Opération 42 - sale de ports € € € : < < Opération 33 - Atelets munkipaus 39 090,00 € - € 20 650,66 € 30 009,00 € c € Opéralion 35 - ÉCOIS VO HUEO € - € € £ € € Opération 46 - Salle des Fétes (TVA) 7 400,00 € 7 400,00 € 14 800,60 € 7335,16€ 7464,84 € | - € Opération 41 - Revilahssbon centre bourg 13713000 € 14 500,00 € 141 630,69 € 14 486,62 € 127 143,38€ | «! Opération 50 - Achat matérl administratt € E£ « .€| -€ 1 000,00 € | Opération 51 - Achat materæl service technique € - { € - € « Opération 57 - Création Pôle santé € € € € - € | 10000660€ | si atal des recei ? 108 060,00 € 142190.00 € 2 250 250.09 € 1228972426 1023137,58€ 1 463 930,00 €

Remarques et débats :

- Le projet de travaux à l'Eglise n’est pas porté.

Il est expliqué que l’idée serait de créer un budget annexe qui permettrait d'isoler le financement, et d'étudier un

financement sur la totalité du projet, avec subventions et emprunt approprié.

Cependant, le Conseiller aux décideurs locaux nous indique que la création d’un budget annexe n’est pas possible pour

cette opération. Il doit nous transmettre rapidement une solution.

Monsieur le Maire indique qu'un projet de cette envergure doit être travaillé en amont, et que l'étude réalisée

actuellement par un architecte des bâtiments, est le point de départ.

De plus, une réunion est prévue vendredi prochain, avec Mme ROY, déléguée de l'Etat sur le programme « village

d’avenir », et devrait nous permettre d’être conseillé.

Les questions sans réponse à ce jour sont nombreuses: faut-il classer l'Eglise ? quelles conséquences pour la

commune ? Des obligations plus importantes sans aucun doute, mais des subventions plus importantes ?

- __Ilest indiqué qu'il faudrait aussi que les travaux courants d'entretien de l'Eglise soient plus suivis.

En effet, dans le cadre de l'étude de l’Architecte, qui a fait appel à un drone pour constater l’état actuel du bâtiment,

il a été détecté entre autres, que des ardoises du toit s'étaient envolées ou déplacées, et cela a provoqué des

infiltrations d’eau. Une entreprise a dû intervenir rapidement.

Page 4 sur &Après avoir entendu ces éléments, le conseil municipal, après vote à bulletin secret : Votants : 19 - OUI : 16 - NON : 3

- Adopte le budget primitif 2025 présenté ci-dessus

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

2 — VOTE DU BUDGET ANNEXE SECTEUR DES 4 MOULINS

s

Il est rappelé que ce budget annexe concerne un secteur prédestiné à accueillir un lotissement.

A ce jour, le projet n’étant pas en étude, les seules écritures figurant sur les propositions, concernent les variations

de stock.

DE TERRAIN PRE AUX MOINES

de travail

d'études pié aux moines

605[Tiavaux

71 iation de stocks 557 390,53 557 380,94

011 - Sous-total charges caractère général 557 390,53 . 557 366,94

Qc impiévues

022 - Dépenses imprévues

ement à la section d'investissement

023 - Virement à la section d'investissement

otal des dépenses de fonct de l'exercice 557 390,53 557 368,94

- Résultat reporté (si déficit uniquement) 557 388,94

AL DES DEPENSES DE FONCT CUMULEES 557 390,53 557 388,94 557 368,94

SECTION DE FONCTIONNEMENT —_1f

RECETTES

7015|Vente de teisains 557 390,53

71355[Vañation de stocks terrains aménagés 557 390,53 557 380,94 sr PR 5

Chap 70 - Sous-total produit des services 557 390,53 557 390,53 557 368,94

7489 ]aut es participations

Chap 74 - Sous-total

7588 Auties produits de gestion courante

Chap 74 - Sous total

Total recettes fonctionnement de l'exercice 557 390,53 557 390,53 557 380,94

002 [Résultat reporté {s: excédent)

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT CUMULEES 557 390,53 557 390,53 557 340,94

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

o01[soide d'exécut,d'inv reporté

Solde d'exécution d'investissement reporté

3355{travaux 557 390,53 557 368,94

355S]Terrains à aménager

355$/Stock travaux en cours

3351/Vanation en cours de production

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 557 390,53 . 557 388,94

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

1641 [emprunts en Cours

Chap 16 - Emprunt et dettes assimilés

3555/Terrans à aménager 557 390,53 557 388,94

Fr

021|Virement de la section fonctionnement

Chap 040 - saus-total

frora RECETTES INVESTISSEMENT 557 390,53 " 557 388,94

Après avoir entendu ces éléments, le conseil municipal, après vote à bulletin secret :

Votants : 19 - Oui : 19

-__ Adopte le budget annexe « secteur des 4 moulins » 2025 présenté ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant

Page $ sur &3 — FINANCES LOCALES

LOCATION D’UNE PARTIE DU CENTRE MEDICO SOCIAL :

Madame GAZIER, diététicienne, recherche un local pour exercer son activité 2 à 3 fois par semaine.

Ilest proposé de mettre à sa disposition une partie du centre médico-social (la seconde partie étant occupée par le cabinet d’infirmières) dans les conditions suivantes :

e Loyer : 200€/mois à compter du 01 mars 2025

® Gratuité du 01.01.2025 au 28.02.2025 (temps des travaux)

@ Achat des fournitures par la commune / Réalisation des travaux par la locataire

Le conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus énoncée,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant

QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES :

BOC’ENBULLE

Comme il l'avait été évoqué lors d’une précédente séance du Conseil municipal, il est prévu un recrutement sur le

poste de direction au sein de Boc’enbulle. Il restera malgré l’aide de la CAF, le coût des charges salariales.

Boc’enbulle demande donc à chaque collectivité concernée, si la subvention annuelle versée pourrait être revue à la

hausse.

Sur le principe, le conseil municipal y est favorable.

Le montant n’est pas connu à ce jour, et sera communiqué ultérieurement.

CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :

e Mercredi 08 janvier 2025

e Mercredi 12 février 2025

e Mercredi 12 mars 2025

e Mercredi 9 avril 2025

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Laurent AUDOUIT Dominique HÉRVÉ