Déliberation - buuvpqkzgfdhr8w

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Déliberation - buuvpqkzgfdhr8w Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Racrange. Lien du pdf (Déliberation - buuvpqkzgfdhr8w)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 24 septembre 2021

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le 24 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire

Convocation : 17/09/2021

Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Chantal VEBER, Cyrille PERNET, Jean Marie GUERBER, Cindy SANNE , Valérie GOTTE, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST

Absents excusés : Mathieu DREYER et Pascal DREVER

Qui avaient donné pouvoir à: Cyrille PERNET (Pascal DREYER)

2021-29 FRAIS DE DEPLACEMENT POUR FORMATION DE M. COLIN FILLMANN

Suite à l'embauche de M. Colin FILLMANN, celui-ci va être amené à suivre une formation de base en électricité

auprès de BS CONSEIL à INSMING.

Dans le cadre de cette formation, les frais de déplacements et de repas suivants lui seront payés sur la base des

barèmes publiés sur le site officiel de l’administration française et vérifiés par la D.I.L.A. (Direction de

l'Information Légale et Administrative)

= Forfait de 17.50 € par repas par jour, 35.00 €

> 0.41€ (véhicule 8cv et plus) par kilomètre parcouru, soit :

Nbr de jours: 2

Nbr de km/jours 36.2km (Racrange-Insming-Racrange) 29.68 €

Le Conseil, après avoir délibéré, autorise le Maire à procéder au versement d’un montant de 64.68 € à M. Colin

FILLMANN dans le cadre de ses frais de déplacement.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Maire

Laurent MENIERE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 057-215705609-20210924-DCM292021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/09/2021REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 24 septembre 2021

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le 24 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire

Convocation : 17/09/2021

Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude

VALLET, Chantal VEBER, Cyrille PERNET, Jean Marie GUERBER, Cindy SANNE , Valérie GOTTE, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST

Absents excusés : Mathieu DREYER et Pascal DREYER

Qui avaient donné pouvoir à: Cyrille PERNET (Pascal DREYER)

2021-028 EMBAUCHE D'UN OUVRIER SOUS CONTRAT AIDE CUI

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est possible d’embaucher un ouvrier communal en contrat aidé CUI

(contrat unique d’insertion). Il s’agit d’un contrat aidé par l’Etat, d’une durée de 10 mois, pour un horaire de 20h

par semaine. L’aide versée par l’Etat serait de 65% du SMIC brut.

Le Maire propose dans le cadre de cette aide, l'embauche de M. Colin FILLMANN domicilié Rue Alphonse Grosse à Racrange.

Le Conseil, après avoir délibéré, autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette embauche à la

date rétroactive du 13/09/2021.

POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

Le Maire

Laurent MENIERE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 057-215705609-20210924-DCM282021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/09/2021REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 24 septembre 2021

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le 24 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire

Convocation : 17/09/2021

Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Chantal VEBER, Cyrille PERNET, Jean Marie GUERBER, Cindy SANNE , Valérie GOTTE, Laurent

AUSESKY et Nicolas KARST

Absents excusés : Mathieu DREYER et Pascal DREYER

Qui avaient donné pouvoir à: Cyrille PERNET (Pascal DREYER)

2021-027 RIFSEEP :

M. le Maire explique au conseil municipal que le RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) a été mis en place le 29

septembre 2017 pour une durée de 4 ans.

M. le Maire propose de reconduire le RIFSEEP, suivant les modalités, à savoir :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son

article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88 ;

01/10/2021VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ; VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat,

VU l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 mai 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du

RIFSEEP aux agents territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[057-215705609-20210924-DCM272021-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/09/2021REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

Le Maire informe le conseil que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) mis en place pour la fonction publique de l'Etat, est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSEE) ;

- d’un Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CTA).

La collectivité a engagé une réflexion visant à établir le régime indemnitaire des agents dans les conditions prévues

par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 88) et son décret d’application (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

modifié).

Les objectifs fixés sont les suivants (exemples) :

- Prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de

certains postes,

- Susciter l’engagement des collaborateurs,

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

CHAPITRE 1 - DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET

D'EXPERTISE (LE.S.E.)

