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Déliberation - b2af8b
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Mauroux.
Lien du pdf (Déliberation - b2af8b)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Transports,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 10 février 2026
Le mardi 10 février 2026 à 20h30, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de Mauroux
Etaient présentes : Mesdames DA COSTA, DEFFERRARD, DIAS et ROSIER,
Etaient présents : Messieurs ANSELMI, CALVET, FOUASSIN, KODDEN, LECOURT, PERNOT, SOULIE et XUEREB
Absences excusées : Catherine MAISONNEUVE, Mustafa R’GHIGHA,
En la présence de Mme MOZ
Secrétaire de séance : Thierry FOUASSIN
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
Approuvé à l’unanimité.
2. Délibérations demandes de subventions : salle des associations, équipement bibliothèque
Le conseil autorise monsieur le Maire à demander les subventions possibles ( DETR et FAST ) à la réception d’un nouveau devis actualisé pour la salle des associations.
Approuvé à l’unanimité
Le conseil autorise monsieur le Maire à acheter un nouvel ordinateur portable pour la bibliothèque et la Mairie. Montant HT 897 € subventionné à 45% soit 403 € HT qui seront inscrits au budget.
Approuvé à l’unanimité
3. Demande de subvention Collège de Puy l’Evêque
Le conseil autorise Monsieur le Maire à accorder une subvention de 250 € au collège de Puy- l’Evêque pour la sortie scolaire. Cette subvention concerne 5 élèves de Mauroux.
Approuvé à l’unanimité
4. Eclairage public : demande accord préalable entretien non programmé
Le conseil autorise monsieur le Maire à signer une convention d’entretien de l’éclairage public, pour un montant de 332 € correspondant à des travaux de réparation.
Approuvé à l’unanimité 5. Remboursement de frais
Le conseil autorise le remboursement d’une note de frais de 167,75 € à monsieur le Maire. Ces frais ayant été engagés pour des abonnements communaux avant l’obtention d’une carte de paiement communale.
Approuvé à l’unanimité
6. Convention Départemental du Lot/Commune de Mauroux : entretien des routes départementales en agglomération
Le conseil autorise monsieur le Maire à signer une convention pour l’entretien des routes départementales en agglomération.
Approuvé à l’unanimité
7. Convention bénévolat bibliothèque
Le conseil autorise monsieur le Maire à signer une convention avec une intervenante bénévole dans le cadre de la bibliothèque, pour développer la lecture chez les enfants.
Cette convention sera renouvelable tacitement chaque année.
Les frais de transport de l’intervenante lors de formation seront pris en charge, après accord, par la commune à hauteur de 0,30 €/km.
Pour = 9 Contre 3 (Karine, Laure et Jean Pierre)
8. Demande d’autorisation de prélèvement d’eau fontaine communale
Le conseil autorise monsieur le Maire à signer une convention de pompage dans la fontaine de Gaby pour un particulier à hauteur de 146 m3/an pour ces brebis. Sachant que la responsabilité de la commune ne pourra être engagée sur la qualité de l’eau et qu'à tout moment, la convention peut être résiliée.
Approuvé à l’unanimité
9. Demande d’adhésion de la commune de SOUCIRAC au SIFA
Le conseil donne son accord pour l’adhésion de la commune de SOUCIRAC au SIFA.
Approuvé à l’unanimité
10. Vente du patus à la Combe de Gaby : résultat de la consultation,
Nombre d'inscrits à la combe de Gaby : 7 Votants = 5 Pour = 5 Contre = 0
Le conseil autorise monsieur le Maire à continuer la procédure de vente
au prix fixé de 5 €/m2 avec les frais de géomètre et de notaire à la charge des acheteurs.
Approuvé à l’unanimité 11. Résultats de l’enquête publique pour l'achat du chemin camp de Cubertou
Lors de l’enquête publique qui s'est déroulée du 23 janvier au 06 février, aucune remarque n'a été consignée sur le sujet. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la vente. Le chemin camp de Cubertou peut donc être vendu par la commune.
Le conseil autorise monsieur le Maire à continuer la procédure de vente au prix fixé de 5 €/m2 avec les frais de géomètre et de notaire à la charge des acheteurs.
Approuvé à l’unanimité
12. Questions diverses
Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers suivants :
Eclairage public ;, l'entreprise Bouygues a débuté les travaux à La Garenne.
Monument aux morts : il ne reste que le traitement hydrofuge à appliquer ; le prochain conseil municipal fera l'inauguration.
Eglise de Cabanac : les monuments historiques se sont déjà déplacés à deux reprises. Le dossier avance lentement mais un retour écrit sera fait dans l'année.
Salle de motricité : Il semblerait que la DETR soit refusée mais en même temps, on nous demande des infos complémentaires.
Archivage : l'archivage est quasiment achevé ; il faut encore éliminer les dossiers au rebut mais le rangement est opérationnel.
Mme Nadège ROSIER, nous informe que la dernière manifestation de l’AIPE, qui s’est déroulée dans la bonne humeur,a dégagé un bénéfice de 1200 €.
Monsieur Jean Pierre SOULIE signale que les dévidoirs en bordure des routes ne sont pas faits.
Mme Karine DEFFERRARD nous informe qu’une demande de stage CAP petite enfance sera adressée au SIVU.
Séance levée à 21h25