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Compte-Rendu - compte rendu 24 octobre 2018
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
1
Affiché le 8 novembre 2018.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 24 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni à dix neuf heures, à la mairie de la Roche-Sur-Foron, Salle du Conseil Municipal 3ème étage, sur convocation adressée à tous ses membres le 16 octobre précédent, par Monsieur Sébastien MAURE, Maire en exercice.
Ordre du jour :
1. Budget principal – Décision modificative N° 1 / 2018
2. Attribution de la subvention 2018 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques - Etablissement scolaire Catholique Rochois (OGEC-ESCR)
3. Approbation du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2018-2019 4. Rythmes scolaires – Approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) 2018/2021 5. Acquisition parcelle cadastrée section BC n° 140 - « Grebelin » - rue de la Follieuse – (Propriété CHENEVAL) 6. Acquisition parcelle cadastrée section AN 41f- Impasse du rail (propriété de la société C&V HABITAT) 7. Redevances d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison 2018-2019
8. Attribution d’un fonds de concours à la CCPR pour l’aménagement du pôle d’échanges multimodal (phase 1) 9. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017 10. Délégation de service public du Parc des expositions – Rapport annuel 2017 11. Dénomination de l’espace sportif
12. Avis sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve pour 2018-2023 13. Informations
-o0o—o0o
Présents : Sébastien MAURE, Sylvie ROCH, Nicole COTTERLAZ-RANNARD, Frédérique DEMURE, Philippe BOUILLET, Laurence POTIER-GABRION, Claude THABUIS, Claude QUOEX, Marc ENDERLIN, Pascal MILARD, Suzy FAVRE ROCHEX, Sylvie CHARNAUD, Christine PAUBEL, Sylvie MAZERES, Christophe BEAUDEAU, Virginie DANG VAN SUNG, Zekaï YAVUZES, Philippe REEMAN, Marie-Madeleine BERTOLINI, Michelle GENAND, Nadine CAUHAPE, Saida BENHAMDI, Éric DUPONT, Jacky DESCHAMPS-BERGER, Monique BAUDOIN, Jean Claude GEORGET, Yvette RAMOS Excusés avec procuration : Jean Philippe (Procuration à Marc ENDERLIN), Patrick TOURNIER (Procuration à Sébastien MAURE), Valérie MENONI (Procuration à Suzy FAVRE ROCHEX), Evelyne PRUVOST (Procuration à Nadine CAUHAPE), Excusé(e)s sans procuration : Pascal CASIMIR
Conseillers votants : Trente et un
-o0o—o0o
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et vérifie que le quorum est atteint.
Saida BENHAMDI est désignée secrétaire de séance.
Sont absents et donnent pouvoir pour les représenter à la présente séance : Jean-Philippe DEPREZ donne procuration à Marc ENDERLIN
Patrick TOURNIER donne procuration à Sébastien MAURE
Valérie MENONI donne procuration à Suzy FAVRE ROCHEX
Evelyne PRUVOST donne procuration à Nadine CAUHAPE
1. Budget principal décision modificative N° 1 / 2018
Rapporteur : Monsieur Claude THABUIS
Cf. Annexe 2
M Claude THABUIS présente la décision modificative n° 1 du budget principal qui s’équilibre de la manière suivante :
Budget principal Budget actuel DM n° 1 Budget final
Section de fonctionnement 14 490 163,80 € -23 949,00€ 14 466 214,80 €
Section d’investissement 13 483 257,77 € 2 512 722,67 € 15 995 980,44 €
Equilibre général de la décision modificative (DM) n°1 commentaires explicatifs : 2
DM 1 page Commentaires explicatifs
-23 949,00
-23 949,00
CH 70 3 000,00
70846 Mutualisation de personnel avec la Communauté de Commune 47 411,00 50000 O20 C.C.P.R 47 411,00
70848 Personnel facturé aux autres organismes -47 411,00 50000 O20 C.C.P.R -47 411,00
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 000,00 22300 113 S.D.I.S. (eau et gaz) 3 000,00
CH 73 67 009,00
7343 50600 01 Taxe sur les pylônes électriques 828,00 2 ajustement au montant encaissé
7388 Autres taxes diverses 66 181,00 50602 01 Taxe sur terrains devenus constructibles 66 181,00
CH 74 13 198,00
7473 Départements 1 600,00 10400 311 Ecole municipale de musique 1 600,00
7478 Autres organismes 17 000,00 11600 64 Garderie périscolaire primaire 17 000,00
748313 50600 01 Etat - Dotation compensation réforme TP (DCRTP) -8 402,00 3 ajustement suite à la notification définitive
7488 Etat-autres attributions et participations 3 000,00 01355 01 Dotation pour cartes d'identité et passeports 3 000,00
CH 75 -107 156,00
752 Revenus des immeubles -4 000,00 00512 511 Cabinet médical place Hermann -4 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante -103 156,00
23005 412 Assurances: indemnités différées/sinistre du tennis club -130 156,00 3 reaf fectation à un compte de subvention d'investissement
50000 020 Assurances: indemnités sur divers sinistres 27 000,00 3 indemnités d'assurance sur sinistres divers perçues depuis le 1er janvier 2018
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
changement de compte comptable 2
ajustement de la refacturation au SDIS des frais
de fonctionnement de la caserne 2
3 taxe s'appliquant lors de la vente de terrains
devenus constructibles
3 ajustement; la subvention du département à
l'école de musique est de 22600
3 ajustement en fonction des bilans d'activités
3 1 local libre
ajustement suite à la notification 3 3
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -23 949,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 178 560,96
CH 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 140 283,96
6132 Locations immobilières 2 150,00 24202 020 ESCR: convention location auditorium du collège 2 150,00
6135 Locations mobilières 8 147,00
00739 212 Serveur hébergé des 3 écoles primaires 1 800,00 6 ajustement loyer suite changement serveur
00740 020 Bornes Wifi Mairie 2 145,00
00741 020 Bornes Wifi Médiathèque 1 566,00
21900 422 MJC: alarme 2 636,00 6 re inscription car le contrat s'achève fin 2018
61521 Entretien et réparations terrains 0,00 00213 823 Aménagement paysager rond point Libération 2 820,00
00193 823 Aménagement paysager massif crèche Rock'Cœur -2 820,00
615221 Entretien et réparations des bâtiments publics 30 000,00
00138 020 Démolition bâtiments 46 000,00 7 ajustement prix des marchés et diagnostics amiante
01189 020 Travaux divers d'accessibilité 10 000,00 7 petit travaux en sus du marché en investissement
20000 020 Bâtiments communaux -46 000,00 7 basculement au service démolition bâtiments
21900 020 MJC: réparation cage escalier (stabilité) 20 000,00 7 basculement du 2031/00202, étude non nécessaire passage à la phase travaux
615231 Entretien et réparations des voiries 80 000,00
