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Procès Verbal - PV CM du 18 janvier 2024 V2
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 janvier 2024 V2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
C O N S E I L M U N I C I P A L
P R O C E S V E R B A L
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 18 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 12 janvier par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD (jusqu’à la délibération n° 13 inclue), Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, Mme Sabine VERMOREL, M. Estéban PIAT, M. Christophe PION, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
M. Lucien MURZI à M. Edmond BOURGEON, Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN, M. Jean-Jacques BANCHET à Mme Corinne TRONCY, Mme Catherine DUFOSSE à Mme Valérie PROST MALLET, M. Gilles PASSOT à M. Quentin GUILLERMIN, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB à M. Guy SERGENTON, M. Guillaume BRASSEUR MINARD à Mme Adina LUPU BRATILOVEANU (à partir de la délibération n° 14).
S e c r é t a i r e
Mme Clotilde ROBIN est élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour. 2
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu
Rapporteur : M. le Maire
2 - Adhésion au groupement d'intérêt public "Réseau des Acheteurs Hospitaliers" (RESAH) - Approbation
Rapporteur : M. Grange
FINANCES - MOYENS GENERAUX
OPHEOR
3 - Construction de 12 logements situés 22, place Gabriel Péri - Demande de garantie d'emprunt - Approbation
Rapporteur : M. Lambert
4 - Acquisition en VEFA de 18 logements situés îlot Foch Sully - Demande de garantie d'emprunt - Approbation
Rapporteur : Mme Brun
5 - Renouvellement de l'éclairage public en LED - Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2024 - Approbation
Rapporteur : Mme Prost Mallet
6 - Subvention d'équipement - Demande de l'Amicale du Personnel Inter-Collectivités Roannaises - Approbation
Rapporteur : Mme Bernier
EDUCATION - JEUNESSE
7 - Animation d'ateliers lecture dans les écoles - Convention avec l'association Lire et Faire Lire dans la Loire - Approbation
Rapporteur : Mme Troncy
CULTURE ET EVENEMENTS
Musée de Beaux-arts et d'Archéologie Joseph Déchelette
8 - Dépôt de l'œuvre "Nu dans l'atelier" de Raoul Dufy - Convention avec le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Approbation
Rapporteur : M. Dorange
9 - Convention de partenariat avec le Comité d'Amis d'Emmaüs de Mably - Approbation
Rapporteur : M. Brasseur Minard
CADRE DE VIE
10 - Lutte contre l’habitat indigne - Protocole d'accord entre les parquets des tribunaux judiciaires de Roanne et Saint-Etienne, la Préfecture de la Loire, l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et les Villes de Roanne et de Saint-Etienne - Approbation Rapporteur : Mme Vermorel 3
11 - Cession d'un local commercial situé 10, avenue Centrale, copropriété Les Platanes et de 5 emplacements de parking à la SCI EX MARCHAND - Approbation
Rapporteur : Mme Lapalus
12 - Cession de parcelles de terrain situées 56, rue Claude Bochard à M. AKYOL Mickaël - Approbation
Rapporteur : Mme Redeuilh
13 - Aménagement du carrefour rue de Charlieu/avenue du Polygone - Retrait partiel de la délibération n° 13 du 9 mars 2023 - Cession d'une parcelle à la SCI ANPL - Approbation
Rapporteur : M. Lassaigne
14 - Aménagement de l'îlot République Gambetta - Constitution de servitudes sur diverses parcelles - Approbation
Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu
15 - Impasse Marcel Cerdan - Déclassement partiel du domaine public - Approbation Rapporteur : Mme Loughraieb
16 - Dénomination de voie - Approbation
Rapporteur : M. Sergenton
17 - Plan Climat Energie Air Territorial (PCEAT) - Implantation de centrales photovoltaïques sur différents sites communaux- Promesses de baux emphytéotiques administratifs avec la SEM Roannaise des Energies renouvelables - Approbation
Rapporteur : M. Piat
18 - Gestion de la forêt communale de Bécajat 2024-2043 - Programme d'actions - Approbation
Rapporteur : M. Bost
19 - Déclaration d'Intention d'Aliéner - Bilan du 3ème trimestre 2023 - Compte-rendu
Rapporteur : Mme Barbant
AFFAIRES DIVERSES
*
* *
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal.
Monsieur Iacovella : Plus qu'une observation, c'est juste par rapport au débat, page 26, lorsqu'il y a eu un échange entre Monsieur Beysson et vous, concernant l'histoire des packs Microsoft Office 365. Je ne suis pas intervenu tout de suite, j'étais un peu ailleurs la dernière fois.
En fait, je ne peux pas laisser tel que c'est écrit là. On dirait qu’il y a des licences et finalement, il y a le fait que l'on paye ces licences à Microsoft. Entre le logiciel libre que l'on installe sur un ordinateur et les fonctions Office 365, il y a vraiment un abîme entre deux cultures totalement différentes : l'Office 365 intègre en particulier toutes les fonctionnalités de partage de ressources en groupe … 4
Aujourd'hui, c'est vrai que c'est sous-utilisé par la plupart des utilisateurs. D'ailleurs, c'est rarement utilisé, c'est pour pouvoir faire simplement de la saisie de texte, mais entre les notions de cloud et de partage de communautés, c'est un peu comme le fait de prendre la voiture individuelle et d’aller à Paris en TGV. C’est vraiment deux choses différentes. La deuxième chose, c'est que ces fonctionnalités vont être de plus en plus intégrées et au niveau des ressources humaines, des gens qui vont s'en servir, il est important qu'ils soient culturés à ces fonctionnalités.
Après, que ce type de fonctionnalités puisse exister sur des versions de logiciels libres c'est une autre affaire. Mon intervention c'était par rapport au fait qu'on pouvait installer des logiciels libres sur des ordinateurs dans le cadre des administrations, et la question est différente. C'était ma remarque sur ce type de fonctionnalités qui vont se développer de plus en plus dans les années à venir et cela va devenir vraiment la norme pour pouvoir justement partager et travailler en fait en ligne ensemble.
Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 est approuvé. 5
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :
2023-135 CULTURE
Dons effectués au bénéfice du Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph
Déchelette
2023-136 CULTURE
Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette – Affectation de
deux bannières
2023-137 RESSOURCES HUMAINES
Mandat spécial
2023-138 COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition d'un chargeur excavateur neuf - Marché passé en procédure
adaptée avec la société FRAMATEQ RHÔNE-ALPES
2023-139 RESSOURCES HUMAINES
Mandats spéciaux
2023-140 CULTURE
Saison théâtrale 2023-2024 - Occupation du domaine public
2023-141 RESSOURCES HUMAINES
Restitution solde UP
2023-142 COMMANDE PUBLIQUE
Marchés de travaux pour la réfection des toitures de la base nautique du
halage et du gymnase Duverger - Marchés passés avec les entreprises SARL
KDS et SERRAILLE
2023-143 COMMANDE PUBLIQUE
Accord de prestations de soins de conservation des corps - Marché passé
avec l'entreprise SERVICES DE RAPATRIEMENT ET DE THANATOPRAXIE -
SRT
2023-144 COMMANDE PUBLIQUE
Souscription et gestion de contrat d'assurance - Marché à procédure
formalisée passé avec la compagnie d'assurance SMACL
2023-145 COMMANDE PUBLIQUE
Réalisation de la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain 2024-2028 - Marché
passé en appel d'offre ouvert européen avec l'entreprise SOLIHA LOIRE
SOLIDAIRES
2023-146 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition d'un garage situé 55, rue Georges Plasse à la SAS
Oulmantich.a - Convention d'occupation 6
2023-147 COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition d'un véhicule neuf de transport de corps avant mise en bière -
Marché passé avec l'entreprise Atlantic Auto Concept
2023-148 COMMANDE PUBLIQUE
Cheminée industrielle située impasse Fontval - Marché négocié passé avec
l'entreprise Auvergne Bétons Spéciaux (A.B.S.)
2023-149 COMMANDE PUBLIQUE
Construction d'un équipement éducatif et intergénérationnel site République
Gambetta - Lot 17 : équipement de cuisine - Marché à procédure adaptée
passé avec la société MARTINON
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
2 . A d h é s i o n a u g r o u p e m e n t d ' i n t é r ê t p u b l i c " R é s e a u d e s A c h e t e u r s H o s p i t a l i e r s " ( R E S A H ) - A p p r o b a t i o n
Monsieur Grange indique que le «Réseau des Acheteurs Hospitaliers», RESAH, est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2007, dont l’objet est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Le RESAH est un groupement qui collabore avec plus de 2 000 établissements du secteur sanitaire, médico-social et social en France et plus de 1 000 fournisseurs.
Ce réseau s’ouvre désormais aux collectivités territoriales et il permet d‘accéder à un catalogue d’offres en centrale d’achat, sous forme d’accords-cadres, couvrant des domaines susceptibles de répondre aux besoins de la Ville de Roanne : matériel d’infrastructure informatique, solution de télécommunication …
L’accès aux prestations de service d’achat centralisé du RESAH est réservé aux adhérents de la centrale d’achat.
L’adhésion à cette centrale d’achat est donc nécessaire et permettra à la Ville de Roanne d’obtenir une économie financière liée à la massification des achats et de garantir un respect des règles de la commande publique tout en simplifiant la passation des commandes.
Cette adhésion à la centrale d’achat n’emporte pas obligation de commande par son intermédiaire mais constitue une possibilité pour la Ville de Roanne d’y recourir.
L’adhésion est consentie à compter du 1er janvier 2024 avec une cotisation annuelle pour l’année 2024 de 600 € nets ; celle-ci est renouvelable tacitement chaque année, sauf dénonciation adressée par l'une des parties avant le 31 octobre de l'année en cours.
Monsieur le Maire : Certes, nous ne sommes pas un hôpital mais par contre nous pouvons adhérer et il y a, effectivement, un intérêt à adhérer notamment sur les matériels d'infrastructures informatiques et de télécommunications.
Madame Riamon : Nous sommes d'accord sur le principe ce n'est pas le problème c'est juste par rapport à l’UGAP, on va être adhérent de deux groupes ?
Monsieur le Maire : On peut être adhérent des deux, c'est l’UGAP hospitalier. On est déjà adhérent à l'UGAP et en plus pour les mêmes produits, l’UGAP hospitalier est moins cher sur ces sujets là. 7
Madame Riamon : On les met en concurrence ? Comment cela se passe ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas obligé. Il suffit de comparer les devis et après choix.
Madame Riamon : On fait deux demandes, on compare et on peut acheter directement.
Monsieur le Maire : Oui
Madame Riamon : Super.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion au «Réseau des Acheteurs Hospitaliers», RESAH.
FINANCES – MOYENS GENERAUX
3 . O P H E O R - C o n s t r u c t i o n d e 1 2 l o g e m e n t s s i t u é s 2 2 , p l a c e G a b r i e l P é r i - D e m a n d e d e g a r a n t i e d ' e m p r u n t – A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert informe qu’afin de pouvoir financer l’opération « Parc social public, construction de 12 logements situés 22, place Gabriel Péri à Roanne », OPHEOR a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le coût prévisionnel de cette opération s’élèverait à 1 046 152 € maximum financé par un prêt constitué des 5 lignes suivantes :
- PLAI 228 083 €
- PLAI foncier 91 723 €
- PLUS 482 738 €
- PLUS foncier 183 608 €
- PHB 60 000 €
La garantie de la Ville de Roanne est sollicitée pour la totalité du prêt envisagé.
Le Conseil Municipal :
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 151612 signé entre OPHEOR, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Roanne accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 046 152 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 151612, constitué de 5 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 8
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
M. Nicolin, Président d’OPHEOR, Mme Robin, Vice-Présidente, M. Murzi ayant donné pouvoir à M. Bourgeon et Mme Loughraieb ayant donné pouvoir à M. Sergenton, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la garantie d’emprunt.
4 . O P H E O R – A c q u i s i t i o n e n V E F A d e 1 8 l o g e m e n t s s i t u é s î l o t F o c h S u l l y - D e m a n d e d e g a r a n t i e d ' e m p r u n t – A p p r o b a t i o n
Madame Brun indique qu’afin de pouvoir financer l’opération « Ilot Foch Sully, Parc social public, acquisition en VEFA de 18 logements situés îlot Foch Sully à Roanne », OPHEOR a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le coût prévisionnel de cette opération s’élèverait à 2 588 416 € maximum financé par un prêt constitué des 3 lignes suivantes :
- CPLS 1 111 633 €
- PLS 752 870 €
- PLS foncier 723 913 €
La garantie de la Ville de Roanne est sollicitée pour la totalité du prêt envisagé.
