Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 30 OCTOBRE 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 NOVEMBRE 2015

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du CM du 07 octobre 202

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 juillet 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015

Déliberation - 20 octobre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 5 06 2014 1

Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 30 OCTOBRE 2014 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 30 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Du 30 Octobre 2014

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

Délibération N°2014/1

L’an deux mil quatorze, le trente octobre, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 24 Octobre 2014

ETAIENT PRESENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme SIMIER Catherine, M.VERRIER Julien, Monsieur PLAUT-AUBRY Richard LE PETIT Michel, M.COSNIER Régis, Mme. BESSARD Nicole, Mme. BAK Stéphanie, M. MIJEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme. AFCHAIN Jacqueline

POUVOIRS : Mme. AFCHAIN Jacqueline a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : Monsieur COSNIER Régis

RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe.

OBJET : ACCEPTATION D’UN DOSSIER NON MENTIONNE A L’ORDRE DU JOUR

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-10,

Vu la convocation du Conseil Municipal envoyée et publiée le 24 Octobre 2014,

Monsieur le Maire, soumet, à titre exceptionnel au Conseil Municipal au début de sa séance le dossier suivant :

- QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

-Accepte de mettre à l’ordre du jour les questions diverses.OBJET : ACCEPTATION DU PASSAGE DU TOUR DE LOIR ET CHER 2015.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’autorisation de passage du 56ème Tour de Loir et Cher cycliste sur la Commune qui se déroulera du 15 au 19 avril 2015. Monsieur le Maire, demande à son assemblée d’accepter le passage du tour du Loir et Cher. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 15

Contre: /

Abstention : /

-Accepte le passage du Tour du Loir et Cher sur la Commune le samedi 18 avril 2015

-Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 142.08€ pour l’organisation du TOUR cycliste du LOIR ET CHER ( soit 0.12€x1184Habitants)

-Autorise le Maire à signer la convention se rapportant à cette affaire

OBJET : OCTROIE DE SUBVENTION (LES RESTOS DU CŒUR DE LOIR ET CHER).

Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’il est saisi d’un courrier émanant des « RESTOS DU CŒUR » de Loir et Cher, sollicitant une subvention

En effet l’association accompagne notamment par une aide alimentaire, une population de familles en très grandes difficultés, précise que pour CHISSAY EN TOURAINE les bénévoles ont accueilli durant la campagne d’hiver dernière qui s’est déroulée du 29 novembre 2013 au 17 mars 2014, plusieurs familles.

Pour permettre à cette association de continuer et d’améliorer cette action, Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal ouït l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour :15

Contre:/

Abstention : /

-Décide d’octroyer à ladite association un montant de 75.00€ afin qu’elle puisse continuer d’apporter une aide alimentaire aux personnes en grande difficulté.

-Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2014 article 6574844

OBJET : ACCEPTATION DES MEMBRES NOMMÉS COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS PAR LES SERVICES DES IMPOTS.

Monsieur le Maire fait savoir à son assemblée qu’il a fait parvenir aux services fiscaux une liste de personnes susceptibles d’être désignées par les services des impôts pour siéger à la commissioncommunale des impôts directs. La direction départementale des finances publiques a retenu parmi les personnes proposées six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Monsieur le Maire, demande à son assemblée d’entériner le choix de la Direction Départementale des finances publiques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

- Entérine le choix fait par la Direction Départementale des finances publiques soit :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS SCHILLERWAERT Bernard LECOMTE Norbert

GANGNEUX Maurice FARDEAU Thierry

BRISSON François ADAM Eric

BOISSE Charles BREUZIN Frédéric

ROTHON Hervé (bois) DANGE Jacques (Bois) PLAUD Jean-Michel (HC) DAVAULT Jean Pierre (HC)

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE (AMENAGEMENT DE L’ESPACE : COMPETENCE EN MATIERE D’URBANISME)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Vu l’arrêté préfectoral n° 00-4533 du 21 décembre 2000 portant constitution de la Communauté de Communes du Canton de MONTRICHARD

Vu la délibération du 29 septembre 2014 du conseil communautaire, proposant aux communes de modifier l’article 5 des statuts de la communauté de communes pour prendre une compétence en matière d’urbanisme

CONSIDERANT l’importance de doter notre communauté de communes d’une compétence « Urbanisme » structurée afin de répondre aux enjeux du territoire et aux besoins légitimes des communes :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 2

Abstention :1

-APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du cher à la Loire en ce qu’elle confie à la Communauté de Communes du Cher à la Loire, au titre de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace, une compétence en matière d’urbanisme, dont l’intérêt communautaire est défini comme suit :

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, modification et révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Dans l’attente de l’approbation d’un PLUI, la Communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d’élaboration, révision du POS/PLU/Cartes Communales initiées par les Communes Membres avant le transfert de ladite compétence à L’EPCI , ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités allégées des POS/PLU/Cartes Communales en vigueur sur les communes membres.