40002 822 Enrobés 60 000,00 7
abondement en provenance du cpt 2151
travaux de voirie pour réparations
supplémentaires (campagne de rebouchage de
40004 822 Marquage sol 20 000,00 7
abo ndement en pro venance du cpt 21 51travaux de vo irie;
campagne de peinture supplémentaire sto p, passage
piéto n … à la peinture résine car plus durable mais plus
cher
6156 Maintenance (ascenseurs photocopieurs...) -1 200,00 00364 020 Maintenance informatique -5 000,00 8 mouvement de crédits au 6228
00526 321 Médiathèque 3 800,00 8 contrat de maintenance RFID à l'issue de la fin de garantie
6228 Intermédiaires divers 9 780,00 00364 020 Prestations informatiques 5 000,00 9 mouvement de crédits du 6156
00738 020 Migration serveurs hébergés 8 000,00 9 prestations pour la migration des serveurs
00740 020 Bornes Wifi Mairie 1 070,00
00741 020 Bornes Wifi Médiathèque 710,00
21100 90 Rochexpo : frais annexes pour mise à diposition bâtiment -5 000,00 9 ajustement des crédits
6232 Fêtes et cérémonies 9 000,00 50101 024 Manifestations culturelles et animation de la ville 9 000,00
6247 Transports collectifs 0,00 10200 212 Ecole Champully 600,00
11000 251 Restauration écoles primaires -600,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 106,96 00160 412 SYANE, frais généraix 1% cheminement parc des sports 106,96
63512 50600 01 Taxes foncières 2 300,00 10 revalorisation des bases et hausse des taux de la taxe spéciale et GEMAPI
CH 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 286,00
65548 Contributions aux organismes de regroupement -1 117,00 60000 413 S.I.V.U. espace nautique des Foron -1 117,00
6574 Subventions aux associations et autres organismes 15 403,00
00036 95 Office du tourisme 10 000,00 10 reversement aide CG du FDDT2018 destinée à l'OT
00116 212 OGEC écoles privées 5 403,00 10 selon calcul définitif de la subvention; voir délibération
CH 014 23 991,00
739223 50600 01 Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 23 991,00 11 ajustement selon notification définitive
-202 509,96
023 50000 01 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -202 509,96 11 ajustement du chapitre 023 pour équilibre de la DM
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
ATTENUATION DE PRODUITS
5 complément pour 4 réservations de l'auditorium
6 installation de bornes w ifi
7 réalisation paysagère du rond point Libération
au lieu du massif crèche Rock Cœur
10 ajustement suite à la notification de la
contribution définitive
9 prise en compte des astreintes électriques
9 prestations pour l'installation des bornes w ifi
9 ajustement des crédits à l'intérieur d'un même
compte
10
1% de frais généraux sur le montant versé par
le SYANE en subvention 4
2 512 722,67
435 362,43
CH 13 635 362,43
1311 Etat e t é tablisse ments nationaux sub.transfé rables 35 109,00
00154 212 FIPD 2017: travaux de sécurisation des écoles primaires -3 291,00 1 4 ajustement du montant final de la subvention
00164 822 FIPD 2018: Vidéo protection -Centre de Supervisation Urbaine (12000€); sécurisat° Ets scolaires (26400€) 38 400,00 1 4 nouvelle subvention notifiée
1322 Région sub.non transfé rables 254 338,00
00062 020 Conseil Régional: Acquisition logement 235 rue Curie (parcelle AK47) 24 338,00
00160 412 Conseil Régional: Parc des sports (club house et plaine des jeux) 170 000,00
00063 212 Conseil Régional: école Mallinjoud rénovation énergétique 60 000,00
1323 Départe ment sub.non transfé rables 110 000,00
50180 822 Fonds Développement Des T erritoires (FDDT 2018) / pont Lavillat 60 000,00
00155 112 Fonds Développement Des T erritoires (FDDT 2018) / achat bât BPA 50 000,00
13258 Groupe ment de colle ctivités subve ntions non transfé rables 91 220,43
00063 212 SYANE, rénovation énergétique école Mallinjoud 80 000,00
00160 412 SYANE, cheminement parc des sports 17 712,00
50167 822 SYANE, sécurisation du pont neuf-participation SYANE -6 491,57 1 4 ajustement du montant final de la subvention
1328 A ut re s o rg a n is m e s 130 156,00
23005 412 Assurances: indemnités différées/sinistre du tennis club 130 156,00
1342 50600 01 Amendes de police 14 539,00 1 4 ajustement de la subvention au montant notifié
CH 16 -200 000,00
1641 50400 01 Emprunt e n e uros -200 000,00
2 077 360,24
021 78600 01 VIREMENT DE LA SECTIO N DE FO NCTIO NNEMENT -202 509,96 1 5 ajustement du chapitre 021 pour équilibre de la DM
041 2 279 870,20
10251 Dons et legs 1 621 220,00
00064 020 Leg Mme Colombu (m a is o n s ur pa rc e lle AN26+ pa rc e lle s AN 25-167-646- 648 s o it 10 563m 2) 1 621 220,00
238 Avance s ve rsé es sur immobilisations corpore lle s 658 650,20
00201 814 SYANE:géodétection réseau d'éclairage - part ville 28 350,00
00312 814 SYANE: Profaty En-Fallot enfouissement réseaux - part ville 95 593,00
01198 814 SYANE: Eclairage public: mise en conformité - part SYANE et ville 420 373,00
50167 814 SYANE, sécurisation du pont neuf - part ville 111 651,00
00161 822 Avance forfaitaire à EIFFAGE sur marché parking Ecorces 2 683,20 1 5 régularisation avance forfaitaire sur marché de travaux
O PERATIO NS PATRIMO NIALES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
1 4 nouvelles subventions notifiées
1 4
basculement des crédits inscrits au compte
7588
SUBVENTIO NS D'INVESTISSEMENT
1 4
diminution du montant de l'emprunt nouveau
inscrit au budget
1 5 leg de Mme Colombu
1 5
opération avec le SYANE basculement de la
part ville du compte 238 "avances"au compte
21534 "travaux" 5
2 512 722,67
232 852,47
CH 20 -19 476,00
202 Frais d'études, d'é laboration, de modifications e t de ré visions des docume nts d'urbanisme 21 000,00
00074 020 Modification du PLU 21 000,00
2031 Frais d'études -45 000,00
00202 422 MJC: étude stabilité cage d'escalier -20 000,00 1 6 virement au compte 615221 travaux de réparation stabilité cage escalier MJC
00203 324 Presbytère: étude réfection 1er étage et rénovation énergétique -25 000,00 1 6 étude ne sera pas lancée sur 2018
2051 Concessions e t droits similaire s 4 524,00
00124 020 Logiciel Ressources Humaines: PASRAU (prélèvement à la source) 4 524,00
CH 204 60 000,00
2 0 4 15 11 Subve ntions d'é quipeme nt groupeme nt de colle ctivité s 60 000,00
50417 822 S ub.à la C C P R po ur le pô le ga re 60 000,00
CH 21 161 295,27
2111 Terrains nus 125 728,47
40008 822 Provision pour acquisition réserves foncières 125 728,47
2112 Terrains de voirie 8 000,00
50000 822 T errains de voirie 8 000,00
21318 Autre s bâtime nts publics -1 500,00