Le Conseil Municipal :
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 151615 signé entre OPHEOR, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Roanne accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 588 416 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 151615, constitué de 3 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 9
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Madame Chevillard : J'aurais voulu avoir des précisions quant au nombre de logements en accession à la propriété. Il y avait eu un article dans la presse qui parlait de 28 logements en accession à la propriété, cela date de novembre 2023 donc ce n'est pas très vieux. Là, on se retrouve avec 18 logements seulement dans la convention. Est-ce que l'on peut avoir le nombre exact de logements à caractère social ?
Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous répondre ce soir mais on va vous faire une réponse détaillée en début de semaine prochaine, puisqu’effectivement il y avait 2 plots et il y avait aussi les autres logements qui sont vendus par le promoteur. Il faut qu’on les appelle pour avoir le point complet. Je prends note en tout cas de cette demande et bien sûr on vous apportera une réponse qui sera transmise à l'ensemble du Conseil Municipal.
M. Nicolin, Président d’OPHEOR, Mme Robin, Vice-Présidente, M. Murzi ayant donné pouvoir à M. Bourgeon et Mme Loughraieb ayant donné pouvoir à M. Sergenton, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la garantie d’emprunt.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.
5 . R e n o u v e l l e m e n t d e l ' é c l a i r a g e p u b l i c e n L E D - D e m a n d e d e s u b v e n t i o n d a n s l e c a d r e d e l a D S I L 2 0 2 4 – A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet rappelle que devant la hausse constante du prix de l’énergie, la Ville de Roanne se doit de réduire ses consommations électriques, notamment en passant par une modernisation de l’éclairage public.
En ce sens, la Ville souhaite poursuivre la modernisation de ses installations d’éclairage public en système LED, soit 4 587 points lumineux à changer (dont certains sont déjà prévus d’être remplacés dans le cadre des grands projets d’aménagement). Au-delà des économies de fonctionnement à réaliser, les investissements permettront de diminuer la pollution liée à la production d’électricité.
Le projet inclut les opérations suivantes :
- le remplacement des luminaires en tenant compte des niveaux d’éclairement nécessaires
pour les différents types de rue ; 10
- la mise en place d’abaissement de puissance également en fonction des types de rue, des
usages et des enjeux comme la vidéo protection ;
- la mise en place de télégestion pour faciliter les opérations ou interventions de
modifications à distance des consignes d’éclairage.
En prenant pour référence la valeur de l'électricité en janvier 2023 à 0,29 € T.T.C./kWh,
l'investissement permettrait de réaliser une économie de 350 000 € par an pour un
investissement estimé à 5 300 000 € H.T.. Le projet permettra de réduire les consommations
énergétiques de plus de 75 % et d’éviter environ l’émission de 116 tonnes de gaz à effet de
serre.
La Ville de Roanne a contractualisé un marché à bons de commande avec un groupement
d’entreprises dont le mandataire est CEGELEC. Le remplacement des luminaires est planifié
sur 2024 et 2025 et sera contractualisé par la passation de bons de commande.
Dans le cadre de la DSIL 2024, la Préfecture a publié la liste des opérations reconnues comme
éligibles et le projet de renouvellement de l'éclairage public en LED répond à la première
grande thématique qui est le développement écologique des territoires, qualité du cadre de
vie, la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables.
Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Dépense Montant (HT) Financement Montant
Travaux 2024 2 876 805 € Etat DSIL 1 438 402 €
Autofinancement 1 438 403 €
TOTAL 2 876 805 € TOTAL 2 876 805 €
Il convient donc de délibérer afin d’approuver ce projet ainsi que ses modalités de financement. En effet, la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) a précisé qu’une décision du maire est insuffisante car celui-ci ne saurait approuver lui-même l’opération et ses modalités de financement. La délibération exigée doit également être distinguée de celle adoptant le budget qui est un document prévisionnel.
Monsieur Beysson : Concernant les 116 tonnes de gaz à effet de serre, je voulais savoir et avoir un peu plus de précisions sur la manière dont les calculs ont été faits. Est-ce que cela inclut uniquement l'usage ? Est-ce que cela inclut la fabrication de ces LEDS ? Est-ce que cela inclut le cycle de vie complet ou pas ?
Monsieur le Maire : Que la moindre consommation d'énergie.
Monsieur Beysson : Pas le coût de la fabrication ?
Monsieur le Maire : Non parce qu'aujourd'hui on ne sait pas encore par exemple qui sera le fournisseur des ampoules.
Monsieur Beysson : D'accord. C'est un élément qui est important justement pour savoir si c'est réellement 116 tonnes que l'on va économiser ou moins, puisque quand on rajoute après les émissions de la fabrication forcément cela fait baisser cette moyenne annuelle. 11
Monsieur le Maire : Vous avez raison mais il faudrait aussi, si on voulait être juste, à ce moment-là, calculer le coût de fabrication d'autres ampoules à venir au moment où on devrait les changer aussi.
Monsieur Beysson : Absolument de même que la destruction des ampoules qui là fonctionnent et qui vont partir … C'est pour cela que la question du cycle de vie et du périmètre dans lequel on travaille quand on fait le calcul des émissions est important.
Je voulais juste vous donner une illustration. C'est un calcul sur un produit en croix mais pour se donner un peu la question des ordres de grandeur quand on essaie d'évaluer justement pour nous la question du budget carbone qui est de dire comment justement en fonction de la manière dont on investit on arrive à faire des économies énergétiques plus ou moins fortes.
J'essaie de regarder du coup si on essayait de faire des rénovations de bâtiments de classe énergétique de les passer de classe E à classe B, de voir les émissions que cela faisait pour des appartements, j'ai pris une moyenne de 70 m² peu importe après dans les détails mais du coup pour arriver à cette économie de 116 tonnes d'émissions annuelles, il faudrait porter à peu près 45 projets de rénovation de bâtiments. Ces 45 projets, sur une moyenne de 400 € au mètre carré, j'ai trouvé cette donnée sur un site internet pour avoir un repère, cela fait un investissement d’1,2 M€ à peu près. C'est-à-dire qu'avec un investissement en rénovation sur ce type de bâtiment avec 1,2 M€, on atteint l'économie de gaz à effet de serre qu'on fait sur les LEDS. Donc potentiellement un impact de réduction d'émissions 3 à 4 fois plus important. Les calculs sont approximatifs, là aussi, le calcul que je prends, il ne prend pas en compte non plus la fabrication des objets de la rénovation, c'est pour cela que l’on est attentif aussi à la question de l'impact des chantiers qu'on a déjà évoqués dans d'autres projets à d’autres moments.
Pour nous, c'est à ça que cela sert. C'est de se dire en fait peut-être qu’en investissant 5 000 000 € ici je vais permettre tant d'émissions mais si je l'investissais ailleurs j'aurais peut- être un gain supplémentaire. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'on ne va pas approuver cette délibération, simplement pour vous expliquer la manière dont on essaie de réfléchir à l'attribution après financière du projet de l'année.
Monsieur le Maire : Vous avez raison de réfléchir mais à un moment donné il faut peut-être aussi ne pas trop réfléchir, parce que si l’on ne prend que pour seul critère le CO2 évité, il y a des choses que l'on ne fera jamais. Or là, nous le faisons bien sûr pour des raisons, d'abord, je suis très honnête avec vous, économiques par rapport à l'inflation du coût de l'énergie. Deuxièmement, on le fait aussi pour des raisons de confort puisque si nous ne faisions pas cela nous serions contraints de maintenir l'extinction de l'éclairage public nocturne. On sait que pour certains habitants cela génère une certaine angoisse, même si on n'a pas pu démontrer qu'il y avait plus ou moins d'insécurité, ça génère une certaine angoisse. C'est un critère à prendre en compte, c'est le confort aussi des habitants. Et puis bien évidemment, je pense que c'est aussi un élément qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
C'est valable pour tous nos choix. C'est un choix qui se base sur plusieurs critères. La semaine prochaine ou dans 15 jours, nous allons inaugurer les premiers bus électriques de l'agglomération. Cet investissement que nous faisons pour différentes raisons là encore. Nous ne pouvons pas, je pense, raisonner uniquement sur le critère du CO2 pour lequel je rappelle que c'est un sujet majeur, les émissions de gaz à effet de serre mais ce n'est pas non plus l’Europe et encore moins la France qui résoudront le problème planétaire. Nous avons, je pense, d'autres pays qui sont beaucoup plus émetteurs de gaz à effet de serre puisque je rappelle que, les calculs montrent que notre pays est responsable d'un pourcentage d'émissions de gaz à effet de serre qui se situe largement en dessous du pourcent. Certains pays en faisant quelques efforts feraient davantage baisser ces gaz à effet de serre que nous le faisons ici dans notre pays. Vous avez sûrement raison de votre point de vue mais je pense que votre point de vue est peut-être vu à travers une focale déformante. 12
Monsieur Beysson : Les données par rapport au pays, tous les pays qui sont en dessous de 1 % au niveau planétaire représentent à peu près la moitié des émissions mondiales. Si tous les pays qui font moins de 1 % ne se posent pas de questions, disent ce n'est pas à nous de régler, il y a la moitié du problème climatique que l'on ne règle pas. A partir de là, évidemment, on a notre part à prendre et si on ramène les émissions des gros émetteurs que ce soit la Chine ou les États-Unis par rapport à l'empreinte de leur mode de vie et qu'on le divise par le nombre d'habitants dans ces pays, ils n’ont pas du tout à rougir par rapport à notre empreinte carbone qui fait partie des empreintes qui sont quand même relativement très élevées dans le monde par rapport à l'ensemble des autres êtres humains.
Passer sur cette question de responsabilité pour moi dire c'est la faute des autres, je ne rentre pas là-dedans parce que, oui c'est aussi la faute des autres, et nous avons notre part à 70 000 000 d'habitants dans un monde à 8 milliards, forcément tout ne dépend pas de nous heureusement. Simplement, sur la question vous avez raison de dire que le GES c'est qu'une focale, on doit prendre en compte toutes les focales et c'est ce qui nous amène aussi à des réflexions différentes. Vous avez parlé de l'extinction, de revenir, d'être obligé de continuer l'extinction de la nuit, nous on disait plutôt bien de continuer l'extinction nocturne parce qu'aujourd'hui, on en a parlé en Conseil Communautaire, les LEDS ont leur limite avec des puissances lumineuses et des ondes qui posent problème à la biodiversité, malgré tout avec des éclairages qui sont différents …
L’effet rebond de cette technologie efficace, finalement, non seulement on investit beaucoup d'argent là mais en plus, on va continuer d'allumer le jour alors qu'on sait que c'est un problème important pour la biodiversité. En prenant tous ces paramètres, les besoins de la biodiversité, les besoins économiques, les besoins de gaz à effet de serre, on arrive à des arbitrages qui prennent les choses dans leur complexité, c'est une illustration parmi d’autres que je donnais ici et je ne dis pas que c'est le seul paramètre les gaz à effet de serre à prendre en compte quand on décide, bien évidemment que non.
Monsieur le Maire : Je veux juste rappeler quand même une échelle de valeur et vous avez- vous-même donné les chiffres de la population. La France représente 0,875 % donc moins d’1 % de la population mondiale. Notre production de gaz à effet de serre est de 0,0188. C’est- à-dire que nous produisons 10 fois moins de gaz à effet de serre par rapport à notre population que le reste de la population. Oui nous devons faire des efforts au maximum mais ce n'est pas nous qui devrions en faire le plus quand même.
Monsieur Beysson : Je n'ai pas du tout suivi votre calcul. Ce que l'on sait c'est que par rapport aux accords de Paris, mondiaux, il faut qu'on divise par 4 nos émissions.
Monsieur le Maire : On les divise par 4 pourquoi ? Parce que l'on sait qu'on a des pays qui ne diviseront pas du tout.
Monsieur Beysson : Alors justement il faudrait diviser encore plus si on tenait compte du fait parce que le chiffre dont vous donnez de 0,8 % je crois que c'est l'empreinte territoriale, ce n'est pas l'empreinte carbone qui inclut les émissions dans les autres pays liées à notre mode de vie.
Monsieur le Maire : Si c’est juste par rapport au nombre de tonnes de CO2 dans l’atmosphère. 13
Monsieur Beysson : De toute façon c'est de l'ordre du 1 %.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas de l'ordre de 1 %, c'est de l'ordre du 0,1 %.
Monsieur Beysson : Les émissions mondiales de la France …
Monsieur le Maire : La France est responsable de 604 000 000 de tonnes d'émissions sur 3 200 milliards.
Monsieur Beysson : Je n'ai pas le calcul mais on est en dessous de 1 % c'est sûr. On est nombreux comme ça, des centaines de villes.
Monsieur le Maire : Je vous dis le chiffre c'est 0,0188 %, c'est un centième de pourcent.
Monsieur Beysson : Je vérifierai.
Monsieur le Maire : C’est 188/1000 de pourcent.