1. Rappel du principe

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

= Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

“ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

= Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

II. Les bénéficiaires

L’IFSE est instituée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

JL. La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[057-215705609-20210924-DCM272021-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/09/2021REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

REPARTITION DES GROUPES PAR Montant maximum annuel de l'IFSE (en €)

Montant annuel : \ Plafond global du

CADRES D'EMPLOI - Catégorie C max. d'IFSEretenu | Montantplafondè | eceep retenu par la par l'organe l'Etat LA sb 4 collectivité délibérant

Adjoints administratifs 250 11340 500

Groupe 1

Adjoints techniques 250 11340 500

Groupe 1

Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.

IV. La prise en compte de expérience professionnelle dans PIFSE :

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle, de la technicité ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

1. en cas de changement de fonctions ou d’emplois,

2. en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

3. au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs

techniques et de leur utilisation, ...).

Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l’IFSE, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis au point IIT. De la présente délibération

V. Les modalités de maintien ou de suppression de PILF.S.E. :

Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie, le système suivant sera appliqué :

Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l’Etat :

° En cas de congé de maladie ordinaire : l’IL.F.S.E. suivra le sort du traitement.

e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour

adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’L.F.S.E. est suspendu.

VI. Périodicité de versement de l’LE.S.E. :

Elle sera versée annuellement (en novembre) et son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CHAPITRE II -DETERMINATION DUÉGMBPERE REIN BERNET AIRE LIE À L'ENGAGEMENT ACCUSE Certi 1e exécutoire PROFESSIONNEL ET LA MANIERE IREPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

IL. Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

IL. Les bénéficiaires :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat aux :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

IIL La détermination des montants maxima de C.E.A. :

Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement personnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte de :

e La valeur professionnelle,

e _L’investissement personnel dans l’exercice des fonctions,

e Le sens du service public

e La capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail).

La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l’organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité.

Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :

REPARTITION DES GROUPES PAR Montant maximum annuel du CIA {en €)

a anrae 2° rond ai CADRES D'EMPLOI - Catégorie C on | RIFSEEP retenu par la par l'organe collectivité délibérant

Adjoints administratifs 250 500

Groupe 1

Adjoints techniques 250 500

Groupe 1

Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d’un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci-dessus, en fonction des critères adoptés par l’organe délibérant

Le CTA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

IV. La périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.L.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l’évaluation professionnelle portant sur l’année N-1.

Le montant est proratisé en fonction du tempgde drasailon - ministère de rintérieur

| 057-215705609-20210924-DCM272021-DE

CHAPITRE III - DATE D’EFFET Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/09/2021REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE

FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2021.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er

De fixer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 012.

Le Conseil Municipal POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Le Maire

Laurent MENI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 057-215705609-20210924-DCM272021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/09/2021REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 24 septembre 2021

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

L’an deux mil vingt et un, le 24 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire

Convocation : 17/09/2021

Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude

VALLET, Chantal VEBER, Cyrille PERNET, Jean Marie GUERBER, Cindy SANNE , Valérie GOTTE, Laurent

AUSESKY et Nicolas KARST

Absents excusés : Mathieu DREYER et Pascal DREYER

Qui avaient donné pouvoir à: Cyrille PERNET (Pascal DREYER)

2021-026-SECURISATION ROUTE DE MORHANGE :

M. le Maire expose au conseil municipal, la problématique de la vitesse de la Route de Morhange. Le nombre de

véhicules étant de plus en plus important avec des vitesses excessives. Après avoir consulté plusieurs entreprises

pour trouver une solution, M. le Maire propose la pose de 2 feux pédagogiques et présente 3 devis :

- De la société EST RESAUX pour un montant de 39 766.70€ HT

- De la société VISCONTI pour un montant de 46 667.40€ HT

- De la société RAUSCHER TP pour un montant de 44 782.56€ HT

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société EST RESAUX pour un montant de

39 766.70€ H.T. et autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne exécution de

l'opération.

POUR : 13 CONTRE: O0 ABSTENTIONS :

Le Maire

Laurent MENIERE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[057-215705609-20210924-DCM262021V2-

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/10/2021