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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-078
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018 Sommaire
Service des Ressources Humaines et des Moyens
05-2018-06-01-002 - Arrêté Composition CHSCT 2018 (2 pages) Page 3
05-2018-06-01-003 - Arrêté composition CT (2 pages) Page 6
2 Service des Ressources Humaines et des Moyens
05-2018-06-01-002
Arrêté Composition CHSCT 2018
Service des Ressources Humaines et des Moyens - 05-2018-06-01-002 - Arrêté Composition CHSCT 2018 3 Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Préfecture
Service des ressources humaines Gap,
le = f JUIR 2018 et des moyens
Arrêté n°
portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture
VU
VU.
vu.
des Hautes-Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Parrêté préfectoral n° 2014286-009 du 13 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la préfecture des Hautes-Alpes et de la sous- préfecture de Briançon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
ARRETE
Article Ter : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- la préfête, présidente ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants ;
28, rue Saint-Arey BP 80 100 — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 toutes les informations sur www.hautes-alpes.gouv.fr
Service des Ressources Humaines et des Moyens - 05-2018-06-01-002 - Arrêté Composition CHSCT 2018 4 c}) le médecin de prévention ;
d) les assistants de prévention et les conseillers de prévention ;
e) les inspecteurs santé et sécurité au travail.
La préfète est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l’admimistration exerçant des fonctions
de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 2014286-009 du 13 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la préfecture des Hautes-Alpes et de la sous- préfecture de Briançon susvisé est abrogé.
Article 3 : le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. |
La préfète
Poyf la préfète et par GE
Le secrétaire genéral
28, rue Saint-Areyÿ BP 80 100 —- 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 toutes les informations sur www.hautes-alpes. gouv.fr
Service des Ressources Humaines et des Moyens - 05-2018-06-01-002 - Arrêté Composition CHSCT 2018 5 Service des Ressources Humaines et des Moyens
05-2018-06-01-003
Arrêté composition CT
Service des Ressources Humaines et des Moyens - 05-2018-06-01-003 - Arrêté composition CT 6 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Préfecture
Service des ressources humaines Gap, le = ; JUIN 2018
et des moyens
Arrêté n°
portant composition du comité technique départemental de la préfecture des Hautes-Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à fa fonction publique ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et Les établissements publics de l’Etat ;
VU l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU la décision du 29 septembre 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité technique de la préfecture des Hautes-Alpes
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
ARRETE
Article Ler : le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de administration :
- la préfète, présidente ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
Article 2 : les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 69,75 % de femmes et 30,25 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
28, rue Saint-Arey BP 80 100 — 05011 GAP Cedex — Tel : 64 92 40 48 00 — Télécopie : Q4 92 53 79 49 {outes les informations sur www.hautes-alpes. gouv.fr
Service des Ressources Humaines et des Moyens - 05-2018-06-01-003 - Arrêté composition CT 7 Article 3 : Ia décision du 29 septembre 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité technique de la préfecture des Hautes-Alpes susvisée est abrogée.
Article 4 : le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. k
28, rue Saint-Arey BP 80 100 - 05011 GAP Cedex —Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 toutes les informations sur www. hautes-alpes. gouv.fr
Service des Ressources Humaines et des Moyens - 05-2018-06-01-003 - Arrêté composition CT 8