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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 07.12.2018

Procès Verbal - 20241209pvcmaff Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chemilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241209pvcmaff)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal du 12 septembre 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Chemilly, légalement convoqués par courriel du 9 septembre 2024, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Mme Claire Cabanel, Maire.

Etaient présents : Mme Claire Cabanel, M. Xavier Villedey, M. Nicolas Semet, Mme Anne Toureau, Mme Ghislaine Fayolle, Mme Nathalie Cheminel, M. Gérard Gendre, M. Florian Andrieux, Mme Na- thalie Naudou, M. Erwann Villedey, M. René Gauthier, Mme Séverine Fort

Étaient absents ou excusés : M. Fabien Martin

Pouvoirs : 0

Secrétaire de séance : M. Gérard Gendre

Début de séance : 19h05

Lecture et approbation du procès-verbal du 27 juin 2024

Délibérations :

Objet : Adhésion à la convention pour participation financière de la Commune de Chemilly aux travaux de réfection du Chemin Communal N°9 – Chemin des Forêts à Châtel De Neuvre

Préambule :

Le Chemin communal des Forêts à Châtel-de-Neuvre (VC n° 9) est mitoyen de la Commune de CHEMILLY et dessert plusieurs propriétés de cette commune.

Le revêtement de ce chemin présente un état avancé de dégradation et nécessite une réfection.

Le montant des travaux selon le devis n° 760166 du 17 janvier 2024 de la société COLAS est de 13 600.00 € HT.

La commune de CHATEL-DE-NEUVRE, maître d’œuvre de ces travaux de réfection de voirie, a obtenu une subvention départementale de 5 000.00 € au titre de la Solidarité Départementale. La part d’autofinancement de la Commune de CHATEL DE NEUVRE s’élève donc à 8 600.00 €.

Commune deConseil municipal du 12 septembre 2024

Madame La maire propose :

Considérant la nécessité de réfection du revêtement du chemin communal des Forêts à Châtel- de-Neuvre,

Considérant l’intérêt direct de la réalisation des travaux pour des propriétés de Chemilly, jus- tifiant la prise en charge partielle de son financement,

Article 1 : La commune de CHEMILLY s’engage à prendre en charge, à hauteur de 50 %, le reste à charge hors taxes des travaux de réfection de la voirie, soit la somme de 4 300.00 €.

Article 2 : Cette participation sera versée par la commune de CHEMILLY au SGC de MOU- LINS, à réception du titre de recettes correspondant.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité, d’adhérer à la convention pour participation financière aux travaux de réfection du Chemin des Forêts à Châtel De Neuvre.

Objet : Adhésion à la Convention de protection des données à caractère personnel délégué à la protection des données mutualisé

Madame la Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Il a pour objectifs de :

- Renforcer la sécurité des données personnelles,

- Adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, - Réaffirmer le droit des personnes,

- Augmenter les sanctions encourues,

- Créer un cadre juridique unifié dans la gestion des données personnelles.

Il impose également pour chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dispose de pouvoirs de contrôle auprès de tout organisme public ou privé mettant en œuvre des traitements de données personnelles.

Madame la Maire précise que l’ATDA propose depuis le 1 er janvier 2019 un service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO).

Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :

Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes : • Information et conseil aux élus et aux agents de la commune :

- Actions de sensibilisation, réunions d’information, formations,

- Conseils apportés lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement et en cas de violation des données personnelles.

- Veille juridique et jurisprudentielle.

• Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données : - Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement,Conseil municipal du 12 septembre 2024

- Ediction de recommandations.

• Assistance à la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) dans le but d’assurer une conformité de traitements spécifiques,

• Coopération avec l’autorité de contrôle (CNIL),

• Point de contact avec l’autorité de contrôle (CNIL) afin de faciliter l’accès de cette dernière aux documents et informations nécessaires à l’exécution de ses missions mentionnées à l’article 57 du RGPD, ainsi qu’à l’exercice de ses pouvoirs d’enquête, de ses pouvoirs d’adopter des mesures coercitives, de ses pouvoirs d’autorisation et de ses pouvoirs consultatifs visés à l’article 58 du RGPD.

En complément des missions citées précédemment, l’ATDA, en tant que DPO, propose au responsable de traitement les prestations suivantes :

• Mise à disposition d’un logiciel spécifique et accompagnement à son utilisation afin de permettre le suivi de la mise en conformité de la structure adhérente et d’assurer la tenue et la mise à jour des registres des activités de traitement,

• Assistance à la cartographie de traitement des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :

- Assistance au recensement en lien avec les services du responsable de

traitement,

- Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.

• Assistance dans l’objectif de définir et prioriser les actions à mener :

- Réalisation d’un audit de conformité des traitements, mission en lien avec le contrôle du respect du RGPD,

- Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la

réglementation en vigueur.

• Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée).

Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.

Après avoir délibéré, le 12 septembre 2024, le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA.

DESIGNE l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1 er janvier 2024.

