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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 17. mise en place prestation petit dejeuner)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française KkkKkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KXkRkE
SEANCE DU 18 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 34 34
+7
pouvoirs
Date de convocation
10 novembre 2021
Objet : Restauration centrale —
déjeuner
N° de délibération : 17
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, Magali CLEMENT-DILLMANN, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Pascal BARTOSIK par Thierry BECKER, Céline GEOFFROY par Francis
MAUGRAS, William GRAFF par Sylvie GAMEL, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jocelyne PANO par Pierre JULIEN, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Mise en place d'une prestation de petit-
Conseillers Suffrages exprimés! our Cénté AbSteRtOn Non présents avec pouvoir participant
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-17-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 C nce d'action sociale d'intérêt communautaire confiée à la Communaute de Communes, notamment en matière de santé et de nutrition, les
parties signataires décident de s'entendre par convention sur la nature et les conditions de la prestation petit-déjeuner qui sera fournie à la commune de Frouard et à la commune de Champigneulles à compter du 22 novembre 2021, à partir de la cuisine centrale intercommunale. Cette prestation pourra se faire au tarif proposé de 1,30 euros. Ce montant correspond à l’aide de l'Etat.
Les présentes conventions formalisent la prestation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles suivantes des communes :
de Frouard :
e Classe de maternelle de l'école LANGEVIN : 80 élèves bénéficiant d'un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 27 semaines du 22 novembre 2021 au
7 juillet 2022.
e Classe de maternelle de l’école Louise MICHEL : 57 élèves bénéficiant d'un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 27 semaines du 22 novembre 2021
au 7 juillet 2022.
Soit pour l'année scolaire 2021/2022 un total de prévisionnel de 3 699 petits déjeuners pour un coût de 1,30 euros par petit déjeuner.
de Champigneulles :
e Classe de maternelle de l’école BUFFON : 76 élèves bénéficiant d'un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 27 semaines du 22 novembre 2021 au
7 juillet 2022.
e Classe de maternelle de l'école Charles PERRAULT : 74 élèves bénéficiant d’un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 27 semaines du 22 novembre
2021 au 7 juillet 2022.
e Classe de maternelle de l'école des Mouettes : 68 élèves bénéficiant d'un petit déjeuner 1 jour par semaine pendant 27 semaines du 22 novembre 2021 au
7 juillet 2022.
Soit pour l'année scolaire 2021/2022 un total de prévisionnel de 5 724 petits
déjeuners pour un coût de 1,30 euros par petit déjeuner.
Les petits déjeuners comprendront: un produit céréalier (50grs/enfant), un produit laitier (fromage 20grs/enfant, yaourt 100grs/enfant), un fruit (1/2/enfant) ou un jus de fruit (10cl/enfant), de quoi accompagner le pain (confiture (15grs/enfant), beurre
(5grs/enfant), miel (15grs/enfant))
e Un produit céréalier pour l'apport en glucides
o Tartines (varier les pains)
o Céréales peu sucrées
“" Avec le pain, en fine couche :
e Beurre
e Confiture
e Miel
e Pâte à tartiner chocolatée
e Un produit laitier pour l'apport en calcium, protéines et vitamines À et D o Lait (chaud ou froid, nature où aromatisé avec de la poudre de cacao)
oO Yaourt
o Fromage blanc
o Fromage
e Fruit frais ou jus de fruit pour l'apport en vitamines et en fibres o Fruit cru de préférence
o Fruit pressé
o Demi-verre de jus de fruit sans sucre ajouté
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-17-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 posés entrerpnt dans le cadre de notre démarche d'achats en circuits courts et produits de qualité
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes des conventions entre la Commune de Frouard et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et entre la Commune de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey visant à la fourniture et à la facturation de petits déjeuners dans les classes maternelles.
AUTORISE le Président à signer les Conventions cadre, les avenants à venir et tout acte d'exécution des présentes conventions.
ACCEPTE la création du tarif proposé de 1,30 euros par enfant pour la fourniture de petits déjeuners.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
nn
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-17-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021