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Déliberation - 516 2023 Demande de Fonds de Concours Ccpsmv
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 516 2023 Demande de Fonds de Concours Ccpsmv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçuen préfecture le 14/12/2023
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGL:P:084218401248-20281208 5162023 DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0516-2023- Séance du 05 décembre 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-trois, le mardi 05 décembre, le 30 novembre 2023 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel 30 novembre 2023 de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Nombre de conseillers : Présents: Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Membres en exercice : 13 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Quorum 27 Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Lola DIEZ-CALCATELLI
Présents :9
Exprimés : 12
Absents excusés : Marine BERGER
Secrétaire de séance : Procurations: Sophie BOUCHOUX à Serge GRYNKORN Gael EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
Mme Laure LUXTON Jean-Christophe BOYET à Anne GRUAULT
[OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCPSMV |
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire rappelle le projet de requalification du parvis, de la place et de la rue de
l'Eglise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°20-51 du 20 juillet 2020 relative à l'instauration
d'un fonds de concours pour les communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°23-107 du 27 septembre 2023 relative à
l'instauration d'un fonds de concours tourisme ;
Considérant le coût prévisionnel de l'opération,
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours « tourisme » d'un montant de 45162€et d'un fonds de concours « Mandat 2020-2026 » de 31 343 € pour l'opération « requalification du parvis, de la place et de la rue de l'église ».
APPROUVE le plan de financement suivant :
Cout de l'opération HT : 153 010 €
Fonds de concours Tourisme : 45 162 €
Fonds de concours 2020-2026 : 31 343 € Envoyé en préfecture le 14/12/2023
l R
éfect le 14/12/2023
Autofinancement : 76 505 € eçu en préfecture le ET Publié le
ID : 084-218401248-20231205-5162023-DE
e AUTORISE Madame le Maire signer la convention à intervenm-avec-re STI OMS à
à la mise en œuvre de la présente délibération que tout document nécessaire
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
aure"LUXTON
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.