Compte-Rendu - DCM+2017 08

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Compte-Rendu - DCM+2017 08 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2017 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2017

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8

Le 28 août deux mille dix-sept à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 21 août 2017

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, BARBAUD Thierry, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, BOUQUET Christian

Absent excusé : REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : BOUQUET Christian

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juillet 2017

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- T.A.P – Contrat de mise à disposition de salariés

2- Application du droit des sols – Avenant N°1 à la convention service commun 3- Redevance d’occupation du domaine public France Telecom

4- Admission en non-valeur et décision modificative

5- Questions diverses

43 – T.A.P. – CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SALARIES

Le Conseil Municipal après avoir entendu le bilan du Groupement Employeurs VAL DE BOUZANNE pour l’année scolaire 2016-2017 et après avoir pris connaissance du nouveau contrat de mise à disposition de salariés pour l’année scolaire 2017/2018 :

- renouvelle son adhésion au Groupement d’employeurs Val de Bouzanne- autorise le Maire à signer le contrat de mise à disposition de 2 salariés pour un montant total de 6 425,96 € pour l’année scolaire 2017-20178

44 – APPLICATION DU DROIT DES SOLS : AVENANT N°1 A LA CONVENTION SERVICE COMMUN

Par délibération du 24 mars 2016, une convention-cadre entre les 14 communes de l’agglomération et la Communauté d’Agglomération a fixé les principes généraux d’organisation du service commun Application du Droit des Sols (ADS), les modalités précises de refacturation du service rendu ainsi que le détail des missions exercées au bénéfice des communes.

La commune d’Ardentes souhaite confier au service ADS mutualisé les missions de « Pré-instruction », à l’instar de ce qui est réalisé pour le compte des communes de Châteauroux et Saint Maur.

Le service commun ADS étant en capacité de répondre favorablement à la demande de la commune il convient de modifier la convention cadre correspondante pour prendre en compte cette modification.

Comme indiqué dans la convention « le coût des prestations de pré-instruction est déterminé en prenant en compte le salaire brut des agents chargés de l’urbanisme, assorti d’un coefficient représentatif du temps de travail effectivement consacré à ces missions ». De plus « il est procédé à la refacturation de frais de gestion fixés à 10% des charges salariales ». Cette règle initiale n’est pas revue et sera appliquée pour calculer la participation de la commune d’Ardentes aux nouvelles missions assurées pour son compte. Vu la convention relative au service commun urbanisme approuvée par délibération n°2016-58 du 24 mars 2016,

Vu le projet d’avenant à la nouvelle convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols,

- Autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°1 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols.

45 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM

France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom :

Au titre de l’année 2017 (patrimoine au 31.12.2016) :

- 50.74 € / kms artères aériennes (11.302 kms) : 573.46 €

- 38.05 € / kms artères souterraines (2.718 kms) : 103.42 €

TOTAL : 676.88 €

Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction de l’état du patrimoine arrêté au 31décembre de chaque année.

46 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier transmis par Monsieur le Trésorier de Déols concernant les admissions en non-valeur sur le budget commune.

Le trésorier expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres suivants :

- Exercice 2005 – T – 71098910432 – Frais ordures ménagères : 7.50 €

- Exercice 2005 – T – 71098910232 - Frais ordures ménagères : 7.50 €

- Exercice 2005 – T – 71098910332 - Frais ordures ménagères : 7.50 €

- Exercice 2006 – T – 71098910032 - Frais ordures ménagères : 7.50 €

- Exercice 2006 – T – 71098910132 - Frais ordures ménagères : 3.61 €

- Exercice 2006 – T – 71102220432 - Frais ordures ménagères : 3.89 €

- Exercice 2007 – T – 700300000022 – Frais électricité CAC : 83.30 € (titre émis par erreur) - Exercice 2010 – T – 188 – Avoir Groupama : 148.42 € (titre émis par erreur, remboursement sur la cotisation suivante)

- Exercice 2010 – T-700300012375 – Usine Balsan : 63.27 € (titre émis par erreur) - Exercice 2014- T – 233 – Cantine forfait régulier : 0.08 €

- Exercice 2014 – T – 481 – Garderie forfait régulier : 0.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en non- valeur de la somme de 332.87 € sur le budget commune.

Le Conseil Municipal décide donc de modifier le budget comme suit :

Décision modificative budget commune :

Augmentation des crédits Diminution des crédits

6541 Perte sur créance

irrécouvrable

+ 332.87 €

61523 Voies et réseaux - 332.87 € TOTAUX + 332.87 € - 332.87 €Questions diverses :

- Le devis CERIG pour l’achat du logiciel gestion des concessions dans le cimetière est accepté pour un montant de 1 825.40 € HT soit 2 190.48 € TTC

Informations :

- Claire VERITÉ fait un point sur l’assemblée générale de l’association des repas à domicile de SAINT-PLANTAIRE qui s’est déroulée le 27 juillet dernier.

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Christian BOUQUET Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,