Monsieur Beysson : Je ne suis pas sûr de comprendre votre raisonnement.
Monsieur le Maire : Mon raisonnement c'est qu'on produit bien moins que beaucoup d'autres pays. Nous faisons des efforts, mais si on veut faire baisser le nombre de tonnes de CO2 dans l'atmosphère ce sont les principaux pays producteurs de CO2, et nous n'en faisons pas partie, qui doivent faire le plus d'efforts.
Monsieur Beysson : Cela dépend si vous parlez en mission territoriale ou en empreinte carbone je ne sais pas là, je vérifierai par rapport à vos chiffres.
Monsieur le Maire : J’ai fait un calcul très simple que vous trouvez partout c’est le nombre de tonnes de CO2 dans l’atmosphère.
Monsieur Beysson : Je le retrouverai. C'est typiquement un argument pour juste se déresponsabiliser et pour éviter de se poser des questions.
Monsieur le Maire : Pas du tout. Nous le faisons. D'ailleurs, si je peux me permettre, les dernières informations c'était que la France avait baissé ses émissions carbones par rapport à l'année dernière en 2023.
Monsieur Beysson : On a 9 tonnes de CO2. On devrait être, l'objectif c'est 2 tonnes. Il y a encore un peu de chemin. 14
Madame Riamon : Alors avec peut-être le sens de la synthèse qui peut nous caractériser, vous savez on est surentraîné chez nous au parti socialiste, vous savez bien, et en fait ça nous est déjà arrivé cette discussion je crois que c'était à l'agglo. Nous voterons des 2 mains et des 4 pieds cette délibération parce que, mais oui, ça veut dire à fond. Il faut y aller et sans tarder. Notre seul regret … c'est d'aller trop tard mais ça je n'y reviens pas, ce qui est fait est fait et tant mieux. La question est pour moi, pour nous, une question de développement durable. Vous avez dit Monsieur le Maire et en cela vous êtes parfaitement honnête, moi ce qui m'intéressait au départ c'était l'économie financière et vous avez raison. C'est un impact économique tout à fait important. Après, on pourra discuter entre nous de ce à quoi vous allez utiliser l'argent économisé et là on ne sera peut-être pas toujours d'accord mais ce n'est pas grave.
Je reviens à la question du développement durable. Qu'est-ce qui nous intéresse dans cette affaire des LEDS et on pourrait faire ce raisonnement pour plein d'autres éléments. Par exemple, c'est déjà la qualité d'usage le fait que nous pourrons enfin avoir un éclairage à la demande, modulable, permettant à la fois de garantir la sécurité et ne serait-ce que de se tordre le pied sur un trottoir quand c'est tout noir, même quand ce serait un peu moins noir, tout en permettant de mieux dormir dans les rues éclairées et à la faune et la flore parce que les 2 sont impactés y compris en zone urbaine. L'éclairage ne concerne pas que la Place des Promenades. Cette qualité d'usage c'est un élément du développement durable.
Ensuite, dans le domaine environnemental, il n'y a pas que les gaz à effet de serre. Il y a par exemple aussi liée au gaz à effet de serre la qualité de l'air que nous respirons. Ce n’est pas seulement dans le monde c'est ici à Roanne. A Roanne, nous pouvons toujours nous féliciter et obtenir plus de qualité de l'air parce que ça a un impact sur la santé, sur les allergies et sur la durée de vie. Tout cela c'est ici que cela se passe parce que, bien sûr, l'air ne s'arrête pas aux frontières de Roanne mais c'est d'abord et en centre urbain qu'on va obtenir cette meilleure qualité de l'air. Vous voyez, Monsieur le Maire, tous ces éléments positifs que nous pourrons peut-être mesurer dans le cadre de l'implantation des LEDS et pourquoi pas faisons l'exercice, ce que propose Franck Beysson est intéressant et ça se fait dans d'autres collectivités. On parle donc là de comptabilité de développement durable et pas seulement de la comptabilité environnementale. Les coûts évités par exemple sur la santé seront théoriques, nous en sommes d'accord, mais ils peuvent aussi vous permettre, nous permettre, de rendre encore plus attractif et efficace ce type de décision. Ce que l’on démontre là sur les LEDS on peut le démontrer sur plein d'autres éléments. Allons-y, allons-y franco, n'hésitons pas et ne mégotons pas.
Monsieur le Maire : La Municipalité que j'anime n'a jamais autant fait qu'aucune autre municipalité depuis toujours dans ce domaine-là. Bien sûr qu'on y va franco et vous le savez, il suffirait juste que vous le reconnaissiez. Maintenant, bien évidemment, que certains pourraient peut-être faire différemment.
Je veux juste quand même mettre un bémol sur votre raisonnement. Je ne vois pas en quoi l'éclairage en LED va améliorer la qualité de l'air par rapport à un éclairage non LED. Les CO2 évités c'est juste par rapport à la production énergétique puisqu'on va moins produire d'énergie, puisqu'on en consommera moins et c'est là qu'on a moins de production de CO2. Par contre, quand on passe de bus diesel à des bus électriques là on améliore la qualité de l'air mais pas pour l'éclairage public cela ne changera rien à la qualité de l'air des Roannais. En plus, l'électricité que nous produisons dans le roannais est renouvelable et ne produit pas de CO2. Par contre, c'est sûr que si on devait mettre en place une usine électrique à charbon pour consommer l'électricité, là on va détériorer la qualité de l'air. 15
C'est un débat sans fin. J'ai compris qu’aux yeux des oppositions ce que nous faisons ne trouvera jamais grâce à vos yeux totalement. J'en ai pris mon parti, ce n'est pas grave et je pense que les Roannais eux ont compris que ce que nous faisions était à la hauteur des ambitions que nous portions et c'était d'ailleurs assez reconnu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le renouvellement de l’éclairage public en LED et de solliciter une subvention à hauteur de 1 438 402 € auprès de la Préfecture de la Loire au titre de la DSIL 2024.
6 . S u b v e n t i o n d ' é q u i p e m e n t - D e m a n d e d e l ' A m i c a l e d u P e r s o n n e l I n t e r - C o l l e c t i v i t é s R o a n n a i s e s – A p p r o b a t i o n
Madame Bernier informe que les travaux du centre administratif Paul Pillet ont nécessité le déménagement de l’Amicale du Personnel Inter-Collectivités Roannaises.
Désormais installée dans ses nouveaux bureaux, l’Amicale du Personnel a constaté malencontreusement la disparition de son ordinateur, outil indispensable à la bonne gestion de ses missions.
Consciente du désagrément occasionné, la Ville de Roanne, responsable du déménagement, souhaite dédommager l’Amicale du Personnel dans l’acquisition d’un nouvel équipement informatique.
Il est donc proposé une subvention d’équipement de 359 €, montant correspondant au prix d’achat du précédent ordinateur.
Monsieur Pion : Juste une petite question avec les caméras dont on est truffé, on n'a pas pu trouver le voleur ?
Monsieur le Maire : Alors une fois de plus Monsieur Pion, vous tapez à côté de la cible. Si vous aviez écouté ou lu la délibération, vous verriez que c'est à l'intérieur des locaux de l'Espace Congrès que le vol a eu lieu et non pas sur la place publique.
Monsieur Pion : Mais ils ont pu peut-être sortir avec ?
Monsieur le Maire : Comme c'était dans le cadre du déménagement, il a dû être mis dans un carton et ils ne l'ont pas retrouvé, les caméras ne sont pas en jeu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention d’équipement de 359 € à l’Amicale du Personnel Inter-Collectivités Roannaises. 16
EDUCATION - JEUNESSE
7 . A n i m a t i o n d ' a t e l i e r s l e c t u r e d a n s l e s é c o l e s - C o n v e n t i o n a v e c l ' a s s o c i a t i o n L i r e e t F a i r e L i r e d a n s l a L o i r e – A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique que depuis de nombreuses années, l’association Lire et Faire Lire dans la Loire intervient à titre bénévole dans les écoles de Roanne, sur le temps scolaire comme sur le temps périscolaire. Elle a pour but d’encourager et de développer toute initiative visant à promouvoir et développer le goût de la lecture.
La Ville de Roanne souhaite soutenir cette association dans la réalisation de ses objectifs.
Ainsi, une convention de partenariat de trois ans, prenant effet au 1er janvier 2024, doit être établie afin de fixer, notamment, les engagements réciproques de chacune des parties dans la mise en place d’ateliers de lecture pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques de Roanne.
La convention prévoit une demande de subvention de fonctionnement qui est étudiée et présentée annuellement à l’approbation du Conseil Municipal.
Madame Chevillard : Dans la convention, il est notifié qu’il y aura une demande de subvention annuelle. Il a été notifié aussi qu’il y a une subvention de 1 000 € qui a été attribuée pour 2023. Est-ce que cette subvention de 1 000 € correspond à la demande qui avait été formulée par l'association ?
Madame Troncy : Oui cela a été formulé et attribué en fonction des demandes.
Monsieur le Maire : La subvention correspond aux moyens nécessaires à la mise en place de l'action de cette association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’association Lire et Faire Lire dans la Loire.
CULTURE ET EVENEMENTS
8 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t d e l ' œ u v r e " N u d a n s l ' a t e l i e r " d e R a o u l D u f y - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e n a t i o n a l d ' a r t e t d e c u l t u r e G e o r g e s P o m p i d o u – A p p r o b a t i o n
Monsieur Dorange rappelle que le Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette expose depuis 1965, une œuvre du peintre Raoul Dufy, intitulée Nu dans l’atelier, dont le Musée national d’art moderne - Centre Pompidou est propriétaire. Cette œuvre constitue un jalon important dans le parcours permanent des collections de peinture du musée.
Des conventions avaient été signées en 2008. Cependant, le Centre Pompidou a réactualisé ses conventions, notamment les modalités de partage et de mise à disposition des visuels des œuvres déposées. Cette nouvelle convention remplace donc la convention antérieure. 17
Cette œuvre possède une valeur d’assurance de 100 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou concernant le dépôt de l’œuvre Nu dans l’atelier de Raoul Dufy déposée au Musée Joseph Déchelette – n° inv. déposant AM 4214P (46) et n° inv. Musée J Déchelette D.E.3365.
9 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l e C o m i t é d ' A m i s d ' E m m a ü s d e M a b l y - A p p r o b a t i o n
Monsieur Brasseur Minard indique que le « Comité d’Amis d’Emmaüs de Mably » et le Musée Joseph Déchelette ont décidé de renouveler le partenariat mis en œuvre lors de la dernière exposition déployée au musée en 2021 intitulée « Ascendance - Carte blanche à Marlène Mocquet », et ce afin de bénéficier des compétences et ressources de chacun et de maintenir des liens réciproques.
Aussi, grâce à cette convention, le Musée Joseph Déchelette aide Emmaüs par son expertise, qu’il lui apporte ponctuellement, au travers de ses différents réseaux scientifiques et de son expérience des œuvres. En contrepartie, le « Comité d’Amis d’Emmaüs de Mably » joue le rôle de veille et s’engage à alerter le Musée Joseph Déchelette afin de lui permettre d’acquérir des objets qui pourraient intéresser et enrichir ses collections.
A ce titre, une convention est proposée pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec le « Comité d’Amis d’Emmaüs de Mably ».
CADRE DE VIE
1 0 . L u t t e c o n t r e l ' h a b i t a t i n d i g n e - P r o t o c o l e d ' a c c o r d e n t r e l e s p a r q u e t s d e s t r i b u n a u x j u d i c i a i r e s d e R o a n n e e t S a i n t - E t i e n n e , l a P r é f e c t u r e d e l a L o i r e , l ' A g e n c e R é g i o n a l e d e S a n t é A u v e r g n e - R h ô n e - A l p e s e t l e s V i l l e s d e R o a n n e e t d e S a i n t - E t i e n n e – A p p r o b a t i o n
Madame Vermorel informe que la Lutte contre l’Habitat Indigne (L.H.I.) implique de nombreux partenaires et s’attache à protéger les personnes les plus vulnérables et permettre l’occupation de logements respectant la dignité humaine.
Les services intervenant dans le cadre de la L.H.I. mettent en œuvre les procédures administratives prévues au Code de la Santé Publique (C.S.P.) et au Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.), visant à traiter les situations d’indignité et de risques pour la sécurité et la santé des occupants.
Outre ces procédures administratives, il est nécessaire qu’une bonne coordination et une articulation avec les autorités judiciaires soient réfléchies et actées, afin d’activer les leviers pénaux, notamment envers les marchands de sommeil, la loi Elan venant renforcer les possibilités de sanctions envers ces derniers. 18
En effet, les dispositions législatives relatives à l’insalubrité, aux procédures de mise en sécurité (immeuble menaçant ruine), aux droits et au relogement des occupants, comportent des dispositions pénales dans les codes précités.