-APPROUVE la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

-APPROUVE la création de services communs sur toute thématique, conformément à l’article L 5211.4-2 du CGCT et avec délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes.

-CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au Représentant de l’Etat et au Président de la

Communauté de Communes

OBJET :-ACCEPTATION EVENTUELLE DU DEVIS DU CABINET URBAN’ISM RELATIF A LA REPRESENTATION DU PROJET PLU.

Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que le cabinet urban’ism en charge du dossier PLU, présente un devis d’un montant T.T.C. de 3 120.00€ T.T.C., correspondant au coût de la prestation pour la mise en forme du nouvel arrêt de projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier

Le conseil Municipal ouït l’exposé du Maire, après en avoir, délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre :2

Abstention :1

- Entérine le montant du devis présenté par le cabinet urban’ism d’un montant T.T.C. de

3 120.00€

- Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2015

OBJET : MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA POLICE MUNICIPALE DE MONTRICHARD

Lors de la réunion du 18 septembre 2014 le conseil municipal avait décidé avant de s’engager sur la signature d’une convention entre les Commune de MONTRICHARD et CHISSAY EN TOURAINE sur la mise à disposition d’un agent de police municipale, qu’une réunion-débat soit organisée, avec tous les protagonistes.

Cette réunion s’est déroulée le mercredi 15 Octobre 2014 dans les locaux de la mairie. Un procès- verbal a été établi suite à cette réunion, reprenant les termes de la convention sur les modalités, les horaires, le volet numéraire, le personnel à disposition et précise que les frais incombant sont lourds.Le coût serait pour 94H de 2 209.05€ T.T.C./AN.

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier

Le Conseil Municipal ouït l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 1

Abstention : 2

-Décide :

- Que le service sera effectué à la demande du Maire

- Prend acte que le montant serait le même dans ces conditions ; soit : 2 209.05€T.T.C./AN

OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE REGIONALE AU TITRE DES CONTRATS DE PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ISOLATION ET D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : REHABILITATION DE L’IMMEUBLE SITUE SOUS LA BIBLIOTHEQUE DESTINE A LA CREATION D’UNE CANTINE SCOLAIRE.

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux qui consiste à créer sous l’immeuble de la bibliothèque une cantine scolaire comprenant :

o La création d’une cuisine et d’un réfectoire

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier d’aide financière auprès de la région au titre des contrats de pays de la Vallée du cher et du Romorantinais pour les travaux indiqués ci-dessus.

Actuellement le coût estimatif des travaux est de 100 000.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 13

Contre : 2

Abstention: /

- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenirOBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE REGIONALE AU TITRE DES CONTRATS DE PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ISOLATION ET D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET EXTENSION (création d’une salle du conseil Municipal /Salle des mariages).

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment de la Mairie comprenant :

o Le réaménagement de la mairie existante et son extension

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier d’aide financière auprès de la région au titre des contrats de pays de la Vallée du cher et du Romorantinais pour les travaux indiqués ci-dessus.

Actuellement le coût estimatif des travaux est de 200 000.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour :12

Contre : 2

Abstention : 1

- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : CANTINE SCOLAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment communal comprenant :

o La création d’une cuisine et d’un réfectoire

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2015

Actuellement le coût estimatif des travaux est de 100 00.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre :3

Abstention : /- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : MAIRIE

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment de la Mairie comprenant :

o Le réaménagement de la mairie existante et son extension

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2015

Actuellement le coût estimatif des travaux est de 200 000.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : /

- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.S.R. (Dotation de solidarité rurale): CANTINE SCOLAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment Communal comprenant :

o La création d’une cuisine et d’un réfectoire

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la D.S.R. 2015 la plus élevée possible