50136 026 Cimetière des Afforêts: colombarium -3 000,00 1 7 ajustement suivant prix du marché
50350 020 Mairie: changement des menuiseries 1 500,00 1 7 habillage porte protocole
2135 Installations gé né rale s, agence me nts, amé nag. de s constructions 25 000,00
00526 321 Médiathèque: local technique (création accès) 25 000,00
2138 Autre s constructions 101 000,00
00064 020 Leg Mme Colombu (frais d'acte) 22 000,00 1 7 frais de notaire sur la donation
00160 412 Espace sportif et de loisirs Dominique Perrot 79 000,00 1 7 cloture plaine des jeux et plus value terrassement skate park
2151 Réseaux de voirie -73 683,20
00161 822 Parking du champs des Ecorces - rue du Foron -2 683,20 1 7 régularisation de l'avance forfaitaire
00179 822 Pont de la Pottaz (études) 9 000,00 1 7 coûts supplémentaires car changement de format de projet
88000 822 Réfection de voirie (dont sécurisation et mise en accessibiité) -80 000,00 1 7 basculement au compte 615231; enrobés pour 60k€ et 20k€ marquage au sol
21534 Réseaux d'é le ctrification -28 350,00
00201 814 SYANE: géodétection réseau d'éclairage -28 350,00
2181 Installations gé né rale s, agence me nts, amé nag. de s constructions 18 720,00
00004 020 Bâtiments communaux: fibre optique 18 720,00
2183 Matérie l de bureau et informatique -18 720,00
00558 020 Matériel informatique (renouvellement) -18 720,00
2184 Mobilie r 3 600,00
00562 822 Mobilier urbain ville entière 1 000,00
23005 412 Mobilier club house 2 600,00
2188 Autre s immobilisations corporelle s 1 500,00
00211 020 Réserve d'investissement autres immobilisations corporelles -11 200,00
00214 412 Machine de balayage terrain synthétique 11 200,00
50157 822 Barrières de sécurité et croix saint André 1 500,00 1 8 abondement pour finir l'année
CH 23 31 033,20
238 Avance s versé es sur immobilisations corpore lle s 31 033,20
00201 814 SYANE: géoréférencement réseaux éclairage 28 350,00 1 8
00161 822 Avance forfaitaire à EIFFAGE sur marché parking Ecorces 2 683,20 1 8 avance forfaitaire versée
2 279 870,20
041 2 279 870,20
2111 Terrains nus 1 221 220,00
00064 020 Leg Mme Colombu (parcelles AN 25-167-646-648 soit 9 394m2) 1 221 220,00
21534 Réseaux d'é le ctrification 655 967,00
00201 814 S YANE:géo dé tec tio n rés ea u d'éc lairage - pa rticipatio n SYANE et ville 28 350,00
00312 814 SYANE, Pofaty En-Fallot-participation SYANE et ville 95 593,00
01198 814 SYANE: Eclairage public: mise en conformité - part ville 420 373,00
50167 814 SYANE, sécurisation du pont neuf - participation SYANE et ville 111 651,00
2138 Autre s constructions 400 000,00
00064 020 Leg Mme Colombu (maison sur parcelle de 1 169m2 n°AN26) 400 000,00
2151 Réseaux de voirie 2 683,20
00161 822 Avance forfaitaire à EIFFAGE sur marché parking Ecorces 2 683,20 1 8 régularisation avance forfaitaire sur marché de travaux
1 6 avenant pour 10 réunions sup 6k€ et étude
environnementale imposée par la DREAL 15k€
changement de chapitre budgétaire; provient du
chapitre 21 immobilisations corporelles
1 8 leg de Mme Colombu
1 8 leg de Mme Colombu
1 8
opération avec le SYANE basculement de la
part ville du compte 238 "avance" au compte
21534 "travaux"
1 7 changement de compte comptable
1 7
abondemment de la ligne mobilier urbain pour
finir l'année et achat de tables et chaises pour
le club house
1 7
balayeuse terrain synthétique pour stade et
terrain St Marie, pris sur la réserve constituée
au BP
1 6 abondemment pour acquisition terrain de voirie
broys ouest et aux chavannes
1 7 création accès, aménagement pièce technique,
passage fibre
1 7 changement de chapitre budgétaire; passe au
chapitre 23 immobilisations en cours
1 6 module logiciel paie pour le prélèvement à la
source de l'impôt
1 6
fonds de concours à la CCPR pour le
financement de la 1ère phase du pôle
d'échange multimodal (cf délibération)
1 6 abondement de la réserve pour acquisition de
foncier
IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
O PERATIO NS PATRIMO NIALES
IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES
IMMO BILISATIO NS EN CO URS
SUBVENTIO NS D'EQ UIPEMENT VERSEES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6
Liste des subventions : la liste des subventions est jointe au projet de décision modificative et comporte notamment les modifications ou nouvelles subventions suivantes par rapport au dernier budget voté,
- Ajustement de la subvention à l’OGEC/ESCR de + 5 403 € (se reporter à la délibération spécifique) - Office de Tourisme : 10 000 €
- Association « M et Ms pour les enfants du désert » : 1 500 €
- Association « Société d’histoire naturelle du Pays Rochois : le bolet du Foron » : 162 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, par 23 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » (Y. RAMOS et JC GEORGET) et 6 « ABSTENTIONS » (E. PRUVOST (procuration à N. CAUHAPE), N. CAUHAPE, J. DESCHAMPS-BERGER, S. BENHAMDI, E. DUPONT et M. BAUDOIN)
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2018 de la commune
2. Attribution de la subvention 2018 à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques - Etablissement scolaire Catholique Rochois (OGEC-ESCR)
Rapporteur : Mme Sylvie ROCH
Au préalable, Monsieur Sébastien MAURE se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la présente délibération.
Conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Education, la Commune est tenue de participer au financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. A cet effet, une convention de participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques – Ensemble Scolaire Catholique Rochois (OGEC-ESCR) a été signée le 10 juillet 2018, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.
Dans ce cadre, le conseil est invité à délibérer sur la subvention 2018 attribuée à l’OGEC-ESCR Les montants des subventions allouées par la commune aux écoles primaires privées se décomposent comme suit :
Classes élémentaires : montant par enfant pour les écoles primaires publiques x nombre d’enfants Rochois du privé
Classes maternelles : forfait annuel de 140€ x nombre d’enfants Rochois du privé Restauration : forfait de 0,80€ par repas x nombre de repas d’enfants Rochois en élémentaire privé
A titre d’information les effectifs des écoles élémentaires publiques diminuent de 7 élèves entre la rentrée 2017 et celle de 2016 avec 571 élèves.
Les effectifs Rochois des écoles élémentaires privées diminuent de 2 élèves avec 191 élèves Rochois. Le montant de dépense par élève des écoles élémentaires publiques au titre de l’année 2017 s’élève à 640.04 €.