Les infractions en matière d’insalubrité des immeubles peuvent être relevées par les Officiers de Police Judiciaire mais aussi par les fonctionnaires des Agences Régionales de Santé (A.R.S.) et les inspecteurs de salubrité des Services Communaux d’Hygiène et de Santé (S.C.H.S.), habilités par le préfet et assermentés par le Tribunal Judiciaire. Les infractions aux dispositions des arrêtés municipaux peuvent être relevées par les agents de police municipale.
Par ailleurs, il est bien rappelé que tout agent public se doit de signaler au Procureur toute infraction ou situation pouvant créer un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, en vertu des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale.
La politique pénale en matière de L.H.I. est définie par le Procureur de la République, en collaboration avec le référent L.H.I. de la Préfecture et les partenaires du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Contexte actuel et proposition
Un travail d’élaboration d’un protocole avait été engagé dès 2019 dans le respect des objectifs de la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la L.H.I., signée conjointement du Ministre du logement et de la Garde de Sceaux.
Les services de la D.D.T. ont transmis, fin 2023, la proposition de protocole d’accord entre les parquets des tribunaux judiciaires de Roanne et Saint-Etienne, la Préfecture de la Loire, les services de l’A.R.S. Auvergne-Rhône-Alpes et des S.C.H.S. de Roanne et Saint-Etienne.
Ce protocole porte sur :
- le traitement des infractions pénales aux dispositions du C.S.P. et du C.C.H. (non-respect
du droit des occupants, des obligations en matière d’hébergement ou relogement, non-
respect des obligations de travaux, fixés par arrêtés du maire ou du préfet…) ainsi que du
code pénal (en cas de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine, mise en
danger de la vie d’autrui, et lutte contre les marchands de sommeil) ;
- l’action coordonnée et étroite entre les parquets et les autorités de police administratives
et judiciaires ;
- les modalités pratiques de traitement de ces procédures ainsi que l’organisation des
échanges d’informations, du signalement dès le stade de l’arrêté de police de l’habitat
jusqu’aux suites apportées en matière administratives et judiciaires.
La réponse pénale sera graduée et adaptée au regard de la gravité de la situation, et pourra aller du classement sous condition de régularisation (alternatives aux poursuites) à des poursuites devant les juridictions répressives (tribunaux de police ou correctionnel).
Les éléments de caractérisation de la vulnérabilité et/ou de la dépendance des locataires envers les bailleurs seront pris en considération.
Des échanges réguliers sous forme de tableaux et fiches navettes avec les officiers du ministère public (pour les contraventions allant jusqu’à la 4e classe) et les procureurs (pour les contraventions de 5e classe et les faits délictuels) permettront de partager les étapes de traitement des dossiers et les suites apportées sur les plans judiciaires. 19
Les services instructeurs pourront être amenés à participer à des réunions préparatoires et, le cas échéant, aux audiences, en cas de poursuites devant les juridictions répressives.
Le Groupe Local de Traitement pour la Délinquance en matière de L.H.I. (G.L.T.D. L.H.I.), non créé jusqu’à présent, sera mis en place sur proposition du référent L.H.I. de la préfecture.
Son objectif est de permettre les échanges opérationnels entre les services administratifs et les services d’enquête afin d’obtenir le traitement des situations relevant d’une réponse judiciaire (échanges sous forme de séance plénière annuelle, formation plus opérationnelle ou possibilités de contrôles conjoints).
Ce protocole d’accord vise à soutenir une politique de lutte contre l’habitat indigne forte, complète et affirmée et à assurer une bonne articulation des différents leviers d’actions envers les bailleurs indélicats et les marchands de sommeil.
Ce protocole d’accord a une durée fixée à un an et est renouvelable tacitement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le présent protocole d’accord à intervenir avec les tribunaux judiciaires de Roanne et Saint-Etienne, la Préfecture de la Loire, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et les Villes de Roanne et de Saint- Etienne.
1 1 . C e s s i o n d ' u n l o c a l c o m m e r c i a l s i t u é 1 0 , a v e n u e C e n t r a l e , c o p r o p r i é t é L e s P l a t a n e s e t d e 5 e m p l a c e m e n t s d e p a r k i n g à l a S C I E X M A R C H A N D – A p p r o b a t i o n
Madame Lapalus rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire du local en rez-de-chaussée du bâtiment C de la copropriété les Platanes située 10, avenue Centrale, d’une surface utile locative de 149 m² environ, lot n° 91, et de 5 emplacements de parking situés devant le local : lots n° 189 – 190 – 191 – 192 – 193.
Ce local est occupé par le bureau de poste Roanne-Arsenal depuis le 1er juillet 1976.
Pour information, l’augmentation démographique des années 1970 et la création de zones d’habitation sur les communes de Mably et Roanne ont conduit au transfert du bureau de poste ARSENAL (alors implanté sur la commune de Mably), sur le site de l’ensemble « résidence Les Platanes » où un promoteur a effectué la construction de 2 bâtiments d’habitation et un espace commercial. C’est dans ce nouvel espace commercial qu’il a été convenu d’implanter le nouveau bureau de poste désormais appelé ROANNE-ARSENAL.
Les travaux d’aménagement du local ont été réalisés à frais communs par les villes de Roanne et Mably. Une convention en date du 22 septembre 1972 précise les modalités de gestion de l’équipement et les dispositions financières à hauteur de 50 % pour chaque commune pour la réalisation de l’équipement, l’entretien et les grosses réparations et les recettes issues du loyer de La Poste.
Aujourd’hui, la SCI EX MARCHAND, représentée par Messieurs MARCHAND Eric et Xavier, gérants de la brasserie-bar-tabac-presse située au 8, avenue Centrale, lot mitoyen au lot n° 91, a fait part de son intérêt pour l’acquisition du local occupé par la Poste et des emplacements de parking. Messieurs MARCHAND souhaitent développer leur activité brasserie et services (tabac-presse) tout en assurant la vente de produits postaux et services courriers-colis. 20
La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. Un accord est intervenu au prix de 127 000 € nets vendeur, offre conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale. Conformément à la convention du 22 septembre 1972, cette cession nécessite l’accord préalable de la ville de Mably qui en accepte le principe et à qui la Ville de Roanne reversera la moitié du prix de la cession à savoir 63 500 €.
Madame Chevillard : Une intervention et peut-être une demande à regretter une nouvelle fois, la disparition d'un service public : La Poste. Ce n'est pas la première fois sur Roanne et si on continue comme ça, cela ne sera pas la dernière. On déplore vraiment cette attitude de fermeture des services publics. On voulait savoir si des interpellations avaient été faites notamment au niveau de La Poste, alors bien sûr si celle-là va fermer parce que je ne vois pas bien comment on pourra se battre pour qu'elle reste ouverte mais est-ce qu'il n’y a pas une motion ou quelque chose à mettre en place pour que l’on arrête de déshabiller nos quartiers. En tout cas, que les services publics puissent rester dans nos quartiers parce qu’on les voit se déshabiller au fil du temps et cela pose quand même aussi problème au sein de la population.
Monsieur le Maire : C'est un sujet complexe. On ne peut pas dire aujourd'hui, en tout cas à Roanne que nous ayons une disparition voire une diminution des services publics dans nos quartiers. La Ville de Roanne a depuis toujours, et notamment sous mon autorité, veillé à ce que nous puissions maintenir voire développer des services publics. C'est ainsi que sur les quartiers aussi bien Saint Clair qu'au Parc, les Maisons de Services ont été portées par la Ville de Roanne en soutien à l'Etat qui demandait effectivement que nous puissions mettre en place ce genre d'outil. C'est aussi sous mon mandat, entre 2001 et 2008, que j'ai conclu un accord avec la Fédération du bâtiment pour avoir justement un CFA du bâtiment qui s'installe dans un quartier politique de la ville. Nous maintenons nos services municipaux, nous les amplifions régulièrement dans tous ces quartiers.
Après, vous avez raison sur un point, oui La Poste ferme des points. Pourquoi ? Parce que les gens n'écrivent plus. Encore récemment et hier, les médias s'en sont fait l'écho. La diminution colossale du courrier oblige La Poste à se réinventer. Nous avons la chance d'avoir une discussion avec les dirigeants de La Poste, annuelle pour faire le point sur les différents bureaux de poste et les points qui sont sur notre ville. Nous étions informés que La Poste allait effectivement fermer celle qu'elle occupait sur le quartier de l'Arsenal parce qu'effectivement la fréquentation n'est plus au rendez-vous. A un moment donné, il faut pouvoir tirer des conséquences.
Alors oui c'est un impact sur le service rendu au public et c'est la raison pour laquelle nous avons beaucoup travaillé avec les commerçants pour qu'ils puissent reprendre, non pas la totalité, mais une grande partie des services qui étaient apportés par La Poste. La seule chose que nous ne pourrons maintenir c'est le distributeur d'argent. En sachant qu’à environ 1 km vous avez un autre distributeur qui est celui de la Caisse d'Epargne, dans le même quartier. Nous avons la possibilité de permettre aux habitants de ce quartier de pouvoir quand même aller chercher de l'argent liquide. Mais là encore, vous le verrez d'ailleurs plus tard sur la rue Jean Jaurès il y aura moins de distributeurs d'argent. Pourquoi ? Parce que tout est fait pour qu'on utilise moins l'argent papier. Aujourd'hui, les cartes bancaires, les moyens de paiement et les transactions numériques se développent. Si nous utilisons aussi moins de paiements en papier, nous faisons quelque part le lit de celles et ceux qui veulent supprimer l'argent papier et par voie de conséquence les distributeurs.
Nous avons tous aussi un mode différent d'action avec nos propres banques. Je me rappelle étant étudiant, nous allions déposer nos chèques, déposer de l'argent, chercher des éléments, on allait au guichet de la banque. Cela fait des années que je ne suis pas allé au guichet de la banque parce qu'effectivement on reçoit les chèquiers à domicile, on envoie les choses, il y a beaucoup de transactions dématérialisées. Bref, il y a moins de raisons, en tout cas, de faire appel à ce type de service. Chacun d'entre nous, en tant que citoyens, nous nous adaptons. 21
Ce à quoi nous avons par contre veillé c'est de faire en sorte que le commerce qui allait se développer, pouvait reprendre une grande partie des services de la banque. Il y aura même des possibilités de récupérer de l'argent liquide avec un système où la personne paye sous forme dématérialisée ou par carte bancaire et se voit rendre de l'argent liquide en contrepartie. On peut effectivement déplorer une époque où ça fonctionnait comme ça. Mais je ne pense pas qu'on puisse dire que nous perdions à Roanne des services publics dans nos quartiers ou d'ailleurs partout en ville.
Ce n'est pas parce que nous avons La Poste qui aujourd'hui s'en va, qu'il n'y aura plus de service postal parce que le service sera en grande partie, pas en totalité, il faut être honnête, mais en grande partie repris par le commerçant qui s'y est engagé. Je voudrais dire aussi que comme cela a été dit dans cette délibération, ce bâtiment est une copropriété. Nous sommes 2 propriétaires : la Ville de Mably et la Ville de Roanne. Vous connaissez tout comme moi la couleur de la municipalité de Mably pour laquelle il n'y a pas eu de désaccord sur la vente de ce bâtiment.
Madame Chevillard : Je crois que quand on dit qu’il y a une baisse de fréquentation bien évidemment qu’il y a une baisse de fréquentation car à l'heure actuelle, regardons les bureaux de poste quand ils sont ouverts le matin c'est de 09h00 à 12h00 pour les gens qui travaillent c'est fait. Quand c'est l'après-midi c'est 13h30 à 16h30 pour les gens qui travaillent c'est fait aussi.
A un moment donné, je pense que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage c'est tout à fait ce que pratique La Poste aujourd'hui en règle générale. Cela se voit partout et je crois que quelque part, ce qui est important aussi de signaler, c'est que si on ne défend pas nos services publics, le service public c'est quand même un lieu où il y a du lien social qu'on le veuille ou non. Cela est en train aussi de s'en aller.