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 100 000.00€. H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : /- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.S.R. (Dotation de solidarité rurale): MAIRIE

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment de la Mairie comprenant :

o Le réaménagement de la mairie existante et son extension

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la D.S.R. 2015 la plus élevée possible

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 200 000.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : /

- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE CANTINE SCOLAIRE

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment de la Mairie comprenant :

o La création d’une cuisine et d’un réfectoire

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre des Fonds de Concours de la Communauté de Communes du Cher à la Loire

Actuellement le coût estimatif des travaux est de 100 000.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : /- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE : MAIRIE

Il est proposé au Conseil Municipal

D’adopter le projet de travaux sur le bâtiment de la Mairie comprenant :

o Le réaménagement de la mairie existante et son extension

o La mise en conformité selon les normes d’accès aux personnes à mobilité réduite

o Un renforcement des isolations

D’autoriser le maire à déposer un dossier de subvention au titre des Fonds de Concours de la Communauté de Communes du Cher à la Loire

Actuellement le coût estimatif des travaux est de 200 000.00€ H.T.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : /

- Adopte les propositions ci-dessus

- Autorise le maire à signer les actes à intervenir

-

OBJET : VIREMENT DE CREDITS 2014 COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET de la Dépense Diminution sur

crédits déjà

alloués

Somme Augmentation

des crédits

Somme

Chapitre

et article 020

Chapitre et

article 1641

DEPENSES

IMPREVUES

-50.00€

EMPRUNTS +50.00€Total -50.00€ +50.00€

-

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

Le conseil municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus

OBJET : VIREMENT DE CREDITS 2014 EAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET de la

Dépense

Diminution sur

crédits déjà

alloués

Somme Augmentation

des crédits

Somme

Chapitre

et article 615

Chapitre et

article 678

ENTRETIEN ET

REPARATIONS

-1 500.0€

AUTRES TAXES

ET

REDEVANCES

+1 500.00€

Total -1 500.00€ +1 500.00€

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

Le conseil municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus

OBJET : REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE ET INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE MONSIEUR Michel LE PETIT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier reçu en Mairie le 22/10/2014 Madame GEULIN Audrey élue sur la liste « UNIS AVEC PASSION POUR CHISSAY » a donné sa démission du Conseil Municipal dans les conditions prévues par l’article L 2121-4 du C.G.C.T.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, elle est remplacée par Monsieur LE PETIT, le suivant sur la liste précitée.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur LE PETIT.OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA DEMISSION DE Madame GEULIN Audrey

Suite à la démission de Mme GEULIN Audrey, conseillère Municipale, il convient de mettre à jour l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

En effet, selon l’article R 2121-12 du C.G.C.T., les adjoints prennent rang après le Maire dans l’ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau selon des dispositions de l’article R 21321-4 du C.G.C.T. ;

NUMERO FONCTION TITRE Prénom NOM 1 Maire Monsieur Philippe PLASSAIS 2 1er adjoint Monsieur Michel MARLE 3 2ème adjointe Madame Laurence DORNE 4 3ème adjoint Monsieur Gilles PELLE 5 4ème adjointe Madame Caroline VIDALLET 6 C.M. Madame Nicole BESSARD 7 C.M. Madame Jacqueline AFCHAIN 8 C.M. Monsieur Régis COSNIER 9 C.M. Monsieur Richard PLAUT-AUBRY 10 C.M. Madame Catherine SIMIER 11 C.M. Monsieur Julien VERRIER 12 C.M. Monsieur Michel LE PETIT 13 C.M. Monsieur Pierre MARTIN 14 C.M. Monsieur Jean-Michel MIJEON 15 C.M. Madame Stéphane BAK

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la mise à jour du tableau.

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe son assemblée que suite à l’audience du 9/10/2014 devant le Tribunal correctionnel de BLOIS, Monsieur DOLIGER a été reconnu coupable des faits qui lui ont été reprochés. Il devra procéder à l’enlèvement de sa yourte.

INTRUSION AU RESERVOIR LIEUDIT LES CHAMEAUX

Suite à une intrusion au réservoir situé chemin de la ville, Monsieur le Maire précise qu’il a déposé plainte auprès des services de la gendarmerie de MONTRICHJARD.

Fait à CHISSAY EN TOURAINE le 5/11/2014

Le Maire,

PLASSAIS Philippe