Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1916539
Arrêté - 1750830
Arrêté - 1102843
Arrêté - 2020994
Arrêté - 1359573
Arrêté - 1036859
Arrêté - 754369
Arrêté - 1774132
Arrêté - 2020995
Arrêté - 2220634
Arrêté - 1431974
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1431974)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 169/2023
En date du 28 septembre 2023
Portant sur la réglementation
de la circulation des véhicules
Rue de Versailles à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1,
L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.325-12 à R.325-46, R.411-8, R.417-
9,R.417-10 et R.417-12,
VU le Code Pénal et son article R.610.5,
VU le Règlement concernant la conservation et la surveillance de la voirie,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre l-8°" partie signalisation temporaire),
VU la demande de la Société ELRES RÉSEAUX Pôle Industriel du Malambas à 57280
HAUCONCOURT, en date du 26 septembre 2023, pour le compte de l’entreprise OMÉGA ÉNERGIES & SERVICES sise Rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS, qui
sollicite une autorisation d'occuper temporairement le domaine public en raison de
travaux de branchement basse tension Rue de Versailles,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Arrêté N° 169/2023 en date du 28/09/2023
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
| ARRETE J
La circulation et le stationnement des véhicules subiront des restrictions Rue de
Versailles, tronçon compris entre le n° 3 et le n° 4A, sur trois emplacements de
stationnement matérialisés au sol, les 3 et 4 octobre 2023. Selon les besoins du
chantier, les restrictions suivantes seront imposées :
1. Circulation : la chaussée sera rétrécie au droit des travaux.
2. Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier dans la zone
des travaux. Tout stationnement gênant fera l'objet d'une mise à la fourrière.
3. Piétons :
Leur cheminement devra être sécurisé et maintenu sur le trottoir pendant toute
la durée des travaux.
La signalisation des prescriptions visées à l'article 1 sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du
Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du
6 novembre 1992, à la diligence de la Société ELRES RÉSEAUX Pôle Industriel
du Malambas à 57280 HAUCONCOURT chargée des travaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ Société ELRES RÉSEAUX Pôle Industriel du Malambas à 57280
HAUCONCOURT, chargée des travaux,
+ OMEGA ENERGIES & SERVICES Rue du 8 Mai 1945,
+ CCPOM 1 Rue Alexandrine 57120 ROMBAS,
+ Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 28 septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.