Monsieur le Maire : Vous avez en partie raison mais pas en totalité. Vous avez encore des bureaux de poste qui sont ouverts matin, midi … mais cela ne nous rassure pas, la baisse de fréquentation est aussi là. Vous prenez La Poste derrière l'Hôtel de Ville au centre de tri, la fréquentation est en chute et pourtant c'est ouvert, je ne veux pas dire tout le temps, mais c'est ouvert normalement. Vous avez raison et c'est surtout valable en milieu rural, où là par contre, quelquefois, on a le sentiment que pour faciliter la fermeture, La Poste arrange les horaires de telle manière que cela n'arrange personne. Mais en tout cas ici ce n'était pas le cas. Après, on est très attentif quand même à ces sujets et on essaie de trouver des solutions de remplacement pour pouvoir justement éviter que la population soit pénalisée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à la SCI EX MARCHAND, représentée par MM. MARCHAND Eric et Xavier ou toute autre personne ou société qui se substituerait, du local commercial, lot n° 91 et de 5 emplacements de parking : lots n° 189 – 190 – 191 – 192 – 193, situés 10, avenue Centrale à Roanne, copropriété « Les Platanes », sur la parcelle cadastrée section BR n° 193 au prix de 127 000 € nets vendeur et que la Ville de Roanne versera à la Ville de Mably, la somme de 63 500 €, soit 50 % du montant de la vente.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus. 22
1 2 . C e s s i o n d e p a r c e l l e s d e t e r r a i n s i t u é e s 5 6 , r u e C l a u d e B o c h a r d à M . A K Y O L M i c k a ë l - A p p r o b a t i o n
Madame Redeuilh indique que la Ville de Roanne est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 449 d’une superficie de 488 m² qui comprend un terrain herbeux planté d’arbres d’agrément et une maisonnette en mauvais état en fond de terrain et de la parcelle cadastrée section AN n° 827 d’une superficie de 307 m² en front de la rue Claude Bochard à usage actuellement de stationnement et espaces verts.
M. AKYOL Mickaël a fait part de son souhait d’acquérir ces deux parcelles contiguës.
La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. Un accord est intervenu au prix de 70 000 € nets vendeur, conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale.
Il est à signaler qu’un espace est occupé par un canisite en front de rue et que celui-ci sera déplacé au moment de la cession.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à Monsieur AKYOL Mickaël, ou toute autre personne ou société qui se substituerait, des parcelles cadastrées section AN n° 449 et AN n° 827 situées 56, rue Claude Bochard à Roanne, au prix de 70 000 € nets vendeur et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.
1 3 . A m é n a g e m e n t d u c a r r e f o u r r u e d e C h a r l i e u / a v e n u e d u P o l y g o n e - R e t r a i t p a r t i e l d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 1 3 d u 9 m a r s 2 0 2 3 - C e s s i o n d ' u n e p a r c e l l e à l a S C I A N P L - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lassaigne informe que lors de sa séance en date du 9 mars 2023, le Conseil Municipal a délibéré dans le cadre d’un accord global avec la SCI ANPL pour la réalisation d’un aménagement sécuritaire au droit de la rue de Charlieu et de l’avenue du Polygone et l’acquisition du foncier nécessaire à l’opération à savoir la parcelle BM 456p.
Une offre de concours a été signée à cette occasion. Pour rappel, la Ville de Roanne doit acquérir la parcelle BM 456p valorisée à 260 €. Cette valeur a déjà été retranchée du coût des travaux à payer par la SCI ANPL d’un montant de 17 852 €.
Par ailleurs, à titre accessoire, la SCI ANPL avait sollicité la Ville de Roanne pour qu’elle lui cède gracieusement la parcelle BM 429 d’une surface de 4 m². Il s’agit d’un espace issu d’anciens aménagements de voies ferrées privatives afin que la SCI ANPL puisse démolir le portail et améliorer ses abords.
Il s’avère que la cession par la Ville de Roanne ne peut être gracieuse. Afin de ne pas modifier les teneurs des accords préalablement trouvés, il est proposé de céder ce bien au prix de 1 €. Compte tenu de l’accord global relaté dans l’offre de concours et de l’intérêt général d’amélioration du secteur, il est proposé de ne pas suivre l’avis des Domaines qui a estimé cette parcelle à 70 €.
Un échange de parcelles pourrait être réalisé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer partiellement la délibération n° 13 du 9 mars 2023 concernant la cession gracieuse de la parcelle BM 429 à la SCI ANPL et d’approuver la cession de la parcelle BM 429 à la SCI ANPL au prix de 1 €.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu. 23
1 4 . A m é n a g e m e n t d e l ' î l o t R é p u b l i q u e G a m b e t t a - C o n s t i t u t i o n d e s e r v i t u d e s s u r d i v e r s e s p a r c e l l e s – A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu informe que dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Gambetta, le Conseil Municipal a approuvé le 4 mai 2023 l’acquisition des parcelles AB n°396 et AB 395p (nouvellement cadastré AB 568) d’une surface totale de 123 m², auprès des consorts NIGRON.
Le projet d’aménagement tel que défini par le dossier de réalisation prévoit une voie de desserte interne de l’îlot et de ne plus permettre la sortie par le porche au niveau du 23, avenue Gambetta, qui sera maintenu comme passage en mode doux non motorisé. Afin que les consorts NIGRON et ses ayants droit puissent conserver le principe d’un passage pour sortir en cœur d’îlot, jusqu’à présent prévu sur le passage des bains et le passage sous porche, un accord est intervenu afin qu’ils puissent sortir par le cœur d’îlot et les allées dénommées Gisèle Halimi et Simone Veil.
Par ailleurs, une servitude de tréfonds pour le passage des canalisations est également reprise sur le principe et modifiée en termes parcellaire. Les espaces étant en travaux, ils ne sont à ce jour pas classés au domaine public. Il est donc nécessaire de préciser une servitude de passage et de tréfonds au profit des consorts NIGRON et de ses ayants droit.
Aussi, il est proposé que les parcelles Ville de Roanne cadastrées AB 568, AB 562, AB 418, AB 497, AB 495, AB 470 soient fonds servant au profit des parcelles propriété des consorts NIGRON, fonds dominant cadastrées AB 567, AB 409, AB 410, AB 411, AB 412, AB 413, AB 414, AB 398, AB 397, AB 399, AB 400 pour le passage de véhicules et des canalisations.
Monsieur Beysson : Est-ce que vous pouvez réexpliquer les parties parce que l'îlot doit être en mode doux, on est d'accord ? Si j'ai bien compris. L’îlot à l'intérieur tout est en mode doux ?
Monsieur le Maire : Il y a des passages en voiture possible notamment pour les livraisons et l'accès notamment des usagers du club senior qui iront se garer à proximité. Cela sera en fait une petite poche de stationnement, il y aura un accès réservé à certaines personnes pour les véhicules à moteur. Mais ce n'est pas ouvert à tout le monde.
Monsieur Beysson : J'avais retrouvé un article de presse dans lequel il est écrit qu'il n’y aura pas de circulation automobile à l'intérieur de l'îlot mais ce ne sera pas complètement.
Monsieur le Maire : Hormis pour les riverains et les usagers de l'équipement.
Monsieur Beysson : Ok et du coup si on reprend le plan, les véhicules c'est principalement l'angle du bas on va dire, les voies qui sont comme ça.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une servitude de passage et de tréfonds sur les parcelles AB 568, AB 562, AB 418, AB 497, AB 495, AB 470, au profit des parcelles AB 567, AB 409, AB 410, AB 411, AB 412, AB 413, AB 414, AB 398, AB 397, AB 399, AB 400 propriété NIGRON et consorts à titre gracieux.
Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu. 24
1 5 . I m p a s s e M a r c e l C e r d a n - D é c l a s s e m e n t p a r t i e l d u d o m a i n e p u b l i c – A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle que dans le cadre du projet de modernisation de sa chaufferie du Parc en chaufferie biomasse, OPHEOR a sollicité la Ville de Roanne pour la mise à disposition de parcelles situées Impasse Marcel Cerdan à Roanne.
En effet, la création du silo bois au sein de l’ancien bâtiment dédié à la cogénération nécessite de prévoir un approvisionnement avec le retournement des camions à l’arrière du bâtiment (déchargement des camions de livraison de plaquettes forestières).
Pour cela, une convention d’occupation a été conclue pour la mise à disposition d’une partie des parcelles, à usage de voirie et d’espaces verts, cadastrées section BV n° 269 et n° 311, la parcelle BV n° 239 et une partie du domaine public communal.
Il est précisé qu’à l’issue des travaux, la chaufferie a vocation à intégrer le réseau de chaleur urbain de la Ville de Roanne via une convention de mise à disposition de l’équipement chaufferie biomasse. Aussi, cet espace sera à nouveau à l’usage de la Ville de Roanne par la suite.
Par conséquent, il convient de procéder au déclassement d’une surface de 400 m², issue du domaine public communal.
Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce projet de déclassement qui concerne une voirie en impasse et dont la neutralisation d’une partie de l’espace public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, est dispensé d’enquête publique préalable.
Monsieur Beysson : Une question justement par rapport aux chaufferies biomasses, je voulais savoir si vous aviez en tête l'incidence du développement de ces types de chaudières sur la pollution de l'air et notamment les particules fines ce qui est PM 10 et PM 2.5 ? Parce que cela peut-être un dispositif intéressant si on remplace des chaudières gaz, fioul qui sont émettrices ou des cheminées classiques qui peuvent l’être aussi. Mais c’est aussi une source d’émissions sur un type de chauffage sur lequel il y a des alertes. Je voulais savoir du coup quelles mesures étaient faites et si nous avions un bilan ?
Monsieur le Maire : Il faut savoir que sur le site il y a une ancienne chaufferie, très ancien modèle. Aujourd’hui, il s’agit de la remplacer par une chaudière biomasse qui aura sûrement, comme vous le dites, parce que je ne connais pas de chaudière qui n’a pas de rejet de particules, qu’elles soient fines ou très fines, je ne connais pas la réglementation, le nom de chacune d’entre elles. J’imagine que la règlementation devient par ailleurs extrêmement drastique et qu’il y a tout un système de filtre permettant d’éviter les rejets dans l’atmosphère de la plupart de ces particules.
Aujourd’hui, savoir si OPHEOR a fait le travail pour savoir ce que l’on rejettait, ce que l’on allait rejeter ? La réponse est non, nous en sommes aujourd’hui au principe de déclasser du domaine public un terrain pour permettre la faisabilité de cela et à OPHEOR de réfléchir à la mise en place de cette nouvelle chaudière. Je ne peux pas répondre par l’affirmative à votre question. 25
Monsieur Beysson : C'est simplement pour poser la question et cela pour nous conditionne pas forcément notre choix par rapport à cette délibération parce que nous allons l’approuver mais plus se redire cette alerte collectivement, avoir cette vigilance parce qu’il y a des effets cocktails avec l’ensemble des infrastructures, cela peut être les chaudières, les cheminées, les rejets du méthaniseur, de plein de choses. Il faut avoir cette vigilance par rapport à la pollution de l’air. J’avais regardé, on était au niveau des PM 2.5, ces derniers jours, on était en alerte mauvais et dégradé pour les PM 10 sur Roanne. Cela fait partie des sujets malgré tout, même si on peut avoir dans l’année des moments où la qualité de l’air est bien meilleure, il faut aussi que l’on soit vigilant sur ce point.
Monsieur le Maire : Nous faisions partie de l’alerte qui a été annoncée sur l’alerte aux particules fines avec l’épisode météorologique qu'on a connu, plafond bas, forcément plus de pollution.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le déclassement de la partie du domaine public communal située impasse Marcel Cerdan, représentant une superficie de 400 m².
1 6 . D é n o m i n a t i o n d e v o i e – A p p r o b a t i o n
Monsieur Sergenton indique qu’afin de permettre l’adressage, et faciliter le repérage, l’intervention des services d’urgence, la localisation sur les GPS, ..., il appartient au Conseil Municipal de décider, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Un permis d’aménager PA 42187 22R0003 portant sur la création d’une zone d’activités de deux lots à bâtir a été accordé à la SCCV BOLERO représentée par Monsieur MOOS, rue de Charlieu.
Considérant qu’une nouvelle voie desservant les 2 lots à bâtir, ainsi que l’établissement SOROFI, a été créée.
Considérant que la voie est actuellement ponctuellement privée, les deux propriétaires ont été consultés dans la mesure où leur accord est nécessaire, et se sont concertés.
Ainsi, il est proposé de la dénommer voie Philippe Jauzy (1938-2018), en hommage au fondateur de l’entreprise familiale SOROFI installée à Roanne depuis son origine, et maintenant implantée dans 12 villes de la région Rhône-Alpes.
Monsieur Beysson : Nous allons voter contre cette délibération pour des débats que nous avons déjà eus. Je m’attendais Madame Dumoulin à ce que vous veniez sur cette question. On considère qu’étant donné le panorama de l’équilibre hommes-femmes dans la représentation des allées et des rues, on souhaite qu’à l’avenir nous puissions sur ces délibérations la priorisation de femmes porteuses de valeur, d’engagement où l’on peut se reconnaître et qui participe au rééquilibre dans la rue.
Monsieur le Maire : Alors là, elle est bonne celle-là. Vous vous rendez compte Madame Dumoulin, ils sont plus royaliste que le roi ou que la reine. Vous allez être obligée de voter contre aussi ? Alors que cela n’était pas prévu ?