Compte tenu de ces éléments, la subvention 2018 à l’OGEC-ESCR s’établit de la manière suivante :
Subvention 2018 OGEC-ESCR Subvention 2018
Acomptes
versés
Solde à
verser
Convention écoles privées
(191 élèves X 640.04€) – 3921€ (CA 2017 dépenses pour les écoles privées pour les interventions en sport et musique)
118 326€ 75 712€ 42 614€
Ecole maternelle privée (58 élèves X 140 €) 8 120€ 0€ 8 120€ Cantine scolaire privée (15 966 repas X 0.80€) 12 773€ 0€ 12 773€ Total 139 219€ 75 712€ 63 507€
La subvention 2018 attribuée à l’OGEC-ESCR s’établit à cent-trente-neuf-mille-deux-cent-dix-neuf €uros (139 219€) Compte tenu des acomptes, il reste à verser soixante-trois-mille-cinq-cent sept € (63 507€) qui seront prélevés sur le compte 6574 du budget 2018.
Vu le Code de l’Education et notamment son article L.442-5,
Vu la convention de participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association en date du 13 juillet 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité de ses membres :
APPROUVE l’attribution de la subvention 2018 à l’OGEC-ESCR telle qu’exposée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention. 7
3. Approbation du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2018-2019
À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation puissent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Celui-ci a pour objectif :
• D’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant. • De formaliser l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.
Il s’associe aux projets d’écoles.
Pour rappel, un premier « PEDT » qui a été établi et approuvé par délibération n° 06.07.2015/01 en date du 6 juillet 2015 pour une durée de 3 ans, lequel est arrivé à échéance. Ainsi il convient d’établir et d’approuver un nouveau projet éducatif territorial « PEDT » pour les années scolaires 2018 à 2021 et ce bien que conformément au Décret n° 2017-1108 du 27/06/2017 la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours ait été accordée aux écoles de la commune. Ce nouveau projet permettra :
• De poursuivre une logique de continuité des premiers objectifs, cités précédemment, • De continuer de bénéficier des taux d’encadrement assouplis de 1 adulte pour 18 enfants, • De pouvoir déposer une déclaration à partir d’une durée minimale d’une heure de fonctionnement au lieu de deux heures.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le projet éducatif territorial « PEDT 2018-2021 » joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE le projet éducatif territorial « PEDT 2018-2021 » de la Commune annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce « PEDT 2018-2021 » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter à ce titre la CAF ou tout autre organisme afin de bénéficier d’une éventuelle subvention.
4. Rythmes scolaires – Approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) 2018/2021
Rapporteur : Mme Sylvie ROCH
Pour rappel, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) regroupe l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui des ressources dont les enfants ont besoin pour réussir l’école. C’est un dspositif partenarial, hors temps scolaire, qui s’adresse aux enfants du CP à la terminale. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la Commune et permettent de bénéficier d’une aide financière de la CAF.
Un contrat « moral » quadripartite est signé entre l’enseignant, l’animatrice, l’enfant et sa famille afin de consolider les engagements de chacun au bon suivi du projet.
Mme Roch présente les projets CLAS conduits pour cette année 2018-2019.
Ces projets, en concertation avec les Directeurs d’école et les enseignants, vont débuter au retour des vacances de la Toussaint, à savoir :
A l’école de Mallinjoud le projet intitulé « Comment le dire » du 13 novembre 2018 au 09 avril 2019, le mardi soir de 16h35 à 17h45,
A l’école du Bois des Chères le projet intitulé « Trouver sa place dans le groupe »du 06 novembre 2018 au 28 mai 2019. le mardi 16h05 à 17h35
Il est à noter que les élèves sont désignés par leur enseigant et répondent à la thématique de cet accompagnement. 8
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme tel que proposé pour l’année 2018-2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, ainsi que de l’autoriser à solliciter à ce titre la CAF ou tout autre organisme afin de bénéficier d’une subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’education,
Vu la Charte nationale du CLAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE le contrat Local d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2018-2019 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, ainsi que de l’autoriser à solliciter à ce titre la CAF ou tout autre organisme afin de bénéficier d’une subvention.
5. Acquisition parcelle cadastrée section BC n° 140 - « Grebelin » - rue de la Follieuse - (Propriété des Consorts CHENEVAL)
Rapporteur : Mme Nicole COTTERLAZ-RANNARD
Pour mémoire, le 30 juillet 2003, il avait été convenu avec Mme Anne-laure CHENEVAL et M. Paul CHENEVAL, titulaires du permis de construire n°PC.074.224.02A1081, la cession à titre gratuit de la parcelle BC 140 au profit de la commune pour classement dans le domaine public communal.
La voirie communale « rue de la Follieuse » située en bordure de la propriété empiète sur une partie de ladite parcelle.
A ce titre, en 2005, Mme Anne-Laure CHENEVAL et M. Paul CHENEVAL avaient fait parvenir à la Commune, une déclaration d’abandon perpétuel de cette parcelle d’une contenance de 154 m². Or, après vérification, il s’avère que cette formalité n’a jamais été publiée au fichier immobilier, de sorte que le transfert de propriété n’a jamais eu lieu.
Aujourd’hui, les consorts CHENEVAL ont accepté de régulariser la situation en cédant à la commune, la parcelle BC n° 140, à l’euro symbolique.
Cette acquisition d’une valeur de moins de 180 000,00 euros n’entre pas dans le cadre des consultations de France Domaine. Il a été retenu d’un commun accord entre les parties, la cession à l’euro symbolique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1, disposant que les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier.
Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle susvisée nécessaire à la régularisation de l’emprise de la voirie communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE l’acquisition susvisée de la parcelle cadastrée section BC n° 140 pour une contenance totale de 154 m² à l’euro symbolique, appartenant aux consorts CHENEVAL,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents, DIT que tous les frais inhérents à la concrétisation de ce dossier (notaire…) sont à la charge exclusive de la commune de LA ROCHE SUR FORON,
DESIGNE l’office notarial de Maître ACHARD Roger, pour rédiger l’acte authentique.
6. Acquisition parcelle cadastrée section AN 41f – Impasse du Rail (Propriété de la société C&V HABITAT)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté n° 2018-612 en date du 6 août 2018 il a délivré un permis de construire à la société C&V HABITAT pour l’édification 5 maisons individuelles, sur les parcelles cadastrées section AN41, AN42, sises Impasse du Rail.
Suite aux relevés de géomètres établis sur site, un alignement a été défini par la commune nécessitant la rétrocession à son profit de 55 m² issue de la parcelle AN41.
Suite aux pourparlers avec C&V HABITAT cette dernière a accepté de céder à la ville ces 55 m² à l’euro symbolique. 9
Cette acquisition d’une valeur de moins de 180 000,00 euros n’entre pas dans le cadre des consultations de France Domaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1, disposant que les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier.
