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Arrêté - 20231010094836
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - 20231010094836)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE HENNEZEL Page 21
22 rue des Abbés Mathis et Marion
88260 HENNEZEL
ARRETE N°18/2023
Le Maire de HENNEZEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213.2. Vu le Code de la route.
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL à Les Echets (Ain) en date du 29/09/2023 dans le cadre de la réalisation de travaux de remplacement de poteaux à l’identique pour le compte d'Orange.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des chantiers à savoir sur l’ensemble des chemins et voies communales de HENNEZEL et sur la RD 5D et RD 164.
ARRETE :
Article 1°": Du 11 octobre 2023 au 25 novembre 2023 et en fonction des besoins de l’avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et chemins communaux ainsi que sur les RD 5 D et RD 164. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des chantiers.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par l’entreprise CONSTRUCTEL.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Darney, Mr le chef du Centre Incendie et Secours de Darney.
À Hennezel, le 05 octobre 2023.
Le Maire,
Jean-Luc BISCHOFF
Acte rendu exécutoire après
Notification et publication le 05 octobre 2023