Madame Dumoulin : Inaudible 26
Monsieur le Maire : Cela parait compliqué que vous votiez pour, alors que Monsieur Beysson et ses amis vont voter contre parce qu’ils veulent du rééquilibrage, sinon ce serait vous dédire. Nous sommes sur un tènement privé, sauf que la loi dit que c’est aux communes de donner les noms même sur des voies privées. La moindre des corrections quand c’est privé, c’est de demander au propriétaire sa proposition. Il est chez lui. Certes c’est une voie ouverte au public mais il est chez lui. Je ne me sentais pas le droit ou de m’arroger le droit de lui dire : « Non pas ça ». Ils ont choisi cela, on valide.
Monsieur le Maire met au vote cette délibération :
POUR : 36 voix (Groupes Majorité + "A Gauche pour Roanne" + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble" + M. Pion)
CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")
Le Conseil Municipal décide d’approuver la dénomination ci-dessus.
1 7 . P l a n C l i m a t E n e r g i e A i r T e r r i t o r i a l ( P C E A T ) - I m p l a n t a t i o n d e c e n t r a l e s p h o t o v o l t a ï q u e s s u r d i f f é r e n t s s i t e s c o m m u n a u x - P r o m e s s e s d e b a u x e m p h y t é o t i q u e s a d m i n i s t r a t i f s a v e c l a S E M " R o a n n a i s e d e s E n e r g i e s R e n o u v e l a b l e s " – A p p r o b a t i o n
Monsieur Piat informe que, dans le cadre du programme contractuel « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) lancé en 2014 et cofinancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Roannais Agglomération a élaboré un Plan Climat Energie Air Territorial (PCEAT) et à ce titre, a réalisé une étude d’opportunité sur les sites potentiels de la ville de Roanne pour implanter des centrales photovoltaïques. Les conclusions de cette étude montrent qu’il serait opportun d’installer ces centrales sur les sites des locaux associatifs Mâtel (Le Labo), du groupe scolaire Mâtel, du gymnase Mâtel, de la maternelle Mulsant, de la Maison de la Musique, du groupe scolaire Arsenal et du nouveau dépôt du CTM.
Roannais Agglomération s’est associé au fonds d’investissement régional OSER en créant la Société d’Economie Mixte « Roannaise des Energies Renouvelables » en 2018, société présidée par le Président de Roannais Agglomération et dont l’objet est le développement, la construction et l’exploitation d’équipements de production d’énergie renouvelable sur le territoire de Roannais Agglomération et notamment les centrales photovoltaïques en toiture, en parking ou au sol.
La Ville de Roanne est aujourd’hui sollicitée pour établir les promesses de baux emphytéotiques administratifs, outil le plus adapté pour obtenir la maîtrise foncière dans le cadre des contraintes imposées par l’implantation des centrales photovoltaïques.
Il est également proposé à la Ville de Roanne sur l’ensemble des projets listés ci-dessus deux projets en autoconsommation avec revente des surplus dont les modalités sont définies sous forme de contrats de mise à disposition de centrales solaires photovoltaïques en autoconsommation.
Ces projets d’autoconsommation avec revente du surplus concernent les sites du groupe scolaire Arsenal et du dépôt-garage du CTM dont les puissances des installations dépasseront les 100 kWc (kilowatt-crête) soit respectivement 152kWc et 227kWc. 27
Ces centrales permettront la fourniture d’électricité en autoconsommation au tarif fixe sur 20 ans à hauteur de 13c€/kWh (centimes d’euros le kilowatt-heure).
Il est à mentionner enfin que la Ville de Roanne a réalisé au préalable pendant un mois une campagne de publicité d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) au titre de la mise en concurrence conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les promesses de baux emphytéotiques administratifs concernent les bâtiments implantés sur les parcelles suivantes :
Site Adresse Section Numéro de parcelle Surface toiture Surface de panneaux
Locaux
associatifs Mâtel 142 rue de Charlieu BH 15 1 300 m² 185 m²
Groupe scolaire
Mâtel 144 rue de Charlieu BH 15 2 800 m² 447 m²
Gymnase Mâtel 63 rue Charlie Chaplin BM 391 1 100 m² 327 m²
Maternelle
Mulsant 58 rue Saint Alban AC 72 720 m² 370 m²
Maison de la
Musique
133 Bd Baron du
Marais
AE
AE
276
277 350 m² 192 m²
Groupe scolaire
Arsenal 1 rue du Colombier BR 212 3 222 m² 740 m²
Dépôt-Garage
CTM
14 Impasse de la
Marne BS 43 1 900 m² 1 330 m²
Les promesses de baux sont fixées pour une durée de 3 ans correspondant au temps d’études avec une possibilité de levée d’option. Après la levée d’option, les baux emphytéotiques administratifs sont prévus pour une durée de 30 ans pour les projets en revente totale et 20 ans pour les projets combinant autoconsommation et revente du surplus avec possibilité de reconduction.
Les redevances, correspondant à la location annuelle des emplacements support des centrales photovoltaïques, sont calculées sur la base des futures rentabilités et des contraintes propres à chaque projet.
Elles sont prévues de la façon suivante :
Site Redevances
Locaux associatifs Mâtel 360 € par an
Groupe solaire Mâtel 1190 € par an
Gymnase Mâtel 310 € par an
Maternelle Mulsant 140 € par an
Maison de la Musique 100 € par an
Groupe scolaire Arsenal 1690 € par an
Dépôt-Garage CTM 4400 € par an 28
Concernant les projets en autoconsommation, les productions annuelles estimées sont de 158 MWh/an pour le Groupe Scolaire Arsenal et de 235 MWh/an pour le dépôt-garage du CTM.
Il est précisé dans les études figurant en annexe 1 des contrats que les taux d’autoconsommation sont estimés à 33 % pour les deux sites et que, pour un tarif contractuel de 130 €/MWh (130 euros le megawatt-heure soit 13 cents le kilowatt-heure), les annuités sont estimées respectivement à 6 778,20 € et 10 081,50 €.
Le fournisseur s’engage à fournir au bénéficiaire une disponibilité annuelle d’au moins 95 % de la centrale.
M. Nicolin, Président Directeur Général de la Société d’Economie Mixte Roannaise des Energies Renouvelables et M. Bost, Administrateur, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- approuver les promesses de baux emphytéotiques administratifs se rapportant à la durée
des études de faisabilité et les baux emphytéotiques administratifs après levée d’option à
intervenir avec la SEM « Roannaise des Energies Renouvelables » ;
- dire que ces promesses de baux emphytéotiques administratifs débutent à la signature de
l’acte et pour une durée de 3 ans ;
- préciser les redevances qui auront cours dès la levée d’option sur les promesses de baux
emphytéotiques administratifs, c’est-à-dire lors de la conversion des promesses de baux
emphytéotiques administratifs en baux emphytéotiques administratifs :
* Locaux associatifs de Mâtel : 360 € par an à compter de la mise en service de la
centrale et jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
* Groupe scolaire de Mâtel : 1 190 € par an à compter de la mise en service de la
centrale et jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
* Gymnase Mâtel : 310 € par an à compter de la mise en service de la centrale et jusqu’à
la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
* Maternelle Mulsant : 140 € par an à compter de la mise en service de la centrale et
jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
* Maison de la Musique : 100 € par an à compter de la mise en service de la centrale et
jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
* Groupe scolaire Arsenal : 1 690 € par an à compter de la mise en service de la centrale
et jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
* Dépôt-Garage CTM : 4 400 € par an à compter de la mise en service de la centrale et
jusqu’à la cessation définitive de l’exploitation de la centrale ;
- dire que les baux emphytéotiques administratifs en total revente sont consentis pour une
durée de 30 ans ; 29
- dire que les baux emphytéotiques administratifs pour l’autoconsommation avec revente
des surplus sont consentis pour une durée de 20 ans ;
- préciser que le tarif contractuel de fourniture d’électricité est fixé à 13 cents d’euro le kWh
pour une durée de 20 ans ;
- autoriser le moment venu, le transfert des promesses de baux emphytéotiques
administratifs conformément à la clause « faculté de substitution » de la SEM « Roannaise
des Energies Renouvelables » vers toute autre société où elle est actionnaire ;
1 8 . G e s t i o n d e l a f o r ê t c o m m u n a l e d e B é c a j a t 2 0 2 4 - 2 0 4 3 - P r o g r a m m e d ' a c t i o n s – A p p r o b a t i o n
Monsieur Bost rappelle que la forêt de 99,48 ha appartient à la commune de Roanne, elle est située sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts au lieu-dit Bécajat. Elle est implantée dans les Monts du Forez, entre 770 et 980 mètres d'altitude à vingt-cinq kilomètres au nord-ouest de Roanne (42300). Incluse dans un massif très forestier, la forêt est à 85 % résineuse. Elle est principalement composée par des jeunes peuplements réguliers de 0 à 30 ans (45 %), les vieux peuplements supérieurs à 60 ans représentent 38 %, 15 % de futaie irrégulière et 5 % de taillis.
Les principaux enjeux et contraintes ayant un impact sur la gestion de la forêt L'enjeu principal de cette forêt est la production de bois d'œuvre, avec la présence d'essences ayant une production moyenne estimée à 9 m3/ha/an. Le niveau d'enjeu écologique est classé comme ordinaire et le niveau d'enjeu social et local, sur les 99 ha que représente la forêt de Bécajat, se situe sur 66 ha et est particulièrement représentatif sur 33 ha.
Autrement dit, la forêt de Bécajat est attractive et reconnue comme une zone de promenade, de loisir et sportive sur ses 2/3, dont 1/3 qui est plus utilisé, avec l'activité accrobranche, et la proximité de l'ancienne auberge.
Des dépérissements ont eu lieu sur des épicéas à la suite des sécheresses successives de ces dernières années. Le maintien de ces essences sur le territoire n'est pas assuré. Cela peut amener à implanter des essences qui pourront se développer avec l'augmentation des températures mais également avec des amplitudes de sècheresse plus longues que celles que nous connaissons aujourd'hui.
La gestion mise en œuvre permettra de préparer les peuplements forestiers au changement climatique en renforçant la résilience des peuplements existants et/ou en accélérant leur transformation, vers des peuplements plus adaptés. Cela se traduit pour cette forêt par les actions suivantes :
- une évolution vers un traitement irrégulier des peuplements pour permettre d'augmenter
la diversité structurelle ;
- continuer l'amélioration des pessières tout en gardant une vigilance de leur état sanitaire
et les remplacer de façon naturelle sur la durée de deux aménagements ;
- introduire des nouvelles essences plus adaptées au climat de demain, en privilégiant une
introduction de feuillus. 30
Face au changement climatique, il n’existe pas de solution unique. La stratégie proposée dans cet aménagement fait partie intégrante du concept de forêt mosaïque : la diversification de la sylviculture, des âges des peuplements et des essences dans un souci de résilience face au changement climatique. Il s’agit à l’échelle du massif, de la forêt, voire de la parcelle, de diversifier les pratiques afin de permettre aux parties de la forêt qui seront mises à rude épreuve par le climat (exemple : crise scolyte, sécheresse, grêle …), de se reconstituer rapidement et continuer de remplir leurs fonctions.
Des évolutions plus rapides et plus fortes du climat ayant des conséquences sur les peuplements forestiers pourront pousser les gestionnaires à adapter ces stratégies avant le terme de l’aménagement.
Bilan de l'application de l'aménagement précédent
Les prélèvements prévus au début de l'ancien aménagement étaient de 8 232 m³ (5,8 m³/ha/an) sur 15 ans, il a été récolté 6 893 m3 (5 m³/ha/an). L'objectif de l'ancien aménagement était de recapitaliser suite au post tempête de 1982 et 1999. Cela se traduit par un prélèvement inférieur à l'accroissement naturel. Le bilan financier est légèrement positif sur la période aménagée.
Principaux objectifs de l'aménagement forestier :
- évolution vers une structure irrégulière et une forêt plus mélangée ;
- renouvellement des peuplements matures ou dépérissants par régénération naturelle ;
- conservation des tiges feuillues venant naturellement dans les peuplements pour diversifier
la forêt en termes d'essences et de structure.
Pour atteindre ces objectifs, le programme d'actions prévoit :
Pour les coupes
Les rotations de coupes sont fixées à 6 ans pour les unités de gestion classées en irrégulier.
Dans les autres groupes, il n'y aura pas de coupes sur la durée de l'aménagement. Les peuplements feuillus ne seront pas exploités non plus sur la période conformément au choix de la commune.
Les coupes irrégulières permettent de prélever les bois de plus fort diamètre ou avec des singularités, en ayant un objectif de production de bois de la meilleure qualité possible, de conserver les feuillus et arbres biologiques. Il s’agit d’adapter la forêt aux évolutions climatiques.