Vu le plan de division établi par le cabinet de géomètres-experts CARRIER en date du 22/05/2018, Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle susvisée nécessaire à l’alignement de l’Impasse du Rail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
APPROUVE l’acquisition susvisée de la parcelle cadastrée section AN41f pour une contenance totale de 55m² à l’euro symbolique appartenant à la société C&V HABITAT,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents, DIT que tous les frais inhérents à la concrétisation de ce dossier (Géomètre, notaire…) sont à la charge exclusive de la commune de LA ROCHE SUR FORON,
DESIGNE l’office notarial de Maître Olivier NICOLETTA, Notaire à LA ROCHE SUR FORON, pour rédiger l’acte authentique.
7. Redevances d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison 2018-2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
La redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées ainsi qu’aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la Commune a été instituée par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 1986, conformément à l’article L.2333-81 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). A cette même date le Conseil Municipal, a confié la gestion du domaine nordique de la Roche-Sur-Foron au Foyer de ski de fond d’Orange.
Il est rappelé que le Conseil municipal a décidé, par délibération du 10 décembre 1998, de confier à l’association départementale ”Haute-Savoie Nordic”, agréée par le Conseil Départemental conformément au Code du Tourisme, les modalités de perception et d’harmonisation de la redevance.
A ce titre, Il est demandé au Conseil d’approuver les montants des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison 2018/2019 :
• Nordique Pass National adulte – tarif normal 210,00 € • Nordique Pass National adulte – tarif prévente 180,00 € • Nordique Pass National jeune* – tarif normal 70,00 € • Nordique Pass National jeune* – tarif prévente 60,00 € • Nordic Pass Rhône-Alpes Alpes du Nord adulte tarif normal 152,00 € • Nordic Pass Rhône-Alpes Alpes du Nord adulte - tarif prévente 137,00 € • Nordic Pass Rhône-Alpes Alpes du Nord jeune*- tarif normal 47,00 € • Nordic Pass Rhône-Alpes Alpes du Nord jeune - tarif prévente 42,00 € • Nordic Pass 74 adulte - tarif normal 120,00 € • Nordic Pass 74 adulte - tarif prévente 98,00 € • Nordic Pass 74 jeune*(6 – 16 ans) - tarif normal 41,00 € • Nordic Pass 74 jeune* (6 – 16 ans) - tarif prévente 34,00 € • Nordic pass scolaire site 15,00 € • Redevance journalière 7,00 € • Redevance tarif réduit (à partir de 13H00) 4,00 € • Redevance journalière ½ tarif pour les titulaires d’une carte saison de Suisse Romande ou Vallée d’Aoste • Redevance journalière scolaire (hors CCPR) 3,60 € • Redevance journalière scolaire territoire CCPR GRATUIT
Il est précisé au Conseil les dispositions particulières suivantes relatives à la saison 2018-2019:
Supports RFID rechargeables :
Le prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1 €.
Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison : 10
Lors de l’achat sur le site par une même famille de 3 Nordic Pass saison départementaux , régionaux, nationaux ou site en un seul achat, comprenant au moins un adulte, les 4ème, 5ème … Nordic Pass jeunes départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond.
Concernant le Nordic Pass site saison adulte et jeune : le site a la possibilité soit de vendre au tarif normal toute la saison (période de prévente comprise) soit de fixer un tarif prévente et un tarif normal (écart conseillé de 12 %).
Dispositions particulières relatives au Nordic Pass 74 :
L’achat d’un Nordic Pass 74 donne droit à une réduction de 50 % sur un forfait séance acheté en Suisse Romande et dans le Val d’Aoste.
Haute-Savoie Nordic et les domaines nordiques du département ont mis en place depuis la saison 2017-2018, l’offre « Amenez un ami » qui permet à chaque détenteur d’un Nordic Pass 74, d’inviter le temps d’une séance, une personne débutante pour l’initier au ski nordique dans un cadre amical. Cette opération est reconduite en 2018/2019. Les domaines nordiques partenaires de l’opération (convention de participation spécifique) offriront ainsi un accès séance, sur présentation d’un NP 74 payant et en cours de validité, une fois dans la saison, à la personne invitée par le détenteur du NP74.
Dispositions particulières relatives au Nordic Pass Alpes du Nord :
Conformément aux décisions prises par la Fédération Régionale Rhône-alpes Nordique, les sites agréés par l’association départementale Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente les Nordic Pass Alpes du Nord adultes et jeunes selon les modalités de vente et de gestion suivantes :
Cotisation à la Fédération Régionale :
La Fédération prélève chaque année un pourcentage du prix de vente, dont le montant est décidé lors de son assemblée générale. Pour 2017/2018, il s’élevait à 4 % soit une part fixe de : • 6,00 € sur le titre adulte tarif normal
• 5,40 € sur le titre adulte tarif prévente
• 1,80 € sur le titre jeune tarif normal
• 1,60 € sur le titre jeune tarif prévente.
Lors de la présentation sur le site d'une carte "Pass Région" (anciennement « carte M’ra », remise gratuitement par la Région aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, le détenteur de cette carte se verra proposer un Nordic Pass Alpes du Nord au tarif de 47 € (tarif jeune) au lieu du tarif adulte.
Le Nordic Pass Alpes du Nord est valable sur l’ensemble des sites des départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass hebdo » :
La carte hebdomadaire Nordic pass hebdo, qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers) donne la possibilité de skier une journée sur un autre site du département pendant la semaine de validité.
Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison aux comités d'entreprises Conformément aux décisions de l'assemblée générale, la vente des cartes annuelles réciprocitaires aux groupes constitués (comités d'entreprise, associations, MJC, clubs, etc.) demandeurs de plus de 15 titres est confiée à l'association départementale. Celle-ci en ristournera une partie à chacun des sites, en fonction des modalités fixées par l’assemblée générale de Haute-Savoie Nordic du 6 juin 2013 à Chamonix-Mont-Blanc, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons.
Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles : Dans le cadre particulier d’opérations promotionnelles, le site nordique pourra faire bénéficier les personnes participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit. Dans la perspective d’une deuxième offre, le site nordique pourra faire bénéficier les personnes ayant participé d’un accès aux pistes à demi-tarif lors d’une seconde sortie.
Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de donner au gestionnaire, le Foyer de ski de fond d’Orange, tous pouvoirs pour appliquer les tarifs réduits en fonction des conditions d’enneigement. 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt de favoriser la pratique du ski de fond,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
APPROUVE les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2018/2019,
DONNE au gestionnaire, le Foyer de ski de fond d’Orange, tous pouvoirs pour appliquer les tarifs réduits en fonction des conditions d’enneigement.
8. Projet de convention d’offre de concours à la CCPR pour l’aménagement du pôle d’échanges multimodal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCPR a pris la compétence « étude, création et gestion du pôle d’échanges multimodal de la gare de la Roche sur Foron ».
Le projet d’aménagement conduit par la CCPR vise à créer, à terme, une gare bi-face. Le projet a été découpé en 2 phases, la première visant à améliorer l’existant et valoriser l’arrivée du Léman express (2017-2020) et la seconde portant sur la création de la gare bi-face (2020-2024)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie pour évaluer les charges associées à cette nouvelle compétence.