AUTORISE la maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération. S’ENGAGE à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixer annuellement par le conseil d’administration.Conseil municipal du 12 septembre 2024

Informations/Discussions

a) Ecole

• Rentrée scolaire : diminution des effectifs, 7 élèves en moins, 41 élèves – 2 classes - pas de petite section cette année – 2 nouveaux élèves (famille DINI, lotissement Les Marches) dans la classe de Mme de Seroux

o Classe de Béatrice de Seroux – 19 élèves (MS – GS - CP)

o Classe d’Audrey – 22 élèves (CE1 – CE2 – CM1 – CM2)

• Voyage scolaire 2024 – en mai, budget : 18 270€ (13870€ centre + 4 400€ bus) Financement : 7 650€ familles – Amicale Laïque 5 000€ - solde à financer : 5 620€ - une cagnotte va être ouverte, possibilité subvention Aliae (avec intervention préalable) et Crédit Agricole.

b) Personnel

• Florence DAFFIX, Atsem classe des maternelles et CE

• Chantal PHILIPPE, cantinière et périscolaire matin

• Lauriane PAGE, contrat Pec d’1 an, périscolaire soir, aide à la cantine et au dortoir + ménage garderie

• Amandine JOUHANIN, agent technique ménage et aide au périscolaire soir • Marie-Lise JOHNSON

• Kevin HUDRY-CRITOUX

• Raphaël, saisonnier prolongé la semaine de la rentrée, disponible si besoin ultérieu- rement

c) RCVCB :

• Axe vitalité : Projet boulangerie :

• Permis de construire déposé,

• Fin de la consultation pour les entreprises : lundi 23 septembre à 12h – rdv à prévoir avec Architecte lundi 30 septembre ou mardi 1 er octobre.

o 60 dossiers ont été retirés dont 47 ayant l’intention de postuler et une

seule entreprise est venue visiter la boulangerie (MCA-Lazaro).

o Aucun dépôt de dossier pour le moment

• Amiante sur annexes

• Dégagement de la cuve de fioul : en attente d’une tractopelle

• Barrière Mme Alvergne : elle pourra la récupérer dès maintenant

• Axes cadre de vie (aménagement Place St Denis) : étude de faisabilité à recevoir demain par l’ATDA (Judith Fournier)

• Axe habitat (logements communaux)Conseil municipal du 12 septembre 2024

L’apaisement de la circulation est à traiter en dehors du RCVCB : proposition de la gendarmerie de prendre un arrêté pour baisser la limite de circulation à 30km/h au centre bourg.

Anne Toureau et Xavier Villedey pensent qu’un deuxième radar pédagogique pourrait favoriser la limitation de vitesse.

Claire Cabanel ajoute que ce serait une bonne idée compte tenu de la subvention amendes de police.

d) Voirie et bâtiments

o Les travaux aux lieudits Soupaize et Les Bruyères ont été effectués du 9 au 12 septembre par l’entreprise COLAS, les résultats sont satisfaisants.

o Les Travaux au Hameau Caudalie :

o Pose des massifs pour candélabres par SDE03 effectuée

o 19 septembre : préparation du terrassement

o 25 septembre : pose de l’enrobé

o 26 & 27 septembre : finitions

o Plus tard : pose des candélabres par SDE03

Les habitants du Hameau Caudalie seront avertis prochainement.

e) Entretien voies et chemins :

• Problème des talus : à la Moissonnière (M. Paupert), aux Thévenots (M. Hilarion) L’employé communal Kévin Hudry-Critoux n’est malheureusement pas équipé pour broyer les haies à ces endroits car il n’a qu’un broyeur d’accotement.

• Entretien du hameau Caudalie : la tondeuse que nous avons présentement ne per- met pas l’entretien nécessaire du lotissement

Solutions à discuter

• Appel au civisme : des flyers seront distribués pour inciter la population de manière positive à continuer ou commencer à entretenir devant chez eux.

• Faire intervenir AGRI TP ou autre (Châtard, Cressanges) dès maintenant.

• Remplacer les 2 accessoires du tracteur broyeur d’accotement fonctionnel et bras en hauteur non fonctionnel, par un seul outil polyvalent (voir avec

Tissier). Ceci permettrait à Kévin de broyer les haies lui-même sans avoir

à faire intervenir une entreprise. Nicolas Semet pense que ce n’est pas une

bonne idée car ce broyage requiert une augmentation du temps de travail,

du coût de la maintenance du tracteur et des frais de carburant.

• S’équiper d’une tondeuse plus puissante (hameau Caudalie). Cet achat se fe- ra sur le budget de l’année prochaine.

• S’équiper d’une perche pour taille haies, achat effectué chez Bardin pour

315€.

• Ouverture de l’Impasse des Lilas à prévoir

L’Impasse des Lilas appartient à la Commune de Chemilly. On pense donc créer un accès au Hameau Caudalie en y passant (voir avec M. Burlin). Nicolas Semet pense qu’il faudrait le faire avant le printemps.Conseil municipal du 12 septembre 2024

Questions diverses

• Incivilités de l’été

o Bris de la porte de la boulangerie (constaté par M. Dupuis)

La gendarmerie est intervenue pour constater l’incident. Kévin a remplacé la porte vitrée par du contreplaqué.

o Local à vélos ouvert et cabane déplacée

o Poires lancées sur les habitants

o Infractions chez des administrés (plaintes déposées)

• Participation citoyenne

4 référents se sont portés volontaires et une réunion est organisée au Quartier Taguin par la gendarmerie le 12 octobre prochain.