Pour les travaux
La régénération naturelle sera privilégiée. Si celle-ci n'est pas suffisante, un complément sera effectué avec des essences adaptées au climat futur en feuillus et/ou résineux conformément au choix de la commune (les feuillus seront priorisés). La jeune plantation de chêne fera l'objet de dégagements et de taille de formation en fonction de son évolution. Dans la régénération naturelle, on effectuera des dégagements sur 20 % de la surface acquise. Le périmètre et le parcellaire seront matérialisés et entretenus.
Bilan prévisionnel
Le prélèvement prévu (7 m³/ha/an) sera inférieur à la production forestière estimée (9 m³/ha/an) étant donné que l’ONF prévoit d'irrégulariser les peuplements sur deux aménagements. Dans un contexte de réchauffement climatique, il semble opportun de baisser les intensités de coupe car l'accroissement naturel peut être inférieur dans le futur à ce que l’on connait actuellement. Cela permettra de contenir un couvert forestier et d'éviter au maximum une évapotranspiration. 31
Il sera laissé en place l'ensemble des feuillus présents sur la forêt. Il n'est pas prévu de dépenses spécifiques en dehors de l'entretien des peuplements et du domaine (parcellaire, desserte...). Cependant, de forts dépérissements sur les peuplements peuvent amener à reconstituer en partie ou en totalité des parcelles sinistrées avec des essences feuillues et résineuses qui seront plus adaptées au changement climatique.
Le bilan proposé est bénéficiaire de 167 €/ha/an pour la période 2024-2043, cela englobe également les parcelles hors sylviculture.
Monsieur Beysson : Sur le suivi de population espèce au niveau faune est-ce qu’il y a des programmes de suivi de l’évolution permettant de voir justement s’il y a des montées ou des baisses de population sur le site ?
Deuxièmement, on voudrait savoir aujourd’hui au niveau des enjeux de biodiversité avec 80 % des espaces qui sont plutôt dégradés par la présence humaine, est-ce qu’il est possible sur cette forêt d’envisager d’avoir des zones qui sont moins consacrées à l’exploitation forestière ou aux loisirs à la promenade, c’est deux tiers je crois, pour justement donner des espaces plus importants à la faune notamment, parce que les arbres ne vont pas bouger, mais par contre la présence humaine peut faire bouger les espèces qui sont présentes sur place malgré toutes les précautions que vous avez pu évoquer concernant les périodes de coupes …
Monsieur Bost : Il n’y a pas de programme de suivi de la faune sur Bécajat. Nous restons sur une forêt qui de toute façon est ouverte au public mais sur laquelle il n’y a pas d’activités de loisirs à part l’accrobranche, il n’y a pas d’activités de loisirs référencées. Nous n’avons pas souhaité aller justement sur l’accueil de nouvelles activités de loisirs pour essayer de garder une forêt la plus calme possible, la plus réservée à la faune sauvage possible.
Sur les coupes, les travaux, comme on l’a dit, on tourne, une parcelle exploitée ne sera plus exploitée ensuite pendant 6 ans. Il y a 6 ans d’accalmie sur la parcelle concernée. On essaie de tourner justement pour éviter les nuisances sur l'ensemble de la forêt tous les ans.
Comme je disais sur les loisirs, aussi, dans le cadre de notre partenariat avec l’ONF, nous avons aussi des patrouilles de surveillance notamment sur l’usage de quad, de motocross, là où il y a de la verbalisation systématique. C’est formellement interdit de pratiquer ce genre d’activité sur la forêt de Bécajat. Il y a des campagnes de verbalisation puisque l’ONF est habilité à verbaliser ce genre de pratique.
Madame Riamon : Ce sera rapide, en remerciant Monsieur Bost pour sa présentation très complète et très intéressante. C’est toujours important de parler de ce bien commun que nous avons sur la commune qui nous place d’ailleurs en commune forestière.
J’ai une première question, est-ce que la Ville de Roanne est toujours adhérente de l’Association des Communes Forestière ?
Monsieur Bost : J’ai souhaité que l’on arrête d’être adhérent à cette association qui selon moi ne sert à rien.
Madame Riamon : Ça a le mérite de la franchise. 32
Monsieur Bost : Il faut savoir que nous avons la Fédération Nationale, Régionale et ils viennent de créer une association départementale. On cotise trois fois pour au final, l’association départementale va être beaucoup mobilisée par les communes rurales qui ont besoin d’aide sur la gestion de leur forêt. Nous, au niveau de la Ville de Roanne, cela fait des années que nous avons un service très compétent sur ce domaine, on ne les sollicite pas. On adhèrerait sans forcément avoir de retour.
Madame Riamon : Une adhésion, effectivement je suis d’accord avec vous, à quoi cela nous sert. Mais une adhésion c’est aussi la force d’un lobby, d’une représentation et d’une défense de certains intérêts. La forêt est un des éléments importants de la lutte contre le changement climatique. On peut être solidaire de cette propriété publique que représentent les communes forestières, d’une part, et d’autre part, du fait qu’elles sont généralement des modèles de gestion durable de la forêt. Je trouve que de ce point de vue, cela vaut la peine, je ne sais pas à quel prix, je ne me rappelle plus combien coûtait l’adhésion, de se poser la question dans ce sens-là aussi, au-delà de ce que cela nous rapporte directement à nous.
La deuxième chose, je trouve qu'il faut noter le travail qui a été fait par l'ONF et la confiance que l’on peut apporter à cet organisme public dont les moyens sont fortement diminués par le Gouvernement actuel, je le déplore parce que le fait d’avoir un gestionnaire public d’un bien commun c’est aussi quelque chose d’important en matière de service de l’intérêt général.
Je veux absolument souligner ici le bien fondé du contrat que l’on avait passé avec eux. Il n’y avait pas de contrat avant 2008 avec l’ONF concernant ces 100 hectares de forêt. Le résultat que vous avez présenté aujourd’hui montre que les engagements pris ont été tenus, que la prévision technico-économique et environnementale qu’a fait l’ONF sur cette propriété, s’est avérée tout à fait juste. Cela permet d’avoir confiance dans le contrat de longue durée que vous proposez aujourd’hui et que l’on soutiendra bien sûr.
Je voulais souligner à la fois la qualité du travail mais aussi dire ici que si on peut se féliciter de cette qualité du travail, cela ne pourra pas avoir lieu si les moyens de l’ONF, y compris au regard de ce que nous, nous y mettons, parce que nous payons pour cette prestation. Alors, elle se rémunère sur une part de la vente assez faible de la production que vous avez rappelée, c’est lié à l’état de la forêt, dans l’état où nous l’avons trouvée. L’argent public mis sur l’ONF permet d’en faire plus que cela nous coûte. Si les moyens sont réduits, nous n’aurons plus cette ressource. Cela m’inquiète pour la suite, non pas le contrat que vous proposez mais plutôt les moyens disponibles de l’ONF.
Monsieur Lassaigne : Nous adhérons maintenant à Fibre42 qui est une association regroupant tous les spécialistes du bois, les techniciens de la filière bois, les maîtres d’œuvre et les collectivités. Cette association s’engage dans la gestion des forêts, du bois, dans la gestion économique, dans la gestion du travail du bois. Ils vont planter 14 arbres sur la commune de Roanne début avril. Ils le font régulièrement pour féliciter leurs adhérents.
Madame Riamon : Je m’en réjouis mais l’un n’empêche pas l’autre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver approuver le projet d’entretien de la forêt communale de Bécajat de 2024 – 2043. 33
1 9 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e - B i l a n d u 3 è m e t r i m e s t r e 2 0 2 3 - C o m p t e - r e n d u
Madame Barbant indique qu’en application de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.
Aussi, il est dressé et annexé une information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023.
Il en résulte qu’entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023, 175 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été déposées pour un montant global de transaction de 22 417 950,93 €.
Sur ces 175 D.I.A. aucune n’a fait l’objet d’une préemption par la Ville de Roanne.
Madame Riamon : On n’a pas de question sur ce rapport particulièrement, en plus c’est un donné à connaissance. On constate, mais c’est conjoncturel et pas particulier à la ville de Roanne, une baisse de 20 % du volume par rapport au rapport précédent. Le contexte est ce qu’il est, cela fait partie de l’exercice.
Plus globalement, dans ce Conseil Municipal, nous avons vu plusieurs délibérations relatives à l’habitat, deux concernant le logement social et nous les avons soutenues pour ce qu’elles sont. Il s’agit de la création de nouveaux logements. Nous avons vu une délibération concernant la lutte contre l’habitat indigne et en toute franchise, Monsieur le Maire, nous avons bien noté et apprécié le fait que vous aviez eu, à l’époque, une démarche volontaire dans ce domaine que nous avons soutenu. D’autres communes de l’agglomération l’ont fait. Et là, nous avons un rapport de l’état. Effectivement, Riorges l’a fait mais d’autres peuvent le faire aussi. Ce serait tout à fait bienvenu.
De manière plus globale, et compte tenu aussi des dossiers qui ont été peaufinés par nos deux médias locaux, par la presse locale, le Pays et Le Progrès, qui sont très complets et bien argumentés, cela serait peut-être intéressant que vous nous donniez d’une manière ou d’une autre, ce peut-être en Conseil, je pense que ce serait utile de manière publique un état de la situation du logement, des réhabilitations, du logement vacant et vacant dégradé, du logement réhabilité, cela relève du PIG et du PAH, des constructions neuves, les projets abandonnés, en stand-by, en cours d’aboutissement et de commercialisation et puis, ainsi une vision, c’est une simple courbe, ce n’est pas la cartographie dont je rêve, de l’évolution des transactions que nous mesurons, Conseil par Conseil, une rétrospective de cette évolution de l’immobilier qui a connu un pic exceptionnel pour notre territoire mais qui convient de contextualiser. Est-ce que c’est ponctuel, durable ? Comment cela se présente pour la suite ? Quelle est la prospective ?
Je me permets de vous demander cela dans l’attente, vous le savez, nous avons des éléments que nous ne connaissons pas, peut-être que d’autres les ont mais nous n’en avons pas, de préparation du futur PLH qui tarde à venir à l’agglomération. Peut-être que ce point nous serait utile pour mieux évaluer la situation tous ici au sein du Conseil Municipal et aussi travailler en connaissance de cause à ce sujet qui est toujours très crucial pour le développement de notre ville.
La question de la qualité de l’habitat, de l’adaptation de l’habitat à la démographie, pas seulement en quantité mais en qualité, je pense à l’âge, aux familles, aux jeunes, à la décohabitation, est une question importante pour asseoir le développement de notre ville. Cela nous intéresse d’avoir aussi des éléments de panorama autour de ce sujet. 34
Monsieur le Maire : Vous imaginez bien que votre question longue, complète et à la fois précise et exigeante ne peut obtenir une réponse ce soir. Ces sujets de la monographie de notre habitat, de son évolution, des projets d’investissement, en constructions neuves, en rénovations publiques ou privées, c’est un immense chantier.
L'agglomération dispose d'un certain nombre d'outils pour pouvoir travailler ces sujets et nous nous y attelons sous l'autorité de Clotilde Robin, Vice-Présidente en charge de ces sujets. Bien sûr, tout cela nous intéresse et ce que nous pouvons constater aujourd’hui, mais nous ne sommes pas les seuls, c’est deux choses, premièrement, nous avons un ralentissement radical des projets. Vous l’avez cité des abandons, des mises en stand-by qui sont importants et qui vont mettre et qui mettent déjà en difficulté beaucoup d’acteurs du secteur.
J’ai entendu tout à l’heure à la radio que près de 900 agences immobilières avaient mis la clé sous la porte en 2023 sur le plan national. Il n’y avait pas que les agences, mais aussi les promoteurs, les constructeurs, qui sont aujourd’hui dans une difficulté dont le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure. Jamais dans ce pays nous n’avons si peu construit en 2023 par rapport aux années ou décennies précédentes. C’est un vrai sujet puisque nous l’avons constaté, notre population continue à augmenter. Si nous n’avons pas effectivement de quoi loger tout le monde, nous allons gérer des problèmes d’autant plus que les modes de vie évoluent, s’il fut un temps où un logement pouvait compter 4 à 5 habitants, aujourd’hui la moyenne est plutôt à 2. Cela veut dire qu’il faut davantage de logements.
Nous avions aussi, rappelez-vous, au début du premier mandat 2014, un nombre de logements vacants sur la ville qui était très important, qui s’est heureusement considérablement réduit, il en reste encore et il y a encore beaucoup à faire sur la rénovation notamment thermique, des logements. Quand on fait de la rénovation thermique on fait aussi la rénovation qualitative pour permettre aux gens de monter en gamme dans leur habitat.