La CLECT a évalué la phase 1 à 1 529 326€ de dépenses pour 933 117€ de recettes, soit un reste à charge de 596 209€.
Considérant l’importance de ce projet au regard du développement du territoire et de l’intérêt général qu’il présente pour la Commune, il est proposé de verser un fonds de concours à la CCPR d’un montant de 60 000 €. Ainsi il a été convenu de signer une convention avec la CCPR, laquelle fixe les conditions financières du fonds de concours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L. 5214-16, Vu le projet de convention annexée,
Considérant l’intérêt pour la Commune de verser ce fonds de concours,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, par 23 voix « POUR », 8 voix « CONTRE » (Y. RAMOS, JC GEORGET, E. PRUVOST (procuration à N. CAUHAPE), N. CAUHAPE, J. DESCHAMPS-BERGER, S. BENHAMDI, M. BAUDOIN, M. GENAND)
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 60 000 €, ainsi que la convention fixant les conditions, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents y afférants.
9. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe le conseil municipal que conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, le SIVU de Cornier-Eteaux- La Roche-sur-Foron (CERF) a transmis à la commune son rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017, lequel doit être communiqué par Monsieur le Maire au Conseil Municipal.
Le rapport 2017 du SIVU de CERF a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 24 septembre 2018, laquelle a relevé :
- La baisse de la consommation moyenne d’eau par rapport à l’année précédente.
- L’augmentation du prélèvement dans la nappe au niveau du forage de Passeirier.
- Le très bon rendement du réseau
- Que les indicateurs de qualité sont bons.
- l’absence de modélisation des réseaux. Un schéma directeur d’eau potable sera lancé prochainement par la
CCPR, une modélisation sera faite dans ce cadre-là.
- note que la part fixe annuelle de l’eau à compter du 1er janvier 2018 est de 10,00 € au lieu des 25,49 € indiqué
dans le RPQS (Cf. Erratum communiqué en séance et joint au présent compte-rendu).
- Note une augmentation du volume des impayés 12
La commission en conclusion de la séance a noté le bon entretien du réseau et la pertinence des investissements
importants réalisés ces dernières années par le SIVU de CERF. Ces deux facteurs contribuent très positivement au bon
rendement du réseau.
Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article L.5211-39 du CGCT,
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2016, Vu la commission consultatives des services publics locaux du 24 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
PREND ACTE du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et des conclusions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’y reportant.
10. Délégation de service public du Parc des expositions – Rapport annuel 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour rappel la Commune a signé le 15 septembre 2014 une délégation de service public du Parc des expositions au profit de l’Association de Foire-Exposition de la Haute-Savoie Mont-Blanc.
L’article L. 52 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose que « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »
Parallèlement l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Le 31 mai 2018, l’Association de Foire-Exposition de la Haute-Savoie a communiqué son rapport annuel pour 2017 à la Commune. Ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 septembre 2018, laquelle a estimé que le délégataire respecte bien l’objet du contrat et ses conditions générales. La Commission a remarqué que le rapport transmis par le délégataire était très détaillé et permettait une bonne analyse
de l’activité. Il prend notamment en compte les observations formulées lors des précédentes commissions.
La Commission a noté :
- un nombre important de visiteurs au salon NATURELLIA qui se déroule uniquement sur 3 jours,
- que la démolition de la mezzanine a été faite en 2017, ce qui est très favorable d’un point de vue sécurité,
- une reprise sur provision pour risques est élevée,
- que les coûts de communication et de publicité sont très élevés, mais nécessaires pour attirer les exposants et
les visiteurs,
- la stabilité du nombre de salariés avec néanmoins un peu de turn-over,
- que certaines marques déposées sont ou vont arriver à échéances. A cet effet, la commission demande au
délégataire des informations sur l’issue de ces échéances (renouvellement, abandon…)
Enfin la commission a félicité le délégataire pour la signature de la convention de labélisation « securi-site ».
Par courriel en date du 6 octobre, le délégataire a apporté les précisions complémentaires s’agissant des marques
arrivées à échéances en indiquant qu’elles étaient renouvelées.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L.1411-3, Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52, Vu la convention de délégation de service public du Parc des expositions de la Roche-sur-Foron du 15 sept. 2014, Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 24 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
PREND acte du rapport 2017 de la délégation de service public du parc des expositions et des conclusions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’y reportant. 13
11. Dénomination de l’Espace sportif et de loisirs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la plaine de jeux multisports, du plateau sportif et de la transformation des tribunes en espace de convivialité sise faubourg Saint-Martin sont en voie de finalisation.
Il propose aux membres du Conseil, la dénomination "Espace sportif et de loisirs Dominique PERROT" en mémoire à leur ancien collègue au regard de son implication dans le monde du sport et de son dévouement au moment du démarrage de ce projet de plaine de jeux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des bâtiments et équipements publics, Considérant que la proposition tendant à honorer la mémoire de Feu Dominique PERROT en attribuant son nom à la nouvelle plaine de jeux multisports,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
DECIDE d’attribuer le nom de « Espace sportif et de loisirs Dominique PERROT » à la plaine de jeux multisports.
12. Avis sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de Vallée de l’Arve 2018-2023
Rapporteur : Monsieur Marc ENDERLIN
Cf. Annexe 9 – Projet de PPA consultable en Mairie dans le dossier préparatoire informatique du présent Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Vallée de l’Arve approuvé le 16 février 2012 fait l’objet d’une procédure de révision. Si le bilan du premier PPA a bien mis en évidence des améliorations de la qualité de l’air, des dépassements de seuils réglementaires restent constatés pour quelques polluants justifiant une révision du document.
Les travaux d’élaboration de ce deuxième PPA ont été lancés en juillet 2017, en partenariat entre les services de l’Etat, les collectivités territoriales, des représentants d’industriels et d’associations ainsi que des personnes qualifiées.
Le projet de PPA comporte deux types de mesures réglementaires :
- Des mesures de fond, qui font appel à des dispositions prévues par les lois, des arrêts préfectoraux spécifiques ou des prescriptions dans les documents de planification et d’urbanisme ; - Des mesures d’urgence, à mettre en œuvre lors des épisodes de pollution, arrêtées par Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en octobre 2017.
Après consultation du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques (CODERST), Monsieur le Préfet de Haute-Savoie par courrier en date du 20 juillet 2018, réceptionné le 26 juillet 2018, a soumis le projet aux communes couvertes par le périmètre du PPA. La commune dispose alors d’un délai de trois mois pour donner son avis, à défaut il sera réputé favorable.
Après consultation des 54 collectivités du territoire, le projet de PPA sera soumis à enquête publique fin 2018.