• Vidéo Protection

Une étude est proposée par la gendarmerie, une présentation pourrait être faite au con- seil municipal le 14 ou 16 octobre à 18h30.

• Mobilidôme

C’est un outil du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour sensibiliser la popula- tion à l’amélioration de l’habitat. Il serait déployé sur la commune du lundi au vendre- di sur une portion (6*7m) de la place Saint Denis. Le Conseil est favorable à cette ini- tiative mais nous n’avons encore pas eu de réponses concernant les dates.

• Solde subvention Fonds de Concours

Une subvention de Fonds de Concours avait été demandée en 2019 à Moulins Com- munauté pour la construction d’un Eco Quartier au Hameau Caudalie. L’acompte a été versé mais le solde n’a jamais été demandé. Afin d’en savoir plus, il faudrait contacter Assemblia.

• Vin Scène

Nous n’avons plus de panneaux sur la Commune.

« Vin Scène » est à la recherche de bénévoles.

• Demande de location de la salle polyvalente par Amnesty International le 31 jan- vier 2025 pour une pièce de théâtre

Bien que ce soit un manque à gagner, le conseil municipal y est favorable car c’est une animation sur la commune.

• Cabanes dans les arbres

M. Bonnet entreprend d’acheter des parcelles de terrain au lieu-dit Champ des Ma- gaudes afin d’y construire des cabanes sur pilotis entourées d’arbres. En raison du Plan Local d’Urbanisme, ces parcelles ne sont pas constructibles, il a donc reçu un refus de la part du service urbanisme de Moulins Communauté. Il se tourne ainsi vers Claire Caba- nel pour une éventuelle dérogation. Il souhaiterait donc construire 3 ou 4 cabanes de 15 à 20m2 d’une seule pièce, équipées de panneaux photovoltaïques et toilettes sèches. Le Conseil Municipal n’émet aucune objection. Anne Toureau pense que le passage de la Via Allier sur la commune serait compatible avec ce type de projet.Conseil municipal du 12 septembre 2024

• Ville à Joie

Le 17 septembre prochain, Ville à Joie se déroulera sur la place Saint Denis en parallèle au dernier apéro marché de l’année. Tous les participants seront équipés de barnums, il faudra prévenir le restaurant pour l’occupation du parking qui sera bloquée dès 15h30. Il devrait y avoir 32 stands ; les services et exposants seront mélangés. Un parquet pour la Country sera installé lundi soir au milieu de la place.

Une réunion est prévue le 14 septembre à 11h.

• Repas Conseil Municipal – Employés

Il est prévu le soir du 15 novembre au restaurant « Au plaisir des Sens ». Les em- ployés sont invités par la commune.

• Apéro Marché de Noel

Prévu le mardi 3 décembre en fin de journée.

• Spectacle enfants (Besson Bresnay Chemilly)

Il devrait se dérouler courant Novembre, il faut voir avec les maitresses des communes respectives.

• Amicale Laïque

Suite à la démission de 4 membres de l’association, elle fonctionnera au ralenti (année blanche) mais permettra cependant le fonctionnement du judo et du théâtre.

Dossiers à avancer

• Cimetière

Xavier Villedey et Nathalie Cheminel ont rentré les données nécessaires à la gestion du cimetière dans le logiciel Ebène et nous les en remercions.

• Projets Photovoltaïques (Photosol au hangar du stade et Ombrières d’Auvergne au par- king de l’école)

Il est nécessaire d’en discuter prochainement pour convenir d’un plan d’action.

• Adressage et radiation des listes électorales

Les réunions respectives sont à prévoir.

• Prévoir réunion sur fleurissement de la commune de la commission voirie et bâtiments Claire Cabanel propose un changement de stratégie concernant le fleurissement de la commune mettant en avant les arguments suivants :

- Consommation d’eau : (1400L/semaine)

- Consommation de carburants

- Temps (9h par semaine) : l’employé saisonnier passe une grande partie de son temps à arroser les fleurs alors qu’il serait plus utile aux multiples occupations estivales du cantonnier (entretien des chemins, tonte, débroussaillage, éla-

gage…)

- Maintenance du matériel

- Manutention (rentrée et sortie des jardinières/pots)

- Non Ecologique

- Coût des fleurs

Elle propose des plantes vivaces (lavandes…) qui nécessiteraient moins d’eau et qui re- pousseraient d’une année sur l’autre. Nicolas Semet répond que les plantes annuellesConseil municipal du 12 septembre 2024

demandent tout de même à être arrosées. Claire ajoute qu’à la réception de l’étude de faisabilité de l’ATDA de Judith Fournier, nous pourrons en reparler. On pourrait même solliciter l’intervention de Romain Rateau le 9 octobre à 18h30 pour des conseils au su- jet des variétés de plantes et fleurs plus adaptées.

La séance est levée à 22h06