Heureusement, c’est la deuxième constatation, il reste des projets qui sont en cours et je dirai qu'est-ce que nous avons bien fait de les lancer au moment où nous les avons lancés. Je ne pense pas que notre ville, depuis plusieurs décennies, ait connu autant de grues en fonctionnement sur son territoire. Il suffit d'ouvrir les fenêtres ici, des deux côtés, pour voir effectivement que des chantiers sont en cours, et je me félicite que nous les ayons lancés avant justement la crise de l'immobilier que notre pays et notre arrondissement subissent.
Pour votre parfaite information, tous les projets qui sont en cours de construction, sont des projets qui aujourd'hui iront d'abord à leurs termes et sont d'ores et déjà quasiment tous vendus. C’est une bonne chose parce qu'il n’y a rien de pire pour un promoteur que de devoir arrêter à mi-chemin une construction parce qu’il fait faillite ou qu'il se rend compte qu'il ne pourra pas commercialiser les biens, parce qu'après on se retrouve avec des friches immobilières à gérer et peut-être d'avoir à attendre plusieurs années avant de redémarrer certains chantiers. C'est une vraie problématique qui est pour nous importante même si, elle est beaucoup moins forte que dans de grandes cités, de grandes villes qui ont vu les ralentissements encore plus brutalement s'arrêter. On est en train de travailler sur ces sujets. Est-ce que j'aurai toutes les réponses à vous apporter, Clotilde les aura rapidement j'en doute, mais en tout cas cela fait partie de nos préoccupations qu’à un moment donné, nous pourrons effectivement partager.
Le Conseil Municipal prendre connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner déposées au cours du 3ème trimestre 2023.
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : J'ai reçu une question diverse de la part de Monsieur Beysson et je me dois d'y apporter une réponse. Monsieur Beysson a posé une question : pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par la Municipalité pour les SDF de toute origine qui peuvent être amenés à dormir dans la rue ? Deuxième question : quelles démarches sont possibles pour les habitants ou les habitantes qui veulent aider en sachant que le 115, débordé, n'apporte pas toujours, c’est un euphémisme mais cela est un commentaire personnel, de réponse ?
D’abord, vous dire que le logement, la mise à l'abri des personnes vulnérables et en particulier SDF est une compétence de l'Etat. C'est la raison pour laquelle, nous avons un numéro national le 115, piloté par l'Etat, par conséquent, nous, collectivités, ville, n'avons pas cette compétence pour le traiter. Néanmoins, nous apportons aujourd'hui des réponses par le biais du C.C.A.S. et un certain nombre d'associations rencontrent les SDF.
Vous avez plusieurs types de Sans Domicile Fixe ou qu'on qualifie comme tel, qui sont effectivement la journée dans la rue mais qui ont quand même un hébergement, qui rentrent chez eux le soir. Ce n'est pas la majorité j'en conviens. La plupart de ces SDF sont logés dans les logements d'urgence de Notre Abri et pris en charge pour pouvoir ne serait-ce qu'avoir un minimum d'hygiène, se doucher, se nourrir et être hébergés. Certains refusent cet hébergement considérant les critères qui sont mis en place par Notre Abri pour les héberger. Exemple, certains sont accompagnés de chiens et refusent que ces chiens soient mis dans les niches, dans les cages et veulent absolument dormir avec ces animaux, ce qui n'est pas possible quand on est en hébergement collectif et donc préfèrent effectivement dormir dehors. Pour cela, il est difficile d'apporter des réponses puisque les réponses existent mais qu'ils ne souhaitent pas les prendre.
Il faut voir aussi que vous avez, au-delà de cet hébergement, l'Etat arrive quand même, à placer quelques personnes en hébergement d'urgence en site hôtelier par exemple grâce au 115 mais là encore il faut reconnaître que c'est assez exceptionnel quand l'Etat propose une solution. Dans notre ville, heureusement, nous n'en avons pas énormément.
Sur l'année 2023, ce que l'on peut vous dire c'est que le public SDF de Roanne est très souvent visible sur les sites suivants : gare de Roanne, centre-ville, Halles Diderot, près de certains commerces type boulangerie, supermarché, Lidl, Aldi, Casino faubourg Clermont. Ces personnes sont suivies en particulier par les associations. Sur 2023, la typologie c'est que nous avons environ, alors les chiffres peuvent évoluer, 77 hommes, 14 femmes et 3 familles identifiés comme étant à la rue. Sur l’année 2024, le nombre semble, les premiers éléments que nous constatons mais on les constate tous les jours, même si nous sommes que le 18 janvier, en baisse. Il est important de souligner qu'un grand nombre de personnes dites à la rue en 2023, ne sont plus présentes à Roanne en 2024. On n’ a aussi quelques personnes qui sont de passage et qui ne restent pas. Actuellement, il y aurait 8 personnes vraiment sans solution ou qui seraient aidées par des tiers, dont une famille albanaise. Toutes ces personnes sont rencontrées régulièrement par les associations, je vous dirai un mot sur les associations, mais on peut citer la Croix-Rouge bien évidemment et pas seulement. Mais elles sont connues et suivies.
Le C.C.A.S. participe aussi à apporter pour certaines d'entre elles un soutien, la boutique santé également, vous dire que la Police Municipale accompagne également, elle joue un rôle important notamment de détection, de dialogue et sont souvent à l'origine des déclenchements et des suivis sociaux. Nous avons également le Secours Catholique, Saint-Vincent de Paul, le Secours Populaire, le comité d'entraide, les Restos du cœur, l'épicerie sociale, le C.C.A.S., l'épicerie étudiante … Il existe un maillage social fort à Roanne, entre les acteurs de terrain pour pouvoir répondre aux besoins de ces personnes sans domicile fixe. 36
Nous apportons, ville, des subventions à ces associations et c'est au total plus de 12 000 € que nous apportons à ces associations, en particulier, pour suivre ces personnes, auxquels, il faut ajouter les subventions annuelles pour Phare en Roannais, nous contribuons à hauteur de 35 000 €, celle accordée au comité d'entraide pour l'épicerie sociale 70 000 €. C'est donc un total de 117 550 € que la Ville de Roanne consacre à soutenir ces publics. La Ville de Roanne donne à ces associations les moyens d'agir auprès de ces publics.
Nous pourrions, effectivement, rappeler à l'Etat, même si on le fait déjà, qui lui revient d'aller plus loin. Mais à ce stade, je pense que le territoire roannais ne fait pas partie de ceux pour lesquels, si l'Etat devait consacrer plus de moyens, nous soyons prioritaires. Il suffit de voir dans les grandes villes, Lyon, bien évidemment Paris, Bordeaux peut-être même plus proche d'ici Clermont-Ferrand ou Saint-Étienne qui concentrent malheureusement beaucoup plus de cas que nous n'en avons nous-mêmes. Si l'Etat devait débloquer des moyens d'hébergement supplémentaires, il est fort à craindre que ce soit plutôt dans la direction de ces grandes cités où il y a davantage de personnes dans cette situation que nous, où nous avons d'ores et déjà avec Phare en Roannais pour lequel, nous participons et nous allons participer en 2024, à un soutien complémentaire sur l'agrandissement qui est programmé par cette association.
Tout cela est suivi de très près par notre direction sociale et si vous souhaitez l'évoquer lors d'une réunion prochaine du C.C.A.S., Madame Troncy pourra vous apporter des compléments d'information.
Monsieur Beysson : Merci pour toutes ces précisions. Concrètement, quelqu'un qui voit une personne en difficulté dans la rue, au-delà de ces initiatives personnelles et le 115, est-ce qu'elle peut la renvoyer vers la mairie pour que la mairie fasse le fléchage avec cette personne ? Ce serait la réponse à apporter.
Madame Troncy : Bien sûr. Toute constatation et ça arrive, on a même au niveau du C.C.A.S. rédigé un petit livret pour les personnes soit sans domicile fixe ou en situation de précarité, toutes les coordonnées des lieux ressources et des partenaires susceptibles de les accompagner en fonction des problématiques rencontrées, à la fois sur le roannais et sur le stéphanois. Bien évidemment, si le C.C.A.S. peut instaurer un suivi, il le fera.
Cela a été rappelé à travers des propos de Monsieur le Maire, c’est un travail transversal et partenarial, à la fois institutionnelle et associatif, pour apporter des réponses et individualiser la réponse et les suivis à mettre en place. Le C.C.A.S., en ce qui nous concerne, on a aussi un service de personnes domiciliées, on essaie d'avoir un accompagnement global sur tous les champs aussi bien, sur l'aide alimentaire si besoin, sur les volets santé, le logement et insertion professionnelle quand une personne est suivie.
Monsieur Beysson : Est-ce qu'il a été envisagé de mettre à disposition du foncier, des moyens justement pour, je ne sais pas, créer un bâtiment, un lieu d'accueil, utiliser des logements qui peuvent être vacants, de façon temporaire, même entre deux chantiers ? Ce que j’énumère là, c’est des choses que j'ai repérées qui se font dans d'autres villes. Est-ce que ce sont des choses qui sont ou pourraient être envisagées justement pour accroître l'effectif ? Alors, je ne sais pas, vous direz peut-être concernant l'extension, Madame Robin, de Phare en Roannais, c'est combien de logements supplémentaires ? Cela pourrait être une piste qu'on jette en tout cas au pot commun.
Monsieur le Maire : D'abord, vous dire que nous avons avec Phare en Roannais une capacité d'accueil qui existe sur la ville de Roanne. Maintenant, j'aimerais aussi que d'autres communes dont la sensibilité est très proche du soutien des plus fragiles, fassent un pas et peut-être accueillent des structures identiques à Phare en Roannais sur leur propre territoire. Pourquoi Roanne devrait être seule à venir en soutien à ces publics ? 37
Nous avons la chance d'avoir des communes, je pense à Riorges, Mably, Le Coteau et à d'autres et comme vous le voyez, nous avons peut-être 8 personnes aujourd'hui qui sont en recherche de situation, en tout cas de solutions. Il suffirait que Riorges en prenne 2 ou 3, que Mably en prenne 2 ou 3 et le problème est réglé. Non, la ville de Roanne, pour l'instant, n'envisage pas d'aller plus loin. Elle aimerait que nos camarades, nos voisins, fassent aussi, mettent en adéquation, je dirais, leur philosophie avec leurs actes pour être très direct.
Par ailleurs, bien sûr que des particuliers peuvent accueillir chez eux des personnes, rien ne l'interdit. Vous avez une chambre de disponible, appelez les associations, appelez la Croix- Rouge qui fait ses maraudes en disant j'ai la possibilité d'accueillir 1 ou 2 personnes, une famille, c'est tout à fait possible. Après, comme vous savez, on a eu aussi à gérer des réfugiés ukrainiens, certains ont cru que c'était facile et puis les choses se sont compliquées. Il faut bien mesurer l'effort que l'on fait et notamment que l'effort peut, dans la durée, se prolonger.
Monsieur Beysson : Absolument c'est pour cela que tout à l'heure dans la question j'ai bien dit au-delà des initiatives individuelles. C'est justement de voir quelles réponses politiques et collectives on pouvait apporter pour pas faire peser justement en dernier recours sur des initiatives individuelles, de gens qui parfois peuvent se mettre en difficulté parce qu’accueillir quelqu'un chez soi c'est pas forcément quelque chose qui est évident, comme vous l'avez bien noté. C'était le sens justement de la démarche collective au niveau de la ville qui était posée.
Monsieur Pion : Juste concernant Riorges, effectivement, il y a bien une cellule aussi qui accueille les gens sans domicile qui est le Foyer vers l'Avenir. Puis, j'aurais voulu savoir au niveau des Mineurs Non Accompagnés, comment cela se passe au niveau de Roanne, est-ce qu'on en a ? Comment sont-ils gérés ? Est-ce qu'ils sont dans des hôtels notamment, sur Le Coteau ou autre ?
Monsieur le Maire : Nous avons, effectivement, une convention avec le Département notamment, avec le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy, où effectivement, nous prenons en charge un certain nombre de Mineurs Non Accompagnés. Vous avez une élue référente au niveau du Département qui est Madame Farida Ayadene. Je vous invite à la contacter si vous souhaitez parfaire vos connaissances sur ces sujets.
Madame Troncy : Il y a également l'association Rimbaud qui a 20 logements dans le diffus et qui prend en charge ce public ainsi que la Sauvegarde qui est habilitée par le Département pour faire l'accompagnement de ces Mineurs Non Accompagnés, l’accompagnement social mais aussi la suite, parce qu’effectivement il faut les remettre dans un circuit.
Monsieur Beysson : Les meilleurs guichets pour une personne restent quand même soit le 115 soit le C.C.A.S. et vous, vous refléchez.
Madame Troncy : On oriente, on voit l’accès au droit et la demande. C'est un parcours individualisé en fonction des problématiques rencontrées, des relais qu'on peut mettre en place en termes d'orientation au niveau des partenaires.