Par courrier réceptionnée en préfecture le 12 septembre dernier, les 5 présidents des communautés de communes concernées (Communautés de Communes Cluses Arve et Montagnes, Vallée de Chamonix Mont-Blanc, Pays Rochois, Pays du Mont-Blanc et Faucigny-Glières) ont fait part de leurs remarques sur le projet de PPA2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 222-4 et R. 222-21, Vu l’arrêté préfectoral n° 2012047-0004 approuvant le PPA de la Vallée de l’Arve, Vu le projet de PPA de la Vallée de l’Arve pour 2018-2023,
Vu le courrier commun des présidents des établissements publics de coopération intercommunale du territoire concerné, Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l’air poursuivis par les articles L. 220-1 du Code de l’Environnement,
Considérant la nécessité de poursuivre les efforts pour prévenir et réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets dans la vallée de l‘Arve, 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
EMET un avis FAVORABLE sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de Vallée de l’Arve 2018-2023 sous réserve que soient prises en compte, dans sa version définitive, les remarques formulées dans le courrier commun des établissements publics de coopération intercommunale du territoire concerné, tel qu’annexé à la présente délibération.
13. Informations
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Conseil municipal est informé des décisions suivantes :
Décision n° D2018-135 en date du 3 juillet 2018 relative à la demande de subvention à l’Etat pour le système de vidéo protection aux abords des bâtiments communaux, au titre du fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) ;
Décision n° D2018-136 en date du 3 juillet 2018 relative à la demande de subvention à l’Etat pour le système de vidéo protection aux abords des écoles, au titre du fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) ;
Décision n° D2018-142 en date du 6 juillet 2018 acceptant le don d’archives de Mme Geneviève BAUD portant sur des négatifs de ses reportages pour Le messager relatifs aux évènements et faits divers du canton ;
Décision n° D2018-148 en date du 23 juillet 2018 relative à la demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise ne place de la vidéo protection aux abords de la gare ;
Décision n° D2018-162 en date du 7 août 2018 relative à l’attribution d’une concession l’emplacement n° 732 du cimetière des Afforêts ;
Décision n° D2018-163 en date du 7 août 2018 relative à l’attribution d’une concession l’emplacement n° 749 du cimetière des Afforêts ;
Décision n° D2018-166 en date du 9 août 2018 relative à la signature d’un bail professionnel pour un local au cabinet médical sis 11 place Hermann ;
Décision n° D2018-167 en date du relative 16 août 2018 relative à la signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association « L’Orangeade » pour occuper une salle dans le bâtiment communal sis chemin de l’école ;
Décision n° D2018-168 en date du 17 août 2018 relative à l’attribution d’une concession l’emplacement n° 750 du cimetière des Afforêts ;
Décision n° D2018-169 en date du 17 août 2018 relative à l’attribution d’une concession l’emplacement n° 745 du cimetière des Afforêts ;
Décision n° D2018-170 en date du 22 août 2018 relative à l’attribution du marché de travaux pour la fourniture et la pose d’un columbarium au cimetière des Afforêts ;
Décision n° D2018-171 en date du 23 août 2018 relative à la signature d’un contrat pour la DATA protection
Décision n° D2018-172 en date du 27 août 2018 relative à la signature d’un contrat de maintenance des logiciels d’hébergements sécurisé du kiosque famille et télépaiement ;
Décision n° D2018-173 en date du 31 août 2018 relative à la signature d’une convention d’occupation du local communal sis 53 place Grenette par l’Union Commerciale et Artisanale ;
Décision n° D2018-174 en date du 31 août 2018 relative à la signature d’une convention d’occupation d’un garage communal sis 87 rue de l’En-Falot par Madame Cathy GATTO ;
Décision n° D2018-190 en date du 28 septembre 2018 relative à la signature du contrat de maintenance du matériel RFID de la Médiathèque (protection et identification des documents par radio fréquence) ;
Décision n° D2018-191 en date du 28 septembre 2018 relative à la signature de la convention de prestation pour l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique alimentaire à la Médiathèque ;
Décision n° D2018-192 en date du 01 octobre 2018 relative au renouvellement d’une concession l’emplacement n° 736 du cimetière des Afforêts ;
Décision n° D2018-197 en date du 08 octobre 2018 relative au renouvellement d’une concession l’emplacement n° 711 du cimetière des Afforêts Cimetière des Afforêts. 15
Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) pour lesquelles la commune n'a pas exercé son droit de préemption du 05/07/2018 au 12/10/2018
DOSSIER N° DATE DEPOT ADRESSE PARCEL LE(S) NATURE DU BIEN TYPE DE BIEN DATE DECISION N° DECISION
DIA07422418A0084 26/06/2018
chemin de
l'Ecole
d'Orange
D1788 NON BATI
Un terrain à bâtir
dans le
lotissement 'Les
Balcons d'Orange'
05/07/2018 D2018-137
DIA07422418A0085 27/06/2018 1770 route d'orange D0850 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 05/07/2018 D2018-138
DIA07422418A0086 27/06/2018 Orange D0489 NON BATI Terrain à bâtir non viabilisé 05/07/2018 D2018-139
DIA07422418A0087 28/06/2018 58 rue Perrine AB0724 AB0722
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Appartement et
cave 05/07/2018 D2018-140
DIA07422418A0088 29/06/2018 781 rue de la Follieuse BC 141 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison mitoyenne 05/07/2018 D2018-141
DIA07422418A0089 04/07/2018 Chantereau D0170 NON BATI Terrain à bâtir 11/07/2018 D2018-143
DIA07422418A0090 09/07/2018 115 avenue Pasteur AB0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Un local
commercial avec
garage, réserve et
deux places de
stationnement
11/07/2018 D2018-144
DIA07422418A0091 09/07/2018 72 rue des Erables AN0258 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 11/07/2018 D2018-145
DIA07422418A0092 10/07/2018 217 avenue Jean Jaurès AE0261 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Donation 25/07/2018 D2018- 149
DIA07422418A0093 11/07/2018 554 rue des Vernes AN0628 AN0626 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison dans le
lotissement du
"Pré Bénit"
19/07/2018 D2018-146
DIA07422418A0094 12/07/2018
569 chemin
de Chez
Janin
D0833
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 19/07/2018 D2018-147
DIA07422418A0095 13/07/2018 64 faubourg Saint Martin AD0255 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Local commercial 25/07/2018 D2018-150
DIA07422418A0096 16/07/2018 591 rue des Vernes AO0587 AO0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 25/07/2018 D2017-151
DIA07422418A0097 16/07/2018 73 rue de Silence AE0200 AE0435 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Appartement 25/07/2018 D2018-152
DIA07422418A0098 17/07/2018 61 avenue Jean Jaurès AE0597 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Local à aménager 25/07/2018 D2018-153
DIA07422418A0099 17/07/2018
97 avenue
Charles de
Gaulle
AE0309
AE0499
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Deux locaux
d'activités et
garages
25/07/2018 D2018-154
DIA07422418A0100 17/07/2018
113 chemin
de Chez
l'Ecolier
ZA0531
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Grenier 25/07/2018 D2018-155
DIA07422418A0101 26/07/2018 200 rue Perrine AB0712
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Appartement et
cave 03/08/2018 D2018-156 16
DIA07422418A0102 30/07/2018 358 route de Broys
AN0176
AN0072
AN0580
AN0221
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Un appartement et
deux cours 03/08/2018 D2018-157
DIA07422418A0103 31/07/2018 224 avenue Jean Jaurès
AE0556
AE0554
AE0526
AE0605
AE0603
AE0601
AE0607
AE0602
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Un appartement 03/08/2018 D2018-158
DIA07422418A0104 01/08/2018 110 rue de la Plaine AN0481 AN0459
NON BATI
et BATI
SUR
TERRAIN
PROPRE
Une maison 03/08/2018 D2018-159
DIA07422418A0105 01/08/2018 915 route des Biolles
D1327
D1326
D1325
D1312
D1311
D1321
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Une maison 03/08/2018 D2018-160
DIA07422418A0106 02/08/2018 230 rue des Centaures AH0281 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Bâtiment 'EDF' rue
des Centaures.
