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Arrêté - arret circulation clairey thibaut terrassement
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arret circulation clairey thibaut terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE HENNEZEL Page 010
22 rue des Abbés Mathis et Marion
88260 HENNEZEL
ARRETE N°10/2025
Le Maire de HENNEZEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213.2. Vu le Code de la route.
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l’entreprise THIEBAUT TERRASSEMENT de HENNECOURT (88) dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement Enedis pour TDF rue de Surance au hameau de Clairey.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des chantiers à savoirrue de Surance à Clairey HENNEZEL.
ARRETE :
Article 1° : Du 1° septembre 2025 jusqu’à la fin des travaux estimée à deux semaines et en fonction des besoins de l’avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et chemins communaux. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des machines. le passage se faisani sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation ou avec circulation alternée par feux tricolores si nécessaire.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des chantiers.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par l’entreprise THIEBAUT TERRASSEMENT.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Darney, Mr le chef des Services Incendie et Secours de Darney.
A Hennezel, le 25 AO
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après
notification le 26 août 2025