Apport en société
03/08/2018 D2018-161
DIA07422418A0107 07/08/2018 383 rue de Broys AN0290 AN0473 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 09/08/2018 D2018-164
DIA07422418A0108 07/08/2018 92 rue de l'En-Falot
AN0500
AN0497
AN0493
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison dans le
lotissement de
l'En-Falot
09/08/2018 D2018-165
DIA07422418A0109 16/08/2018
270 avenue
de la Bénite
Fontaine
AB0244
AB0237
AB0236
AB0235
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison et terrains 11/09/2018 D2018-175
DIA07422418A0110 29/08/2018
97 avenue
Charles de
Gaulle
AE0309
AE0499
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Un garage 11/09/2018 D2018-176
DIA07422418A0111 31/08/2018
610 chemin
de chez
Janin
D0425
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 11/09/2018 D2018-177
DIA07422418A0112 06/09/2018 6110 route de Thorens D0170 D0169 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Un appartement,
une cave et une
place de parking
11/09/2018 D2018-178
DIA07422418A0113 10/09/2018 145 chemin du Chalbrot AS0230 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Une maison 11/09/2018 D2018-179
DIA07422418A0114 18/09/2018 Vallières AD0694 AD0693 NON BATI Un terrain à bâtir 21/09/2018 D2018-180
DIA07422418A0115 19/09/2018 115 avenue Pasteur AB0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Garage 21/09/2018 D2018-181
DIA07422418A0116 19/09/2018 115 avenue Pasteur AB0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Deux garages 21/09/2018 D2018-182
DIA07422418A0117 19/09/2018 115 avenue Pasteur AB0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Surface
commerciale,
réserve et deux
stationnements
21/09/2018 D2018-183
DIA07422418A0118 19/09/2018 La Balme BA0094 BA0093 NON BATI un terrain 27/09/2018 D2018-184
DIA07422418A0119 21/09/2018 115 avenue Pasteur AB0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Deux garages 27/09/2018 D2018-185 17
DIA07422418A0120 21/09/2018 6110 route de Thorens D1823 D0169 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Appartement,
garage et deux
parkings
27/09/2018 D2018-186
DIA07422418A0121 21/09/2018 6110 route de Thorens D1823 D0169 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Appartement,
garage, deux
parkings
27/09/2018 D2018-121
DIA07422418A0122 24/09/2018 1081 route d'orange
D1727
D1721
D1732
D1729
D1724
D1723
D1722D
1719
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 27/09/2018 D2018-188
DIA07422418A0123 24/09/2018 115 avenue Pasteur AB0588 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Deux garages 27/09/2018 D2018-189
DIA07422418A0124 28/09/2018 135 rue Perrine AE0221
BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Appartement 04/10/2018 D2018-193
DIA07422418A0125 02/10/2018 3310 route d'Orange D1000 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 04/10/2018 D2018-194
DIA07422418A0126 03/10/2018 ZA les Afforêts BD68p NON BATI
Terrain de le
lotissement 'Le
Rochois' ZA des
Afforêts
04/10/2018 D2018-195
DIA07422418A0127 04/10/2018 68 impasse d'Oliot AO0190 AO0037 BATI SUR
TERRAIN
PROPRE
Maison 04/10/2018 D2018-196
Questions diverse :
Mme Cauhapé a une question sur un local commercial rue Pasteur, correspondant à l’ancien magasin de meuble Le maire indique que le local est occupé par une agence immobilière et les murs sont rachetés par l’agence immobilière. Mme Cauhapé questionne sur un local situé Faubourg Saint Martin qui a ouvert avec une activité de massage. Le maire précise qu’il s’agit d’une activité de bien-être et d’esthétique.
Le Maire fait un point sur les ressources humaines :
Arrivée de Mme Nejla SALBAS responsable de l’administration générale au mois de septembre. Retour de Mme Stéphanie THABUIS qui était en congé parental et qui intègre le secrétariat de la police municipale. Au mois de novembre l’arrivée de Mme Manon FAILLET qui va remplacer deux personnes en même temps : Sébastien ROUILLET qui a quitté la collectivité. Elle va prendre ses fonctions d’ASVP et sur une autre partie de son temps de travail elle va remplacer fin décembre Guy ROUSIC qui fait valoir ses droits à la retraite. Elle assumera la gestion des places pour les foires, les marchés, etc. el
L’arrivé de M. Lucas MAIGNAULT qui a pris la responsabilité du service festivités Arrivé de M. Romain PONS qui est l’informaticien et enfin l’arrivé, le 1er novembre de M. Thomas COURANT qui prendre la direction du CCAS.
Questions :
M. DESCHAMPS-BERGER souhaite savoir s’il y’a des nouveautés concernant l’hôpital Andrevetan. Le Maire indique qu’il y’avait eu un accord début juillet avec l’hôpital Andrevetan et pour des raisons de délai la directrice de l’Hôpital n’a pas souhaité donner suite. Suite à un entretien téléphonique avec le directeur de l’ARS, il a été fixé comme objectif de régler les choses d’ici la fin de l’année au plus tard. Les discussions ont alors été reprises au mois de septembre avec la Directrice de l’hôpital. Le Maire rappelle qu’il s’est engagé à présenter le dossier dans le cadre d’une réunion spécifique dès que les choses seront finalisées.
Rappel concernant le 10 novembre : commémoration du centenaire de l’armistice. Le 10 novembre a été choisi car pour des raisons logistiques il était compliqué de faire cette commémoration le 11 novembre. En effet, considérant la présence de Stockach et de Candelo pour la célébration du centenaire, il y aura 80 représentants de Stockach, 40 de Candelo, 18
dont les musiciens des harmonies. Ont également été invités les membres de Saint Renan mais ils ne pourront être présents car ils organisent leur propre commémoration. Le Maire indique compter sur la présence de tous pour la commémoration officielle, le concert qui suivra ainsi que le repas du soir mais aussi afin de réserver un accueil chaleureux aux amis allemands et italiens.
Il y’aura une projection du film « Joyeux Noël » le dimanche puis le concert à l’Eglise à 17h30. Un programme sera diffusé.
Le Maire lève la séance à 20h46